Félix

Élements biographiques

Félix,  Quelques observations sur le projet de loi de haute-police (1815)

“ Concentré dans peu de mains, le pouvoir est plus fort, plus actif et plus doux. Nommez à la loi un grand nombre d'agens, vous la rendez à la fois inutile et nuisible, parce qu'à côté de la faiblesse, de l'incertitude, de la lenteur, seront la prévention , l'ignorance et l'erreur. Au contraire, plus le nombre des fonctionnaires sera restreint, plus il y aura d'uniformité, d'ensemble , de rapidité dans l'exercice de la loi ; le but en sera plus fidèlement rempli, la loi frappera moins de victimes, mais elle frappera plus juste. ”
Source : Gallica

Félix,  Quelques observations sur le projet de loi de haute-police (1815)

“ J'ai dû prouver, au contraire, que la loi politique ne devait agir que lorsqu'il n'existait ni crime, ni délit, ou bien que lorsque les preuves étaient insuffisantes pour établir un prévenu du délit. Je passe à l'examen du mode d'exécution.
L'exécution d'une loi sur la sûreté de l'Etat doit être confiée aux magistrats les plus éclairés sur ses dangers, les plus intéressés à son existence. L'exercice d'un droit extraordinaire, tout-puissant, suprême, est dévolu au pouvoir le plus étendu, le plus fort, le plus actif
”
Source : Gallica

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