Henry Drapier

“ Il n'est pas mauvais de songer que l'inamovibilité est une institution ayant duré des siècles sans qu'elle ait vieilli. Dans le passé, elle a exercé une influence prépondérante sur les destinées de la France, chaque fois que l'on a tenté de l'abolir sous prétexte de réprimer l'indépendance, contraire à la liberté, que les magistrats s'arrogaient. ”

“ La cessation de la vénalité que nous voyions chez les cadis et qui nous révoltait, tout en nous laissant impuissants contre un abus si habilement exploité, provient de ce que nous avons eu, momentanément, le courage de fermer les yeux pour préparer la réforme et baser nos innovations précisément sur les imperfections de la Justice musulmane. Il nous a suffi de faire l'histoire de cette institution, de relever les exemples de chaque jour, pour révéler les vices d'une telle organisation que les Musulmans euxmêmes se sont bien gardés de défendre. ”

“ Si la bienveillance exagérée et l'esprit de conciliation à outrance sont peu de mise avec les Indigènes processifs et vindicatifs, le Juge, ayant l'expérience des choses arabes, parvient fréquemment à calmer les haines, les partis pris aveugles et bien des passions que son bon sens, autant que le prestige de sa force, tiennent en respect. ”

“ Greffier, interprète, huissiers, lui est d'un précieux concours, car l'intelligence du chef ne peut toujours suppléer à l'expérience et à certaines connaissances des moeurs du plus important groupe des justiciables. L'appui matériel de la force publique, la soumission des agents indigènes et les moyens mis à sa disposition pour assurer son autorité, ajoutent à l'ascendant moral du magistrat français, dont l'intégrité et l'impartialité en face de luttes, de passions et d'intérêts commandent la considération. ”

“ Actuellement, nos règlements étant appropriés aux coutumes locales, les Indigènes n'hésitent pas à recourir à une législation qui emprunte seulement ce qu'il y a d'avantageux dans le cadre et les formes françaises. Les Indigènes ont apprécié nos efforts et nous avons la satisfaction de rapprocher deux races qui se nuisaient, isolées, cela est indiscutable, les faits de chaque jour fournissent des résultats heureux qui appellent l'attention. Ils s'attachent à nos intérêts, à notre commerce. Le bon fonctionnement de nos institutions leur importe, puisqu'ils tirent profit de nos méthodes. ”

“ Alors, puisque la marche de de la civilisation est déjà assurée par une bonne distribution de la justice, ne laissons pas s'affaiblir ceux qui loin de la mère-patrie, contribuent à faire triompher les idées de vérité et d'équité. ”

“ L'inamovibilité n'est pas seulement instituée pour protéger le Magistrat et encore moins pour lui permettre la résistance et l'opposition, elle est maintenue parceque les justiciables ont droit à l'indépendance de ceux qui appliquent la loi. Au reste la force de l'inamovibilité est attachée précisément à la stabilité du gouvernement. ”

“ Métropole, tout en ayant des aspirations autres que celles du groupe indigène, suit parallèlement sous la protection de nos institutions, une route vers le progrès, sans que la prédominance du nombre chez les uns, l'idée de domination chez les autres, réagissent défavorablement sur l'oeuvre qui exige une soumission commune aux pouvoirs judiciaires. On sent bien la portée politique d'une pareille organisation, du contact incessant de nos jeunes magistrats, qui protègent les propriétés aussi bien que la famille des nouveaux justiciables. ”

“ Il se peut que l'on ait craint, il y a vingt ans, de rencontrer certains obstacles de nature à contrarier de légitimes aspirations ; toutefois on sent généralement que l'état actuel de la Magistrature Algérienne permet de la placer dans des conditions plus favorables et qu'elle manque d'un élément de force qui résulte de la considération attachée à l'inamovibilité. Il faut bien reconnaître que les Juges sont hommes de devoirs, ne cherchant nullement à se soustraire aux exigences d'un travail qui prend, chaque jour, une nouvelle extension. ”

“ Tout ce qui était d'une élasticité fâcheuse, abandonné à la peu scrupuleuse appréciation des cadis, a été soustrait aux caprices onéreux de pareils interprètes. Les attributions des Juges de Paix ont été mieux définies, et les Indigènes ont pu faire valoir leurs droits devant des magistrats d'une autre race qui, sans avoir mêmes idées, même religion, leur, assurent simplement une justice équitable, essentiellement honnête. ”

