Charles Desmaze

“ La salle où, plus tard, la section criminelle du Parlement tint ses séances (la Tournelle) , était la chambre à coucher de saint Louis, où il coucha le jour de son mariage. Par un terrible revirement du destin, la Grand'Chambre, d'où les oracles de la sagesse judiciaire se répandaient par la France, devait plus tard servir de salle d'audience au Tribunal révolutionnaire. Elle fut plus tard rendue à son ancienne destination, car elle fut employée aux séances de la Cour de Cassation. ”

“ Notre Palais de Justice, demeure de nos Rois, siège des juridictions souveraines, plus tard asile du Tribunal révolutionnaire, enfin réunion auguste de la Cour de Cassation, de la Cour d'Appel, du Tribunal de première instance de la Seine, du Tribunal de simple police et des Parquets de ces diverses juridictions, a été incendié par la hideuse Commune (mai 1871) . ”

“ Pour être pourvu de ces offices, le candidat devait, aux termes des ordonnances,
avoir au moins trente ans ; leur réception se faisait en la Grand' Chambre du Parlement. Les baillis siégeaient en habit et manteau noir, avec le collet et l'épée (1) .
Le bailli du Palais était un bailli royal, chef de la juridiction particulière de l'enclos du Palais-Royal à Paris, chargé, à ce titre, de connaître et juger toutes les affaires nées dans les cours, salles, galeries de son ressort ou dans lesquelles étaient intéressées des personnes, ayant leur habitation dans le Palais. ”

“ Au centre, le Christ est sur la Croix; à sa droite, la sainte Vierge, soutenue par deux femmes, puis saint JeanBaptiste - et saint Louis; à gauche, saint Jean l'Évangéliste, saint Denis, saint Charlemagne; au-dessus, le Saint-Esprit et le Père Éternel, entouré d'Anges. Dans le fond, plusieurs groupes de personnages, la ville de Jérusalem, la tour de Nesle, le Louvre flanqué de son donjon et les bâtiments du Palais de Justice (1) .
La Grand'Chambre (2) , ou Chambre des plaids, est une des constructions de saint Louis dans le Palais. ”

“ De cette grande salle, on arrive dans la grand'chambre bâtie par saint Louis ; elle a reçu de Louis XII la
exercer une compétence temporelle, excepté les gens des comptes de monseigneur et les nôtres (de Charles V, fils du roi régent, et du duc de Normandie) , de Parlement et des requestes de Palais, ou aucuns commissaires députez par eux, ou aucuns d'eux et aussi exceptés les maistres de l'hostel de mondit seigneur et les nostres, tant que mondit seigneur et nous serons audit palais. Ainsi, il paraît que le roi demeurait alors quelquefois dans le Palais de Justice. ”

“ Aussi les étrangers, dont le sens est bien autrement pratique, bien moins mobile que le nôtre, ont-ils à l'envi adopté nos lois, qu'il est, à cause de leur perfection et de leur unité même, impossible de modifier par parties. ”

“ Le local affecté au petit parquet estinsalubre, obscur ; y viennent, en moyenne, défiler quatre-vingts individus, arrêtés et déposés par chaque jour, dans les postes de police de Paris. —
Des substituts et des juges d'instruction y siègent, en permanence, sans trêve, même les jours fériés ; ce qui est une exagération, que l'Angleterre même n'admet pas. On devrait y inscrire cette devise : Lasciate ogni speranza, voi ch' intrate. (DANTE, Enfer.)
III
LE BAILLIAGE DU PALAIS (1) . ”

“ Et descendent par icelle pardessus la rivière, tant comme il y a terre sèche, tout autour du Palais, ainsi qu'il se comporte du côté des Augustins : Et d'autre part, pardessus le Ghastelet (l) de Paris jusques au grand pont et goulet, haut et bas. En ces lieux, le concierge a droit de police, spécialement dans l'enclos du palais, suivant l'arrest de neuvième décembre 1556, portant défenses au prévost de Paris es commissaires du Chastelet de n'entreprendre aucune chose, pour ce regard, sur le bailly du Palais. ”

“ « Si les « parties arrivent avec un défenseur et un « procureur, on fait d'abord retirer ces « derniers, comme on ôte le bois d'un feu « qu'on veut éteindre. »
L'Assemblée nationale ne conserva plus que deux degrés de juridiction; et au sommet de la hiérarchie judiciaire, la Cour de cassation, instituée comme gardienne des principes de la loi et de l'uniformité dans la législation.
VII
ICONOGRAPHIE DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS (1) .
Le Palais de la Cité, demeure des Rois jusqu'à Philippe IV le Bel, qui y établit le Parlement en 1286. ”

“ Entre Jeanne Letourneur femme autorisée par justice au reffus de M. Gilles Bigot, secrétaire du Roy, demanderesse, et le lieutenant général de Bailliage du Palais, arrêt qui reçoit la demanderesse appelante, « ordonne son transférement de l'Hôpital-Général aux prisons de la Conciergerie du Pallais soubs bonne et seure garde, pour ensuite être le procès faict et parfait par le Bailli du Pallais » et met les parties hors de Cour. ”

