Gustave Pirard

“ LA SCIENCE. — S'il suffit, en effet, pour certains emplois publics, d'avoir un esprit droit et éclairé, avec beaucoup de bonne volonté, il n'en est pas de même pour la magistrature : elle demande plus que les qualités ordinaires; elle exige l'attention la plus soutenue, les études les plus complètes et les plus suivies, pour pouvoir se retrouver au milieu des compilations juridiques de toutes sortes, et des monuments innombrables de la jurisprudence. ”

“ Non, assurément, car plus la position des juges sera assurée, plus aussi le gouvernement sera tenu d'apporter de vigilance dans leur nomination, plus il devra l'entourer des précautions nécessaires pour assurer à la société les garanties d'une justice administrée avec zèle, savoir et impartialité, et la protéger contre la triste éventualité de fonctionnaires négligents ou incapables, d'autant plus dangereux qu'ils se trouvent garantis, d'une manière à peu près absolue, contre les chances d'une destitution. ”

“ Jamais peut-être l'inamovibilité, en butte aux attaques des passions du jour et aux convoitises de l'ambition, n'avait été défendue avec une pareille éloquence. Le discours est à lire d'un bout à l'autre. En voici quelques passages : « Lorsque le pouvoir chargé d'instituer le juge « au nom de la société appelle un citoyen à cette éminente « fonction, il lui dit : Organe de la loi, soyez impassible « comme elle. Toutes les passions frémissent autour de vous; « qu'elles ne troublent jamais votre âme. » ”

“ Si encore il n'y avait aucun moyen de vaincre les résistances de fonctionnaires hostiles et oublieux de leurs devoirs; mais le pouvoir détient en ses mains tous les moyens de répression : pour les membres du parquet, la révocation pure et simple, puisque ces magistrats ne jouissent pas de l'inamovibilité ; pour la magistrature assise, la privation de tout avancement. L'important, c'est que le gouvernement se montre éclairé et résolu dans ses choix, qu'il repousse toute présentation de candidats manifestement hostiles à la République dont il est chargé de régir les destinées. ”

“ Une chose certaine, c'est que l'esprit judiciaire, loin de s'amoindrir, se perfectionne dans la contemplation et la pratique continuelle du droit, et pour ne prendre qu'un exemple entre beaucoup d'autres, il n'y aurait qu'à citer Henrion de Pansey, appelé plus que septuagénaire à la présidence de la Cour de cassation, aux applaudissements unanimes du public, du barreau et de la magistrature. ”

“ L'INAMOVIBILITÉ A L'ÉTRANGER
Organisation judiciaire : en Angleterre ; — aux Etats-Unis ; — en Allemagne. — L'inamovibilité existe chez la plupart des nations européennes.
Il fut un temps où chaque nation se retranchait dans l'égoïsme le plus étroit et où, ignorante de ce qui se passait à l'étranger, elle daignait à peine jeter un regard de dédain sur les progrès des voisines ses sœurs. Le christianisme, en propageant dans le monde les idées de fraternité générale entre les diverses races du globe, devait, il est vrai, contribuer à améliorer un pareil état de choses ”

“ Des personnes veulent bien reconnaître que l'investiture est en contradiction manifeste avec l'inamovibilité, mais elles ne verraient pas d'un trop mauvais œil les Chambres déclarer qu'à l'avenir elle ne s'appliquera plus au siège, mais à la fonction seulement, laissant ainsi la faculté au gouvernement de déplacer le magistrat qui, par exemple, se serait rendu impossible dans son ressort. C'est encore là, à notre humble avis, une innovation, quoique assez bénigne en apparence, qui ne laisse pas que de porter une atteinte fort grave au principe de l'inamovibilité. ”

“ En vain M. Mauguin l'appuya-t-il de toute la force de sa logique; en vain proclamat-il que l'inamovibilité n'est que la certitude pour le juge de rester en fonctions tant que le gouvernement qui l'a institué subsiste; qu'un gouvernement du reste ne peut promettre le fait de celui qui le renverse ”

“ Au contraire, dans les monarchies tempérées où le roi occupe une position incomparablement plus élevée que celle de ses sujets, la stabilité du gouvernement n'est pas menacée par la perpétuité des fonctions, et de plus il est indispensable que les officiers de judicature jouissent de la prérogative de l'inamovibilité, car s'il en était autrement, la crainte des destitutions arbitraires planerait sur les tribunaux, le prince pourrait s'immiscer dans l'exercice de l'autorité judiciaire, et par là même disposer des jugements. ”

“ Sans doute, l'inamovibilité du juge peut, dans certaines circonstances, présenter de fâcheuses conséquences, et tout naturellement ces conséquences se dérouleront d'autant mieux dans un pays où les révolutions, les changements de régime se succèdent, où les doctrines et les systèmes les plus divers se sont fait jour, entrainant fatalement le trouble dans les esprits et l'incertitude dans les convictions. ”

