Balance des pouvoirs

“ L'influence s'exerce quelquefois par les murmures , lorsque les mandataires de la nation, laissant échapper quelques maximes tutélaires, cherchent à conserver la balance des pouvoirs , seule source de l'ordre, seule sauvegarde du gouvernement représentatif. ”

“ Si la force démocratique ou législative est comme 5, la force exécutrice ou monarchique sera comme 5, pour qu'il existe une balance; mais si le ministère retient une part, comme 2 ou 3 de la force monarchique, il est évident que dans noire gouvernement la force démocratique unie à la force ministérielle, est à la force monarchique comme 7 ou 8 est à 2 ou 3; par conséquent, plus d'équilibre dans la balance des pouvoirs, et la monarchie est menacée d'être éliminée, et de tomber en tutelle. ”

“ La monarchie, disposant de la force physique militaire, de la force administrative, du trésor public, possède tous les moyens de détruire l'équilibre qui doit niveler dans la balance politique les deux pouvoirs. ”

“ Et c'est après trente années employées à niveler, à mêler, à extirper ces éléments, qu'on s'est mis à.fonder des institutions représentatives, et à chercher la balance des pouvoirs ! Le réel n'existait plus, on n'a créé que du factice ! ”

“ Que le gouvernement, le Sénat, le pouvoir législatif, puissent réciproquement, et chacun sur les autres, exercer une sorte de contrôle qui maintienne la balance des pouvoirs, les fasse harmoniser, et prévienne ou réprime leurs empiétemens. ”

“ On aura beau raisonner, critiquer et résister, il faudra bien se rendre tôt ou tard, et en venir finalement à une balance de forces et d'influences, et à une pondération hiérarchique des pouvoirs; système qui, tout en fortifiant et en maintenant le pouvoir central à la tète des autres, les contiendra tous dans les limites naturelles de leurs attributions. ”

“ On étudia, on médita cette science de la politique, destinée à régénérer les empires, à établir la liberté publique et la félicité des peuples : chaque individu, avouant sa propre faiblesse, etreconnaissant ses erreurs, abandonna ces systèmes qui flattent l'orgueil et l'ambition, ces théories abstraites qui égarent l'esprit ; ils reconnurent qu'une constitution devait renfermer cette balance des pouvoirs, cette triple composition, seule capable d'établir un gouvernement libre et fort. ”

“ On y trouve cette idée principale à laquelle se rattachent toutes ses parties : la conservation des pouvoirs , par le seul principe de l'équilibre , et celle de la liberté, par le développement naturel de toutes les forces et de tous les intérêts de la nation. ”

“ Vous oubliez que le peuple, à qui vous opposez la limite des trois pouvoirs, est la source de tous les pouvoirs, et que lui seul peut les déléguer! Vous oubliez que c'est au souverain que vous disputez le contrôle des administrateurs! ”

“ Substituez le pouvoir exécutif au mot oligarchie, les propriétaires au mot aristocratie, et les talents et les vertus au mot démocratie, vous aurez le système social dans toute sa pureté naturelle.
Si je compare les sciences physiques, morales et politiques, la théorie de l'équilibre des pouvoirs devient universelle comme l'organisation du monde. ”

“ Et, puisqu’elle gouverne peu, je lui pardonne de gouverner mal. Je soupçonne les hommes d’avoir, de tout temps, beaucoup exagéré les nécessités du gouvernement et les bienfaits d’un pouvoir fort. Assurément les pouvoirs forts font les peuples grands et prospères. ”

“ Les conséquences de cette vérité, connues ou entrevues déjà depuis un certain temps, conduisent à la complète possession de la société par elle-même, au gouvernement de tous par tous, a l'égalité des charges, au suffrage universel, à l'élection et à la responsabilité effective de tous les pouvoirs, à l'instruction scientifique et sociale, obligatoire, gratuite et laïque, toutes choses en complète opposition avec une royauté quelconque. ”

“ Nous voilà donc encore dans le gouvernement monarchique représentatif, dont on reviendra par la suite comme de l'absolutisme. — Il faudrait d'autres homme pour une pareillle utopie ! — A qui persuaderat-on que l'équilibre des trois pouvoirs n'est pas de l'idéologie ? ”

“ Comme ils comprennent les rouages du gouvernement, et la nécessité de la séparation des pouvoirs, et les inconvénients des crises politiques, et la puissance bienfaisante de la légalité, ils deviennent les défenseurs de quiconque, ministre ou député, accomplit son devoir à la place que la constitution lui assigne, sans défaillance ni usurpation. ”

“ Tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçait ces trois pouvoirs, celui de faire des lois, celui d'exécuter des résolutions publiques, et celui de juger les crimes et les différends des particuliers. ”

