Sécurité juridique

“ Je ferai remarquer, d'ailleurs, que, plus les institutions sociales se perfectionnent, plus les citoyens trouvent de sécurité dans des garanties que l'innocent peut invoquer, dans des formes qui le protègent, et plus la distribution de la justice criminelle devient délicate et difficile. ”

“ La société n'a pas moins qu'un particulier droit à la sûreté et à la sécurité.
La vente illégale des poisons, les constructions dangereuses, l'exercice illégal de la médecine, sont des actes contraires à la sûreté publique. ”

“ Sans doute, quand il apparaît que l'action du ministère public est languissante et n'offre plus à la société les garanties de sécurité nécessaires, c'est un droit, c'est un devoir souvent de signaler le danger au chef de la justice. ”

“ Soyons plus justes, et sachons dire qu’aucune autre nation n’offre l’exemple d’une institution protectrice si homogène dans son principe et si multiple par ses moyens d’action. Dans les conflits politiques, elle peut nous irriter et nous exaspérer, parce que le droit en vertu duquel elle agit se heurte contre un droit que nous estimons supérieur ; mais dans la répression des crimes et délits, dans les investigations qui assurent notre sécurité, dans la surveillance qui sauvegarde nos propriétés et notre existence, elle est bien près d’être irréprochable. ”

“ Il était, naguère encore, indiscret et même presque malséant de la poser ; beaucoup de juristes, et non des moindres, persistent à penser que mieux vaudrait ne pas le faire. Et nous connaissons les raisons puissantes, tirées de la nécessité d'assurer la sécurité dans les rapports entre les hommes, qui les font condamner jusqu'à l'idée même de l'intervention. ”

“ Les lois de police et de sûreté, d'ailleurs, comprennent toutes les lois qui ont pour objet la sûreté des personnes, le respect des propriétés, et, d'une manière générale, le maintien du bon ordre dans la société. ”

“ La société ou le gouvernement, pour arrêter les conséquences de ce sentiment antisocial ou désorganisateur, se charge de la vindicte ou du châtiment qu'entraîne le délit, c'est-à-dire, l'infraction de la sécurité particulière et générale, et ce droit du gouvernement, qui est son principal devoir, est le principe de cette justice distributive et générale, qui doit régler tous les actes du gouvernement, toutes les institutions sociales et l'énoncé de toutes les lois. ”

“ En étudiant et résumant l'histoire des peuples et leurs codes divers, nous remarquons que toutes les sociétés civiles, toutes les diverses coutumes des nations, les législations de tous les pays et leurs lois, n'ont pour résultat que la sûreté ou la sécurité particulière et générale des individus et de leur société. ”

“ Selon que le droit positif est appelé à régler les transactions ordinaires de la vie sociale, ou à réprimer les actions contraires à la sûreté publique et privée, il prend le nom de droit civil ou de droit pénal. ”

“ Comme de toutes manières, même abrogée ou remplacée, la loi ne perd pas de sa force dans le passé et continue à régir ce qui a été régulièrement accompli sous son empire, la sécurité des rapports sociaux se trouve renforcée. ”

“ Peuples et Gouvernements abandonneront tous les jours davantage les errements réglementaires, interventionnistes et communistes, pour limiter l'Autorité publique — dans la fonction qui est son essence même, dans la production de la sécurité intérieure et extérieure, premier besoin des Sociétés, — dans le maintien de la justice et de l'égalilé devant la loi, et dans la garantie de la propriété et de la liberté individuelle de Religion, de Pensée, de Travail, de Commerce, d'Association, etc. ”

“ Dans un autre ordre d'idées et de faits, ce qu'on appelle la sécurité publique, le respect des personnes et des propriétés ne tient en aucune façon, comme l'osent croire les matérialistes de la civilisation, ni à la présence du gendarme, ni à la terreur des tribunaux, ni à la menace de la prison. ”

“ C'est parce que nous voulons la stabilité de la sécurité publique que nous, désirons qu'un principe moral et désintéressé, de franchise et d'honneur, soit l'âme du gouvernement, afin que nos biens et nos libertés, placés sous l'égide de ce principe, ne soient plus la proie des parjures impudens et déhontés qui en trafiquent. ”

“ De la sûreté et de la résistance à l'oppression. — La garantie de l'accomplissement par l'Etat des obligations négatives et positives qui lui incombent se trouve avant tout dans une bonne organisation des pouvoirs publics. La sûreté est le droit pour l'individu que l'Etat s'organise de telle manière que soit réduit au minimum le danger de violation du droit. ”

