Mariage civil

“ Les sociétés établirent le mariage civil. Puis, quand elles l'eurent établi, elles prononcèrent : Tout enfant qui naîtra hors du mariage, tout enfant qui devra son existence à des caresses non autorisées par la puissance publique sera bâtard. ”

“ L'acte de -mariage, considéré comme acte civil, n'est que l'inscription authentique sur les registres publics des engagements personnels pris par les conjoints, conformément à leurs devoirs et aux lois. Pour l'État, comme pour la religion, comme pour la conscience, le mariage est tout entier dans la reconnaissance volontaire et réciproque des devoirs qui le constituent. ”

“ Le mariage soumet la femme à la puissance du mari, et rend de droit l'époux administrateur des biens de son épouse et maître de ses revenus, à la charge de fournir aux besoins de la famille. Le titre et l'autorité de chef accordés au mari dans la société conjugale, la protection qu'il doit, l'obéissance qui lui est due, ont fait déclarer la femme inhabile à procéder en justice et à faire aucun des actes qui tiennent à la disposition des biens, sans l'autorisation ou le Consentement de son mari. ”

“ Il est évident qu'à notre point de vue scientifique et moderne, purement humain et social, nous ne pouvons reconnaître comme valable que le mariage civil. Les formalités et cérémonies religieuses doivent être considérées comme étant d'un domaine absolument privé. ”

“ Le mariage, à ses yeux, est bon quand un agent municipal a permis à Monsieur et à Mademoiselle de quitter leurs familles et d'aller vivre ensemble ; et elle crée le mariage civil ! On connaît le mariage naturel et le sacrement de mariage. ”

“ Le mariage constitue une véritable communauté de vie et de biens entre époux. Aussi les libéralités faites à l'occasion du mariage ont-elles, avant tout, pour objet d'assurer la prospérité du nouveau ménage (2) . ”

“ Les mœurs matrimoniales embrassent toute la partie de la législation relative à l’état civil, au domicile, à la puissance paternelle, au droit des femmes, à la tutelle, à l’émancipation, au divorce, aux successions et testaments : c’est la partie la plus considérable du droit civil. ”

“ Le mariage civil doit, comme chez nous, précéder le mariage religieux; le ministre d'un culte qui célébrerait une union religieuse, sans se faire présenter la preuve de l'existence du mariage civil, encourrait une amende pouvant s'élever à 100 thalers ou un emprisonnement de trois mois au plus. ”

“ A la crainte exprimée par certaines personnes que le mariage civil ne fût une cause de démoralisation et une atteinte à la dignité de l'union conjugale, le ministre a répondu que le mariage civil n'exclut pas l'union religieuse; que le mariage civil existe depuis longtemps dans les provinces rhénanes où il n'a produit aucun mauvais effet ”

“ De là cette maxime commune, que le mariage putatif, pour nous servir de l'expression des jurisconsultes, c'est-àdire celui que les conjoints ont cru légitime, a le même effet pour assurer l'état des époux et des enfants, qu'un mariage véritablement légitime : maxime originairement introduite par le droit canonique, depuis longtemps adoptée dans nos mœurs, et aujourd'hui consacrée par le projet de loi.
Quand un seul des conjoints est dans la bonne foi, ce conjoint seul peut réclamer les effets civils du mariage. ”

“ Chez tous les peuples civilisés, au Moyen-Age, la législation sur le mariage fut entre les mains de l'Église, qui sut maintenir la. pureté des mœurs, et qui n'admit jamais le divorce. Si elle cherche avant tout à assurer la liberté du consentement chez chacun des deux conjoints, si elle édicte des nullités assez nombreuses, elle maintient le lien du mariage sans jamais vouloir le rompre du vivant des époux. ”

“ Notre Code civil a été plus sage, croyons-nous, en partageant la communauté également, en rendant les conventions matrimoniales incommutables et en ne permettant les libéralités entre époux, pendant le mariage, que sous la sanction d'une entière révocabilité. ”

“ Le législateur actuel a comprisses vrais caractères du mariage et son importance dans la famille.
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Dans son discours au Tribunat, Portalis le définissait : « La société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce et pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie, en partageant leur commune destinée. » On peut affirmer que la sollicitude de notre loi a été aussi grande que celle de l'Eglise, et que le Code civil a même entouré le mariage de plus de garanties que le droit canonique. ”

“ Le mariage est un sacrement institué pour sanctifier l'union légitime que l'homme et la femme contractent ensemble dans le but de créer des enfants et de les élever chrétiennement. Le Code civil, en général très-sobre de définitions, n'en donne point du mariage. ”

