Jurisprudence romaine

“ II. COROLLAIRE. Que l'ancien droit romain à son premier âge fut un poème sérieux, et l'ancienne jurisprudence une poésie sévère, dans laquelle on trouve la première ébauche de la métaphysique légale.—Comment chez les Grecs la philosophie sortit de la législation.
Il y a bien d'autres effets importans, surtout dans (p. 345) la jurisprudence romaine, dont on ne peut trouver la cause que dans nos principes, et surtout dans le 9e axiome [lorsque les hommes ne peuvent atteindre le vrai, ils s'en tiennent au certain] . ”

“ Dans ce titre du code civil, plus peut-être que dans aucun autre, on remarque des traces de la législation romaine, parce que cette matière a dû être moins soumise que les autres objets de législation aux préjugés et aux habitudes. On a dû en puiser les décisions dans l'équité naturelle; et le peuple romain est celui de tous qui a su le mieux en déduire les principes. ”

“ De la jurisprudence romaine il ne subsistera que ce qui est fondé sur le droit naturel, et les coutumes particulières, souvent aussi nuisibles que bizarres, seront remplacées par de sages règlemens, auxquels seront également soumis tous les peuples du même empire. ”

“ Les jurisconsultes autorisés par le prince avaient-ils un privilége exclusif, de telle sorte qu'aucun autre qu'eux ne pût répondre aux consultants? On s'accorde à repousser cette idée. Le citoyen romain se formait d'une manière toute pratique à la jurisprudence, en assistant avec assiduité aux consultations ou à l'enseignement des anciens et en s'y essayant ensuite lui-même. ”

“ Il s'agissoit de remanier la jurisprudence romaine , et parmi le grand nombre d'individus très-versés dans le droit contumier ou dans le droit romain , très-peu avoient eu le temps de se nourrir de la philosophie des Lois romaines . Ce petit nombre a dû se rencontrer, sans doute , parmi les collaborateurs du nouveau Code. Mais leurs vastes connoissances n'ont point empêché qu'ils se trouvassent environnnés de préventions
exagérées sur la subtilité de ces lois, sur l'inapplication de quelques-unes. ”

“ En ce qui concerne les institutions romaines, on sait qu'au nombre des influences les plus dissolvantes se plaçaient certaines théories philosophiques venues de la Grèce, dont étaient fortement imbus les jurisconsultes qui guidèrent les développements du droit. Ainsi modifié par une doctrine résumée tout entière dans l'axiome célèbre : « Tous les hommes sont égaux, » le droit se répandit dans le monde avec la législation romaine. L'Empire romain diffère absolument, par un caractère unique, des Etats despotiques de l'Orient ancien et moderne, et même de la célèbre République athénienne. ”

“ Romains une justice plus exacte. A quoi servent, en effet, les lois les plus sages, lorsque les citoyens d'un pays viennent à s'armer les uns contre les autres, et que le bruit des armes ne permet plus d'entendre la voix des magistrats ! Or, on sait que, depuis Marius jusqu'à Auguste, la République romaine fut presque constamment déchirée par les guerres civiles.
Nous constatons cependant que le droit, comme science, avait atteint à Rome, avant l'établissement de l'empire, toute la perfection qu'il pouvait recevoir dans le paganisme. ”

“ Si le Droit romain a mérité d'être enseigné dans nos Facultés, c'est à titre de modèle, c'est parce qu'il est le plus magnifique monument de jurisprudence civile que les hommes aient pu construire : on a dit avec raison que le Droit romain était pour les jurisconsultes ce que sont pour les statuaires les chefs-d'œuvre de l'antiquité. Comme législation civile, le Droit romain est un chef-d'œuvre de prévoyance, de justice et de rédaction ; comme ruine de l'antiquité, c'est un sujet d'étude inépuisable pour l'archéologue, le philologue et l'historien. ”

“ Les Romains ont eu en effet une aptitude spéciale pour le droit, comme les Grecs pour la philosophie. Si l'on ajoute que l'Empire romain a embrassé dans sa domination tout l'univers civilisé, que ses jurisconsultes avaient les origine s les plus diverses, on comprend aisément que ce droit est le résultat du travail de l'esprit humain dans ce qu'il avait de plus cultivé. ”

“ II y a, certes, bien peu d'analogie entre la constitution romaine et nos constitutions modernes ; mais les Romains ont eu, comme d'instinct, un si profond sentiment du droit, une si vive intelligence de la vie publique et des conditions pratiques de la liberté, qu'il n'est guère d'institution nécessaire dont on ne retrouve chez eux le modèle ou au moins le germe. Il ne saurait donc être sans intérêt de rechercher
comment la constitution romaine avait organisé la responsabilité des fonctionnaires et la répression des crimes d'Etat. ”

