Faillite

“ Dans les savants traités dont il est parlé plus haut, la pratique est tout au plus effleurée ; cela suffit-il à ceux qui ont à administrer, à surveiller les affaires d'une faillite ? Il est évident que non, car, dans une pareille gestion, il faut agir et agir vite, au lieu de raisonner ; dresser une infinité d'actes, au lieu d'étudier des textes; l'intérêt des créanciers, du failli et de la société, le réclame impérieusement. ”

“ En sortant, j'ai tout de suite mis la conversation sur les faillites, et à ce propos, je lui ai dit les choses les plus éloquentes sur l'infamie des commerçants qui font faillite tranquillement pour ne pas payer leurs dettes, alors que nous, gens du monde, nous nous brûlons la cervelle. ”

“ Contre la société, en qualité de société. Mais au moins, dès cet instant sa personnalité va-t-elle disparaître ? La force des choses commande au contraire qu'elle subsiste. C'est encore contre la société et en cette qualité que sont poursuivies les opérations de la faillite. ”

“ Il vous répondra que non; il vous dira que c'est la peur de voir sa signature protestée , parce que le protêt, c'est la perte de son crédit, et que la perte de son crédit, c'est la faillite, c'est-à-dire la ruine et le déshonneur.
La faillite, voilà l'épouvantail du commerce, et non pas la contrainte par corps, qui ne peut jamais l'atteindre : je vais vous le démontrer.
Examinez la position du commerçant avant la faillite. S'il ne fait pas honneur à ses engagements, et qu'il soit incarcéré, le seul fait de l'incarcération le constitue en état de faillite. ”

“ Tout commerçant qui cesse ses paiements est en état de faillite. Telle est la définition donnée par la loi ; elle est courte, claire, précise; il n'y a rien à y ajouter.
Jadis, on était déshonoré par le seul fait de la déclaration de faillite; aussi, pour l'éviter, les commerçants ne reculaient-ils généralement devant aucun sacrifice, pas même celui de l'existence. On a vu souvent des hommes honorables se brûler la cervelle parce que leur signature restait en souffrance et que le crédit de leur maison était ébranlé : il faut bien reconnaître qu'aujourd'hui cela ne se voit plus qu'au théâtre. ”

“ Tout semble aller comme d’habitude, le commerce et l’industrie être vigoureux et en passe de se développer, quand soudain arrive un choc, un coup de tonnerre dans un ciel bleu, une banque suspend ses paiements, un grand industriel ou commerçant fait faillite, et comme si le coup avait raisonné dans toute l’organisation industrielle, les faillites succèdent aux faillites, de tous côtés les travailleurs se trouvent sans emploi, et les capitaux se retirent dans une sécurité improductive. ”

“ On peut considérer la faillite sous deux points de vue : ou comme l'état du commerçant qui a cessé ses payements, ou comme l'état du commerçant qui a été judiciairement déclaré failli. La coutume commerciale, de même que notre Code,.et bien longtemps avant lui, s'attachant au fond des choses plutôt qu'à leur forme extrinsèque, a fait consister la faillite dans la cessation de payements. Cette solution s'accorde avec la tendance de notre droit français à préférer une législation d'équité à une législation de formules. ”

“ Pouvoir général ou spécial. — Interprétation de l'art. 627 du Code de commerce. — Le pouvoir produit dans une faillite peut-il être général, c'est-à-dire s'appliquer à toutes les affaires du même mandant, ou doit-il être spécial à chaque affaire ? ”

“ Il faut. que, dès le premier moment où la faillite est connue, la main de la justice s'étende sur tout l'actif du failli, et sur les documents pouvant servir à faire connaître sa situation et les causes qui l'ont amenée; il le faut pour sauver le gage des créanciers, et pour arriver à la manifestation de la vérité, soit à la charge, soit à la décharge du failli. ”

“ La faillite devrait être uniformément appliquée à toutes les formes de société et on devrait écarter la faillite des associés personnels et solidaires comme conséquence nécessaire de celle de la société en nom collectif et de la société en commandite par intérêt. ”

“ La définition que notre loi donne de la faillite contient deux propositions qui doivent être examinées séparément : la cessation de payements constitue l'état de faillite; l'état de faillite est applicable aux seuls commerçants. ”

“ De l'échec qu'a reçu la loi sur ce chef important et du mépris qu'on a fait de ses plus sérieuses prescriptions touchant le paraphe et le visa des livres, la prompte déclaration de la faillite, le fait de la réhabilitation , etc., sont nées les faillites nombreuses qui affligent le commerce et celles qui, cent fois pires, cent fois plus frauduleuses que les premières , permettent à leurs auteurs de s'enrichir sans qu'il réjaillisse sur eux aucune honte, aucun fâcheux éclat. ”

