Charles Louandre

“ Le mépris du savoir et des fonctions de judicature est venu plus tard avec la décadence politique. Dans les derniers siècles, les nobles ne siégeaient plus qu’à titre de pairs, parce qu’ils s’étaient éloignés d’eux-mêmes et n’avaient point voulu profiter des ordonnances qui enjoignaient aux membres du parlement de porter toujours au moins un noble sur la liste des trois candidats qu’ils présentaient à la nomination du roi, avant que les charges fussent rendues vénales, et même de les préférer à tous les autres [7] . ”

“ Le directoire rétablit les formes protectrices de la procédure, il réduisit le nombre des tribunaux à un seul par département, et en revint à la loi du 24 août 1790, c’est-à-dire à l’élection tous les cinq ans. La même cause produisit encore les mêmes effets ; détermines le plus souvent par la politique seule, les choix s’égaraient sur des hommes incapables de remplir leur difficile mission, et si la vie et la liberté des citoyens n’étaient plus comme sous la terreur à la merci d’un odieux arbitraire, leurs intérêts civils se trouvaient sérieusement compromis. ”

“ Depuis 1830, malgré toutes les secousses politiques qui ont ébranlé le sol de la France, malgré toutes les révolutions qui ont fait passer le pouvoir aux mains les plus diverses, le principe de l’inamovibilité a toujours été respecté, et si l’expérience des siècles n’est pas un vain mot, il n’en est pas un seul auquel le sentiment des générations qui se sont succédé sur cette terre, les jurisconsultes et les penseurs les plus éminens, aient donné une adhésion plus unanime et plus formelle. ”

“ Tout ce qu’il était possible de faire dans une société où se heurtaient tous les contrastes, où la force primait le droit, Charlemagne l’avait fait pour assurer aux populations de son vaste empire les avantages d’une bonne justice, comme on disait au moyen âge ”

“ Un pareil trafic mettait à la merci du premier venu l’honneur, la liberté, la vie des justiciables, « il ouvrait, comme l’a dit le chancelier de L’Hospital, le sanctuaire des lois à ceux qui se présentaient à sa porte avec une ceinture garnie d’or, et donnait aux ignorans et aux indignes ce qui ne devait appartenir qu’au mérite et à la vertu [13] . » ”

“ Après tant de sacrifices, les titulaires pouvaient croire que la propriété de leurs fonctions leur était définitivement acquise et qu’ils en jouiraient paisiblement ; mais il fallait toujours compter avec deux ennemis implacables : le fisc et le pouvoir absolu.
La vénalité n’était point encore définitivement établie que déjà la magistrature avait à subir les plus dures vexations. Au XVe siècle, les agens des finances refusaient de payer les gages des présidens et des conseillers du parlement de Paris [16] . ”

“ Où arriverait-on avec un pareil système, surtout chez un peuple explosible comme le nôtre ? Les garanties qui couvrent le juge couvrent aussi les justiciables, et c’est pour avoir oublié cette belle maxime de Montesquieu : « La liberté n’est que la sécurité pour tous, » que nous avons tant de fois compromis la cause sacrée de la liberté par la violence et l’arbitraire. ”

“ Les officiers de la couronne avaient dans leur ressort les métiers de Paris, qui correspondaient aux charges qu’ils occupaient dans le personnel de la maison ou plutôt de la domesticité royale. Le parlement connaissait des causes où n’étaient point engagées des questions féodales, mais il pouvait juger, pour des délits de droit commun, les membres de la plus haute noblesse. Cette organisation était des plus confuses. La justice royale se trouvait entravée partout dans les provinces par l’église, la seigneurie et la commune ”

“ La noblesse au moyen âge était plus instruite qu’on ne le suppose : dans le centre et dans le nord, elle s’occupait avec succès de l’étude du droit, et l’on comptait à la fin du XIVe siècle parmi les élèves de l’université d’Orléans les héritiers des plus grandes familles. ”

“ Les juges de paix, création nouvelle qui rappelait la justice arbitrale des voisins de l’époque mérovingienne, furent élus pour deux ans, les juges des tribunaux civils et criminels pour cinq ans, ceux du tribunal de cassation pour quatre ans. Des conditions de capacité furent exigées des candidats, et, afin d’assurer aux justiciables toutes les garanties qu’ils étaient en droit de réclamer, l’assemblée institua le jury pour les causes criminelles. ”

“ Ils s’adjoignaient des assesseurs choisis parmi les hommes libres, comme les comtes sous la monarchie franque, car à travers toutes les transformations, on retrouve toujours, plus ou moins marquée, l’empreinte des institutions antérieures. Les baillis étaient des juges d’appel, qui surveillaient les prévôts et révisaient au besoin leurs sentences, dans des assises mensuelles ; ils ressortissaient eux-mêmes au parlement. ”

“ Au moment de sa création, des commissaires, au nombre de six, furent chargés d’examiner les dossiers et de surveiller les procédures ; mais quand un pouvoir a mis le pied sur le terrain fatal de l’arbitraire, il ne s’arrête plus, parce que l’arbitraire n’a point de bornes. ”

