Pétition

“ A quoi bon? M. l'avocat général veut bien reconnaître avec nous que ce droit est un des plus chers au peuple souverain, et que c'est, sous la République, un droit qu'il faut laisser aux citoyens, mais dans de justes limites. Des limites!... J'appellerai cela des appréciations, et, dès lors, c'est le moyen le plus certain d'étouffer le droit de pétition!... Des appréciations ! Vous m'avez compris, Messieurs les jurés! Oh! je m'attendais à rencontrer ici une discussion plus dangereuse sur le point de savoir si une pétition change de nature parce qu'elle est promulguée par voie d'impression... ”

“ A propos du droit de pétition, l'orateur s'éleva à la véritable éloquence. «Plus un homme est faible et malheureux, s'écria-t-il, plus il a besoin du droit de pétition; et c'est parce qu'il est faible et malheureux que vous le lui ôteriez! Dieu accueille les demandes, non seulement des plus malheureux des hommes, mais des plus coupables.» ”

“ La nation a le sentiment vif de ses droits; elle sent qu'elle est blessée dans ses mandataires. Le droit si sacré de pétition a été attaqué à cette tribune. L'année dernière , cent mille pétitionnaires étaient regardés comme de bons citoyens comme nous retraçant nos devoirs; et aujourd'hui ce sont des factieux! ”

“ I. — Caractères du droit de pétition.
1° Les pétitions sont adressées : soit au pouvoir législatif, pour lui demander le retrait, la modification ou la confection d'une loi ; soit au pouvoir exécutif, pour réclamer le retrait d'un décret, ou pour solliciter de lui une décision. — On voit que l'appel au pouvoir est ouvert autant en vue de l'intérêt général, qu'en vue de l'intérêt privé.
2° Sous le régime représentatif, le droit de pétition emprunte une grande autorité morale à ce fait que les pétitions n'arrivent au pouvoir. exécutif
qu'après examen des réclamations parles représentants. ”

“ La pétition prétend que dans le trouble d'une révolution, en un moment où toutes les passions étaient soulevées, un citoyen a été dénoncé par des ennemis, poursuivi et condamné par contumace au mépris des formes protectrices établies par la loi. ”

“ En effet, quand on croit vrais les principes que l'on proclame, et faux ceux de ses adversaires, on ne cherche pas à égarer l'opinion publique par le mensonge et la diffamation. Que voyons-nous aujourd'hui? un fait dont les conséquences sont incalculables. Le droit de pétition, ce droit sacré dont l'exercice amènerait les résultats les plus heureux au point de vue social, le droit de pétition sert de drapeau aux plus viles passions, aux intrigues les plus honteuses.
Chaque jour notre coeur se soulève de dégoût à la lecture de ces insolentes injonctions à l'adresse de l'Assemblée nationale.... ”

“ La chambre à l'instant même, et sans plus ample informé, adojite cette équitable proposition; la pétition est donc renvoyée au ministre qui la renvoie au préfet, qui me la renvoie à moi, et j'ai encore, le plaisir de me moquer du paysan, qui a cru pouvoir m'obliger à lui rendre justice. Voilà, mon cher abbé, à quoi se réduit ce droit de pétition dont on parle tant. C'est un épouvantail pour les sots ; mais ceux qui connaissent la marche des choses ne s'en laissent point effrayer. ”

“ Daignez accueillir avec attention et intérêt une pétition individuelle à la vérité , mais inspirée par une conviction profonde et par le désir ardent de préserver ces contrées de l'incendie que je vois près de s'y allumer. Ecoutez-moi, quoique je me présente seul , et précisément parce que je suis seul, Députés de la nation : un homme seul n'affronte pas , sans la certitude d'une immense utilité , mille poignards dirigés contre lui. ”

“ La pétition fut close et portée à l'un de MM. les vicaires généraux, pour être mise sous les yeux de Son Eminence ; mais elle resta sans réponse.
(1) Je suis fondé à croire que cette pétition a déplu à l'autorité ecclésiastique. Il paraît que cette autorité n'aime pas à voir les laïques intervenir dans les choses de son domaine. Elle a raison pour ce qui regarde l'enseignement doctrinal, les mystères et même la discipline dans les matières d'ordre spirituel. Mais pour constater des faits extérieurs, le témoignage des laïques est irrécusable et souvent le seul a consulter. ”

“ Lorsque le gouvernement réclame la confiance de tous , nous devons l'éclairer sur ces grandes injustices. Et si déjà quelqu'ami de l'humanité a courageusement préludé à nos plaintes, osera-t-on dire pour cela que notre pétition est suggérée par l'esprit de parti, inspirée par l'intrigue? Pour le plaisir des discussions, calomniera-t-on tous les sentimens de la nature? Cette tactique, dont le but est de faire repousser la vérité, nous ne la redoutons point. Nous sommes des mères, des épouses, des enfans, qui demandons justice du sang répandu. ”