“ Voici quelle est l'organisation judiciaire de la Californie, l'un des États les plus importants par l'étendue de son territoire, l'abondance de ses richesses naturelles et le nombre de ses habitants. Au sommet du système, une Cour suprême composée de cinq juges élus par le suffrage populaire pour une durée de dix années. Elle n'a pas de juridiction de première instance, mais prononce en appel et en droit sur les causes décidées en première instance par les vingt cours de district. ”

“ Il est par trop aisé de répondre qu'on doit s'inspirer du bien, non du mal, et que si les gouvernements du pre-
mier Empire et de la Restauration, en portant la main sur la magistrature, ont encouru les malédictions de leurs contemporains et de la postérité, ce n'est pas une raison pour exposer celui de la République aux mêmes reproches.
M. Thiers l'a dit : « Le parti qui triomphera, ce sera le plus sage. » Il serait aussi vrai de dire : « Le gouvernement qui gardera le plus longtemps le pouvoir sera celui qui évitera le mieux les fautes de ses prédécesseurs.» ”

“ Comment, dira-t-on, expliquer le maintien de cet état de choses, et pourquoi n'en pas revenir au système primitif des nominations directes par le gouvernement? C'est que d'abord la réforme des abus présente en elle-même de grandes difficultés, ensuite que l'élection des juges profite à certains électeurs, qui, naturellement, trouveront dans leur ancien candidat un magistrat tout disposé à fermer les yeux sur leurs méfaits. ”

“ Que voit-on, par exemple, chez les Anglais, peuple profondément versé dans la connaissance des sciences politiques? Non-seulement leurs juges sont investis de fonctions à vie; non-seulement ils ne peuvent être révoqués au gré du pouvoir, mais encore les chances d'avancement sont excessivement rares, et c'est un phénomène de voir un simple juge quitter son siège pour occuper celui de la présidence. ”

“ Aussi, à l'heure présente, ces principes ne sont-ils pas contestés d'une manière bien énergique et ne cherche-t-on pas positivement à les attaquer de front ; mais des hommes politiques, frappés de certaines hostilités qui paraissent se manifester parmi les membres des Cours et Tribunaux, et pourraient causer des embarras au gouvernement, tout en se déclarant partisans du principe de l'inamovibilité, voudraient ressusciter le système pratiqué sous le premier Empire et au commencement de la Restauration, à savoir, donner l'investiture aux seuls magistrats favorables aux idées du jour. ”

“ Mais la question n'est pas là : il s'agit de choisir entre l'inamovibilité et l'amovibilité, et de savoir si la seconde n'entraîne pas des conséquences pires que la première, car telle est la nature de la faiblesse humaine qu'il ne peut rien se trouver de parfait sur cette terre, et qu'entre deux maux il faut choisir le moindre. ”

“ Cette assertion pouvait avoir un certain poids sous l'ancienne monarchie française, où les juges des cours souveraines., autrement dit les parlements, participaient au pouvoir politique, par le droit de remontrance qu'ils possédaient et qu'on leur vit souvent exercer sur les actes législatifs. Mais qu'y a-t-il à craindre du pouvoir judiciaire tel qu'il existe aujourd'hui, tel qu'il a été institué par l'Assemblée constituante, de ce pouvoir privé de toutes attributions législatives et administratives, de ce pouvoir dépourvu d'initiative et incapable d'un seul mouvement spontané. ”

“ Cependant, dans la suite des temps, on voit la plupart des États particuliers composant l'Union abandonner ce système si avantageusement éprouvé, pour adopter celui de la magistrature élective et temporaire ; et à l'instant même les hommes les plus éclairés sont unanimes à constater les déplorables effets produits par une mesure aussi téméraire que peu opportune. ”

“ Il ne pouvait guère convenir à l'homme qui avait vaincu l'Europe, imposé ses lois aux plus puissants États, au souverain habitué à voir plier toutes les têtes sous sa volonté de fer, de conserver des fonctionnaires indépendants de ses caprices, et qui, à l'abri du caractère inviolable de leurs fonctions, eussent pu braver impunément l'éclat de sa toute-puissance. ”

“ Qu'on ait recours à l'élection chaque fois qu'il s'agit de prendre des mesures collectives dont les individus ne doivent ressentir le contre-coup que comme membres du corps politique, cela se conçoit. ”

“ « Art. 1er, § 3. Les juges seront élus par les justiciables.—§ 4. Ils seront élus pour six années ; à l'expiration de ce terme, il sera procédé à une élection nouvelle, dans laquelle les mêmes juges pourront être réélus. » Ainsi élection, fonctions à durée limitée, mais toujours inamovibilité : tel est le système qui devait, sauf des modifications de détail, régir la France jusqu'à la constitution du 22 frimaire an vin, qui maintient l'inamovibilité de la magistrature, mais supprime l'élection pour donner au gouvernement la nomination à vie des magistrats autres que les juges de paix. ”

