G Denière

“ Tous les yeux sont tournés vers vous et la nation semble mettre en vous tout son espoir. Le commerce en particulier, suspendu depuis longtemps, se flatte de votre protection et qu'il reprendra une nouvelle activité. Nous espérons tout de l'étendue de vos talents, de la profondeur de vos lumières, mais principalement de vos vertus. Puissent tous les nuages être dissipés et la France jouir longtemps de votre administration ! Ce sont les vœux, Monseigneur, que nous formons pour votre bonheur et pour le nôtre. ”

“ Il est vrai que des conflits de compétence s'élèvent parfois entre eux et d'autres juges spéciaux appelés à connaître aussi de faits de commerce tels que le prévôt de l'hôtel, la juridiction de la maçonnerie, le bureau de l'hôtel de ville, mais la malveillance est étrangère à ces conflits qui sont amenés par la constitution même de ces juridictions. Néanmoins les juge-consuls continuent à y voir la main d'ennemis intéressés à leur perte ; la moindre atteinte à leurs droits les entraîne à des démarches sans nombre ”

“ Voici la manière dont on procédait habituellement à l'élection : Au reçu de la lettre écrite soit par le lieutenant de police, de la part du garde des sceaux, soit par le contrôleur général, les juge-consuls en exercice assemblaient la compagnie des anciens, et la matière mise en délibération, il était arrêté que l'on notifierait la lettre d'avis aux six corps et aux deux communautés des libraires et des marchands de vin. On devait les inviter, en même temps, à envoyer au consulat les noms de ceux qu'ils auraient choisis, et à se disposer à venir faire incessamment l'élection à la juridiction. ”

“ Si la gravité du tribunal en souffre quelquefois, le fond de l'affaire n'est jamais immolé aux accessoires. A travers les bizarres expressions et le burlesque de la défense, les juges suivent le fait et démêlent les ruses de la friponnerie. Le ton de candeur et de vérité dans la bouche de l'hypocrisie ne leur en impose pas plus que ne les révolte le ton grossier et jurement des hommes emportés; car il faut souvent avertir celui qui défend la cause qu'on ne jure point en présence des juge et consuls, du portrait du Roi et du crucifix. ”

“ Ainsi, la cour de parlement, par un arrêt du 23 février 1695, rendu au profit du bailliage et siège présidial de Chartres contre les juge-consuls de cette ville, dans un débat où étaient intervenus les juges-consuls de Troyes, Orléans et Bourges, ordonne « que les juge-consuls de Chartres ne pourront à l'avenir connaître que des causes de marchand à marchand pour fait de marchandises seulement, et entre marchands, artisans et gens de métier pour ventes faites de marchandises, afin d'en revendre ou employer dans le travail ou aux ouvrages de leur profession.
» ”

“ Ainsi, d'après la demande des cinq corps et de la communauté des marchands de vin, « les exposants et les autres communautés ordinairement appelées à l'élection des consuls furent maintenus et gardés, conformément à l'édit d'établissement du consulat, dans la pleine et entière liberté de procéder à l'élection qui se faisait tous les ans à la pluralité des suffrages, ainsi qu'il s'était pratiqué jusqu'alors, sans distinction des particuliers marchands d'aucun corps ni communauté, mais par rapport au seul mérite des sujets les plus dignes. » ”

“ Le détail des fonctions des juges et consuls mène naturellement à parler de l'esprit dont ces juges sont animés dans l'administration de la justice, de leur attention vigilante à chercher la vérité au milieu des dédales de la mauvaise foi, de la liberté qu'ils ont d'écarter les formes et de marcher même, selon les circonstances, à côté de la loi pour réduire un titre à sa juste valeur; des avantages que retirent le commerce en général et les marchands en particulier d'être ainsi jugés par ses pairs. ”

“ Les corps et les communautés où l'art n'était pas exclu par le commerce ont donné au consulat les seuls hommes dont le nom se soit conservé. On peut citer d'abord, parmi les orfèvres, Claude Marcel, que sa haute position, d'ailleurs, a préservé de l'oubli au moins autant que son mérite personnel. Prévôt des marchands, il fut l'instrument de Catherine de Médicis et des Guise, et les annales du temps témoignent de sa familiarité avec le Roi et la Reine mère. ”

“ A Paris même, les marchands semblent avoir, pendant longtemps, réglé entre eux leurs différends dans les assemblées du parloir aux bourgeois. A une époque plus rapprochée, le prévôt des marchands, héritier des traditions du parloir aux bourgeois, avait eu à connaître des causes de commerce, et lorsque ces causes avaient été rendues à la justice ordinaire, il avait au moins conservé une juridiction sur la marchandise de l'eau. ”

