Adhémar Esmein

“ « Aujourd'hui que le législateur peut suivre les conseils de la sagesse et rétablir le jury dans toute sa pureté, la nation verrait peut-être avec quelque surprise une institution aussi libérale effacée du Code de ses lois, sous un chef qu'elle sait être fortement attaché aux sentiments libéraux (3) . » — « Ce qui attache la nation à l'institution du jury, c'est que, quoiqu'elle ait pu être l'occasion de quelques absolutions scandaleuses, du moins elle a l'avantage de ne jamais mettre l'accusé à la discrétion des passions particulières (4) . » ”

“ Si, après la procédure devant les juridictions d'instruction, on considère les débats devant les juridictions de jugement, le contraste est complet. On passe de l'obscurité au plein jour. La procédure était secrète, écrite, tournée tout entière du côté de l'accusation et ne laissant même pas à la défense le droit de contradiction : ici tout est publicité, débats oraux, libre défense et pleine discussion. D'un côté, ce sont les traditions de l'Ordonnance de 1670; d'autre part, les principes proclamés par l'Assemblée constituante et mis en oeuvre dans les lois de l'époque intermédiaire (3) . ”

“ « En Angleterre, dit Montesquieu, les jurés décident si le fait qui a été porté devant eux est prouvé ou non ; et s'il est prouvé le juge prononce la peine que la loi inflige pour ce fait, et pour cela il ne lui faut que des yeux (1) . » Montesquieu ne loue pas seulement le jury, il en dégage le principe : « Le peuple n'est pas jurisconsulte; toutes ces modifications et tempéraments des arbitres ne sont pas pour lui; il faut lui présenter un seul objet, un fait et un seul fait; et qu'il n'ait à voir que s'il doit condamner, absoudre, ou remettre le jugement (2) . » ”

“ D'INSTRUCTION CRIMINELLE. 491
croit la saisir, tandis qu'il est si facile de donner une bonification précieuse à nos lois, déjà les meilleures de toutes celles qui ont existé jusqu'alors (1) . » — « Sans doute on ne peut nier que l'Ordonnance de 1670, fruit des réflexions des plus fameux jurisconsultes du siècle de Louis XIV, n'eût atteint, en beaucoup de parties, la perfection de la législation criminelle, et que, si on peut lui reprocher quelques vices, c'est qu'il est de l'essence de tous les ouvrages des hommes de payer, par quelque endroit, un tribut à l'humanité (2) . » ”

“ Il peut être dangereux de faire une loi si exacte, parce que quelquefois un accusé peut redresser un témoin à la confrontation en des circonstances considérables et le faire souvenir de la vérité d'un fait qui lui auroit échappé. Cela peut se faire quelquefois de bonne foi de la part des accusés et de la part des témoins, et c'est rendre la condition de l'accusé bien plus mauvaise si on oblige le témoin à ne se point rétracter à la confrontation, à moins que d'être traité comme un criminel... ”

“ Il est facile, croyons-nous, d'expliquer ce calme des esprits, qui n'est point de l'indifférence. Nous avons le jugement par jurés pour les infractions les plus graves; pour toutes, la procédure est publique et orale et la défense complètement libre : en droit et en fait devant les juridictions de jugement on est donc certain qu'en fin de compte l'innocence pourra aisément triompher. Quelle que soit la rigueur de l'instruction, elle ne peut faire disparaître le sentiment de sécurité que donne la procédure définitive. ”

“ « Sans les dépositions orales des témoins, disait Chabot, et avec des pièces écrites, il n'y a pas réellement de jury d'accusation. On ose soutenir que les preuves écrites peuvent suffire aux jurés, mais c'est évidemment recommencer le procès entre les preuves légales et les preuves morales, c'est déjà mettre en problème, si la procédure par jurés est préférable à l'Ordonnance de 1670, si enfin la sublime institution du jury doit être conservée ou détruite. » ”

“ La loi du 16 septembre 1791, qui a introduit parmi nous l'instruction par jurés, serait l'une des plus belles productions du XVIIIe siècle, si le législateur n'avait pas été entraîné en sens contraire tantôt par la force révolutionnaire, tantôt par la force des anciennes habitudes. L'instruction par jurés, remise à la partie des citoyens la plus utile et la plus plus éclairée, ne peut jamais être ni oppressive ni anarchique. ”