“ XVII, p. 572.
connaissance de cause, sur une pétition. S'adressant à ses collègues, il leur disait justement du droit de pétition : « Il vous offre à chaque instant l'occasion d'exercer cette surveillance légale que la Charte vous a confiée comme la plus noble, la plus sacrée, la plus paternelle de vos attributions ». Puis il ajoutait : « C'est à vous de prononcer si vous voulez, être les défenseurs de la Charte et de la liberté, en maintenant intégralement le droit de pétition et l'obligation aux ministres de vous fournir les renseignements qui vous sont nécessaires pour y répondre » 1. ”

“ Puissent les hommes graves à qui tous les jours des pétitions sont présentées reconnaître qu'il n'est pas de leur sagesse d'accepter des rédactions qu'on ne les a pas appelés à discuter, pour ne voir dans une pétition que le but honorable et ostensible contenu dans le titre ! ”

“ La nation eût été bien plus satisfaite qu'un de ses mandataires eût fait et développé la proposition de supplier le Roi de proposer une loi organique sur le droit de pétition , pour pouvoir réaliser ce précieux droit qui est la sauvegarde de tous les autres ”

“ IV. PÉTITION AU SÉNAT.
[Problème judiciaire résultant de l'inconciliabilité des principes de l'Église, que protége le Concordat, avec les principes de la Révolution. — Solution proposée.— 1re Pétition. — Réflexions sur le droit de pétition et le privilége du Mémoire. — 2e Pétition. — Projet de révision du Concordat.] . . . . ”

“ On essaie en vain d'effrayer l'imagination parle souvenir des pétitionnaires de 1793 ou par l'analogie des pétitions de cette époque avec les malheurs qu'elles ont provoqués. De simples pétitions écrites, froidement analysées par un rapporteur, n'eussent jamais obtenu ces terribles résultats. ”

“ Les citoyens se réjouissoient paisiblement de voir que l'esprit public étoit conforme à l'esprit de la pétition, et, quoiqu'il y eût parmi eux beaucoup de traîtres et d'aristocrates, tout étoit tranquille. ”

“ C'est aussi sous l'influence de la proposition LXII du Syllabus que certains catholiques faisaient récemment circuler une pétition dans laquelle ils s'adressaient au Président de la République et où ils lui disaient :
" Les catholiques soussignés, citoyens Français, ont le " devoir de recourir à vous. ”

“ La mesure qu'indiquoit notre adresse, si elle n'obtenoit pas son effet , étoit d'employer encore ce droit de Pétition individuelle que vous avez légitimé. Oui, Messieurs „ la Pétition sera notre arme unique, et nous la réitérerons tant que nous le croirons nécessaire. Le devoir de tout bon citoyen est de parler jusqu'à ce qu'il ait été entendu. ”

“ Moniteur, séance du 18 avril 1793.
section où il se présente : « Voici une pétition qu'il faut signer. — Lisez-la. — Inutile, elle est déjà adoptée par la majorité des sections.» Ce mensonge réussit auprès de quelques-unes d'entre elles, où plusieurs signent de bonne foi sans lire. Dans plusieurs on lit et on se contente de passer à l'ordre du jour. Qu'arrive-t-il? Les intrigants et les meneurs demeurent jusqu'à ce que les bons citoyens se soient retirés. Alors, maîtres de la délibération, ils décident qu'il faut signer la pétition et ils signent. ”

“ Je jure d’être bon citoyen, bon pasteur et bon chrétien. En qualité de citoyen, je me soumets et m’engages à remplir toutes les obligations que la loi m’impose, comme pasteur, de veiller. avec soin, sur les fidèles qui me sont confiés et, comme chrétien, de ne reconnaître d’autre autorité ecclésiastique que celles du Saint-Père et des évêques, chefs et princes de l’église catholique, apostolique et romaine, dans laquelle je veux vivre et mourir, fallût-il répandre mon sang jusqu’à la dernière goutte. ”

“ Remarquez encore ce trait de ressemblance entre la foi et la loi. Dans le cours de notre existence, quand il s'agit d'un fait marquant de notre vie, d'un fait qui fait époque, regardez : vous avez près de vous, d'un côté un prêtre, représentant de Dieu, de l'autre, le représentant de la Loi. À votre naissance, le baptême et l'état civil. Plus tard, première communion et école laïque. Plus tard encore, mariage, — mariage religieux à l'église et mariage civil à la mairie. Tout le temps de son existence, le chrétien est sous l'emprise de l'église, et le citoyen sous l'emprise de la loi. ”

“ Quoiqu'il en soit demain, nous formulons solennellement nos revendications et nous demandons que nos légitimes protestations soient insérées dans votre procès-verbal. Forts de ces principes, nous tous membres du conseil de fabrique, nous refusons de prendre aucune part à votre inventaire et avec le
Pape, chef de notre Culte, nous condamnons, nous réprouvons votre loi comme injurieuse à Dieu, contraire à la Divine Constitution de l'Eglise, comme favorisant le schisme et très funeste aux Evêques, au Clergé et aux Catholiques de France. ”

