Justice criminelle

“ Mais ne montez pas cet escalier dont la grille est assiégée par un auditoire en guenilles. La justice criminelle n'a pas souvent de ces représentations brillantes. Ce n'est pas que le crime lui manque, le crime qua-
lifié, pour le jugement duquel trente-six honnêtes bourgeois, chaque quinzaine régulièrement,
reçoivent du hasard une subite capacité. ”

“ Le mouvement ascendant de la criminalité, je ne le conteste pas ; mais en le constatant, il faut le définir. Or quelle loi de développement suit la
criminalité? Quels sont les crimes qui augmentent depuis que vous avez porté une atteinte si profonde à la législation pénale du pays en 1832? Il n'y a qu'une seule classe de crimes qui augmente, celle pour la répression desquels vous avez désarmé la loi, celle des crimes contre les personnes, celle des crimes atroces. La statistique le dit en citant les assassinats, les empoisonnements, les meurtres, les infanticides, etc. ”

“ Ainsi la prévention fût-elle illusoire, le délit fût-il léger, l'inculpé lût-il un homme riche et considéré, la caution offerte fût-elle solvable, le tribunal pourrait retenir un citoyen dans les fers, et le laisser exposé à toutes les angoisses de sa position.
On conçoit qu'il est des espèces de crimes tellement propres à jeter l'épouvante dans la société , que l'arrestation de ceux qui en sont prévenus ne pourrait être trop prompte. Ainsi accorder la liberté à un incendiaire ou à un assassin, serait une extrême imprudence. ”

“ Je vis de mes propres yeux, là, dans cette prison, des faits abominables qui ancrèrent profondément en moi le respect pour les chiens de la Loi et l’entière institution de la justice criminelle. ”

“ Le droit criminel comprend les lois relatives aux crimes et aux délits qui troublent la paix et la sécurité d'un pays ou de ses habitants, ainsi qu'aux poursuites et aux pénalités devant en amener la répression : Legis virtus hœc est imperare, vetare, punire. ”

“ Assimilation mal déguisée à des crimes vulgaires, sinon à des délits simples, quand à une justice dérisoire pouvaient venir en aide les vengeances personnelles, ainsi que dans l'enfance des sociétés oà l'on voit la violence suppléer aux lois !
Dira-t-on que les magistrats, dans le cercle qui leur est tracé pour abaisser les crimes, ainsi atténués par le jury, se rendent, en descendant outre mesure l'échelle des peines, complices de ces désordres? Nous, répondrons que les hommes sont rares qui luttent contre les courants quand la détente est dans les lois d'où partent les exemples. ”

“ Si la nature de l'action n'entre pas comme élément essentiel dans le droit que la société exerce en infligeant la peine, on justifie d'avance l'arbitraire, la violence, tous les abus de pouvoir. A quoi bon les formes protectrices de la procédure criminelle?pourquoi pas la torture? ”

“ Cette théorie règne, or c'est la théorie du crime lui-même : tout criminel la met en pratique dans son sens absolu, et si, comme le font les économistes malthusiens, aujourd'hui les maîtres, on en restreint le sens à la limite du respect de la liberté d'autrui, elle restera encore une théorie criminelle. ”

“ Criminalistes, débattez-vous sous vos propres énormités.
J’ai examiné la peine de mort par ses deux côtés, action directe, action indirecte. Qu’en reste-t-il ? Rien. Rien qu’une chose horrible et inutile, rien qu’une voie de fait sanglante qui s’appelle crime quand c’est l’individu qui l’accomplit, et qui s’appelle justice (ô douleur !) quand c’est la société qui la commet. Sachez ceci, qui que vous soyez, législateurs ou juges, aux yeux de Dieu, aux yeux de la conscience, ce qui est crime pour l’individu est crime pour la société. ”

“ Si un criminel était aussi certain de subir la peine édictée par la loi que de recueillir les fruits de son crime, jamais il n'y mettrait la main ! Un tel but mérite bien des efforts de la part de la société; dans les limites de la justice et de la prudence, elle doit tout mettre en oeuvre pour diminuer cet espoir criminel du scélérat en augmentant autant que possible les moyens de la police judiciaire. ”

“ Une question générale nous reste à résoudre : les excuses modifient-elles la qualification du fait et fontelles du crime un délit ? On l'a enseigné en se fondant sur l'article 1er C. P. — Mais, à ce compte, il en faudrait dire autant des circonstances atténuantes lorsqu'elles transforment la peine criminelle en peine correctionnelle. Non : tout cela n'a trait qu'à la criminalité subjective; la gravité sociale du fait, la criminalité objective est toujours la môme. ”