“ « Jamais le juge ne doit être « soumis à l'élection ; c'est au pouvoir exécutif qu'il appar« tient de le nommer à vie et pour tout le temps qu'il ne « déméritera pas du pays. Voilà le seul moyen de sauvegar« der la magistrature et la dignité des Cours de justice.
« Dégrader le juge jusqu'à le forcer à en appeler au suffrage, « c'est aussi absurde que misérable, car la justice n'a rien « à démêler avec les partis et doit toujours rester en dehors « de leurs luttes. Une Cour n'a rien à voir dans la politique ; « elle ne se préoccupe que des principes. » ”

“ Pas de limite d'âge non plus venant arrêter le magistrat dans sa carrière ; si des infirmités physiques ou intellectuelles surviennent et le rendent incapable de continuer son service, il doit savoir se retirer à temps ; sinon, le président prend sur lui de l'avertir, et le met en demeure de demander, dans un délai déterminé, sa mise à la retraite. ”

“ Ce but, le décret de 1876 l'a atteint en partie, et pour aller plus loin, il est peut-être prudent d'attendre qu'il ait produit toutes ses conséquences, laissant à l'avenir le soin de le modifier et de le compléter, car s'il est vrai que la société vit de progrès, il faut reconnaître aussi que, de toutes les améliorations, les meilleures sont celles qui procèdent par degrés et lentement, préparant ainsi les intelligences à recevoir sans trouble et sans effort les lumières que la succession des temps a pour mission de leur apporter. ”

“ Au résumé, indépendance, science, expérience : qui ne voit que ces qualités marchent parfaitement d'accord avec l'inamovibilité et la perpétuité des fonctions. Dans la vie, personne ne l'ignore, l'homme se tourne naturellement vers les professions qui lui procurent honneur ou richesse ”

“ Là, le prince nomme le juge tout comme le pourrait faire un président de république, sans avoir aucune espèce d'action surun pouvoir dont la loi règle tous les éléments. Deuxième assertion : dans les républiques point de destitution arbitraire.
Est-ce que par hasard dans une république, comme dans une monarchie, le chef du gouvernement, qu'il s'appelle président, qu'il s'appelle roi, n'est pas un homme ; qu'à ce titre il peut faillir et retirer arbitrairement le pouvoir qu'il a conféré, lorsqu'aucun texte ne s'y oppose. ”

“ Et encore, malgré tous ses efforts, l'homme le plus studieux arrivera au terme de sa carrière, pour constater que la science du droit est de celles qui ne s'épuisent pas; que la vie se passe, selon l'expression de Lanjuinais, à boire quelques gouttes de cet océan ; que nous vieillissons en apprenant et que la mort nous surprend apprenant encore. ”

“ Étranger alors aux intrigues et aux factions, placé, pour ainsi dire, dans un autre monde, il pourra regarder, sinon d'un œil froid, du moins avec un calme relatif, les luttes qui se livrent et les passions qui s'agitent autour de lui. ”

“ A la fin du dix-huitième siècle surtout revient l'honneur d'avoir exposé ces idées, et au dixneuvième celui de tenter de les appliquer.Il est donc indispensable aujourd'hui, pour quiconque veut étudier une question d'une manière un peu complète, d'examiner la solution qu'elle a reçue avec les développements qu'elle comporte chez les différents peuples, et surtout chez ceux qui,
par leur puissance, leurs travaux et leurs lumières, marchent à l'avant-garde de la civilisation. ”

“ Nos voisins d'Outre-Manche ont pensé que les hommes sont naturellement faibles, qu'il ne faut pas laisser trop de place, dans l'âme des magistrats, aux suggestions de l'ambition, et qu'il n'est pas bon que l'espoir de l'avancement les porte plutôt à solliciter les faveurs de la Cour, qu'à remplir scrupuleusement leurs devoirs. ”

“ Si nous ajoutons que chaque révolution corrige, remanie, détruit même les systèmes des régimes qui l'ont précédée, il sera facile de se représenter les veilles auxquelles devra s'astreindre tout esprit soucieux de remplir la fonction que la loi lui confie. ”

“ Ses fonctions auprès de la Cour sont remplies par l'attorney général des États-Unis, en même temps ministre de la justice de la République.
En ce qui concerne le fonctionnement des Cours fédérales inférieures, le territoire est, à l'imitation de l'Angleterre, divisé en districts et en circuits. Chaque État forme au moins un district, quelquefois plus, avec sa Cour spéciale tenue au moins deux fois l'an par un seul juge. ”