“ Que d'un autre côté, le règlement contraire, qui a été affiché en vertu d'une ordonnance du prévôt de Paris, paraît d'abord plus favorable, non-seulement par les prérogatives éminentes qui distinguent sa juridiction de celle des juge et consuls, mais encore parce que les officiers du Châtelet trouvent leur excuse dans la conduite des juges qu'ils regardent comme leurs parties ; ils n'ont point à se reprocher comme eux d'avoir fait éclater les premiers une division et un combat de sentiments, souvent contraire à l'honneur des juges et toujours au bien public. ”

“ Au sortir de chez le Roi, les juge et consuls, précédés de Monsieur
le gouverneur de Paris, auraient été présentés à Monseigneur le Dauphin , à qui Messieurs les consuls dirent, Sire Billard portant la parole : « MONSEIGNEUR, » En bénissant le jour heureux de votre naissance, les juge et consuls de Paris ont l'honneur de vous présenter leurs hommages; ils ne cesseront d'offrir leurs vœux au ciel pour la conservation de vos jours précieux, qui sont confiés aux soins d'une princesse qui n'est pas moins recommandable par son illustre naissance que par ses rares vertus. » ”

“ Les veuves héritières d'un marchand, même non marchandes, comparaîtront devant les juge-consuls, s'il s'agit d'une dette de leur auteur provenant du fait de marchandise. Dans le cas où elles ne pourraient venir en personne, elles se feront représenter par un marchand auquel elles passeront procuration. Les officiers payeurs de compagnies et autres continueront à être justiciables des juge-consuls pour fait de marchandise ; les juge-consuls connaîtront encore des gages, salaires et pensions des commissionnaires, facteurs et serviteurs des marchands pour le fait de trafic seulement. ”

“ En effet, Messieurs, à quoi doit-on attribuer la multitude des faillites que nous avons le malheur de voir tous les jours? La mauvaise foi, à la vérité, peut être le principe de plusieurs, mais la cause la plus ordinaire, c'est le défaut d'ordre des marchands dans leurs affaires, le peu de soin qu'ils ont de se rendre compte tous les ans de leur situation, l'ambition démesurée de la plupart qui, voulant entreprendre au delà de leurs facultés, exposent témérairement leur fortune et celle de leurs créanciers. ”

“ Le règlement établi en 1617 pour l'exercice du greffe semble indiquer également l'existence de ces mandataires, par la défense faite au greffier et à ses clercs de se rendre conseils, de solliciter, ni de faire quelques écritures que ce fût dans la juridiction. C'était en vain que, pour réduire le nombre des défauts, les juge-consuls avaient pris sur eux d'instituer l'usage des réassignés ou itératifs commandements, les marchands n'en avaient pas mis plus d'empressement à comparaître, ou bien ils ne le faisaient que par l'intermédiaire d'autres personnes. ”

“ Il était important de bannir de l'institution nouvelle des formes et des habitudes qui auraient nui à la distribution de la justice prompte et économique dont on voulait gratifier les marchands. La loi fut cependant enfreinte; les avocats et les procureurs n'eurent pas d'accès, il est vrai, dans la juridiction consulaire, mais les parties arrivèrent à se faire représenter par des personnes étrangères; et les juge-consuls, qui d'abord toléraient simplement cette situation, finirent par la favoriser.
La répugnance des justiciables à comparaître en personne se manifesta dès les premiers temps. ”

“ Il est bien entendu que les magistrats consulaires connaîtront non pas seulement de tous différends entre marchands habitants de Paris, mais des « différends à naître au sujet de la marchandise vendue ou achetée ou promise à livrer, et du payement pour icelle destiné à faire à Paris par les marchands en gros et en détail, tant habitant cette ville qu'autres juridictions et ressorts du royaume, par cédules, promesses ou obligations, encore qu'elles soient passées sous le scel du Châtelet. » ”

“ Quant à l'âge nécessaire pour être électeur, il n'en est question nulle part. La qualité de maître ou garde des six corps, de syndic d'une communauté ou même la simple notabilité impliquaient sans doute une autorité conquise et par l'âge et par l'expérience.
Il reste maintenant à dire en quoi consistaient les cérémonies de l'élection. Ce qui s'était observé dans le principe avait été modifié, suivant la forme que les juge-consuls ont pris soin de relater dans le livre de leurs chartes. ”

“ Les marchands de Paris ne se croient pas propriétaires incommutables des charges de greffier, d'huissier, ni de leurs attributions, mais ils le sont certainement des biens fonds et des finances des charges qu'ils ont payés de leurs deniers ou des fruits d'une administration économique, ou avec des emprunts dont ils devaient encore environ douze mille livres de rente, représentées par lesdites finances. Ils en ont les contrats d'acquisition et les quittances de finances. ”

“ Le service annuel pour « le remède » des âmes des anciens juges et consuls avait continué de se faire à Saint-Médéric, après la fondation de la chapelle. La messe du Saint-Esprit, au contraire, avait été célébrée dans la chapelle de la juridiction, à partir de 1631, ainsi que les messes de Requiem dites spécialement pour le repos de l'âme de chaque juge ou de chaque consul qui mourait dans l'année. ”

