Jus

Définition et enjeux

Portrait de Joseph-Louis-Elzéar Ortolan Joseph-Louis-Elzéar Ortolan,  Législation romaine. Edition 10 (1876)

“ JUGES PEDANES. 349
le système formulaire, avec distinction du jus et du judicium, avec règlement de leur mission au moyen d'une formule : c'est un renvoi de la connaissance entière. La procédure par formules est complètement tombée. Ce qui était l'exception est devenu la règle : toutes les procédures sont extraordinaires. Le jus et le judicium, l'office de magistrat et celui de juge se confondent. Le nom de judex, judices majores, est appliqué au magistrat.
”
Source : Gallica

Portrait de Joseph-Louis-Elzéar Ortolan Joseph-Louis-Elzéar Ortolan,  Législation romaine. Edition 10 (1876)

“ Quelle est la puissance? quel est le procédé?
85. Distinction entre le Jus et le Judicium, — entre le Magistrat (Magistratus) et le Juge (Judex) .
247. Voici une de ces distinctions fécondes, d'où sort le génie de tout un système. Caractère des pouvoirs judiciaires, détail des institutions, termes du langage qui s'y applique : tout dérive de là.
Jus, c'est le droit; Judicium (qu'il faut bien se garder de traduire par notre mot français jugement) , c'est l'instance organisée, l'examen judiciaire d'une contestation, pour la terminer par une sentence.
”
Source : Gallica

Jean Pey,  De l'autorité des deux puissances… (1781)

“ Lit de jus- tice du 24 Juillet 1527.
prescrivent aux tribunaux une certaine forme de procéder pour diriger, pour éclairer la religion du sage , & pour justisier la sagesse de ses jugemens auprès du souverain , à qui il est comptable de l'exercice de la jultice Mais supposons d'un côté , que le corps de délit soit manifeste , que les preuves de conviction soient évidentes & publiques , enfin que le vœu de la loi naturelle foit rempli.
”
Source : Gallica

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