“ Les règlements nouveaux ont fait surtout comprendre aux Indigènes les vices de la justice musulmane, puisque d'eux-mêmes, ils ont réclamé des accroissements de compétence et un contrôle plus large pour nos magistrats français. Le calme que le régime civil a fait naître reflète les sentiments du peuple arabe à l'égard des autorités qui redressent les torts et sauvegardent les intérêts, sans blesser les consciences. ”

“ L'organisation judiciaire n'est calquée sur aucun modèle, ses progrès sont de chaque jour, à mesure que les Indigènes se font à nos habitudes et réclament le bénéfice de certains avantages dont ils nous voient profiter, nous les admettons à participer à notre civilisation. Ce n'est certes pas la violence qui les fait adhérer. Nos tendances sont absolument pacifiques, car il n'a jamais été passé outre aux protestations légitimes qui ont pu suivre les innovations apportées . à l'organisation de la Justice musulmane. ”

“ C'est de la sorte que nous nous sommes immiscés dans de vieilles institutions qu'il semblait dangereux d'effleurer, si l'on ne voulait froisser les sentiments d'un peuple si hostile à toutes choses d'Europe. ”

“ Une sécurité nouvelle, une assurance générale pour la fortune privée renaît depuis que la protection de la vie, de la famille et des intérêts des Indigènes est passée entre les mains des Juges de Paix français sans doute moins habitués que les cadis à l'exercice de leur ministère, toutefois jouissant d'un crédit qui leur permet de compléter leur instruction juridique musulmane et d'assurer légalement la mission dont ils sont investis. ”

“ Accorder nos franchises et nos droits à ceux qui, depuis des siècles, avaient accepté leur condition, n'était pas un seul instant admissible ; tout au plus pouvait-on essayer un rapprochement entre les institutions assez dissemblables du peuple vainqueur et celles du peuple soumis. ”

“ Le caractère immuable n'est nullement inconstitutionnel, c'est une propriété du grade justifiée par une nécessité publique et par l'intérêt des justiciables qui réclament cette dérogation aux droits de ceux qui détiennent le pouvoir. ”

“ La civilisation arabe, après avoir été supérieure à la nôtre, s'était peu à peu désagrégée sous la domination des Beys Turcs, quand elle s'est trouvée en face de notre société. Nos intérêts se sont graduellement liés sans que les Arabes aient perdu ce caractère qui nous surprend de suite et nous les fait comparer aux peuples anciens. ”

“ Nous ne devons pas perdre de vue que, par une lente série de constatations et d'études, nous avons à perfectionner un système qui nous rallie un peuple jusqu'ici tenu comme étranger. La portée des transformations est comprise dans toutes les classes des justiciables et les moindres fellahs, qui se préoccupent peu des efforts et du mode employés, cherchent quel bénéfice ils retirent de l'exercice du pouvoir par les Européens et commentent, en se reportant en arrière, la sécurité dont ils jouissent depuis l'application de nos institutions judiciaires. ”

“ A la vérité, quel que soit le sens d'intuition des jeunes magistrats envoyés de la Métropole, ils se trouvent, dès leur arrivée, en face d'un peuple, d'un climat, de conditions d'existence absolument nouveaux. ”

“ Le principe de l'inamovibilité est admis en Angleterre où les Juges sont maintenus dans leurs offices, tant qu'il n'ont pas démérité. En Suède, les Magistrats, ne peuvent être destitués ou déplacés sans instruction et jugement préalables. De même en Russie, là nécessité de cette institution a été reconnue. D'après la constitution Grecque, les Juges sont nommés à vie. Aux Etats-Unis, la Justice est protégée par l'inamovibilité. ”

“ Il est sensé et de bonne pratique de ne pas réclamer la suppression des principales traditions ancrées dans les moeurs de la race et qui s'appuient sur des idées religieuses que notre civilisation ne parviendra pas à entamer. ”

“ Le prestige qui découle des fonctions judiciaires exige que les hommes qui se vouent à cette carrière soient libres de toutes considérations personnelles, car l'intérêt et d'autres sentiments humains, peuvent fort bien apporter le trouble dans la conscience du Magistrat. ”

“ La race, le langage, le climat, les coutumes qui nous séparaient n'empêchèrent pas notre occupation de s'effectuer, et si nous avons respecté les principes et les traditions des Musulmans, nous avons eu recours à l'organisation administrative et judiciaire française pour assurer la paix intérieure et préparer l'avenir d'un peuple arriéré. ”

“ Il est hors de doute que pour la France il ne saurait être question, sans péril pour l'ordre social, de supprimer des privilèges conférés depuis si longtemps et dont le principe, tout au moins, a été respecté par les constitutions. ”