“ L'art. 437 du Code de commerce, définissant la faillite, l'état du commerçant qui cesse ses paiements, exprime une idée absolue, et ne soumet l'existence de la faillite à aucune condition de déclaration. ”

“ Probe autant qu’une fleur née au fond d’une forêt est délicate, elle ne connaissait ni les maximes du monde, ni ses raisonnements captieux, ni ses sophismes : elle accepta donc l’atroce explication que son père lui donnait à dessein de la faillite, sans lui faire connaître la distinction qui existe entre une faillite involontaire et une faillite calculée. ”

“ Les biens qui adviennent au failli, tant qu'il est en faillite, même ceux qu'il acquiert par son travail personnel, tombent dans l'actif de la faillite, mais sous la déduction des dettes et charges dont ils sont grevés. ”

“ Non, la grande. majorité des faillis ne se compose pas de malheureux frappés par des désastres impossibles à prévoir, impossibles à éviter, et en général, il faut bien le reconnaître, la plupart des faillis sont entraînés à la faillite par l'insuffisance de leur capital, par leur incapacité, et surtout par le désordre et l'inconduite. ”

“ Presque toujours celui qui dépose son bilan ne s'y résout qu'à la dernière extrémité. Effrayé parle mot de faillite et, à juste raison, dans une certaine mesure, par ses conséquences, cédant à des suggestions en appaience bienveillantes et généreuses, mais toujours intéressées, tous ses agissements tendent à se soustraire à la faillite ”

“ L'administration exécute les résolutions prises par l'assemblée des créanciers, fait la liquidation et les répartitions; puis elle' prononce s'il y a eu faillite malheureuse, ou faillite imprudente, ou banqueroute frauduleuse. Les résultats d'une faillite malheureuse sont la libération et la réhabilitation du failli, avec pension alimentaire. La faillite imprudente, ou banqueroute simple, entraîne un emprisonnement d'un an à trois ans; et un privilége sur tous les biens qui adviendront au failli. ”

“ Mais ce genre de faillite devient de plus en plus rare.
Pour réussir dans le commerce, il faut donc avoir la conscience tarage ; cette carrière ne reste ouverte qu'à ceux là seuls qui sont peu scrupuleux sur les moyens de faire fortune. ”

“ La IIe, en 5 numéros, distingue trois classes de décocteurs : ceux dont la faillite est le tort de la fortune; ceux qui ont failli par leur propre tort ; ceux qui ont failli en partie par leur tort, en partie par celui de la fortune. ”

“ Sagement et équitablement soutenu par des transactions loyales et justes,.le commerce peut et doit prospérer rapidement: maladroitement appuyé ou insuffisamment protégé, il doit nécessairement glisser vers cet abîme inévitable : la faillite générale.
Nous croyons, en présence des ruines actuelles et des pertes nouvelles à redouter longtemps encore, qu'une réunion de propriétaires et de commerçants librement élue dans chaque arrondissement par les intéressés est seule apte à prononcer équitablement et en dernier ressort sur les difficultés soulevées entre propriétaires et commerçants... ”

“ Nous avons ainsi établi que la faillite est une de sa nature, en ce ' sens que, gouvernée dans ses conditions intrinsèques et dans ses effets par une législation unique, et régulièrement déclarée, elle suit la personne, en quelque lieu qu'elle se trouve, et frappe ses établissements et ses biens, en quelque pays qu'ils soient situés. ”

“ Fonder sur cette base mobile et trompeuse la fiction légale, que nul ne sera censé ignorer la faillite, c'est aller au-devant des injustices et des erreurs. La prudence commande de préférer à une présomption dure et étroite la sage appréciation que les tribunaux feront des circonstances particulières à chaque affaire. ”

“ I. C'est aux premiers moments de la faillite que des précautions doivent surtout être prises pour prévenir des détournements. Souvent alors, les créanciers, incertains s'il existera un actif quelconque, s'arrêtent devant la crainte de n'être pas remboursés des frais qu'ils avanceraient, et le failli demeure libre, ou de s'approprier les fonds et les marchandises qui sont d'une disposition facile, ou de les employer à satisfaire ceux qu'il veut favoriser. ”

“ Le commis faisait l’article, jurait que c’était tout soie, que le fabricant était en faillite, et qu’on ne retrouverait jamais une occasion pareille. ”

