Faustin Hélie

“ C'est un moyen de conviction. S'il l'opère, il a toute la valeur d'une preuve, mais aucun effet n'y est nécessairement attaché ; comme tous les moyens de preuve , il est livré à l'examen judiciaire qui l'étudie, en recherche les causes, en pèse les termes et lui accorde ou lui refuse sa confiance. Telle est la conséquence du principe de la preuve morale posé par l'article 342 du Code d'instruction criminelle : les conséquences légales attachées à l'aveu de l'inculpé sont effacées; mais rien ne s'oppose à ce que le juge le prenne pour en faire le fondement de sa conviction. ”

“ Le juge n'est-il pas libre de joindre ou de ne pas joindre la nouvelle plainte à la première poursuite, suivant qu'il le croit utile à la bonne administration de la justice? A la vérité, l'accusé peut toujours alléguer pour sa défense les reproches qu'il dirige contre la partie civile; mais quand ces reproches deviennent des imputations graves, la seule voie légale de les produire n'est-elle pas la voie de la plainte ? Et pourquoi le droit fléchirait-il à l'égard d'un prévenu qui n'est encore atteint d'aucune incapacité? ”

“ La procédure accusatoire admet en général une accusation formulée au seuil même de l'instruction, une défense libre, une lutte publique entre les deux parties; elle n'accepte, comme éléments essentiels de son institution, ni l'information préliminaire, ni l'instruction du juge; tout le procès est en action et se déroule en entier sous les yeux du tribunal qui prononce le jugement; elle rejette les preuves légales et les moyens de contrainte ; c'est l'accusateur qui est tenu d'établir ses allégations, et c'est la conviction intime du juge qui dicte la sentence. ”

“ Si, dans le for de leur conscience, les experts rendent un jugement, parce qu'ils apportent une solution de la difficulté qui leur est soumise, ce jugement, au point de vue judiciaire, n'a que le caractère et la force d'un simple avis ; leur travail n'a point force de chose jugée sur les faits qui en sont l'objet, il ne constitue pas même une preuve légale de ces faits, il n'est
qu'un élément de l'instruction, un moyen de preuve ; le juge peut en accepter l'influence, il ne la subit pas; son appréciation peut se fonder sur ce travail, mais il l'apprécie en le suivant. ”

“ On ne saurait nier, en effet, que l'aveu ne soit un moyen de preuve. Quand un homme avoue qu'il est l'auteur d'une action immorale, cette déclaration emporte avec elle la présomption qu'il dit vrai, car il n'est point dans la nature humaine de subir volontairement l'imputation d'un fait honteux, lorsque cette imputation est mensongère. La loi morale, qui régit l'humanité, en même temps qu'elle nous porte à aimer les actes qui sont conformes à ses préceptes, nous conduit à haïr et par conséquent à céler nos propres actes, quand nous pensons qu'elle les flétrit ”

“ Or, que deviept cette garantie, qui est la base même de notre procédure, si le juge d'instruction reçoit du ministère public, non l'impulsion, mais la direction à laquelle il devra obéir? N'est-il pas évident que l'instruction tout entière passerait au ministère public et que le juge ne serait plus qu'un instrument aveugle entre ses mains?
M. Mangin fait cette étrange concession : « Les juges d'instruction ont le droit de discuter les ordres qu'ils reçoivent du procureur général; mais s'ils les enfreignent sans de bonnes raisons, ils sont exposés à recevoir un avertissement. » ”

“ Admettez maintenant qu'il ait été surpris en flagrant délit, ou que, même hors du flagrant délit, la rumeur publique le désigne comme auteur du crime, serait-il possible, si ce crime est grave, s'il a fortement ému la population, de le maintenir en liberté? L'arrestation provisoire, dans ce cas, n'estelle pas en quelque sorte une première satisfaction donnée à la conscience générale, une condition de la paix publique? C'est le péril de la cité qui fait son droit; elle s'empare de l'inculpé comme elle saisirait les fous et les furieux qui divagueraient sur la voie publique ”

“ Son premier bienfait est de protéger l'inculpé. Elle donne, en effet, à la défense la faculté de dissiper les soupçons , de combattre les indices, d'expliquer les faits et de faire tomber la prévention au moment même ou elle s'élève. Or, si nul ne peut éviter une poursuite mensongère, ne doit-on pas avoir au moins le moyen de se dérober à l'éclat d'un débat public en dévoilant immédiatement le mensonge? Et comment y parvenir si la plainte arrive sans intermédiaire à l'audience, s'il n'est pas possible d'en suspendre l'effet en produisant la preuve qu'elle est erronée? ”

“ Il est douloureux que la justice ne puisse accomplir sa mission sans recourir à des actes qui ne frappent que des inculpés et qu'elle peut elle-même reconnaître avoir été injustes. Telle est l'imperfection des institutions humaines qu'elles peuvent froisser quelques droits ou quelques intérêts, lorsqu'elles apportent à la société un bien incontestable. Mais ces conséquences, néanmoins, sont-elles toutes et sans distinction fatalement attachées au principe de l'instruction préalable? Faut-il, dans tous les cas, en faire remonter la responsabilité jusqu'à ce principe lui-même? ”

“ Ce n'est plus, en effet, le lieu qu'il s'agit de soustraire aux investigations, ce sont les objets déposés, ce sont les papiers confiés à la foi de l'avocat ou de l'avoué, ce sont les secrets de la défense. Le droit du juge ne doit-il pas s'arrêter ici?
La justice ne peut exister sans la liberté de la défense, puisqu'elle ne peut être assurée de la vérité que lorsque la prévention a été débattue par le prévenu. Or la liberté de la défense emporte le droit de répondre aux interrogatoires ou de garder le silence, de proposer ses moyens ou de les réserver. ”

“ En effet, si le seul moyen de reconnaître la vérité d'un fait ou d'une proposition est la certitude que nous ressentons en nous-mêmes que ce fait existe ou n'existe pas, que cette proposition est exacte ou erronée, il faut conclure que l'intime conviction du juge doit être le seul fondement de la justice humaine.
Cette conséquence est incontestable. Il n'y a pas, pour acquérir la vérité dans la matière judiciaire, d'autre voie que pour l'atteindre dans toute autre matière. La justice n'a pas d'autre instrument et d'autre organe que l'homme lui-même ”