“ Quelque question que l'on pose sur l'histoire juridique de Rome, il y a d'abord un fait qu'il faut placer en lieu haut, car c'est ce fait qui domine et qui éclaire toute l'histoire du droit romain : Rome avait été engendrée par la conquête, et Rome n'admit jamais en réalité un autre droit que le droit de conquête ; aussi la société romaine demeura-t-elle toujours incapable de soupçonner l'immense rôle qui appartient au travail et aux contrats dans la production de la richesse ”

“ Les patriciens furent tenus de leur obéir comme les autres. Les consuls rétablirent aussi le droit de provocation au peuple assemblé par centuries, unique protection de la liberté des plébéiens. Mais il fallait des garanties à cette liberté, car on pensait à Rome qu’un droit qui n’est pas garanti n’est pas un droit.
Aussi mit-on la loi de provocation sous la garde de tous les citoyens, déclarant que celui qui créerait un magistrat dont le pouvoir serait sans appel, devait être mis à mort, et que celui qui le tuerait ne pouvait encourir pour ce fait une accusation capitale. ”

“ Mais, ces coups portés à l'étude du Droit romain ne l'ont point atteinte : le Droit romain a vécu et vivra malgré les imperfections de la compilation de Justinien. Après tout, il faut reconnaître que ces compilateurs ont été heureux et profonds dans un grand nombre d'innovations : que les déchirements qu'ils ont fait subir à la jurisprudence ont tourné au profit de la philosophie ”

“ « Dire le droit » est une expression qui rappelle en trois mots toute la doctrine romaine et toute l’organisation judiciaire à l’époque de Rome. Les termes impliquent l’étroite association de la décision à rendre avec l’équité, sa subordination rigoureuse au pouvoir dont la justice émane : ce pouvoir c’était, à Rome, l’être social que composait, si compact, si homogène dans son esclavage à la chose publique, le peuple romain.
II Un jugement est dit par défaut dans deux cas.
Lorsque le défendeur n’a pas constitué un avoué qui « occupera » pour lui dans la procédure. ”

“ Des erreurs originales sont souvent plus profitables à la science que des vérités rebattues.
A cette appréciation générale des mérites respectifs des deux mémoires, je dois, Messieurs, pour être complet, joindre quelques observations particulières sur chacun des trois sujets spéciaux qu'ils comprennent, le droit romain, l'ancien droit français et le régime de nos Codes.
Pour le droit romain, les conclusions principales des deux concurrents sont presque identiques : l'un et l'autre n'admettent, à toutes les époques de la législation romaine, qu'une compensation purement judiciaire. ”

“ De là les conséquences suivantes : un citoyen romain est pris par l'ennemi et réduit en esclavage : c'est un fait que la loi romaine vient confirmer; elle déclare le prisonnier servus hostium et déchu comme tel de tous les droits qu'il avait antérieurement à Rome. La chose d'un Romain est enlevée par l'ennemi : c'est encore un fait que sanctionne la loi romaine ; le Romain perd la propriété de la chose, et cette propriété passe à l'ennemi avec la possession. ”

“ C'est une chose assurément très-remarquable, que l'importance et le crédit dont paraissent jouir, dans la république, dès les premiers temps de l'histoire romaine, les personnages qui s'étaient voués à l'étude pratique du droit, et qui, par leurs conseils, dirigeaient les citoyens dans leurs affaires et dans leurs procès. Le caractère juridique et processif des premiers Romains, leur penchant à accorder la popularité aux hommes qui se distinguaient ainsi, à porter sur eux leurs suffrages pour les charges publiques, se révèlent ici d'une manière incontestable. ”

“ De l'extinction du droit antérieur. — Sous les actions de la loi, le droit du demandeur était toujours consommé ipso jure par la litiscontestatio (Gaius, IV, § 108) . Le même effet ne se produit, sous le système formulaire, que si le procès réunit trois conditions : a) . S'il constitue un judicium legitimum, c'est-à-dire s'il a lieu à Rome, entre citoyens romains et devant l'unus judex. — b) . Si l'action est in personam. — c) . Si la formule est conçue in jus (Gaius, III, § 180 et IV, § 107) . ”

“ Il est démontré que la loi romaine n'a jamais cessé d'être en vigueur dans les pays romains envahis par les barbares, et que l'enseignement du Droit romain n'y a jamais été suspendu. (Voy. § 146.) C'est à cette époque que l'on vit poindre un phénomène qui devint ensuite plus saillant et qui a duré jusqu'au XIXe siècle : je veux parler de la séparation des provinces du royaume de France en pays de Droit écrit et pays de coutumes. ”