“ Que la recherche du crime est pénible ! si la recherche du crime étoit pénible pour toi, tu n'aurois pas mis tant d'ardeur à fabriquer une procédure criminelle , dont l'odieux" retombe sur toi et tes pareils, tu n'aurois pas mis tant d'activité à poursuivre la réparation d'un délit imaginaire ”

“ En effet, en parcourant l'histoire du droit criminel, nous avons vu tous les sentiments avoir successivement leur part d'influence exclusive dans l'incrimination et la pénalité; l'intérêt de l'offensé, celui de la divinité, celui de la société, celui de la justice, enfin, ont tour à tour inspiré le législateur ; aujourd'hui, il en est un qui revendique une sorte de droit, c'est l'intérêt du coupable. ”

“ Tout en permettant, en effet, l'étude psychologique du coupable, des motifs qui l'ont poussé au délit, de la part qu'ont eue, parmi ces motifs, les causes sociales, etc., la peine indéterminée peut cesser quand la nocuité du criminel a diminué au point qu'on puisse, sans danger, le rendre à la société. ”

“ Mais il est peu décisif pour tous ces délits plus graves, qui forment le fond d'un Code pénal, tels que le meurtre, le vol, le faux, les attentats à la pudeur, etc., délits dont, la criminalité nous est indiquée par la conscience encore plus que par la loi. ”

“ De cet antagonisme entre la loi pénale et l'opinion naîtront des troubles, alors que le but de la législation criminelle est de faire régner l'ordre. - Cette doctrine est en outre inexacte : dans le domaine de la philosophie, on peut affirmer l'existence d'une chose, dès que l'esprit la conçoit. Or, notre esprit conçoit un droit criminel théorique, indépendant de toute législation pénale.
Donc ce droit existe. Nous en déterminerons bientôt les limites, en le distinguant de la morale et en exposant les principes, qui doivent inspirer le pouvoir social dans l'exercice du droit de punir. ”

“ C’est une question difficile à décider que de savoir ce qu’il y a de plus hideux dans la vie sociale du délit ou de la loi, ce qu’il y a de plus cruel du coupable ou du juge, du crime ou du châtiment. ”

“ L'action criminelle n'est pas seulement l'action publique, c'est encore l'action civile portée devant les juridictions pénales; en d'autres termes toute action qui aura pour but ou pour résultat de procurer l'application de la peine. ”

“ Les délits que la détention est destinée à punir supposent moins de perversité que d'audace, moins de corruption dans le coeur que d'inquiétude dans l'esprit, en un mot moins de vice que de passion. L'amélioration morale a beaucoup moins à faire; le temps et la détention suffisent; le but que le législateur se propose, c'est la sécurité de la société et la détention l'assure ”

“ De ces prolégomènes découle l'observation suivante: autant il y a de centres de sociétés, autant il y a de types différents de crimes et de criminels. Ce qui est crime dans une société est vertu dans une autre; le criminel de l'une est l'homme vertueux de l'autre. ”

“ Les deux premiers points font, dans notre législation, l'objet du Code pénal et de plusieurs lois spéciales. Les trois autres sont traités dans le Code d'instruction criminelle et dans les lois relatives à l'organisation judiciaire. Il n'est pas inutile de donner ici une notion sommaire de ces diverses parties de la législation pénale.
8. L'infraction peut être définie un fait ou une omission punie par la loi dans un intérêt social. Quand le législateur incrimine un acte, il s'inspire habituellement du péril social et de l'immoralité de cet acte, quelquefois du péril social seulement. ”

“ D'autres, laissant de côté le texte littéral, pour s'inspirer de l'esprit de la loi et de la logique, exigent pour les crimes comme pour les délits spécifiés, un emprisonnement supérieur à trois mois, d'autres enfin soutiennent que le crime excusé se transformant en délit, et n'étant pas spécifié et compris dans l'énumération de la loi, il ne doit pas être pris en considération, pour la récidive et l'application de la peine de la relégation. ”

“ Le Code de 1810 divise les délits en trois catégories : crimes, délits proprement dits et contraventions ; à cette classification correspond la division des juridictions et des peines, en criminelle, correctionnelle et de simple police. Les peines criminelles sont afflictives et infamantes ou simplement infamantes; les premières sont : la mort, les travaux forcés à perpétuité, la déportation, les travaux forcés à temps, la détention, la réclusion. Les secondes sont : le bannissement et la dégradation civique. ”

“ Ainsi le Code appelle crime l'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante. D'après l'exposé des motifs du Gode pénal, le mot crime désigne les attentats contre la société qui doivent occuper les cours criminelles. ”

