Résumé

Félix Quelques observations sur le projet de loi de haute-police (1815)

Concentré dans peu de mains, le pouvoir est plus fort, plus actif et plus doux. Nommez à la loi un grand nombre d'agens, vous la rendez à la fois inutile et nuisible, parce qu'à côté de la faiblesse, de l'incertitude, de la lenteur, seront la prévention , l'ignorance et l'erreur. Au contraire, plus le nombre des fonctionnaires sera restreint, plus il y aura d'uniformité, d'ensemble , de rapidité dans l'exercice de la loi ; le but en sera plus fidèlement rempli, la loi frappera moins de victimes, mais elle frappera plus juste.
Source : Gallica

Félix Quelques observations sur le projet de loi de haute-police (1815)

J'ai dû prouver, au contraire, que la loi politique ne devait agir que lorsqu'il n'existait ni crime, ni délit, ou bien que lorsque les preuves étaient insuffisantes pour établir un prévenu du délit. Je passe à l'examen du mode d'exécution.
L'exécution d'une loi sur la sûreté de l'Etat doit être confiée aux magistrats les plus éclairés sur ses dangers, les plus intéressés à son existence. L'exercice d'un droit extraordinaire, tout-puissant, suprême, est dévolu au pouvoir le plus étendu, le plus fort, le plus actif
Source : Gallica

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