“ Et d'abord, une question se pose : de toutes les conditions requises pour se marier, toutes sont-elles l'œuvre du législateur, ou n'y en a-t-il pas qui lui soient antérieures, qui précèdent toute conception humaine parce qu'elles seraient inhérentes au mariage? — A bien peser les choses, il n'en existe qu'une de ce genre, c'est l'aptitude physique. ”

“ S'il a commencé par le mariage et le divorce, c'est parce que l'union conjugale étant la base même de la famille, il fallait, avant tout, déterminer ses caractères, rechercher si le mariage est un acte religieux ou civil, dissoluble ou indissoluble. ”

“ Le mariage, par sa nature, par son but, par ses résultats, n'intéresse pas seulement les deux époux et leurs familles, il intéresse encore la société tout entière. Sous ce dernier rapport, elle devait prendre quelques mesures pour que le but qui la concerne principalement, c'est-àdire la conservation et la continuation de la race humaine, fût atteint. ”

“ La reconnaissance des principes sur lesquels est fondée la société moderne nécessitait une réforme dans la législation du mariage. Deux lois du 25 mai 1868 ont déterminé les rapports interconfessionnels des citoyens et réglementé le mariage. ”

“ En admettant qu'au lieu de ces mariages disproportionnés qui font le malheur de tant de familles, les nouveaux époux aient tenu compte, avant de s'engager, de l'analogie de leur âge, de leurs caractères, leurs sympathies, leur éducation, leur position sociale et leur fortune, il y a à leur rappeler avant tout les articles 212 et 215 du Code civil, à l'observation desquels ils se sont engagés : « Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance. Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari. » ”

“ C'est qu'en effet, aujourd'hui, en France, quoique le mariage civil ait près d'un siècle d'existence, épouser une femme civilement du vivre en concubinage avec elle, c'est tout un; les honnêtes gens chassent également de leur société ceux qui se trouvent dans l'un ou l'autre cas.
Troisième partie. — Chapitre unique. 149
Voilà les moeurs de la France; le mariage devant l'Église est seul le vrai mariage, la cérémonie municipale n'est qu'une formalité impuissante à produire, même aux yeux du monde, une union légitime. Il s'agit donc simplement de mettre la législation d'accord avec les moeurs. ”

“ Le mariage prend la forme d'une vente ; la jeune fille est plutôt achetée qu'épousée ; elle est l'inférieure du mari et parfois même abandonnée à sa discrétion ; la polygamie se rencontre assez souvent. Mais dès que les moeurs s'adoucissent, la condition de la femme s'améliore et le législateur comprend la nécessité de la prendre sous sa protection. ”

“ Nous préférons, dit-il, des lois qui, sans rechercher à venger la morale, font respecter l'indissolubilité du lien conjugal. L'idée catholique qui voit clans le mariage un consortium omnis vitoe est tout à fait juridique. ”

“ Il ne faut pas que la situation demeure incertaine pendant toute la durée du mariage; on doit être fixé sur le véritable régime des époux et, par suite, sur le pouvoir et sur la capacité du mari et de la femme, relativement aux biens qui ressortissent à leurs patrimoines respectifs ou à la communauté. ”

“ On fait partie de ces communautés par naissance, par mariage ou par adoption. Le mariage a conservé parmi ces populations ses anciens caractères; jusque dans ses formes on retrouve un mélange curieux d'anciennes moeurs barbares et de principes religieux. Il est presque toujours précédé des fiançailles, et la
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promesse de se marier doit être rigoureusement observée. La violation de la foi jurée entraîne des conséquences graves, parfois même des rixes sanglantes. Les devoirs entre époux sont toujours scrupuleusement observés ”

“ Le neuvième jour après, le mariage est déclaré devant les municipaux assemblés dans la maison commune en présence de quatre témoins qui y assistent. Le Souverain n'a-t-il pas droit de constater l'état des citoyens d'une manière aussi publique et aussi sûre ? Le mariage comme contrat civil n'est-il pas de son ressort ? ”

“ La loi ne peut atteindre que les réalités. Aussi quel usage le législateur fait-il de son prétendu principe ? Il déclare ne considérer que le contrât civil et, en fait, il est fatalement conduit à régir tout le mariage. ”

“ Suivant ce code, les femmes mariées sont placées sous la puissance de leur mari ; les veuves, plus indépendantes, ont l'administration de leurs biens ; les filles restent toujours en tutelle, à moins d'une dispense du roi. ”

