Bailliage

“ En vertu de cette délégation, les trois commissaires, par lettres datées d'Etampes, le 22 septembre de la même année, ordonnèrent au Bailli et autres officiers du roi, à Montfort, de faire assembler les trois Ordres du Bailliage. Ceux-ci, le 7 octobre, donnent assignation à comparaître à tous les sujets
du Bailliage, le mardi 13e jour du présent mois d'octobre, à 10 heures du matin, en l'auditoire du dit Bailliage, au dit Montfort, intimation qu'ils y comparaissent ou non, nonobstant l'absence, sera procédé à la dite homologation, ainsi que de raison. ”

“ Le bailliage d'Amiens comprend ici les élections d'Amiens et de Doullens, où il n'existe pas de bailliage.
6. Ce bailliage égal à la prévôté comme étendue, était partagé entre les élections de Montdidier et de Péronue.
7. Partie de la prévôté de Beauvoisis, à Grandvilliers, donnée au bailliage et présidial de Beauvais, en 1581, lors de sa création.
8. L'enclave du bailliage de Clermont est plus considérable ; on y voit : Belleuse, Bergicourt, Cempuis, Contre, Conty, Guizancourt, La Verrière, Saulchoy et Sommereux. ”

“ « Un cri général, dit le Tiers du bailliage de Bar-le-Duc, s'est élevé contre ces officiers et contre leurs prétentions ruineuses » (Arch. parl., II, p. 195) . « Ils ont porté l'effroi de la mort dans les campagnes » dit celui de Briey (Ibidem, II, p. 206.) « Ils sont les « fléaux des campagnes » (Cahier de Ménil-la-Horgne, ibidem, II, p. 227) . Leurs fonctions, « inutiles en elles-mêmes mais odieuses par les abus qu'elles entraînent, ne tendent qu'à dépouiller la veuve et l'orphelin » (Cahier du clergé du bailliage de Boulay, ibidem, V, p. 694) . ”

“ Rôle des taxes faites
par Nicolas Delamare (1) , commissaire au Chastelet., pour subvenir à l'entretien d'une garde et de trois lanternes et chandelles (2) , pendant le cours de l'esté, et autres nécessités des salles.
Monsieur Belot, bailly d'épée au bailliage du Palais, prétend que la buvette de ce bailliage lui appartient : il se fonde sur un titre de l'année 1537, qu'il a trouvé, dit-il, à la Chambre des. Comptes, et qu'il n'a point encore montré : mais, sans voir ce titre, on peut prendre droit par sa date, pour détruire cette prétention (Mémoire présenté en 1719) . ”

“ Sous ces présidiaux sont treize bailliages royaux, dont les appels ressortissent immédiatement au parlement. Ces treize bailliages sont distribués sous les quatre grands bailliages de Bezançon, de Dole, d’Amont & d’Aval, outre trois autres judicatures.
Le bailliage de Bezançon est seul ; celui de Dole comprend le bailliage particulier de Dole, & ceux de Quingey & d’Ornans ; celui d’Amont comprend ceux de Vésoul, de Gray & de Baume ; & celui d’Aval ceux de Poligny, de Salins, d’Arbois, de Pontarlier & d’Orgelet : & la grande judicature de S. Claude, qui est à l’instar des bailliages royaux. ”

“ Bailliage, est aussi le lieu où le Bailli tient son Siège, ☞ & le Tribunal composé de Juges qui rendent la Justice au nom du Bailli, ou avec le Bailli. Balivii curia, tribunal balium. Procureur du Roi au Bailliage. Plaider au Bailliage. Je vais au Bailliage.
Bailliage, est aussi dans l’Ordre de Malte, la première dignité après celle du Grand Prieur. Il y a dans chaque grand Prieuré un Bailliage. Dans le grand Prieuré de France il y a le Bailliage de la Morée, & la Trésorerie. ”

“ Bien que ce titre ait toujours été conféré à des personnes de distinction, le bailli d’épée et le corps du bailliage ont toujours prétendu précéder, lors des cérémonies publiques, ces capitaines du château. ”

“ Les privilèges accordés à cet égard dépeuplent les campagnes ; ils consternent le laboureur et le bourgeois qui ne peuvent exempter leurs fils, tandis que les nobles et les roturiers un peu distingués exemptent leurs laquais. Celui qui découvrirait un moyen de réprimer le ridicule caprice d'avoir de grands valets rendrait plus de bien au royaume que s'il y importait des millions.
(1) Dans tout le bailliage de Versailles, le cahier de Voisins est le seul où, à propos de la milice, soit signalé un des plus criants abus qu'entraînait cette institution ”

“ Ce qui se prouve par deux actes en date des 11 et 29 octobre même année passés par-devant Thomas Meslin, clerc substitut commis en l'absence de Guillaume Gaudet, tabellion juré, commis établi à Noisy, dont suit l'intitulé : « A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Pierre Rémon, conseiller en Court-Laye, bailli, juge, et garde du scel du bailliage de Bailly, terre et seigneurie dudit Bailly, au Val-de-Galie pour monseigneur le comte de Retz, seigneur dudit lieu ; salut, savoir faisons, etc., etc. (1) . » ”