“ Que la cause du crime n’est pas dans la mauvaise volonté du criminel, comme on le croyait jusqu’ici et que la correction des criminels ne doit pas consister seulement à leur causer des souffrances — ce sont des choses reconnues à présent par tout le monde. ”

“ Nous ne reviendrons pas sur ce que nous avons déjà dit de l'intérêt qu'à la société, au point de vue de la criminalité, d'enlever au crime le plus de facilités possibles. Rendez le crime impossible, vous rendez par là-même, nulle la faculté de le commettre ; la volonté mauvaise pourra encore il est vrai exister, mais comme votre but ainsi que votre droit, à vous législateurs, n'est pas de la réformer, mais seulement de l'empêcher de se manifester au dehors, votre mission sera remplie. ”

“ De là résulte aussi le crime de ceux qui ont fait du droit pénal un obstacle à la Civilisation, soit en privant les individus de la liberté nécessaire, soit en dénaturant dans la loi les notions du juste et du vrai. ”

“ Parmi les criminels, il en est que l'on peut moraliser et après bien des efforts faire revenir au bien ; il en est d'autres qui sont presque incorrigibles. Le problème consiste à rechercher comment la société peut se préserver et se défendre. On sent par ces considérations l'importance capitale qu'il y a pour le législateur à régler conformément aux nécessités sociales cette matière de la récidive. ”

“ On peut répondre qu'avec ce système, le pouvoir social ne. pouvant punir que les actes. contraires à la loi morale, il sera impossible de justifier les lois pénales qui punissent de peines quelquefois très sévères des faits dont la criminalité est presque insaisissable, comme certaines infractions à la police sanitaire, ou encore des faits dont, l'immoralité intrinsèque est absolument nulle, comme la plupart, des contraventions de police. ”

“ « Ceux qui connaissent la conduite criminelle des malfaiteurs exerçant des brigandages ou des violences contre la sûreté de l'État, la paix publique, les personnes ou les propriétés, leur fournissent habituellement logement, lieu de retraite ou de réunion, seront punis comme leurs complices. »
ART. 62. — « Ceux qui sciemment, auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. » ”

“ Ne voir dans le criminel qu'un être dangereux, et non un coupable, un infirme ou un malade, et non un pécheur et dans le châtiment qu'un procédé d'élimination et de réparation, non une flétrissure, c'est vouloir que les criminalistes, et, après eux, le public tout entier, portent sur le crime et la peine un jugement intellectuél pur de toute émotion et de tout blâme... ”

“ Pour de si bons effets laissez-moi l’infidèle :
Il est mon crime seul, si je suis criminelle ;
Aimer cet inconstant, c’est tout ce que j’ai fait :
Si vous me punissez, rendez-moi mon forfait.
Est-ce user comme il faut d’un pouvoir légitime,
Que me faire coupable et jouir de mon crime ? ”

“ Si tous nos actes sont le résultat d'une impulsion irrésistible, si nous obéissons toujours aveuglément à certains motifs invincibles, les plus grands crimes devront être mis sur la même ligne que les actes les plus vertueux, il ne peut plus être question de remords ni de satisfaction intérieure. ”

“ Une autre erreur consiste à confondre, comme on l'a fait quelquefois, le Droit criminel abstrait et la morale. Ceux qui font cette confusion raisonnent ainsi : les faits incriminés par les lois pénales sont pour la plupart des faits immoraux. ”

“ Les circonstances aggravantes réelles au contraire étant inhérentes à l'infraction, sont opposables à tous ceux qui ont pris part à l'infraction, aux auteurs, co-auteurs et complices, et la peine ordinaire est aggravée à l'égard de tous, même de ceux, comme nous le verrons plus loin en étudiant la complicité, qui, ayant pris part à l'infraction, auraient ignoré l'existence de ces circonstances réelles qui viennent en augmenter la gravité. ”

“ Oter au crime l'espoir de l'impunité, soustraire l'innocence à la crainte de l'oppression ou de l'erreur des tribunaux et le juge à l'empire de sa volonté propre, telle est la perfection du système des lois criminelles, tel est l'objet des fonctions qui vous sont confiées. ”

“ Abandonnez vos foudres vengeresses et votre intimidation surannée. La seule chose qui est permise et qu'on doive chercher, c'estl'amendement du criminel. Convertissez-le, adaptez-le à votre milieu. Ne nous parlez pas de Justice. La Justice n'existe pas. La Justice est barbare et arriérée. Il doit surtout y avoir de la politique pénale, de la tactique et de l' éducation. Ne frappez pas le criminel, soignez-le. Remettez la solde du geôlier au médecin. ”