Ch. Roussel

“ La dévolution exclusive du pouvoir judiciaire en Algérie à notre magistrature doit, en nous rapprochant davantage des indigènes, avoir donc ce résultat doublement utile, de les initier plus promptement à nos idées, et de nous servir à mesurer les progrès de nos mœurs parmi les tribus, par conséquent à nous guider avec sûreté dans l’œuvre lente et patiente de l’assimilation. ”

“ L’empire inaugura en Algérie une politique d’utopies et de contradictions, dont l’idéologie napoléonienne a sans doute la principale responsabilité. Le principe des nationalités surgit dans l’imagination du chef de l’état, et le royaume arabe en devint la formule algérienne et le premier essai. Le décret du 1er octobre 1854, qui consacrait dans le domaine judiciaire cette évolution rétrograde, rendit les tribunaux musulmans indépendans des nôtres, en transférant la juridiction d’appel aux medjelès, passés ainsi de simples conseils consultatifs à la dignité de cour impériale. ”

“ Pour les causes susceptibles d’appel, l’inconvénient disparaît en partie sans doute, mais les contestations les plus fréquentes portent sur des intérêts peu considérables que règle en dernier ressort le tribunal de paix. Si les tribunaux musulmans doivent faire place aux nôtres et que les législations indigènes continuent néanmoins de subsister, il faut que celles de leurs dispositions qui ne concordent pas avec notre droit, comme en matière d’état civil, mariages, divorces, successions, et divers contrats de prêt et d’industrie, deviennent familières à notre magistrature à tous les degrés. ”

“ Le magistrat spécial chargé de rendre la justice est le cadi, dont le tribunal constitue l’unique degré de juridiction connu chez les musulmans. A côté du cadi et pour l’assister dans l’exercice de ses fonctions, qui sont multiples, car elles comprennent des attributions extra-judiciaires, siègent deux fonctionnaires appelés l’adel et le bach-adel ; ils remplissent auprès de lui l’office de greffiers, le suppléent au besoin, mais ne lui servent jamais d’assesseurs. ”

“ Les descendans de là race vaincue purent par suite y conserver leur indépendance ; mais, enclavés de toutes parts, sauf du côté de la mer, par le territoire ennemi et obligés de lui demander des denrées de première nécessité qu’ils ne produisaient point eux-mêmes, ils durent faire des sacrifices pour vivre en paix avec leurs voisins. La religion, qui divise si souvent les hommes, les met ici d’accord, l’indifférence des vaincus secondant le fanatisme des vainqueurs. ”

“ Dans cette société juive organisée théocratiquement, et où les lois civiles et religieuses se confondaient, les fonctions judiciaires ne pouvaient naturellement appartenir qu’à des personnes investies déjà de celles du sacerdoce ; mais la juridiction des rabbins était purement arbitrale, non une institution fixe tenant son titre de l’autorité politique. Un de nos premiers soins fut de lui donner la consécration légale, et un arrêté du gouverneur-général du mois d’octobre 1830 la convertit en un tribunal régulier chargé de juger souverainement les causes entre israélites. ”

“ Toutes les personnes qui ont habité les pays musulmans en témoignent également ; mais le mal ne se manifeste nulle part avec plus d’intensité qu’en Algérie, où des troubles permanens ont concouru à le développer.
Au dire des Arabes, les plus indignes trafics se passeraient à l’audience même, au moyen d’un débat muet, mais où une mimique expressive suppléerait avantageusement les explications verbales. Un plaideur, en exposant son affaire, lève l’index à la hauteur du visage, en tenant les autres doigts fermés ”

“ L’on ne peut se rendre compte des motifs qui empêchent encore le législateur de conférer à l’Algérie le bienfait de l’unité de juridiction, qu’en connaissant le rôle et les conditions de la justice indigène et française depuis les premiers jours de la conquête. C’est ce côté de la question algérienne que nous nous proposons d’étudier aujourd’hui.
I. — TRIBUNAUX ISRAELITES. La capitulation d’Alger est l’acte fondamental qui a réservé aux indigènes « le libre exercice de leur culte, de leurs lois et de leurs coutumes. » ”