“ Le ministère des juges n’est autre chose qu’une boutique où se détaillent par le menu les offices qu’ils ont achetés en gros. Le noble, l’homme d’église, le roturier, le pèlerin, l’orphelin, l’impotent, le mendiant, n’auront aucune sentence interlocutoire ou définitive qui ne soit prise et payée avant le prononcé. L’offensé, l’enfant du tué n’auront décret d’ajournement ou de prise de corps sans argent. ”

“ Les institutions venaient à peine de naître qu’elles se perdaient dans l’anarchie. Après la mort de Dagobert, l’aristocratie franque n’eut garde de fortifier l’autorité de juges qui pouvaient la rappeler au respect des lois. Les hommes libres, qui n’avaient aucun intérêt à se déranger pour des affaires qui ne les touchaient pas, ne se rendirent plus aux assises publiques, les comtes ne siégèrent que de loin en loin et seulement dans un but fiscal, pour tirer profit des amendes. ”

“ Plus on avance vers les temps modernes, plus l’exploitation devient éhontée et spoliatrice, ce qui n’empêchait pas les bourgeois, enrichis par le travail et l’épargne, de se porter en foule vers les fonctions de judicature, car les rois, tout en les pressurant, les attiraient par des privilèges tellement nombreux qu’il était impossible de les compter, disent les auteurs de la grande Encyclopédie. ”

“ Les questions de compétence et de discipline sont réglées avec le même soin que le personnel. Ordre est donné aux centeniers, qui évoquaient les causes majeures, de s’en tenir à leurs anciennes attributions ; aux comtes, de siéger régulièrement au moins une fois tous les mois et d’avoir toujours sous la main, pendant les assises, un exemplaire des lois de chaque peuple de l’empire, afin que personne ne puisse les invoquer faussement et qu’eux-mêmes en rendant leurs arrêts ne se mettent pas en contradiction avec les textes. ”

“ Il était donné à la révolution de faire disparaître en un jour et d’un seul coup les abus contre lesquels la conscience publique protestait en vain depuis des siècles, de donner satisfaction aux vœux des anciens états-généraux et d’établir l’unité de juridiction sur les ruines de la féodalité ecclésiastique et laïque. ”

“ Les magistrats, gardiens des lois, ne peuvent les appliquer et les faire respecter qu’à la condition d’être placés par ces lois elles-mêmes au-dessus des vicissitudes de la politique, de n’avoir rien à craindre du pouvoir, rien à attendre de la faveur populaire ”

“ Comment se fait-il donc que tant d’abus se soient glissés dans nos anciens tribunaux, et qu’à côté d’une foule d’hommes qui ont donné de si nobles exemples d’austérité et d’intégrité inviolables, il s’en est rencontré tant d’autres qui ont foulé aux pieds les devoirs de leur profession ? ”

“ Les âmes d’élite étaient seules capables de se défendre et de garder leur dignité.
Le mode de collation des offices a été l’une des principales causes du mal. Il a flotté, suivant le temps, entre la nomination directe par les rois, l’élection par les membres du même siège, les fermes et la vénalité. — La nomination directe et les fermes sont plus particulièrement appliquées dans le moyen âge ; l’élection De se produit que très exceptionnellement durant la même période ”

“ Tous les princes de la chrétienté sont en leurs séels armez à cheval, l’espée au poing comme conquérans ; le nostre seul est assis en un trône fleurdelysé, en habit de roy justicier, ayant une robe longue, le sceptre de justice en une main, le royal de l’autre, voulant par là monstrer qu’ils estiment la justice et non les armes estre le lien du royaume [10] . ”

“ Ce grand homme ne cherche point à détruire l’ordre établi, mais à le perfectionner. Il laisse subsister les institutions mérovingiennes en leur donnant la même base, c’est-à-dire la loi salique amendée et augmentée de quelques articles, et il la complète par des lois nouvelles, les capitulaires, qui suppléent à ses nombreuses lacunes. ”

“ Les crimes allaient toujours en augmentant ; la capitale se dépeuplait, car « les pauvres ne pouvaient, dit Joinville, avoir raison des riches hommes par les grands présens et dons qu’ils faisaient aux prévôts. » Pour arrêter l’émigration, saint Louis donna la prévôté en garde à Etienne Boileau, l’auteur du Livre des métiers, c’est-à-dire qu’il la mit en régie pour le compte de l’état ”

“ III, 175. ↑ Voir M. Desmaze, le Parlement de Paris, 1860, p. 138 et suiv. L’auteur a relevé, sur les tables de Lenain, toutes les suspensions de l’exercice de la justice pour retenue de gages. Il montre qu’elles remontent beaucoup plus haut qu’on ne le suppose généralement. ↑ D’après des témoignages contemporains, la confirmation de 1580 aurait coûté à la magistrature française l’énorme somme de 140 millions ”