“ Il faut armer les juridictions régulières, qui demeureront chargées de les appliquer, de moyens réguliers eux-mêmes, mais prompts, directs, efficaces pour atteindre les fins de la justice ; il faut donner sécurité aux magistrats et aux citoyens qui la dispensent ”

“ Consultez M. Dupin, par exemple. Versé dans l'interprétation variée de nos lois, il vous dira aussitôt que la loi de sûreté générale contient deux parties bien distinctes : la première relative aux personnes qui avaient été, antérieurement à cette loi, l'objet de certaines condamnations ou mesures administratives ; la seconde relative aux personnes qui seraient à l'avenir condamnées pour certains délits communs, prévus par le Code pénal, ou pour certains délits nouveaux créés par la loi de sûreté générale elle-même. ”

“ Art. 8. — La sûreté consiste dans la protection accordée par la Société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés.
Art. 9.— La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent.
Art. 10. — Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Tout citoyen, appelé ou saisi par l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance. ”

“ Le droit de punir appartient donc nécessairement à l'Etat comme moyen de parvenir à son but,la sûreté générale et celle desindi vidus, but qui est fondé sur le contrat social et sur le droit de prévention cédé à l'Etat par les individus; ce droit de punir, comme moyen d'obtenir pour but la sûreté de l'Etat et la sûreté de chaque individu, peut être étendu aussi loin que ce but l'exige, et l'Etat a le même droit à cet égard qu'avait l'homme isolé et hors du Contrat social. ”

“ Ainsi la loi ou la législation qui doit énoncer les principes vitaux de sociabilité, et par conséquent l'ordre, la sécurité individuelle et publique, enfreint toutes les fois cette sécurité, lorsqu'elle prescrit des institutions qui soumettent les individus à la volonté arbitraire d'autres individus. ”

“ J'ai dû prouver, au contraire, que la loi politique ne devait agir que lorsqu'il n'existait ni crime, ni délit, ou bien que lorsque les preuves étaient insuffisantes pour établir un prévenu du délit. Je passe à l'examen du mode d'exécution.
L'exécution d'une loi sur la sûreté de l'Etat doit être confiée aux magistrats les plus éclairés sur ses dangers, les plus intéressés à son existence. L'exercice d'un droit extraordinaire, tout-puissant, suprême, est dévolu au pouvoir le plus étendu, le plus fort, le plus actif ”

“ Le besoin de sécurité qu'éprouve l'homme social et ses réflexes instinctifs de défense contre les entreprises de ses semblables et ses propres entrainements provoque l'apparition du droit. Ils en conditionnent aussi les formes. ”

“ C’est là le grand but de la législation ; et la sûreté publique ne doit pas être sacrifiée à l’intérêt des coupables. Que les personnes, le caractère privé et les propriétés soient d’abord garantis par des mesures de répression suffisantes ”

“ Soustraire à la justice de droit commun certains délits qui intéressent plus particulièrement la sûreté de l'Etat; certaines personnes qui exercent de hautes fonctions publiques, et les faire juger par les représentants de la nation, c'est-à-dire par une justice politique ”

“ Un certain nombre d'individus, disait le rapporteur dans la séance du 17 février dernier, sourds à la voix de la patrie en danger et ne songeant qu'à leur sécurité personnelle, se sont soustraits aux obligations que leur imposait la loi à défaut de tout sentiment plus élevé. Il importe à l'avenir et à la sécurité du pays que chacun sache qu'il ne saurait se soustraire impunément à de si saintes obligations. ”

“ Le code civil, lui-même, dans ses art. 644 et 645, a pris soin de lui subordonner les droits qu'il consacre. La sûreté, la salubrité publique et l'utilité générale, voilà donc les intérêts dont la conservation est du domaine du pouvoir de police, en matière de cours d'eau non navigables ni flottables.
Au premier rang des mesures qui tirent leur origine et leur force de ce pouvoir, se présentent les actes qui ont pour objet de refuser ou de permettre ; leur but n'est jamais que de prévenir les entreprises contraires aux intérêts d'ordre public. ”

“ Le premier devoir de la société envers ses membres et envers elle-même, est le maintien de l'ordre. De quoi se compose cet ordre ? Quels en sont les premiers élémens ? La sûreté et la sécurité de chaque individu, ses moyens d'existence, le contentement qui résulte de la jouissance de ces premiers avantages.
La société doit donc défendre chaque individu contre ce qui pourrait attaquer sa vie, le dépouiller de sa propriété, compromettre sa tranquillité et son honneur. ”