“ Du reste, Jousse ne voyait dans l'aveu une preuve complète que lorsque le « corps du délit est constant et bien vérifié au moyen d'une visite, ou d'un procès-verbal ou par la déposition des témoins. » Si au contraire le crime était un de ceux « que la volonté seule peut commettre, comme l'hérésie, dans des sentiments non manifestés à l'extérieur... le corps du délit ne pouvant être prouvé, la confession de l'accusé ne peut suffire pour le faire condamner. » ”

“ Le procès se divise en deux périodes d'une durée fort inégale; l'instruction et le jugement, La première, démesurément enflée, comprend toute la recherche des preuves que va fixer l'écriture, et elle est aux mains d'un seul juge; c'est « le juge criminel, » comme diront les textes, parlant toujours au singulier, c'est-à-dire le lieutenant criminel ou le juge seigneurial. Ce n'est que lorsque tout est prêt, que l'accusé comparaît devant le siége entier, s'il y en a un ; et ce tribunal n'a pour s'éclairer que la procédure écrite et le dernier interrogatoire de l'accusé. Tout est écrit ”

“ Qu'il serve à marquer l'extrême différence entre ces forfaits, qui menacent l'ordre social dans un temps agité, et ces rares écarts, qui le troublent dans un temps plus calme ; qu'il soit pour ainsi dire la prérogative de ces hommes qu'un moment égare, mais qui ne vivent pas pour le crime et par le crime, qui blessent mais qui ne combattent pas le régime établi ; qu'un procès jugé par le jury, s'il n'est pas une présomption d'innocence, porte au moins le caractère d'une faute qui n'a point démérité cette institution bienveillante ”

“ Si aux époques primitives la poursuite des crimes est assez difficilement admise, c'est qu'on sent qu'il est presque impossible de convaincre pleinement un accusé qui nie ; lorsqu'on prend le coupable sur le fait, l'évidence éclate et tout scrupule disparaît. Au Moyen-Age, en cas de flagrant délit, il n'est point nécessaire qu'il y ait un accusateur et la bataille n'intervient pas. ”

“ « de toutes les preuves qu'on peut avoir en matière criminelle, la confession de l'accusé est la plus forte et la plus certaine, et par conséquent cette preuve est suffisante... une pareille confession est la plus complète des preuves qu'on peut désirer (1) . » Jousse s'appuyait sur l'autorité de Bartole, de Paul de Castro et de Julius Clarus ; il faisait remarquer « qu'on ne présumera jamais, sans renverser toutes les lois de la nature, qu'un homme veuille de sang-froid s'accuser d'un crime dont il n'est pas l'auteur. » ”

“ Puis, suivant le cours des temps, nous avons vu cette procédure grandir, s'imposer, se préciser et se fixer enfin dans les lignes inflexibles de la grande Ordonnance. Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, un esprit nouveau remet en question la procédure criminelle, comme toutes les institutions de la vieille société française; et bientôt un grand souffle de liberté passe sur la France. Les lois de la Révolution, copiées sur des lois anglaises, établissent parmi nous le jury, la procédure orale et publique, la libre défense des accusés. ”

“ En Angleterre, île fameuse par tant d'atrocités et par tant de bonnes lois, les jurés étaient eux-mêmes les avocats de l'accusé. Depuis le temps d'Edouard VI ils aidaient sa faiblesse, ils lui suggéraient toutes les manières de se défendre; mais sous le règne de Charles II on accorda le ministère de deux avocats à tout accusé, parce qu'on considère que les jurés ne sont juges que du fait, et que les avocats connaissent mieux les pièges et les évasions de la jurisprudence. En France, le Code criminel paraît être dirigé pour la perte des citoyens, en Angleterre, pour leur sauvegarde (3) . ”

“ Toute institution tend à accuser avec une netteté toujours plus grande les caractères, bons ou mauvais, qui font son originalité ; c'est comme un esprit intime qui la pousse en avant : Spiritus intus alit; mais il est une tension extrême qu'elle ne saurait dépasser sans se briser. Cette dernière limite, la procédure inquisitoire l'atteignit dans l'Ordonnance de 1670 ; désormais pour elle la croissance est finie; l'avenir, c'est le déclin.
L'Ordonnance de 1670 fut, avons-nous dit, le Code d'instruction criminelle de l'ancien régime ”

