J.-B. Mailhos

“ La plus longue suspension de la Charte, si elle pouvait être un instant légitimée , serait d'un jour ou d'une heure ; un parti menace la liberté, publique , il triomphe ou il est vaincu ; s'il triomphe, il se joue de la suspension de la loi fondamentale , c'est lui qui impose la loi ; s'il est vaincu, il n'y a plus de danger, la Charte n'est plus menacée, il faut que la justice et les lois reprennent leur cours. Cette hypothèse achève de démontrer l'inutilité comme l'illégitimité de la suspension de la Charte constitutionnelle. ”

“ Le nom de Sa Majesté est dans tous les coeurs , mais l'usage en est abusif dans les chambres par le but que l'on se propose. Respecter les autres pouvoirs , c'est respecter le Roi qui veut et doit régner selon la Charte ; influencer le pouvoir national, c'est manquer de respect au Roi dont la Charte veut que les chambres délibèrent et votent dans une pleine liberté. N'accorder au pouvoir royal que ce que la Charte lui accorde, c'est respecter la
Charte et le Roi, c'est fortifier le trône parce que l'on respecte la balance du gouvernement représentatif ”

“ Mieux aurait valu une dictature de quelque temps qui n'eût point constamment mis le gouvernement en état de parjure, et pendant lequel on eût tout réglé pour ne point ensuite manquer à ses engagemens. La constitution promulguée ne doit jamais être violée par le gouvernement ; en suspendre l'exercice, c'est ouvrir la porte à la tyrannie, et par contrecoup à l'anarchie. Une constitution doit contenir tous les moyens de salut; elle doit être le palladium de la liberté publique et particulière : une constitution annonce la fin d'une révolution, les lois d'exception ne font que la continuer. ”

“ Et par qui sont provoquées ces lois d'exception qui mettent la Charte en lambeaux? par ceux qui accusent sans cesse les autres de ne pas la vouloir; par ceux qui disent qu'aucune puissance au monde ne parviendrait à en priver le peuple français ; par ceux qui nous disent qu'en détruisant la balance des pouvoirs, et en élevant un pouvoir aux dépens de l'autre, on rentre dans les révolutions et dans le chaos. Encore, lorsqu'on nous enlevait les principales franchises , nous soutenait - on que nous jouissions de la Charte : ainsi ses infracteurs crient vive la Charte ! ”

“ Il n'entendait point condamner le Français à la frivolité, l'auguste auteur de la Charte qui, en la lui présentant, lui disait qu'il avait pris toutes les précautions pour que cette Charte fût digne de lui et du peuple auquel il est fier de commander. La tyrannie ne veut régner que sur l'ignorance ; la monarchie tempérée est forte de l'instruction du peuple; l'obéissance aveugle n'a d'autre base que la stupidité; l'obéissance raisonnnée est inspirée par l'amour et la reconnaissance. ”

“ Un ministère qui a perdu la confiance de la nation ne peut long-temps conserver celle du Roi, parce que le Roi ne peut gouverner que dans les intérêts de la nation. Tout effort devient inutile , il ne peut plus faire le bien. Se roidit-il contre la résistance qu'il éprouve , le despotisme achève de le rendre odieux, le moment de sa chute approche, et la responsabilité n'en devient que plus terrible. ”

“ Le Roi est le seul représentant de la nation ! Peut-on ainsi outrager le Roi qui nous a donné le gouvernement représentatif, en lui faisant l'application d'une maxime qui ne peut convenir qu'à Constantinople et dans les gouvernemens absolus? Là , le monarque est le seul représentant de la nation , puisqu'il ne gouverne que selon sa volonté, et que sa volonté seule sert de loi. Mais, dans un gouvernement représentatif, la nation est représentée par les trois branches du pouvoir législatif, et plus spécialement par les deux chambres qui forment le gouvernement représentatif. ”

“ Si l'abbé de Montesquiou n'avait pas mis la lumière sous le boisseau , en mettant la presse dans les fers en 1814, les journaux, libres et ennemis du mensonge , auraient instruit la nation sur sa véritable situation ; la nation se serait sauvée elle-même , la nation aurait sauvé son Roi, la nation aurait arrêté ce déluge de maux qui fondirent sur la patrie ; et toutes ces merveilles auraient été dues à cette liberté de la presse tant calomniée , à l'expression de la vérité, qui seule peut attacher la nation au Roi , et le Roi à la nation.
Les étrangers seront-ils plus heureux ”

“ La responsabilité ministérielle alors, loin d'exister, se changerait en la responsabilité nationale et particulière, pour s'être plaint des spoliations qui auraient détruit la liberté publique et individuelle.
Telle fut toujours la marche du despotisme de traiter le plaignant comme un coupable , pour lui imposer silence; mais le despotisme a une marche franche, il ne donne point des libertés pour les retirer ; il se livre à l'arbitraire , parce que tel est son bon plaisir ; les lois libérales n'y sont pas un piége, il n'en existe guère et personne ne les invoque ”