“ Quand la faillite est ouverte, il y a des hommes qu’on appelle médecins des fortunes délabrées, & qui dirigent vos affaires sans que vous vous en mêliez. Les créanciers vont, viennent, sont obligés de paroître, de signer, de lever la main, de faire reconnoître leurs billets. ”

“ Conçoit-on, dès lors, que le bailleur puisse briser à son gré ces espérances si bien fondées, renverser ces calculs dont la réalisation est si souhaitable, en procédant, sans crier gare, à la vente des marchandises en magasin, afin de se faire colloquer incontinent sur leur prix? Dans toute faillite, l'intérêt primordial, celui qu'il convient de sauvegarder avant tout, est l'intérêt de la masse. Toute la réglementation de la faillite est orientée vers ce résultat. Le législateur a pris toutes les précautions nécessaires pour faire produire à la faillite le meilleur rendement. ”

“ Ce n'est que dans des cas extrêmement rares que l'état de faillite est amené par un accident instantané; le plus souvent le négociant le plus honnête descend vers la ruine en cédant à des illusions qui se renouvellent sans cesse. ”

“ Si le travail que nous livrons au public vient aplanir la route que doit suivre tout le cortège d'une faillite ; s'il donne les moyens de la parcourir plus rapidement, avec sécurité et économie, notre but sera atteint ”

“ Le premier besoin, dans le déplorable désastre d'une faillite, et le législateur en a fait l'objet de sa sollicitude spéciale, c'est d'aviser sans retard au sauvetage des débris de l'actif ; on ne saurait arriver ensuite trop tôt à la réalisation de cet actif ainsi sauvé et à sa répartition entre tous les créanciers. ”

“ Le vœu lie plus énergiquement exprimé et le besoin le plus généralement senti portent sur la diminution des frais considérables de tout genre qu'entraîne une faillite poussée jusqu'à sa fin. Tout le monde appelle et sollicite des réformes qui tendraient à ce but; mais si ces réformes sont désirables dans toutes faillites, je dois dire combien elles le seraient davantage, et combien la nécessité s'en fait impérieusement sentir dans les faillites de peu d'importance. ”

“ En effet, Messieurs, à quoi doit-on attribuer la multitude des faillites que nous avons le malheur de voir tous les jours? La mauvaise foi, à la vérité, peut être le principe de plusieurs, mais la cause la plus ordinaire, c'est le défaut d'ordre des marchands dans leurs affaires, le peu de soin qu'ils ont de se rendre compte tous les ans de leur situation, l'ambition démesurée de la plupart qui, voulant entreprendre au delà de leurs facultés, exposent témérairement leur fortune et celle de leurs créanciers. ”

“ Par exemple, si une somme a été donnée ou léguée au commerçant sous la condition qu'elle demeurerait insaisissable ou à titre alimentaire, il est clair que, nonobstant survenance de la faillite, la masse est irrecevable à la comprendre dans l'actif. ”

“ Les causes des faillites et banqueroutes, comme on sait, sont l'inconduite, la négligence, l'impéritie, souvent le dol et la fraude, rarement le malheur seul.
L'administration des biens que la loi substitue à celle du failli doit se recommander par l'ordre, l'activité, l'intelligence et la probité.
Les syndics habiles et honnêtes ne se trouvent pas facilement partout ; les tribunaux de commerce choisissent assez souvent pour ces fonctions des créanciers de la faillite qui connaissent rarement toute l'étendue des devoirs et des obligations que cette qualité leur impose ”

“ La justice n'aime que la vérité ; aussi les fictions lui sont rarement de bon secours ; et nous verrons bientôt que d'autres fictions introduites dans la législation sur les lettres de change et billets à ordres viennent encore augmenter le nombre des faillites interminables.
§ 3.
L'état de faillite est applicable exclusivement aux commerçons.
Les commerçans seuls sont passibles de l'état de faillite; un non-commerçant qui se trouve dans l'impossibilité de faire face à ses dettes tombe en état de déconfiture et peut recourir à la cession de biens ”

“ Dans les grandes villes, ce n'est qu'une spéculation à laquelle se livrent des industriels fort habiles, qui dissimulent une partie de leur actif, et arrivent ainsi à grossir leur fortune sans grand travail. Heureusement la justice s'empare parfois de ces audacieux exploiteurs, et leur demande compte des manoeuvres qu'ils ont employées. Cela peut en effrayer un grand nombre.
Dans nos campagnes et dans les petites villes, la faillite continue à être jugée plus sévèrement. Là, peut-être, tombe-t-on dans l'excès contraire. Aux yeux des créanciers, le failli est toujours impardon ”