Charles Desmaze

“ Il n'y aura que soixante sergens à cheval et quatre-vingt-dix à pied dans la ville de Paris. Toutes les fois que l'on criera à la justice du roi, les sergens devront courir sans délai, à moins de maladie ou de dispense du prévôt de Paris. Quand le roi viendra à Paris, ils iront recevoir les ordres du prévôt. Les sergents à pied ou à verge signifiaient encore les mandements de justice, et étaient chargés de la police sous les commissaires du Châtelet. Ils prisèrent et vendirent aussi les meubles jusqu'à l'institution des commissaires-priseurs, en 1690. ”

“ Un de nos anciens magistrats, Charles Trudaine, nommé à l'unanimité prévôt des marchands de la ville de Paris le 16 août 1716, avait l'habitude de dire :
" La meilleure administration est celle que les magistrats vont faire dans la rue, pour se mettre face à face avec les abus que les employés ne leur cachent que trop souvent. ”

“ Jean Châtel ayant frappé Henri IV d'un coup de couteau, subit son premier interrogatoire devant le prévôt de Paris et les autres au parlement, qui le condamna au supplice, par arrêt du 29 décembre.
Le prévôt de Paris siégeait de droit aux Etats généraux, comme premier juge de Paris. Chargé de défendre les privilèges des bourgeois et ceux de l'Université, lui seul pouvait faire arrêter les étrangers pour dettes; la police et la sûreté de la ville étaient remises à ses soins. ”

“ L'habit de cérémonie des lieutenants civil, de police, criminel et particulier, des avocats et procureur du roi, est la robe d'écarlate; celui des conseillers, la robe noire.
Le lieutenant criminel de robe courte et le prévôt général de l'Isle-de-France sont aussi officiers du Châtelet de Paris. Ils prêtent serment en la grand'chambre et sont installés au Chatelet par le doyen du parlement. Le chevalier du guet, pendant qu'il y en a eu un, était aussi du corps du Châtèlet, et il y avait séance et voix délibérative, ainsi que les deux autres, dans les faits de ses captures. ”

“ Entrées des rois et reines à Paris : A l'entrée de Charles VII, le 12 novembre 1437, le Châtelet marchait après la ville et avant le parlement; on sait que dans ces cérémonies, le dernier rang est le plus honorable. En 1460, à l'entrée que fit la reine Marguerite, femme de Henri VI, roi d'Angleterre, le roi envoya au-devant d'elle le parlement, le Châtelet, le corps de ville, l'Université, l'évoque de Paris. Le 31 août 1461, à l'entrée de Louis XI, furent le parlement, la chambre des comptes, le Châtelet, le corps de ville, l'Université, l'évêque de Paris. ”

“ Nous allons parcourir successivement les diverses fonctions du Châtelet, les attributions de ses magistrats, et le jurisconsulte y retrouvera sans peine l'origine des principales dispositions de nos lois sur la procédure civile. On verra, dans cette histoire, notre marche vers la civilisation, et l'on n'affectera pas de dédain pour nos pères, parce qu'ils n'ont pu jouir des conquêtes juridiques dont leurs efforts nous ont mis en possession. ”

“ M. de la Reynie pretendoit faire en cette occasion les fonctions qu'y avoient fait auparavant messieurs les lieutenans civils, et ensuite que M. de la Reynie consentait que M. le lieutenant civil les fist.
Jean de Rotrou, contemporain de Corneille, l'un des créateurs du théâtre français, admirateur sincère de l'auteur du Cid, ne fut pas seulement un grand poète, il fut un grand citoyen, un homme dans la digue acception du mot. En 1650, une maladie épidémique se déclara à Dreux, sa patrie. Lieutenant criminel et civil de cette cité, il était à Paris lorsqu'on lui apprit cette nouvelle. ”

“ MM. les avocats du roi ont la communication des causes où le roi, le public, l'église, les mineurs sont intéressés, et ils y prennent leurs conclusions.
Ils ont une chambre que l'on appelle parquet; leurs jugements s'appellent avis du parquet de messieurs les gens du roi au Châtelet ; on leur renvoie quelquefois des causes pour être jugées sur leur avis, et ils règlent les difficultés entre les procureurs sur la qualité des parties, l'expédition des sentences et les contestations sur la compétence des différentes chambres du juge où les causes doivent être portées. ”