“ Il y a, après l'art. 10 : « Nous considérons ledit palais « royal estre et avoir esté le principal hostel de « nostre très-cher seigneur et père, et des roys de « France, ses prédécesseurs et les nostres, etc. »
La place de concierge du Palais subsista jusqu'à la Révolution ; il était nommé bailli du Palais ; sa compétence s'étendait ainsi seulement à la circonscription du Palais de Justice. (V. Encyclopédie, art. : CONCIERGE DU PALAIS.)
forme et l'aspect actuels ”

“ LA RÉVOLUTION VA RENVERSER LE BAILLIAGE DU PALAIS ET LES INSTITUTIONS DU PASSÉ.
ri
'EST donc une révolte? demandait Louis XVI.
— Sire, lui répondit le duc de
Liancourt, c'est une révolution.
Bientôt la Monarchie (1) , les Parlements (2) , les priviléges s'écroulent. Plus de Oommittimus, toutes les parties plaident en même forme, riches comme pauvres sont soumis au préliminaire de conciliation (loi du 16 août 1790) . ”

“ En novembre ensuivant, il confirma, en faveur d'iceluy Cottier, les droits, usages, franchises et libertez de la conciergerie et bailly du Palais à Paris.
Le bailly a la connoissance des contracts, marchez et promesses, faites au Palais et dans l'enclos d'iceluy, de tous crimes et délicts qui s'y commettent, soit d'injures, larcins, faussetez ou autrement. Consiste l'étendue de sa justice et juridiction au Palais et ès environs d'iceluy, sçavoir : jusques à la rivière de Seine (1) , d'un costé
1. Bonnardot, Dissertations archéologiques
et d'autre ”

“ En septembre mil quatre cens octente-deux, le roy Louis onzième, ayant fait don à maistre Jean Cottier, son premier médecin, des offices de concierge et bailly du Palais, lui confia pareillement la geolerie, maisons, jardins, droits et devoirs d'iceux, et les hiJlcs et estaux tant dedans la salle du Palais, que alentour d'iceluy. ”

“ Sauvai, t. II. p. 3 et 4.
attitude (1) . C'est dans l'enceinte de la Grand'Chambre que le souverain a eu et garde son trône (2) , que se développent les pompes souvent retracées des lits de justice (3) , que sont prononcées les mercuriales, célébrées les ouvertures et les rentrées du Parlement (4) . C'est à la porte de la Grand'Chambre que l'on publie, après leur enregistrement, les ordonnances et les édits royaux (5) .
Vers l'époque de saint Louis, le vestibule du Palais avait été employé (6) pour
1. ”

“ Rôle des taxes faites
par Nicolas Delamare (1) , commissaire au Chastelet., pour subvenir à l'entretien d'une garde et de trois lanternes et chandelles (2) , pendant le cours de l'esté, et autres nécessités des salles.
Monsieur Belot, bailly d'épée au bailliage du Palais, prétend que la buvette de ce bailliage lui appartient : il se fonde sur un titre de l'année 1537, qu'il a trouvé, dit-il, à la Chambre des. Comptes, et qu'il n'a point encore montré : mais, sans voir ce titre, on peut prendre droit par sa date, pour détruire cette prétention (Mémoire présenté en 1719) . ”

“ Lui ou son lieutenant devait (art. 2) juger, sans distinction de rang des coupables, tous les crimes et délits commis en dedans de l'enceinte et des dépendances du palais. Il avait aussi (iÓ. art.) l'inspection sur toutes les boutiques établies dans le palais et dans les galeries du palais, et il connaissait de tous les contrats , ventes, etc., conclus dans le palais et dans la circonscription.
Nul autre que lui ne pouvait là-dessus juger ou
envoyés étrangers étaient reçus et que l'on fètait les noces des enfants de France. ”

“ Explication des cérémonies qui se font tous les ans, le 6 décembre, à la Saint-Nicolas, en la grand' salle du Palais, à Paris, 1752. —
Boucher d'Argis, Variétés historiques, t. III.
2. Mémoire justificatif des Services et du zèle du sieur Martin, buvetier du Palais, pour la conservation du Palais de Justice, lors de l'incendie de 1776. — (Voir la Sainte-Chapelle duPalais (Préface) . — A. Monteil, réédité par l'érudit. Charles Louandre.) ”

“ Mémoires de Louis XIV.
3. Philippe le Bel, par Edgard Boutanc, archiviste, lauréat de l'Institut. (Pion, éditeur.)
4. Montluc parcourut la Guyenne, en faisant pendre les Huguenots aux piliers des Halles, sous prétexte qu'un pendu étonne plus que cent tués.
mait ; un cordelier disait à saint Louis avoir lu dans « la Bible, que jamais royaume ne se « perdoit que par faulte de droit, et adjou« toit le religieux : se prenne garde le Roy « qu'il fasse bon droit et hastif à son peuple ». ”