“ La centralisation moderne était inconnue, et la plupart des institutions érigées en corps ou corporations vivaient et s'administraient librement, en dehors de tout contrôle, dans la limite des prérogatives que les rois leur avaient accordées par lettres patentes. Dépositaires des droits et des priviléges de la juridiction, les juge-consuls avaient, indépendamment de leur mandat à remplir visà-vis des justiciables, la mission de défendre l'intérêt et de sauvegarder l'honneur du consulat. ”

“ « Nous pensions, dit le juge, que son travail, auquel il s'est livré dans notre juridiction pour ainsi dire au sortir de l'enfance, lui était aussi utile et à sa famille qu'il nous a toujours été agréable, mais notre erreur s'est dissipée, quand ledit Petit-Jean nous a déclaré que les émoluments de son emploi ne suffisent pas aux besoins de sa famille ;
que pour y subvenir et donner à ses enfants l'éducation qui fait les honnêtes gens et utiles , il désire devenir postulant en notre audience. » Petit-Jean demandait la première place de postulant vacante dans la juridiction ”

“ Les juge-consuls présentent aussitôt plusieurs mémoires au conseil pour être déchargés de la création du nouvel office dans leur juridiction; mais ils n'éprouvent que des refus. De guerre lasse, ils se décident, pour le bien et soulagement des justiciables, à réunir au greffe l'office de contrôleur, et font au Roi, qui l'accepte, l'offre d'une somme de douze mille livres avec les deux sols pour livre. ”

“ Les juges ordinaires prêteront surtout la main aux défendeurs disposés à s'adresser à eux, sous prétexte que la contestation n'a pas pour objet un fait de marchandise.
Toutefois le Parlement, à qui est attribuée la connaissance des appellations pour incompétence des juge et consuls, commence à révoquer et à annuler les sentences des juges ordinaires, conseillé plutôt, il est vrai, par le sentiment de son propre droit que par son intérêt pour la juridiction consulaire. ”

“ On a insinué « que le sceau du Châtelet peut lui attribuer juridiction même en matière consulaire ; que l'homologation des contrats passés entre un débiteur et ses créanciers appartient indistinctement, et dans tous cas, au prévôt de Paris; qu'il a droit de connaître de toutes les lettres de change entre toutes sortes de personnes, si ce n'est entre négociants, etc. » ”

“ Ils remirent un genou en terre, et sire Nicolas Baudequin demanda la protection de la Reine comme il avait fait de celle de la Reine mère, en ajoutant à son discours les compliments et les vœux qui pouvaient le plus toucher la jeune Reine. « C'est de Sa Majesté, dit-il, que procèdent les rayons de la justice consulaire que les juge-consuls distribuent gratuitement à ses peuples ; ils vous prient de les favoriser et de les protéger contre la violence de ceux qui voudraient l'opprimer. » ”

“ Dès la première année, les baillis, les vicomtes, amiraux, maîtres des eaux et forêts font défense aux sergents de poser des assignations par-devant les prieurs et consuls de Rouen ; des faits semblables ont lieu à Pontoise, Senlis, Meaux et Melun, et le Roi ordonne par une déclaration « à tous huissiers et sergents de poser tous ajournements et exploits dont ils seront requis sans demander aucun congé, sans qu'aucuns juges quelconques les en puissent empêcher ni prendre sur eux pour raison de ce, aucune cour, juridiction et connaissance. » ”

“ Un drapier, consul en 1592, s'appelait Nicolas Gobelin. Quatre merciers, consuls au dix-septième siècle, tenaient sans doute par des liens de parenté à ce tapissier du Roi dont le fils a immortalisé le nom de Molière : l'un, Robert Poquelin, consul en 1647, devint juge en 1663; le deuxième fut consul en 1661, et se nommait Louis ; Guy monta au consulat en 1668 et Pierre en 1685. ”

“ Pendant longtemps, les consuls avaient loué les habits à la livrée du Roi que le portier et leurs domestiques revêtaient dans les cérémonies; ils donnaient douze livres chaque fois an marchand chez qui l'on allait s'habiller ; mais la Compagnie avait fini par faire faire un habit au moins pour le portier, car en parlant de la hallebarde, de l'épée et de la canne, une délibération de 1772 constatait que ces objets, ainsi que l'habillement, appartenaient à la juridiction. ”

“ L'âge, le peu de santé, les incommodités du corps, sont les motifs de refus que font valoir le plus ordinairement les anciens consuls. Après 1705, les demandes de dispenses se répètent encore plus souvent, et il arrive qu'en 1745, le nombre s'en élève à treize. Quelques raisons spéciales de désistement font diversion aux excuses habituelles pour cause d'âge, d'infirmités ou d'incapacités. Ainsi Claude Lebrun, en 1710, prétexte qu'il est chargé de la recette générale de l'Hôtel-Dieu de Paris, qui lui donne beaucoup d'occupation ”