“ Admettez-vous que le peuple soit le seul souverain légitime? Admettez-vous que tous les pouvoirs, quels qu'ils soient, émanent du peuple ? Admettez-vous, par conséquent, que le peuple ait toujours le droit de changer l'organisation du pouvoir, et de déplacer, à son gré, tous les agents du pouvoir ? ”

“ Notre constitution, jalouse de mettre le pouvoir en harmonie avec les mouvements de la volonté nationale , les renouvelle donc à des époques assez rapprochées pour que ces pouvoirs guident, poussent ou modèrent la société dans le courant defaits et d'idées qui l'entraîne. ”

“ Le souverain collectif, l’État moderne, la Nation ou le peuple, à savoir ce pouvoir nouveau, formé du concours formel des volontés libres, plus absolu si cela peut se dire et plus légitimement absolu que le pouvoir monarchique limité par tous les pouvoirs de même origine féodale, parlement, clergé, communes, corporations, qui prétendaient tous à la souveraineté dans leur sphère. ”

“ Vous faites précisément le contraire de ce que veut la bonne politique de votre temps; vous altérez la stabilité des lois et des pouvoirs, la stabilité du corps électoral, la stabilité de la Chambre, la stabilité du gouvernement. Vous semez l'incertitude partout. ”

“ La fidèle observation des traités, le respect des gouvernemens établis, le scrupule dans les moyens d’influence, la considération personnelle, l’habileté pratique des agens, quelque prévoyance des difficultés du lendemain dans la conduite du jour, quelque intelligence des intérêts généraux d’un pays, quelque égard pour sa politique traditionnelle, c’est à ces traits qu’on reconnaît vite un gouvernement régulier ; c’est par là qu’il prend naturellement dans la balance le poids qui lui appartient. ”

“ Quel est donc celui des pouvoirs que l'état de la civilisation et la nature des conditions gouvernementales destinent à la prépondérance? Est-ce le roi? Est-ce la Chambre des députés? Voilà la question de l'avenir : voilà la question qui, bon gré, malgré, aura une solution, soit par la voie légale, soit par une nouvelle révolution. C'est pour éviter les chances de ce dernier parti que j'ai entrepris de développer les moyens d'une solution légale.
Le principe du gouvernement est le produit d'une force supérieure à toutes celles qui sont en sa présence. ”

“ Représentants d'un grand peuple, qui vous a donné, avec sa confiance, les pouvoirs nécessaires pour parer à toutes les éventualités, et qui vous a ainsi imposé l'obligation de prendre, au besoin, toutes les mesures propres, non-seulement à assurer sa prospérité et son bien-être, mais surtout à le préserver du danger et de la ruine qui le menacent, vous contenterez-vous de discuter gravement des lois, utiles sans doute, mais qui ne sont pas d'une nécessité urgente, et ne ferez-vous rien pour le sauver promptement de l'anarchie et de la misère? ”

“ Une fermentation et une lutte continuelles, entre les grands pouvoirs publics et dans le sein des grands pouvoirs publics, pour former ou soutenir sans cesse un gouvernement sans cesse attaqué, voilà le régime représentatif tel qu'il est et qu'il doit être dans les grands États. ”

“ C'est ce besoin nouveau qui, rendu plus impérieux par la complexité de la civilisation moderne, a répandu chez tous les peuples parvenus à leur majorité, le régime représentatif, l'a généralisé et perfectionné. ”

“ Un gouvernement de majorité, quelle que soit sa.forme, a pouf conséquence logique la séparation absolue de l'ordre spirituel et de l'ordre matériel; la société, toujours souffrante jusqu'à ce que cette séparation soit accomplie, ne jouira du repos que quand le pouvoir qui la régit, exclusivement renfermé dans la sphère que lui assigne la nature des choses, sera purement administratif. Aussi longtemps qu'il prétendra gouverner, à l'exemple des anciens pouvoirs, l'homme spirituel, il rencontrera d'insurmontables résistances, une force supérieure à la sienne, qui tôt ou tard le renversera. ”

“ Tonte société se compose naturellement et inévitablement de Royauté, d'Aristocratie, et de Démocratie , et, pour que les peuples soient libres , et les Gouvernemens forts et durables , il est indispensablement nécessaire que ces élémens entrent aussi tous trois, avec de justes proportions , dans la composition des pouvoirs politiques. ”

“ Où sont les institutions, républicaines ou monarchiques, peu importe, mais élastiques et durables à la fois, qui échappent aux révolutions par un heureux mélange d'initiative dans le pays et de stabilité dans le pouvoir? ”

“ Après avoir admis que la vie de relation chez les peuples suppose un gouvernement dont les facultés capitales sont représentées par des pouvoirs, on est forcé d'admettre que la vie organique des nations suppose aussi un gouvernement dont les fonctions capitales se résument en autant de pouvoirs. ”

