France, La déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1876)
“ ART. 6. — La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer à son gré de la portion de bien qui lui est garantie par la loi. — La nature n'a point créé de propriétaires, il est vrai, l'homme ne possède que par le droit de premier occupant, ou par le droit du plus fort; mais quand la loi, c'est-à-dire la volonté générale, garantit à un citoyen une propriété quelconque, il est propriétaire. ”
