Alexandre de Molènes

“ Si la délibération n'est pas véritable, quelques meneurs (un seul peut-être) feront tout.
Le pouvoir exécutif ne sera que déguisé.
Il y aura fausseté, et point de responsabilité. Le danger serait grand.
Il faut placer le pouvoir exécutif ailleurs.
Entre les mains d'un seul homme? C'est trop peu. — Insuffisance intellectuelle, d'une part; ambition, de l'autre; sont des vices qui pourraient facilement perdre l'Etat. ”

“ En théorie, l'emploi du citoyen, comme militaire, ne devrait le priver d'aucun droit civique.En application, l'armée, hors du territoire français, est dans l'impossibilité réelle de voter; et, dans l'intérieur de la France même, il n'est pas possible qu'elle donne des votes réfléchis. Est-ce que le soldat, sorti si jeune de son pays, est capable de faire un choix parmi les habitants de son département, de son canton et même de sa commune? ”

“ La persévérance dans un mauvais système est moins à redouter que de la part d'un seul homme ; et la décision peut être presque aussi rapidement prise. Dans une délibération de trois voix, la majorité se forme en un instant. ”

“ Toute exigence d'un serment civique ou d'une déclaration d'intention de résidence, à faire, on ne sait devant qui, me semble une mesure mauvaise, et qui, d'ailleurs, étant facultative, laisse au pouvoir de l'étranger de ne point se soumettre aux charges, en jouissant des avantages du sol. ”

“ Dans l'élection à deux degrés, on commence par nommer des électeurs dans chaque localité. Le choix de ces électeurs peut être fait avec connaissance et intelligence, puisqu'il s'agit d'hommes à prendre au milieu de ceux qui doivent les nommer C'est une raison d'espérer que les choix seront bons.
Les électeurs se réunissent pour nommer les députés. Ces électeurs sont en position de s'éclairer sur la valeur des candidats à la députation. Les choix faits par eux pourront donc être le fruit de la réflexion et de la volonté véritable. ”

“ La Constitution de 1793., qui voulait l'élection politique directe (art. 23) , voulait cependant, en outre, une élection d'électeurs (art. 38) . Ces électeurs ainsi élus avaient, par conséquent, en eux, la qualité d'éligibles (1) .
Pour être élu, soit député, soit électeur, il fallait seulement être citoyen (28-88) .
La Constitution de 1791 établissait les deux degrés politiques; c'est-à-dire que les électeurs élus élisaient les représentants. Et tandis que les eligibles à la députation n'étaient soumis à aucun cens (art. 3, delà sect. 3 du ch. 1er du tit. 3) ”

“ Une seule chambre serait dans ces conditions. Puissance réellement souveraine, comme représentant le peuple, elle supportera impatiemment, si nul contrepoids ne s'y oppose, le pou voir, exécutif, qui tremblera devant elle et s'anéantira. ”

“ Le jury en matière civile suppose une faculté de comprendre les affaires qui n'est point donnée à ceux qui ne les pratiquent pas. D'ailleurs, le droit et le fait sont sans cesse mêlés ensemble d'une façon inextricable. ”

“ Mais bien des idiots, bien des fous furieux, bien des imbéciles, bien des gens tombés dans la démence sénile, ne sont pas interdits. Il ne suffit pas, que d'eux-mêmes, ils ne songent pas à se présenter aux élections ”

“ Voulez-vous sincèrement la stabilité qui soit le calme, la richesse, la puissance et le bonheur de la nation? Ne créez pas un pouvoir législatif menaçant et tracassier, qui soit toujours prêt à blâmer, jalouser, éGraser, le pouvoir exécutif. ”

“ Etre dans son bon sens est la première de toutes les conditions pour remplir un droit civique. Que les interdits par jugement soient incapables d'être électeurs, il n'y a pas lieu au doute, en général, sur ce point. Je dis : en général, parceque l'interdiction pourrait avoir seulement pour motif une monomanie qui laisserait à l'esprit sa justesse sur tous autres points. Cependant, je crois qu'on sera d'accord sur l'incapacité totale de toute personne interdite par un jugement, sans examende la cause (Art. 5 de la Constitution de l'an vm, 13 de celle de 1791.) ”

“ Il n'y a rien d'absolu sur l'époque à laquelle l'enfant devient homme.—Il est probable que la majorité de 21 ans, adoptée par les Constitutions de l'an III et de l'an VIII et par le Code civil (Art. 388) , sera celle qu'on admettra, parce qu'on y est habitué.
Cens.
N'exiger aucun cens, c'est aller jusqu'à accorder le droit électoral aux mendiants et aux vagabonds.
On peut dire, il est vrai, pourquoi les vagabonds et les mendiants ne seraient-ils pas électeurs? Ils ont, comme tous autres, à stipuler les intérêts de leur liberté individuelle. ”

“ Par l'art. 4 de la Constitution de 1793, par l'art. 8 de celle de l'an m, le domicile exigé est seulement celui de la France. Par l'art. 6 de la Constitution de l'an vm, la résidence (d'un an) doit avoir eu lieu dans l'arrondissement où l'on exerce ses droits.
Exiger un domicile certain, c'est un moyen naturel d'éloigner les vagabonds ; mais toute liberté devrait être laissée à chaque citoyen ”

“ Mais c'est pousser la rigueur trop loin. Pour établir le fait, d'ailleurs, il faudrait souvent un procès.
Quant au failli, je pense qu'on sera d'accord pour le suspendre de ses droits électoraux. On peut être fort honnête homme et tomber en faillite. Mais- les convenances sociales ne permettent pas que celui qui ne peut pas payer ses dettes fasse partie d'une assemblée politique.
Domicile.
Le domicile dans le canton où l'on vote est exigé par le décret du 22 déc. 1789 (un an) et par la Constitution de 1791. ”

“ Une des missions données par les Constitutions de 89, 91, 93, an m, aux assemblées électorales, était de nommer les administrateurs de département et les juges. (Art. 2 de la sect. 2 du déc. du 22 déc. 1789; tit . 6 de la loi des 16-24 août 1790; art. 2 de la sect. 2 du ch. 4 du tit. 3, et art. 2 du ch. 4 de la Constitution de 1791; art. 41 de la Constitution de l'an III .)
Quelqu'un pense-t-il, maintenant, à faire nommer par l'élection populaire les chefs d'administration départementale? ”