“ Au contraire, la forte constitution du pouvoir, dans l'empire actuel, outre qu'elle répond aux besoins de notre puissance nationale au dehors, réalise le type que le peuple s'est formé de l'autorité souveraine. ”

“ N'avouez-vous pas vous-mêmes, dans votre discours, que vous jugez nécessaire la constitution d'un pouvoir énergique consacrant ses efforts, non comme les monarchies, à lutter contre la volonté populaire, mais à la deviner, à tâter le pouls à la nation, à donner à ses désirs, à ses ordres, l'appui d'une compétence indiscutable et d'une autorité respectée de tous et obéie des fonctionnaires. ”

“ Si vous pouvez établir ce gouvernement de manière qu'il soit dans l'intérêt des peuples de le conserver, dans l'intérêt des rois de n'y rien, changer, vous aurez donné à ce gouvernement toutes les chances de stabilité que peut donner l'humaine sagesse. ”

“ Soyons francs, et reconnaissons, comme tout homme de bon sens doit le faire, que l'existence et la continuation de l'ordre public sont dans le maintien du Pouvoir qui nous gouverne, et qui a la force et la volonté de l'établir avant tout comme base de sa politique. ”

“ Je crois à la puissance du souverain dans ce qui concerne la justice, la police, le commerce, les arts, la guerre ; je crois à la puissance inaliénable et imprescriptible de la nation, dans ce qui regarde l’admission des subsides, leur répartition, leur perception, la connaissance de leur emploi et leur terme. ”

“ Voulez-vous sincèrement la stabilité qui soit le calme, la richesse, la puissance et le bonheur de la nation? Ne créez pas un pouvoir législatif menaçant et tracassier, qui soit toujours prêt à blâmer, jalouser, éGraser, le pouvoir exécutif. ”

“ Partout où existent des institutions et des lois, existe aussi une puissance au-dessus des lois et des institutions, et qui imprime à chacune d’elles, quels que soient son but, son excellence ou son imperfection, une tendance uniforme et commune à toutes. ”

“ J'admire comme vous cette marche progressive qui éloigne les gouvérnemens des besoins des peuples et des institutions sociales. Cette marche est frappante sous les derniers règnes de notre monarchie. Le gouvernement se fait des théories, des points d'honneur, des intérêts en dehors du peuple pour lequel il est constitué. Un jour vient où l'édifice est ébranlé par la nation ; les réformateurs sages sont effrayés de dépasser leur but : et le nouvel état d'équilibre ne se constitue qu'après d'affreuses secousses. ”

“ Quand l'inconvénient de ces .continuelles oscillations du pouvoir sera mieux apprécié, le gouvernement acquerra plus de stabilité, et l'harmonie morale renaîtra ainsi à mesure que nos préjugés ... disparaîtront. ”

“ Comment un tel gouvernement, greffé sur les besoins des peuples, et éclairé du flambeau de l'intelligence, de la raison , pourrait-il ne point satisfaire aux vœux des peuples et s'attacher leur volonté ? ”

“ Un principe, au contraire , qui assure la stabilité du pouvoir , qui, par conséquent, assure la liberté et la hardiesse d'un grand peuple , sous celle ordre sérieusement et fortement établi et non contesté , oh ! ”

“ Or, le pouvoir, l’État, est précisément cette autorité discrétionnaire, cet arbitre qui rend à chacun ce qui lui appartient, cette force qui assure et fait respecter la paix. Le gouvernement, en deux mots, est le principe et la garantie de l’ordre social : c’est ce que déclarent à la fois le sens commun et la nature. ”

“ Ainsi, Messieurs, la Royauté et la République sont, en politique, deux manifestations contraires de l'absolu : l'une veut que le pouvoir souverain vienne de Dieu et réside dans le roi; l'autre veut que le pouvoir souverain procède du peuple et en vient à prétendre que ce pouvoir réside tout entier dans chaque individu, dans chaque parcelle du peuple. ”

“ La vie du corps social, comme celle du corps humain, repose sur la dualité et l'union de deux principes : le pouvoir centralisé, que nous appelons l'État ou le Gouvernement, et le pouvoir individuel, plus connu sous le nom de liberté. ”

“ Partant du principe de l'équilibre des pouvoirs, au lieu de les équilibrer, on les paralyse ;
7. En réalité, par la raison que tout est faux dans les organisations faites ainsi, il arrive nécessairement — pour que les fonctions gouvernementales marchent tant soit peu régulièrement — que l'un des deux pouvoirs asservit l'autre;
8. Si l'un n'asservit pas l'autre, conflit, agitation
— 44 — se communiquant à tout le pays, et qui se termine par un coup d'État ou une révolution pour recommencer la même chose. ”