“ Si l’islamisme est la forme religieuse qui compte aujourd’hui les plus nombreux adhérens, il le doit principalement à la souveraine simplicité des dogmes et à la commodité des pratiques du culte. Là en effet un enseignement à la portée des plus humbles intelligences, point de mystères, nul appareil extérieur, ni cérémonies publiques, ni liturgie, ni même de clergé. ”

“ Dans les pays où les invasions barbares n’imposèrent point leurs lois par la force, non-seulement ce droit se maintint chez les populations subjuguées, mais comme il était celui de la majorité des habitans et des sociétés avec lesquelles ils avaient le plus de relations, les vainqueurs l’adoptèrent à la longue. ”

“ On imagina à cet effet de donner la voix délibérative aux assesseurs musulmans de la cour et des tribunaux, et d’instituer un conseil consultatif supérieur entièrement composé de membres indigènes, qui serait en quelque sorte l’oracle de la loi musulmane, dont il aurait pour mission d’éclaircir les obscurités et de maintenir intègre la tradition. Les magistrats français n’étaient tenus de recourir à ses lumières qu’en cas de difficulté dans les questions d’état et de statut religieux, mais ils devaient obligatoirement alors en suivre l’avis. ”

“ Toutes les pratiques religieuses consistent en quelques prescriptions dont l’observance est entièrement abandonnée à la piété des fidèles, et qu’il y a plus de mérite à accomplir dans la solitude qu’en public, où l’on peut y mettre de l’ostentation. Les Berbères se convertirent donc au Koran, mais sans abdiquer l’esprit républicain. La démocratie resta le gouvernement de leur choix. Le pouvoir judiciaire fut exercé chez eux non par un magistrat spécial, mais par la djemâa, qui réunissait tous les attributs de la souveraineté. ”

“ Quoique conclue avec une autorité qui entendait uniquement stipuler pour les musulmans, nous tînmes à honneur d’en étendre le bénéfice à la population israélite, qui nous parut avoir un droit égal aux mêmes garanties. Les maîtres du sol avaient déjà, par une tradition venue sans doute des Romains, laissé aux Juifs pour leurs contestations entre eux des juges de leur race et de leur religion ; les cadis maures connaissaient seulement des litiges entre musulmans et israélites, et des poursuites criminelles dirigées contre tous les indigènes. ”

“ Elle investit les tribunaux d’Oran et de Constantine, pour les habitans musulmans des provinces de l’ouest et de l’est, des attributions uniquement dévolues jusque-là à la cour d’Alger ; elle organisa une procédure simple, rapide et économique ; elle donna aux juges de paix, dans les limites de la compétence du cadi et à la charge de se conformer à la loi musulmane, juridiction sur les indigènes qui se présenteraient volontairement à leur prétoire ; enfin elle soumit à un examen les candidats aux fonctions de la justice musulmane, dont on n’exigeait auparavant aucune garantie de capacité. ”

“ Cinq justices de paix et les tribunaux civils de Bougie et de Tizé-Ouzou furent en conséquence créés en Kabylie (Décret du 10 mars 1873) . Ces juridictions doivent obligatoirement appliquer les lois indigènes, la Sonna dans les procès entre Arabes, les Kanouns dans les litiges entre Kabyles. Pour les contestations entre indigènes régis par des statuts différens, elles suivent selon le cas la loi de la situation des immeubles, ou celle du lieu où la convention s’est formée. ”

“ La préférence des indigènes pour leurs tribunaux propres, tient surtout à la crainte de ne pas trouver chez nos juges de paix, qui leur inspirent à tous autres égards le respect et la confiance, une connaissance suffisante de la loi musulmane. ”

“ Chaque communauté conserva sa législation et ses tribunaux propres. La loi française dut seulement intervenir dans les contestations entre les indigènes et les Européens, et entre indigènes de nationalités différentes. ”

“ Je me rappelle deux cadis qui, pour n’être pas confondus par leurs justiciables respectifs, avaient attaché au bout d’un bâton planté en terre devant leurs tentes une pancarte manuscrite.
Il n’existe pas en justice musulmane de jugemens par défaut. ”