“ Coutumes du bailliage du Bassigny.
Le bailliaoe du Bassigny comprenait le Bassigny lorrain composé des sénéchaussées de La Mothe et de Bourmont, et le Bassigny mouvant (2) . Cette dernière partie était, comme le bailliage de Bar, réputée fief de la couronne de France. On y comptait cinq prévôtés, dont les sièges étaient Conflans, Châtillon-sur-Saône, La Marche, Saint-Thiébaut et Gondrecourt (5) .
(1) Sur la remonstrance à nous faite par aucuns de nos officiers résidant en nostre bailliage. Préambule du nouveau règlement de justice. ”

“ Le prince-évêque nomma à tous les emplois propres à l'administration du bailliage; elle était répartie entre : Un grand-bailli (Oberamtmann) .
Un greffier (Amtschreiber) .
Un receveur (Amtskeller) .
Un greffier-tabellion (Àusfauth) .
Un préposé à la conservation des forêts et de la chasse fFa Idfa u 1 h) Et un prévôt (Oberschultheis) .
Les attributions du grand-bailli étaient de rendre la
justice dans tout le ressort du bailliage, à la réserve de la ville de Lauterbourg, ainsi que nous le verrons plus loin ”

“ LES siéges & jurisdictions qui fc trouvent au..
dedans de cette capitale de la Champagne, sont : le présidial, le bailliage civil & criminel, auxquels font réunis la prévôté & la mairie royale des quatre portes & faux bourgs , par édit du mois d'avril 1749 ; la police , aussi réunie au bailliage , par arrêt du 7 mars 1724, est exercée alternativement suivant le tableau qui s'en fait tous les deux ans , & qui contient douze tournelles ; la maréchaussée, la maîtrise particulière des eaux & forêts, la jurisdiction du point d'honneur , l'étectionje grenier-à-sel. ”

“ On garde (1) audict bailliage que les habitans des villes & villages, dont les villages ou territoires (2) font voisins, ou tenans l'un à l' autre, peuvent mener champoyer & vain ( 3 ) pasturer leurs bêtes grosses & menues les unes sur les autres de clocher (4) à autre ; & s'ils passent & y font prins par la justice (5) du lieu , y a amende de 60 fols tournois, contre chacun garde ou proye (6) entiere étant sous un bâton ou garde par la com- munité avec la restitution du dommage ”

“ Les grands bailliages, ou stift, sont divisés en sept à huit fogderies ou petits bailliages : le grand baillif n’a de pouvoir que dans les villes : les campagnes sont soumises à des juges particuliers. La plupart des diplômes des charges sont conçus de manière, à ce que la personne employée doit avoir autant de pouvoir dans son district que le roi lui-même. ”

“ De quoy le dit Seigneur Lieutenant Baillival a donné advis au Noble, Magnifique et puissant Seigneur Baillif de Morges, et aussi au Noble, Magnifique et puissant Seigneur Baillif de Nyon, Haut Commandement du Pays de Vaud, pour leur conduite, d'autant plus que le bruit disait qu'il y en avait rière leur Bailliage. ”

“ Cahier des doléances, plaintes et remontrances des syndic et habitants de la paroisse de Bailly, aux Etats généraux.
Représente le tiers état de la paroisse de Bailly, grand parc de Versailles, en implorant le secours des Etats généraux, l'humanité et bonté de S. M., et dit : Qu'ils ne voient qu'avec une peine extrême leurs moissons dévastées par le nombre incroyable de gibier de toute espèce. ”

“ Il était fait mention dans ce rôle de la demeure des vassaux, des noms de leurs fiefs, du nombre des fiefs saisis, des sommes payées par les roturiers et autres ayant des rentes inféodées ; enfin le rôle était signé par les baillis ou sénéchaux, capitaines, commissaires, contrôleurs de l'arrière-ban, avocats et procureurs du roi. Un extrait en était envoyé au roi. Guyot : Rép. de Jurisprudence.
2. Madeleine de Savoie, veuve du célèbre conné-
DU BAILLIAGE DE LA MONTAGNE. 7
Messieurs ses enffantz pour leur seigneurye de Bissey les Pierres, Esporves et Vauginnoys 1. ”

“ Contribue en deniers. — MESSIRE JEHAN BAPTISTE DANDELOT, Baron de Jonvelle, Seigneur d'Olan au Conté de Bourgoingne, pour ses seignoryes de Mignol et Thorey 1, ressort de ce bailliaige de la Montaigne, de valeur de revenu annuel de trois à quatre centz livres par la déclaration en baillée. ”

“ Notre bailli se rendit aussi dans le jardin; il avait appris ce qui venait de se passerpar le greffier, qui était présent lors de la découverte de la bague; tu ne saurais croire, chère Marie, à quel point cette nouvelle affecta le bon bailli. Malgré son extrême rigueur vis-à-vis de toi, il n'en est pas moins un homme plein de loyauté, qui, pendant toute sa vie, a suivi, avec une fidélité inébranlable, les principes du droit et de la justice. ”