“ Que devient l'intérêt matériel de la personne, s'il n'est plus écrit quelque part que la sûreté individuelle est garantie et que personne ne peut être poursuivi ni arrêté que dans le cas prévu par la loi ? ”

“ On peut penser que les institutions juridiques, si on veut qu'elles préservent la cohésion sociale et garantissent la sécurité individuelle, doivent plutôt être soustraites à ces influences souvent morbides, qui, tour à tour exaltantes et déprimantes, soumettent les règles à un rythme dangereux d'alternances et d'oscillations brusquées.
Le ressort du droit sera plus actif, s'il repose sur des certitudes logiques auxquelles notre raison prête l'apparence de l'éternité et de l'universalité, que s'il se lie aux impressions fugaces d'une émotivité versatile. ”

“ Tous ceux qui ne se trouvent pas compris dans les précédentes exceptions, dans aucune d'elles, jouiront du bénéfice précité et jouiront par conséquent de la liberté civile et de la sûreté individuelle ”

“ Première proposition. Le citoyen qui remplit tous les devoirs que lui
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impose la société,, qui en supporte les charges, qui exploite son industrie, se livre à son commerce, fait valoir ses terres, remplit quelqu'emploi du gouvernement, en un mot, qui se renferme dans le cercle des habitudes ordinaires de la vie, doit jouir de la plus entière sécurité : tel doit être le résultat du principe qui garantit son nom contre toute atteinte. ”

“ Et le Corps législatif vote la loi de sûreté générale !
Mais encore, cette loi n'autorise les arrestations, les séquestrations, les transportations que dans des cas déterminés.Qui donc va l'appliquer? Y aura-t-il des juges? Les décisions seront-elles publiques ? Les garanties qu'on accorde aux malfaiteurs, les républicains en seront-ils entourés? pourront-ils se défendre, se justifier, démontrer leur innocence, revendiquer leurs droits, demander l'application de la loi? ”

“ Également nécessaires à la sûreté des personnes et des propriétés, l'administration et la justice ont également besoin de règles stables , d'être dirigées par des lois positives ; autrement l'arbitraire prend la place de la loi et de l'équité, antérieure à toutes les lois ; des abus, des prétentions, tolérés d'abord, passent, en usage, deviennent doctrine, s'accréditent, et restent consacrés par le temps. ”

“ Si l'on considère le défendeur contre qui le droit est réclamé, la simplicité , la promptitude, le bon marché de la procédure ne sont pas aussi appréciés; pour lui, la sûreté est plus désirable, elle l'empêche d'être condamné à tort. ”

“ L'absence de protection générale et de pouvoir public contraignit chacun à chercher la sûreté de sa personne et de ses biens dans l'organisation des forces privées. Ces forces, en s'unissant, lâchèrent de se balancer. ”

“ Si on examine nos lois sur les émigrés ou les déportés, sur les certificats de résidence ou de civisme, sur les passe-ports, sur l’attribution de la police de sûreté aux corps administratifs, sur le jugement des conspirateurs, sur les pouvoirs des commissaires de la Convention ou du pouvoir exécutif, sur les fonctions du comité de sûreté générale, on y verra un grand nombre de dispositions qui, par leur injustice, leur minutie, leur incohérence, par une sévérité inutile ou même illusoire, nuisent à la sûreté intérieure, loin de pouvoir prévenir les dangers qui la menacent. ”

“ On peut se borner à rechercher et à punir les offenses faites aux droits des citoyens ou au droit direct de l'État; ou bien, en considérant le citoyen comme un être responsable envers l'État de l'accroissement de ses facultés, qui, par suite commet, en les détruisant ou en les affaiblissant, un vol envers l'État, on peut avoir l'œil toujours ouvert sur les actes dont les conséquences n'atteignent que l'agent luimême. Je rassemble ici tout cela, et par suite je parle en général de toutes les prescriptions de l'État, édictées dans l'intention d'obtenir la sûreté publique. ”

“ Cet état de sécurité est le résultat naturel et infaillible de votre scrupuleuse exactitude à remplir les devoirs qui vous sont confiés,
La transgression des lois et règlements est ici inconnue ; aucune puissance n'oserait en émettre la pensée, et ce n'est pas en vain qu'on y prend un engagement solennel ; vos annales l'attestent et toutes les voix s'élèveraient pour vous rendre ce témoignage. ”

“ Or le droit de se protéger, pour la société, ne cesse pas parce que le danger, au lieu de venir du dehors est causé à l'intérieur, par les malfaiteurs, et le droit de ceux-ci à l'existence, ne peut être supérieur au droit qu'a la société de protéger chacun de ses membres. ”