“ Quelques-uns prétendent que le mot de basoche vient du terme basilica, qui signifie le palais du prince ou le lieu où se rend la justice. D'autres veulent qu'il soit tiré du mot grec qui signifie, en latin, dicacitas, et en français, discours goguenard et plaisant. En effet, quoique nos rois ayent accordé aux clercs de la basoche plusieurs privilèges pour leur donner de l'émulation, tout ce qui se passe entre eux n'est qu'un jeu d'esprit qui, en les exerçant agréablement, ne laisse pas de les rendre capables d'une profession plus sérieuse. ”

“ Un sergent aura pour son salaire, pour prendre et emprisonner une personne en la ville de Paris pour delict et à la requeste de partie, douze deniers, et s'il le fait sans requeste de partie, pour justice, ou pour office, il n'en aura rien. ”

“ Règlement pour le Châtelet de Paris, tant pour le service de l'audience que celui de la chambre du conseil, au civil et au criminel, faisant défense à tous procureurs, greffiers, huissiers, audienciers, leurs clercs et commis, de servir de clercs à MM. les lieutenans et conseillers. ”

“ Le nombre des maîtres des requêtes de la basoche n'est point fixe. Il s'en fait tous les ans quatre, qui sont les quatre trésoriers sortant de charge. Les avocats et procureurs généraux restent toujours jusqu'à vacation de leur office. Le chancelier ne règne qu'un an; l'élection s'en fait, tous les ans, au mois de novembre; il ne peut être choisi que des quatre plus anciens maîtres des requêtes, avocat et procureurs généraux, et de leur procureur de communauté. ”

“ Le sceau du Châtelet était attributif de juridiction partout le royaume (ordonn. de Charles VII du 7 décembre 1437. — Art. 173 et 112 de la Coutume de Paris) , non par un privilège du Châtelet, mais par une émanation du droit de Sa Majesté attaché au scel du Châtelet, reconnu partout le royaume, puisque plusieurs ordonnances se terminent ainsi : Sub sigillo nostri Castelleti, absente nostro sigillo. ”

“ Dans votre intérieur même, vous n'êtes pas à l'abri de délations; voire valet est encore gagé pour vous trahir; votre propre confidence peut vous être dangereuse; on intercepte vos secrets avant qu'ils soient arrivés à destination; on viole l'asile de vos pensées, car la police a toujours un homme affidé à la poste pour lire les lettres ou les intercepter au besoin., — En 1769, lors de son séjour à Paris, le roi de Danemark avait des conférences avec M. de Sartines, qui lui dévoila tous les mystères de sa police. ”

“ On plaidait les mercredis et samedis à la chambre civile, depuis midi jusqu'à deux heures ; les mardis et vendredis à la chambre criminelle, et à celle de M. le procureur du roi de midi à deux heures; les jeudis au présidial les appels des juridictions subalternes de la prévôté et vicomte de Paris ressortissant au Châtèlet; les vendredis à l'audience de police, à midi, toutes les causes, concernant, les corps, arts et communauté de la ville de Paris ; tous les jour sa la chambre des auditeurs, à midi, toutes les causes sommaires qui n'excèdent pas la valeur de 50 livres. ”

“ Sire, nous vous en conjurons, au nom de la discorde
410 LE CHATELET DE PARIS.
qui est notre mère nourrice et, qui frissonne à la vue de vos projets, renoncez à celui de détruire ce germe éternel de division entre le monarque et les sujets, ce principe si fécond des troubles et des malheurs publics. Apprenez une bonne fois à l'Europe étonnée que le roi de France n'est pas un plus grand seigneur que le doge de Venise, ou que le roi de la basoche. Qu'elle sache que tout ce que vous venez de faire pour reprendre votre autorité n'étoit qu'un jeu d'enfant. ”