“ N'est-il pas de bonne politique d'attribuer un caractère de faveur à ce corps dont la mission est de faire comprendre et apprécier aux indigènes ce qu'il y a d'intègre et de protecteur dans nos institutions judiciaires. ”

“ Trop indépendants du pouvoir les Magistrats, au XVIIe siècle, ont fait acte de révolte ou de résistance systématique. Entrés en lutte avec les parlements, ils devinrent frondeurs et se sentant assurés de privilèges héréditaires, ils firent opposition à la royauté. Cette considération démontre qu'il y a péril à laisser aux Magistrats la possibilité de s'ingérer dans les choses politiques. ”

“ Notre génération recueille, aujourd'hui, les profits du travail considérable conçu et réalisé avec les différents systèmes jusqu'ici étudiés. Les théories variées qui se sont manifestées, sous plusieurs phases, ont évidemment laissé des bases, utiles dont l'examen et la comparaison permettent de discerner les éléments susceptibles d'être utilement développés. ”

“ Il faut bien convenir que dans les Indes, par exemple, le progrès n'est facile qu'avec les Indous qui observent le culte de Brahma ou le Bouddisme ; il en est autrement avec les Indous convertis au Mahométisme, qui se révoltent fréquemment et opposent à l'élément chrétien la même résistance sourde et la même inertie que leurs coreligionnaires algériens. ”

“ Le développement d'une population agricole attachée au douar d'origine (malgré les déplacements périodiques de certains nomades à la recherche de pâturages) , population dont l'horizon se limite au territoire où se trouvent ses cultures et ses troupeaux, à la tribu dont les membres descendus d'une souche commune sont quelque peu ses parents ou alliés, devait être envisagé, abstraction faite de toutes nos idées d'Occidentaux. L'organisation judiciaire a d'abord répudié toute division des justiciables en catégories déterminées par la fortune ou le rang social. ”

“ Les Magistrats Algériens sont investis d'attributions plus nombreuses que celles de leurs collègues de la Métropole. En Afrique, les exigences croissantes de chaque jour nécessitent un savoir et un travail plus considérables. Les modifications de compétence la criminalité énorme, l'application du droit musulman les conflits de législation dans les litiges entre étrangers, font très chargés, des tribunaux dont les membres sont pénétrés de la haute mission qui leur appartient. ”

“ La préoccupation dominante ait bien de rechercher ce qu'il y avait d'excessif dans les juridictions exceptionnelles, et si, dans quelques cas spéciaux, les règles du droit commun ont semblé insuffisantes pour donner satisfaction à des besoins certains, il a fallu recourir à une compétence spéciale pour connaître des difficultés soulevées en matière d'indigénat. ”

“ L'exercice prolongé d'une si bienveillante action réagira sur le milieu qui se sentira tin jour aussi incapable de résister à la volonté de ceux qui représentent la nation souveraine, que de se passer du concours d'hommes qui, après les luttes sanglantes, améliorent leurs conditions d'existence morale et matérielle, en mettant à leur portée les bienfaits de la civilisation. ”

“ Certaines améliorations matérielles, la réglementation honnête des impôts, le libre exercice du culte et quelques autres satisfactions abstraites pour les rares lettrés, étaient les seuls besoins auxquels nous avions à pourvoir, afin de nous assurer, sans secousses violentes, l'adhésion de la population agricole. ”

“ Cette analogie avec les peuples pasteurs dont nous trouvons la peinture exacte dans la Bible, nous porte à oublier les phases de grandeur, par lesquelles ils ont passé, pour ne faire voir qu'une race paraissant restée stationnaire au milieu des nations modernes. ”

“ On est loin d'y songer, parce que ce serait toucher à l'existence même d'un corps chargé de veiller sur tous et qui, dans les convulsions politiques, oppose un rempart qui assure, jusqu'au dernier moment, le maintien des lois.
La distinction établie entre les Juges de France et ceux de l'Algérie ne s'explique plus maintenant que la Magistrature Algérienne a conquis le droit de bénéficier de l'inamovibilité. Les permutations avec des collègues dé la Métropole sont de chaque jour. Les Magistrats se fixent aujourd'hui en Algérie et y acquièrent une situation respectée. ”

“ Il ne faut pas se le dissimuler, toutes les classes de la Société Algérienne, tous les groupes de la population étrangère ou indigène, donneront plus largement leur confiance à des hommes à l'abri des surprises et se tenant confinés dans leurs attributions d'ordre purement judiciaire. ”

“ Les circonstances ont fait naître les moyens à employer pour introduire sans troubler la stabilité de la législation musulmane, des innovations inspirées de nos institutions et appropriées au milieu dans lequel elles doivent s'exercer. ”