“ Ceci dit, le dominicain entre en matière, et, parmi ces historiettes, nous choisissons la présente histoire du diable et du bailli.
Ce bailli était le fléau d'une douzaine de malheureux villages du Jura, groupés autour d'un misérable château fort, où la dévastation, l'incendie et la guerre avaient laissé leur formidable empreinte. On respirait la tristesse en ces lieux désolés de longue date; si l'on eût cherché un domicile à l'anéantissement... le plus habile homme n'eût rien trouvé de plus propice que cet amas de souffrances et d'ennuis. ”

“ Un misérable s’aperçut qu’il frissonnait, et lui cria : Tu trembles, Bailly. — Mon ami, j’ai froid, répondit avec douceur la victime. Ce furent ses dernières paroles.
Bailly descendit dans le fossé, où le bourreau brûla devant lui le drapeau rouge du 17 juillet ; il monta ensuite d’un pas ferme sur l’échafaud. Ayons le courage de le dire, lorsque la tête de notre vénérable confrère tomba, les témoins soldés que cette affreuse exécution avait réunis au Champ-de-Mars, poussèrent d’infâmes acclamations.
J’avais annoncé une relation fidèle du martyre de Bailly ; je viens de tenir parole. ”

“ Le Bailly s'installa de son mieux dans cet asile inattendu, et, réconforté moralement et physiquement, se mit au travail avec une fièvre nouvelle. Il était tout étonné d'avoir un chez-soi. Il écrivait sur une table de chêne du temps de Louis XII et dormait sur un canapé.
roulé dans des tapisseries anciennes qui jadis avaient décoré des salles princières.
Entouré d'objets d'art, de statues et d'ébauches, la poésie souriait de nouveau à sa jeunesse qui se redressait toute meurtrie, comme une plante après l'orage. ”

“ « Par bonheur pour moi, écrit-elle, le bailli de Saint-Fargeau était marié depuis peu ; ainsi il avait un lit neuf. »
Le lit de Mme la baillive fut la grande ressource du château. On lavait rendu sitôt que la princesse avait eu le sien, qu’on lui apporta de Paris, mais on y envoyait coucher les hôtes de marque, et il en était arrivé un défilé, chose tout à l’honneur de la noblesse française, dès que l’on avait appris où cette illustre disgraciée allait passer son exil. Mademoiselle ne savait où les mettre : on menait les plus importans chez le bailli. ”

“ La dignité de bailli d'honneur fut conférée au gouverneur de la ville, et le prévôt devint lieutenant-général. Un grand nombre des autres charges étaient encore vacantes au bout de vingt ans.
Le baillage royal, dont le ressort n'avait pas de limites bien déterminées, connaissait par prévention, comme juge supérieur, des procès de la ville, des banlieues et des vingt-huit villages de la seigneurie, et par appel, des sentences du baillage de la terre et pairie, de même que de celles des prévôtés de Givet, Philip peville, Marienbourg et Frasne. ”

“ Qu'on se figure ce doyen de la geôle entre les griffes des deux voleurs : le saisir à la gorge, et enlever le paquet, fut l'affaire d'un instant. En vain se démanche-t-il à faire le signe qui doit le sauver, du maigre! du maigre! crie-t-il à tue-tête, ce sont les mots de passe qu'il fait entendre; il se nomme : C'est le père Bailly! mais il n'y a ni signe, ni mots, ni nom qui tiennent. « Il n'y a ni gras, ni maigre, ripostent les voleurs en contrefaisant leur voix, il faut lâcher le baluchon (le paquet) ; et, en proféiant ces paroles, ils disparaissent. » ”

“ Bailli, terme de Palais, signifioit Gardien dans le vieux langage. C’est un Officier qui rend la Justice dans un certain ressort, ou territoire. Prætor peregrinus, ou Balivius. Pasquier prétend qu’originairement les Baillis étoient des Commissaires que les Rois envoyoient dans les Provinces, pour examiner si la Justice étoit bien rendue par les Comtes, qui étoient alors les Juges ordinaires. Ces Baillis, ou Juges delégués, s’informoient dans le territoire qui leur étoit assigné, de la conduite des Comtes, & recevoient les plaintes des particuliers. ”

“ Sur le perron, venant à leur rencontre, le chevalier aperçut celui qui devait être sans doute Bailly, vêtu d'un habit galonné d'or, avec un baudrier où pendait l'épée en sautoir, avec culottes de velours rouge, bas blancs, souliers à boucles d'acier, ayant sur la tête une perruque à catogan bien poudrée, et sur la perruque un tricorne arborant la cocarde sans tache. C'était bien en effet le fidèle Bailly, encore très-droit, le jarret tendu et l'oeil vif en 1859, quoique né en 1764. A la première approche, il y eut entre Bailly et le comte toute la distance du maître au serviteur. ”