“ Les baillis étaient gentilshommes (ordonnance de Moulins, article 21) . Les ordonnances d'Orléans et de Blois confirmèrent, sur ce point, les mêmes dispositions. L'article 267 de l'ordonnance de Blois porte expressément que les baillis doivent être nobles de nom et cVarmes et qu'en outre ils aient servi dans les troupes de Sa JJfajeste, de sorte que les simples anoblis, non plus que leurs descendants, ne pouvaient pas être pourvus de ces emplois. La volonté persévérante de nos rois fut qu'on exécutât ces anciennes ordonnances. ”

“ Après lequel temps, il est dit que ladite construction et estage demeurera et appartiendra audit bailliage du Palais : c'est la même chose que s'ils avoient fait bastir eux-mêmes cette buvette.
Cet estage fut basti et fini au mois de mars 1674. François Gaumont et sa femme en ont joui, et ils y ont tenu buvette, pendant les 25 années convenues.
Par un contrat du 9 mai 1674, passé devant Dupuy et de la Mothe, notaires au Chastelet, Gaumont el sa femme ont emprunté à constitution de rente de M0 Belœille, boulanger à Paris, pour payer cette construction. ”

“ Edit portant règlement entre les officiers
du Chastelet de Paris et ceux du bailliage du Palais (1) , octobre 1712.Ordonnance du 16 février 1776, qui fait.
défenses aux domestiques et autres particuliers de s'attrouper dans la salle du Palais, pour y jouer aux cartes ou aux dés, sous peine de confiscation de l'acquit qui sera sur jeu, et sous telle autre peine qu'il appartiendra (2) .
Donné par Marie-Nicolas Pigeon, avocat au Parlement, conseiller du Roy, lieutenant général au baillictge du Palais, le 16 février 1776. ”

“ I l chirurgiens qui travaillent en chambre, de se retirer incessamment chez les maistres, à peine de confiscation de leurs outils de chirurgie et de cent livres d'amende pour h première fois, et en cas de récidive, de bannissement. Prescrivant aux maîtres chirurgiens de tenir boutiques ouvertes, à peine de 200 livres d'amende pour la première fois et en cas de récidive inter-
1. Pénalités anciennes.
diction de la maîtrise pendant un an, et pour la troisième, de privation de leur maîtrise. ”

“ III, p. 310) , le roi Jean II confirme au concierge du Palais, alors (nostre ami et féal escuyer Philippe de Savoisy) , tous les priviléges et franchises dont lui et ses prédécesseurs jouissaient ou avaient joui. L'art. 1er lui donne moyenne et basse justice audit palais et dedans le pourprés et appartement d'iceluy palais. ”

“ Vindex avare fraudis. — Le Roi, disait le procureur général Denis Talon, « ne veut pas qu'il lui soit reproché « que l'on mette désormais en commerce l'im« punité, non plus que la licence de mal faire ».
(Duclos, Jlémoires secrets. - OIémoires du Président Hénault.) Avant 1789, il y avait, en France, dix-sept Parlements ou Conseils souverains audessous desquels fonctionnaient 829 présidiaux, bailliages ou sénéchaussées. (Voir le Parlement de Paris, le Châtelet.) ”

“ Qu'à l'égard des chirurgiens, il en sera usé suivant les anciennes ordonnances ; et qu'à l'égard de la police, la concurrence, ny la prévention n'aura lieu dans l'étendue de la juridiction du bailliage du Palais.
28 décembre 1666. — Arrêt relatif aux bruits et désordres commis par un clerc du palais.
15 mars 1667. — Édit du Roy, portant création d'un lieutenant de police en la ville, prévosté etvicomté de Paris. (Vérifié au Parlement au mois de mars 1667.) 31 août 1667. ”

“ Il fut,
1. Voir, sur le Palais de Justice de Paris (dont les principaux architectes de notre temps, les Lassus, les Viollet-le-Duc, les Dauban, les Baltard, Domet, Bœsvilwuld, Duc, ont préparé, étudié, achevé les plaas et les réparations) , les ouvrages de MM. Sauvan et Schmidt, de M. Rittiez, de M. l'archiviste Boutaric et de M. Georges GuifTrey.
2. Voir le curieux discours de rentrée prononcé par M. le premier avocat général de Marnas, devant la Cour de cassation. 1857
dans l'origine, affecté à la demeure des rois, d'où il a conservé le nom de Palais. ”

“ Le trésorier ne pourra conférer des chapelles, dont la collation luy appartient, qu'à personnes de la Sainte-Chapelle, conformément aux chartes précédentes.
3 septembre 1683. — Alignement pour les boutiques du Palais.
4 octobre 1685. — Nomination de Claude Hourlier aux fonctions de lieutenant général du bailliage de l'enclos du Palais. (Enregistré, le 4 octobre 1685.) 19 janvier 1691.— Arrêt faisant défense à autres qu'aux maîtres-colporteurs reçus de vendre dans l'enclos du Palais (confor-
mément aux Edits, Déclarations et Arrests, etc.) . ”