“ Le Roi n'est donc pas infaillible , puisqu'il a à craindre des surprises auxquelles sa sagesse lui suggère de se soustraire ; il est donc de l intérêt des gouvernés d'avertir le Roi des surprises qui auraient pu avoir été faites à sa religion; il est même du devoir de tout citoyen de démontrer ce que les actes de l'autorité suprême ont de contraire à la politique et à la morale , puisque le Roi met au rang de ses devoirs ce qui est meilleur et plus utile ; cette démonstration ne peut se faire sans déplorer les maux qui affligent la patrie ”

“ Ayez un respect religieux pour la prérogative royale ; je ne manquerais pas plus de respect envers le pouvoir royal ; au cas de l'envahissement de quelque franchise nationale, en
faisant parvenir au pied du trône le cri patriotique: Sire , faites respecter la prérogative nationale; je me prosterne devant le trône, je vois sur le trône un Roi inviolable, mais je vois sur les marches du trône un ministère responsable. ”

“ Que répond ce bon peuple à toutes ces calomnies? Il se résigne, il porte le joug au dedans et au dehors , il s'impose les sacrifices les plus amers , il se saigne par toutes ses veines pour payer le tribut, il souffre tout, il gémit et garde le silence. Interprète de sa désolation , je ne ferai entendre qu'une plainte, c'est que la permanence des lois d'exception représente cette nation généreuse, et essentiellement aimante , comme repoussant les Bourbons qu'elle accueillit avec l'ivresse de l'enthousiasme ”

“ Dans un gouvernement représentatif, l'autorité législative étant partagée par les pouvoirs monarchique, aristocratique et démocratique, et la nation ayant le trésor de ses libertés, il y a la prérogative nationale comme la prérogative royale.
La collection des attributions du souverain, d'après le pacte social, forme la prérogative royale; la collection des franchises de la nation constitue la prérogative nationale, plus vulgairement appelée franchises ou libertés nationales. ”

“ La patrie est moins le territoire et les habitans que l'ensemble des libertés et des institutions qui attachent les hommes au sol, qui les unissent entre eux , qui leur font chérir le gouvernement qui les rend heureux , et qui les portent à la défense de tous ces avantages.
Le gouvernement qui respecte les libertés nationales est défendu par sa nation : celui qui les trahit détruit la nation et n'est plus défendu par elle , puisqu'elle n'existe plus. ”

“ Ce n'est pas en France qu'il faut craindre que l'habitude de discuter les actes et les volontés du gouvernement ne fasse d'un peuple de héros et de sujets fidèles qu'un ramas de rhéteurs pointilleux, qu'une tourbe de séditieux, etc. ; « quand bien même on ne servira pas le souverain avec une foi naïve, pure, on le servira toujours avec ce dévouement fertile en miracles et avec ce zèle brûlant qui anima si long-temps nos devanciers.» ”

“ Ah ! s'il en est encore temps ; si, du haut des cieux, Louis IX et le roi martyr veillent sur la France; si le génie du bien est encore assez puissant pour conserver ce beau royaume , rentrons à l'instant dans la Charte , et dans la Charte promptement révisée ; que la nation réalise tous les bienfaits que son auguste souverain n'avait accordé qu'à son besoin réel ; que le gouvernement représentatif, fondé sur la Charte et sur ses lois organiques , ne tarde plus à faire le bonheur d'un aussi grand peuple ”

“ Cette manière de procéder ne fait que continuer la révolution, et affaiblit le trône en donnant à tout un caractère d'incertitude et d'arbitraire. Le gouvernement veut-il être aussi fort que celui sous lequel vivait Rousseau , qu'il cesse de comprimer la pensée ; il connaîtra alors la force de l'opinion publique, le voeu de la nation. Si un écrivain effréné laisse échapper quelque expression qui ne paraîtra séditieuse que dans la circonstance, ne verra-t-on pas les écrivains, amis de l'ordre, s'empresser de le réfuter ? ”

“ Est-il d'ailleurs rien de plus criant et de plus impolitique que d'enchaîner toute une nation dont le premier besoin fut et sera toujours de prouver à son Roi son amour et son dévouement sans bornes , pour quelques brouillons qui seraient les ennemis de tout gouvernement, parce qu'ils ne savent vivre que dans le désordre?
Tous les ans néanmoins le ministre de la police générale vient renouveler la demande de la continuation de sa dictature ; et, pour l'obtenir, il s'évertue à relever l'usage si peu rigoureux de la loi d'arbitraire ”

