J.-M.-R. Philipon de La Madeleine

Résumé

J.-M.-R. Philipon de La Madeleine Plaidoyer pour l'appel au peuple et le droit de pétition… (1850)

D'ici là le droit de pétition, le droit de faire appel au peuple, existe toujours, mais ce droit sommeille. On ne peut en user sans remettre chaque jour en question le fait de la veille, et sans précipiter le pays dans de nouvelles révolutions. Quant à la pétition, elle perd son caractère par le fait de l'impression et de la distribution, c'est une critique sous forme de libelle. Il suffit d'en faire la lecture à messieurs les jurés.
Source : Gallica

J.-M.-R. Philipon de La Madeleine Plaidoyer pour l'appel au peuple et le droit de pétition… (1850)

Nous ne nous dissimulons pas, Messieurs, la gravité de ce procès. On va s'éerier que le droit de pétition est mis en question ; on va dire que l'appel au peuple, refusé aux pétitionnaires, c'est la négation du principe de la souveraineté du peuple; on vous fera remarquer la rédaction modeste de cette pétition, qui demande tout simplement que l'on déclare, sans cri de guerre, sans violence, sans insurrection, si la France veut être République ou Monarchie.
Source : Gallica

J.-M.-R. Philipon de La Madeleine Plaidoyer pour l'appel au peuple et le droit de pétition… (1850)

A quoi bon? M. l'avocat général veut bien reconnaître avec nous que ce droit est un des plus chers au peuple souverain, et que c'est, sous la République, un droit qu'il faut laisser aux citoyens, mais dans de justes limites. Des limites!... J'appellerai cela des appréciations, et, dès lors, c'est le moyen le plus certain d'étouffer le droit de pétition!... Des appréciations ! Vous m'avez compris, Messieurs les jurés! Oh! je m'attendais à rencontrer ici une discussion plus dangereuse sur le point de savoir si une pétition change de nature parce qu'elle est promulguée par voie d'impression...
Source : Gallica

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