“ L'instinct tout particulier des Romains pour le droit, et les origines historiques sans doute, y furent pour beaucoup.
C'étaient, en effet, les patriciens d'abord, qui, seuls initiés aux mystères du droit civil, des actions et des fastes, avaient le privilège de cette direction juridique. Assis dans son atrium, entouré de ses clients et de ceux qui viennent le consulter, le noble jurisconsulte donne sa réponse, comme une sorte d'oracle. Autour de ceux qui se sont acquis le plus grand renom se presse la plus grande foule. ”

“ En traitant une des plus difficiles matières, une de celles qui ont le moins occupé jusqu’ici l’attention des jurisconsultes, l’auteur a été amené à commenter l’histoire du droit à ses différens âges. Le premier volume, que nous annonçons, est consacré à l’indivisibilité des causes dans la législation romaine ; le second poursuivra cette recherche dans les diverses périodes du droit français. Quelles sont les causes indivisibles ? Dans quel cas l’appel profite-t-il à d’autres qu’à l’appelant ? ”

“ C'est alors l'héritier qui lui donne la liberté par la vindicte ou par le cens, et qui est son patron. —Ulpien, II, § 8. — V. N° 655.
(3) Il en est autrement quand le maître n'a pas le droit de cité romaine. L'affranchi, qui doit l'existence juridique à son patron, ne peut avoir une condition supérieure à la sienne. Donc un latin, qui affranchit son esclave , ne peut en faire qu'un latin. L'affranchi d'un pérégrin ne peut être qu'un pérégrin (Fr. Dosith., § 12) . Les développements qui suivent ne se réfèrent qu'aux affranchis des citoyens romains. ”

“ Mais a l'égard des contrats unilatéraux de droit strict, formés verbis ou litleris, pour la validité desquels la loi romaine se contentait de la causa civilis, ou cause efficiente, l'existence d'une cause finale n'était pas d'abord considérée comme une nécessité juridique ; les libéralités ”

“ Néanmoins, sans vouloir rabaisser la valeur esthétique du droit romain comme modèle d'analyse pénétrante et de logique, on peut affirmer que l'étude d'une législation moderne développerait tout aussi bien les qualités scientifiques nécessaires au jurisconsulte. La vérité est que le contenu du droit et non sa forme, les résultats plus que les procédés de mise en oeuvre, c'est cela qui donne au droit romain toute sa valeur comme objet d'étude. ”

“ Le corps du droit est plein de ces règlements, qui ont formé l'une des sources de la législation romaine 2. A partir de l'empereur Adrien, et après l'édit du préteur Salvius Julianus, on ne rencontre plus de ces édits si importants en matière réglementaire. Tout cela se comprend aisément. Sous la république, quand la confection des lois appartenait au peuple, l'instrument législatif étant difficile à mettre en mouvement, on tolérait que les magistrats rendissent des édits qui dispensaient de recourir aux assemblées du peuple 3. ”

“ Pendant les premiers siècles de Rome le droit est intimement lié et, pour ainsi dire, subordonné à la religion ; mais il n'en conserve pas moins son domaine propre, et les Romains ont des expressions différentes pour désigner les institutions qu'ils regardent comme étant de source divine, et celles qui émanent des hommes. ”

“ On n'entendait généralement par Droit romain, à l'époque où il avait en France l'autorité législative dont je viens de parler au § 111, que la réunion des lois promulguées au VIe siècle par l'empereur gréco-romain Justinien, et rassemblées dans le célèbre recueil que les modernes ont appelé Corpus juris civilis romani. Mais dans un sens plus étendu, le Droit romain est l'ensemble des règles et des principes qui ont eu force de loi chez le peuple romain, sans distinction des différentes époques auxquelles ils ont été créés, modifiés ou abrogés. ”

“ Retour sur le rôle du préteur romain, sur l'influence qu'il a exercée et sur la manière dont les progrès du droit se sont accomplis à Rome.
En quel sens la procédure romaine peut être considérée comme une des causes de l'influence que le droit romain a exercée sur celui des autres peuples.
II. ORGANISATION JUDICIAIRE ET COMPÉTENCE. — 1) Du principe fondamental de l'ordo judiciorum ou de la distinction entre le magistrat et le juge. Diverses manières d'exprimer cette distinction : jus, judicium (hoc sensu) ; jurisdictio, munus judicandi. Importance politique de cette distinction ”

“ Il s'écarte ainsi du droit commun qui est le droit des gens, et fait l'originalité de chaque législation (10) . Plus spécialement, les jurisconsultes entendent par jus civile les institutions propres aux citoyens romains et auxquelles les étrangers ne participent pas : jus proprium civium romanorum (Gaius, I, §§ 108, 119 — II, § 65 — III, § 93) .
A mesure que la civilisation d'un peuple se développe et que ses relations s'étendent avec les nations voisines, le droit civil s'élargit et se fond peu à peu avec le droit des gens. ”