“ Il résulte de cette haute fiction, que le Roi ne peut mal faire; vérité , sinon positive en ce sens, que le Roi est un homme , et que tous les hommes peuvent errer, vérité du moins éminemment politique, maintenue dans l'intérêt de la société, et sans laquelle le Prince ne pourrait remplir sa grande mission. D'ailleurs, si le monarque se trompait, son erreur serait moins préjudiciable à l'intérêt public, que le discrédit de la monarchie qui résulterait de la critique du pouvoir et du défaut de confiance; car un monarque passe, et la monarchie reste. ”

“ Considérant d'ailleurs le droit de pétition, dans les corps politiques, administratifs et judiciaires, comme le complément du gouvernement représentatif, l'exercice de ce droit nous paraît propre à vivifier, fortifier, soutenir ce gouvernement naissant contre les atteintes de l'autorité qui semble toujours dédaigner ses limites. Pour ce motif, l'autorité combattra peut-être cette salutaire innovation , parce qu'elle est sourcilleuse de sa nature ; qu'elle soupçonne partout des obstacles; qu'elle regarde comme autant d'entraves les moyens qu'elle n'a pas essayés ”

“ Moyennant cette mesure tutélaire , le peuple français ne sera plus dépouillé du bienfait de la loi fondamentale qui ne défend pas moins les prérogatives du trône que les franchises de la nation.
Le moment naturel pour réviser la Charte et resserrer le lien qui unit la nation au Roi par des concessions prudentes , sages et nécessaires, si l'on veut le gouvernement représentatif (1) , c'est le moment où les étrangers laisseront la frontière libre. La France, redevenant alors une nation au dedans et au dehors , fera la gloire de son Roi , comme son Roi fera son bonheur ”

“ Comment avoir quelque confiance lorsque, dans la cinquième année qui a suivi l'émission de la Charte , les lois organiques ne sont pas encore faites; que l'opinion publique est méprisée ; que l'opposition, au lieu d'être hors du ministère, est dans le ministère; que les trois pouvoirs sont constamment dans une fausse position, et que la révision des bases du gouvernement représentatif est indéfiniment ajournée ? ”

“ Quoique la liberté de la presse soit également la sauve garde du trône et de la nation, le ministère seul intéressé à l'étouffer à cause de sa responsabilité , parce que l'importune éclaire de la manière la plus incommode la marche de l'administration, le ministère veut que nous ne sachions rien ; la seule science de la France sera de payer des contributions et de ne jamais connaître sa situation. ”

“ Mais que l'enrôlement soit volontaire ou forcé, nous insisterons sur le prompt rétablissement de la patrie ; la nation n'obtiendra pas plus facilement le redressement des griefs, quand l'autorité aura une armée plus forte; il faut d'ailleurs, pour attacher le soldat au drapeau et lui imposer la victoire, pouvoir lui indiquer la défense des libertés nationales. Si, sous nos Rois, comme depuis la révolution , nos armées eurent si souvent les honneurs du triomphe , c'est que sous nos Rois, comme depuis, la liberté publique et la liberté privée existèrent ailleurs que dans des Charles. ”

“ Tant que les chambres n'exigeront pas la responsabilité des ministres , tant qu'elles laisseront au ministère la faculté d'étouffer toute réclamation , en lui accordant le droit de tuer la pensée, tant qu'elles rendront illusoire le droit de pétition, en passant constamment à l'ordre du jour, ou en renvoyant les plaintes aux ministres inculpés, l'arbitraire dominera, et les libertés publiques et particulières demeureront ensevelies dans la Charte. ”

“ Ainsi votre pouvoir ne sera plus méconnu et vous serez respectés. Un ministre ne viendra pas troubler votre discussion en vous disant que le Roi n'adoptera pas un amendement qui n'existe pas encore; un autre ne vous répondra pas qu'il ne vous doit pas de renseignemens, quand vous lui en demanderez pour l'exécution de quelque article de la Charte ; et, lorsque vous démontrerez que le ministère met la nation à deux doigts de sa perte par un gouvernement contraire à la loi fondamentale , il n'osera plus vous répéter que la marche du gouvernement ne changera pas de sitôt. ”

“ Que les chambres sachent concilier , avec tous les sentimens qui les unissent au Roi, la persuasion que l'auteur de la Charte ne veut pas détruire son oeuvre royale, puisqu'il a déclaré qu'il ne souffrirait jamais qu'il y fût porté atteinte. Que ceux qui affectent de nommer si souvent le Roi ne pensent pas que l'on croie que, pour l'avoir si souvent sur les lèvres , ils l'aient mieux dans le coeur que ceux qui, respectant son nom auguste par un silence religieux , lui feraient un rempart de leur corps , quand même ils ne peuvent accepter un projet de loi présenté au nom du trône. ”