“ C'est là une pratique aujourd'hui bien établie et qui ne soulève point de protestations : elle fournit des ressources à la défense comme à l'accusation. D'ailleurs, si jadis l'emploi des pièces écrites avait été prohibé avec tant de soin devant le jury, c'était dans la crainte que par là la théorie des preuves légales ne se reformât d'elle-même. On s'est aperçu bien vite que cette crainte était vaine. Le système des preuves morales est imposé par l'esprit public plus encore que par la loi. ”

“ En Angleterre le jury est cause de beaucoup de désordres (4) . » — « Le seul article des nouvelles institutions qui ait obtenu l'assentiment général, c'est la publicité de l'instruction... ni l'accusé, ni la société ne trouvent une garantie suffisante dans le jury (5) . »
Voilà des affirmations bien catégoriques et assez étranges ; d'autres opinions vont à la même conclusion, mais par un chemin moins direct. « L'institution des jurés a plus d'inconvénients que d'avantages, mais il ne conviendrait peut-être pas de la supprimer brusquement aujourd'hui qu'on y est accoutumé (6) . » ”

“ Comme la formalité de l'audition du prévenu dans les vingt-quatre heures est de rigueur, et comme il est intéressant de connaître si eue a été remplie, le directeur du juré doit en dresser procès-verbal, qui contiendra les déclarations et réponses du prévenu, sans qu'il soit besoin d'observer les anciennes formules des interrogatoires, ni de prendre le serment du prévenu qu'il va dire vérité; le simple bon sens suffit pour convaincre de l'inutilité et de l'immoralité d'un tel serment, qui place le prévenu entre le parjure et la peine. ”

“ La loi ne leur dit point : « Vous tiendrez pour vrai tel fait attesté par tel ou tel nombre de témoins; » elle ne leur dit pas non plus : « Vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tel procès-verbal, de telle pièce, de tant d'indices ; » elle ne leur fait que cette seule question qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : « Avez-vous une intime conviction?» ”

“ « Puisque tout se réduit à la lecture des pièces, à l'examen d'une procédure écrite, et à une froide analyse de circonstances plus ou moins bien établies au procès , c'était déplacer toutes les idées que de ne pas laisser aux juges le soin d'y statuer. Les rétablir dans ce droit, c'est d'ailleurs dégager l'instruction de la contumace d'éléments qui la compliquent sans utilité et sans intérêt pour le contumax (2) . » Dans un pareil procès, il n'y a point de défense, pas de débat oral ; c'est l'affaire des magistrats plutôt que des jurés. ”

“ En France, et hors de France dans tous les pays qui entourent le nôtre, s'était développé le même système de procédure criminelle : inquisition, preuves légales, torture et secret des procédures, tels en étaient les traits principaux. En face de nous pourtant, mais « outre mer, » vivait un peuple qui avait su se préserver de cette terrible contagion. L'Angleterre avait conservé en matière criminelle toutes les garanties que possédaient autrefois les autres nations d'Europe, le système accusatoire, la publicité des procédures, l'oralité des débats ”

“ Ce n'est que sur la pratique de ces connaissances que a liberté peut être fondée, et dans un état qui aurait là-dessus les meilleures lois possibles, un homme à qui on ferait son procès et qui devroit être pendu le lendemain, serait plus libre qu'un pacha ne l'est en Turquie (1) . » Voilà un axiome capital : la procédure criminelle ne regarde pas seulement les malfaiteurs; elle est la garantie de toutes les libertés ; c'est ainsi que Rossi dira : « Le Jury et le Parlement anglais sont les colonnes d'un même édifice. » ”

“ « Si l'on peut faire la part aux circonstances par des restrictions momentanées, pourquoi détruire le principe et priver nos neveux du bénéfice de l'institution (5) ? » — « Le droit d'être jugé par des jurés est un droit de cité; dès lors les vagabonds et les gens sans aveu ne peuvent le réclamer. Rien ne s'oppose à ce qu'on établisse pour eux une justice prévôtale, pourvu qu'elle soit mieux organisée et moins rapide que l'ancienne. Le crime de faux devrait aussi être renvoyé à ces tribunaux (6) . » ”