Club des Montagnards de Belleville…
“ La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté du peuple. Art. 16. La loi doit être égale pour tous. Art. 17. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la société; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile. Art. 18. Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l'homme est, essentiellement injuste et tyrannique; elle n'est point une loi. ”