“ Le droit des personnes règle les conditions de la personnalité (physique ou morale1) et la capacité juridique; il institue l'état civil et le domicile.
b) Le droit de la famille réglemente le mariage et ses effets soit au point de vue des devoirs réciproques, soit à celui des biens des époux (régime matrimonial) ; il dénoue par le divorce et la séparation de corps les unions mal assorties. Puis il assigne aux enfants soit légitimes, soit illégitimes, soit adoptifs, leur situation à l'égard de leurs parents et vice versa. Enfin il organise la tutelle et la curatelle. ”

“ Une telle alternative n'était rien moins qu'une persé- cution morale. La Révolution, avant de tomber dans son déplorable excès, proclama le principe que tous
les cultes ont droit à la protection de la loi. Ces mê..
mes sentiments d'égalité qui fermentaient dans tous les esprits, qui passionnèrent et animèrent tout un peuple, pour la revendication de ses droits, et qui, trop longtemps comprimés, éclataient enfin terriblement, devaient aboutir à cet article de la Constitution de 1791 : « La loi ne considère le mariage que comme un contrat civil. » ”

“ Après avoir considéré les individus isolément, avoir défini la qualité de citoyen, la jouissance et la privation des droits civils, le domicile, l'absence, la loi a dû s'occuper de la constitution de la famille.
III. — Le mariage est la base sur laquelle la famille se fonde. !
Le premier soin du législateur devait être de régler les conditions nécessaires pour la validité de ce contrat, qui touche à la fois à l'intérêt privé et à l'ordre public. ; j: r Envisagé dans ses rapports avec l'intérêt privé, le contrat de mariage est un acte essentiellement civil. ”

“ L'évolution de la famille humaine, la constitution successive de l'hétaïrisme, du matriarcat et du patriarcat nous ont montré les relations de l'enfant avec ses parents et nous avons mieux apprécié nos lois actuelles sur la filiation.
Il en sera de même quand nous aurons
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fait connaître l'histoire des unions matrimoniales dans les différents milieux sociaux. On comprendra plus exactement les modifications morales qui sont survenues, l'état actuel de notre législation et les changements qui pourraient y être apportés. ”

“ Cette conception civile et laïque du mariage devait passer dans le Code civil; elle était définitivement acquise.
696. But du mariage. — Les caractéristiques que nous venons d'indiquer suffisent à définir le mariage; il faut se garder d'y ajouter en précisant, d'une façon étroite, le but de cette institution. On ne doit pas poser, en thèse générale, et avec Portalis, que le mariage a pour but la procréation des enfants, puisqu'il est licite entre vieillards, entre infirmes, puisqu'il peut même être contracté par un moribond, in extremis. ”

“ Tous ces préceptes de religion et de ttiorale sont aussi des principes de législation , et tous les droits, tous les devoirs des époux l'un envers l'autre sont renfermés dans cette déclaration des articles 212 et 213 du Code français. Des devoirs respectifs de protection et d'obéissance que le mariage établit entre les époux, il suit en principe que la femme ne peut aVoir d'autre domicile que celui de son mari, et qUe la cohabitation est de l'essence du mariage. ”

“ L'objection que vous venez de proposer tend toujours à faire entendre et à soutenir que le mariage n'est qu'un pacte civil; mais avec une telle manière de raisonner , dites-nous où la loi civile prendrait-elle les motifs de l'unité?
dans la nature? mais la nature n'ordonne ni ne défend rien à cet égard ; le but du mariage, la propagation de l'espèce n 'empêche pas un homme d'avoir plusieurs femmes; Jacob n'aurait pas eu douze fils, s'il n'eût épousé que Lia ou Rachel ; Hécube n'était pas la mère des cinquante fils du vieux Priam. Les motifs de perpétuité, d'indissolubilité, d'où. ”

“ Ceux qui les ont conçues n'ont pas compris le mariage ni la nature humaine. Le mariage n'étant pas un contrat ordinaire, mais la base de la famille, il ne peut atteindre son but qu'à la condition d'être, comme le disaient les jurisconsultes romains, un consortium omnis vitoe. Au moment où ils contractent le mariage, les époux ne comprennent pas leur union autrement ; il
(1) Cpr. Legrand, Le mariage et les moeurs en France, p. ”

“ Notre ancien droit français nous offre un meilleur modèle à imiter. Les dispositions qui régissent le mariage, au point de vue des avantages qui en résultent pour les époux, sont plus larges, plus libérales. ”