“ A. la place du pouvoir divin du Pape, ils mirent le pouvoir qui, mieux que le Pape, connaissait les intérêts particuliers de la nation : le pouvoir du gouvernement ! Alors le gouvernement défendit toute relation, des prêtres de la religion catholique avec leurs chefs hiéarchiques, il changea les doctrines, les articles de foi qui ne lui paraissaient pas assez nationaux, il modifia le Credo catholique ; en un mot, il plaça sur les autels de nos églises, à la place du Christ, une courtisane ; à la place du Dieu fait homme,
la raison personnifiée dans une femme avilie. ”

“ Chacun pourrait donc regarder comme non-avenues les lois qui n'auraient pas été portées avant son ordination. — Pas précisément, pas les lois, mais telle loi. — Et vous croyez que cela est soutenable et admissible! mais, à défaut de votre théologie, vous ne savez donc pas même votre catéchisme?— Allons, allons, point d'injure! Je sais encore un peu ma théologie, ne vous en déplaise ; et je possède au moins mon catéchisme, — Eh bien, monsieur, si vous savez votre catéchisme, vous ne devez pas ignorer qu'il enseigne que le Pape peut faire des lois dans l'Eglise et l'Evêque dans son diocèse. ”

“ Un Pasteur qui a juré la Constitution, c'est-à-dire d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de remplir exactement toutes ses fonctions, peut-il conduire les âmes dans le chemin de la vérité et de la charité ? — Et le citoyen Bisson n'a pas la permission de dire la messe et d'assister à l'office dans la Cathédrale. ”

“ Ayez des évêques, des prêtres, des diacres qui craignent Dieu par-dessus tout; que vos comtes, vos centeniers, vos officiers qui commandent à cinquante hommes, vos doyens, ne reçoivent pas de présents, qu'ils ne foulent point aux pieds la loi de Dieu par amour de l'argent; mais qu'ils règlent tout avec vous, selon la loi et dans la crainte de Dieu. Tous ceux qui portent le nom d'évêques ne le sont pas; on en peut dire autant des comtes et du reste. ”

“ Tout ce qui n'est pas ennemi avoué ou dissimulé de Dieu, regarde le prêtre comme le défenseur-né des droits de Dieu, du Christ et de l'Église, et non pas seulement comme un officier public pour les baptêmes, les mariages ou les enterrements.
Or, étant donné, d'un côté, cette persuasion légitime; d'un autre, l'état des esprits et la lutte engagée dans les élections actuelles, qui donc oserait, s'il est pour la cause sacrée de Dieu, qui oserait dire au prêtre : — Abstiens-toi et montre-toi indifférent ou étranger à la lutte! ”

“ Tout en encourageant les hommes de zèle et de bonne volonté, ne devra-t-elle pas désintéresser son autorité et sa responsabilité par des déclarations formelles et positives?
Dans plusieurs de ses conciles, elle a pris sagement ce dernier parti. Elle a solennellement averti les fidèles que « ce n'est pas d'après des écrits particuliers, périodiques ou non périodiques, qu'ils connaîtront l'esprit, la doctrine et le gouvernement de l'Église, mais seulement par les actes, les documents et les décrets authentiques émanés du saint-siége et de l'épiscopat1 ». ”

“ Là où se rencontrent ces hommes d'élite, le Peuple les a d'avance proclamés ses élus. Le Peuple connaît bien, discerne parfaitement, les hommes grands par la vertu et par les dons du génie.
On va voir, par les trois questions posées au commencement de cette brochure, et résolues avec bonne foi, sinon avec talent, comment je me suis affermi dans la résolution de ne pas envoyer à l'Assemblée nationale les prêtres qui n'auraient pour eux que. leurs titres de prêtre et de citoyen français. ”

“ Ce qui n'est pas moins admirable, c'est l'élection qui préside à la nomination des principaux fonctionnaires ou dignitaires de la maison établie par l'évêque de COUTANCES. On y reconnait l'esprit de sage liberté de l'Eglise, qui, dans son gouvernement et dans ses communautés religieuses, admettait l'intervention du peuple.chrétien, en accordant aux fidèles le droit d'élire leurs pasteurs et aux moines leur abbé ou supérieur. ”

“ Si dans les coeurs la loi reprend racine, On ne croira plus que Ma Sainteté ; J'expliquerai la parole divine, Tout fléchira devant Ma volonté Et je serai le Maître de la France.
Rangez le peuple à mon obéissance, Expliquez-lui qu'il n'est pas de milieu : Nous ignorer, c'est méconnaître Dieu ; Nous résister, c'est résister à Dieu; Nous obéir, c'est obéir à Dieu. ”