“ Le 27 décembre 1561, une sédition éclata dans le faubourg Saint-Marceau; on envoya au curé de Saint-Médard un archer du prévôt de la maréchaussée, pour prier de ne pas faire sonner avec tant de bruit les vêpres. Le chevalier du guet, avec ses hommes, fit des arrestations dans l'église Saint-Médard et conduisit les prisonniers au Châtelet. Pour apaiser le peuple on fit pendre le chevalier du guet et un archer, dont les cadavres furent, par les mutins, jetés dans la rivière. Ces désordres motivèrent l'édit de janvier 1562. ”

“ La basoche est la communauté des clercs du parlement et du Châtelet de Paris, anciennement établie pour connoître des différends qui naissent entre les clercs, et régler leur discipline. A l'égard des contestations qui naissent entre les officiers de la basoche, elles doivent être réglées par l'ancien conseil, c'est-à-dire par le chancelier et les procureurs de la cour '. ”

“ Les commissaires auront soin d'informer soigneusement le lieutenant criminel et nostre procureur au Chastelet des crimes qui arriveront dans l'étendue des quartiers où ils sont distribuez, dans le jour qu'ils en auront eu connoissance; et s'il arrive quelque difficulté considérable au sujet des plaintes qu'ils recevront, ou des réquisitions des parties pour faire arrester des personnes hors ce flagrant délit, ils en informeront le lieutenant criminel, lequel y pourvoira sur le champ, sans aucuns droits ni vacations. ”

“ Le vol domestique, sans effraction, n'est point un cas prévostal, et quand mesme cela seroit, il n'auroit pas peu en connoistre, puisque le crime a esté commis dans la ville de sa résidence Mais vous me permettrez de vous dire que cela n'estoit pas non plus de la vostre, et que c'estoit à M. le lieutenant criminel d'en connoistre. Il est vrai que c'est au magistrat de police à parapher les registres des orfèvres et à les condamner à l'amende, lorsqu'ils manquent à ceste formalité; mais il ne s'en suit pas que l'exposition qui se fait chez eux de choses volées soit un fait de police. ”

“ On y renferme les débiteurs, et généralement tous ceux que la police fait arrêter pour fautes légères. Le grand et le petit Châtelet, que leur solidité semble mettre à l'abri des outrages du temps, sont encore plus horribles et plus malsains. Leurs bâtiments n'ayant pas d'ouverture extérieure, ne reçoivent d'air que par en haut ; ce qui n'établit pas un courant, mais seulement une colonne d'air à peine suffisante pour ne pas étouffer. Ils ont, au reste, les mêmes inconvénients que le For-Lévêque ”

“ Même en été, l'air n'y pénètre que par une petite ouverture de trois pouces, percée au-dessus de l'entrée, et lorsqu'on passe en face, on est frappé comme d'un coup de feu. Ces cachots n'ayant de sortie que sur les étroites galeries qui les environnent, ne reçoivent pas plus de jour que ces souterrains, où l'on n'aperçoit aucun soupirail. En général, tout le bâtiment est dans un état de délabrement et de vétusté qui menace d'une ruine prochaine. ”

“ La connoissance, quoique superficielle, que nous avons de l'histoire de France, nous a fait comprendre que c'est temps perdu que de se révolter en France. Nous nous sommes souvenus que lors des plus grands troubles de l'Etat l'autorité monarchique a toujours repris le dessus, et que les petits qui ont fait la sottise de servir l'ambition de quelques grands en ont toujours payé les pots cassés. ”

“ SIEGE ET JURIDICTION. 15
conservation des privilèges de l'Université. Aussi l'assignation devait être, pour les domiciliés à Paris, de huitaine; pour ceux qui sont dans l'étendue de dix lieues, de quinzaine; ceux qui sont dans la distance de cinquante lieues, d'un mois, et de six semaines au delà de cinquante lieues dans le ressort du Parlement de Paris; mais lorsque l'assignation était donnée hors du ressort, le délai était de deux mois.
Tous les bourgeois de Paris avaient le privilége de ne pouvoir être contraints à plaider en matière civile, en défendant, ailleurs qu'au Châtelet. ”