Droit islamique

“ Ces territoires déjà moubah , — illégalement, vainement, ireligieuse ¬ ment possédés avant la conquête, — deviennent la propriété de l'Etat qui les a envahis par la force des armes.
Au point de vue du droit islamique, tout le sol occupé par les infidèles est usurpé ; la communauté musulmane y fait le désert par la violence ”

“ La lecture du code islamique remue une grave question depuis long-temps posée et que nous voyons se reproduire à chaque complication nouvelle qui semble annoncer un orage du côté de l’Orient. L’organisation politique de l’islamisme, se demande-t-on, est-elle incompatible avec la civilisation moderne, ou comporte-t-elle des modifications successives qui, sans en altérer l’essence, l’associent aux besoins actuels de la société ? ”

“ À le bien prendre, le grand vice de l’islam, sa grande cause d’infériorité politique n’est, ni dans son dogme, ni même dans sa morale ; elle est dans la confusion du spirituel et du temporel, de la loi religieuse et de la loi civile. Le Koran étant à la fois la Bible et le Code, la parole du Prophète tenant lieu de droit, les lois et les coutumes sont à jamais consacrées par la religion ; de ce seul fait, toute civilisation musulmane est forcément stationnaire. ”

“ De plus en plus l’antique conception islamique de la société et de la loi, qui n’a d’ailleurs jamais été appliquée que partiellement et avec toutes sortes de tempéraments, devient une pure théorie dont l’influence sur la conduite ne cesse de s’affaiblir. ”

“ Dans l’islamisme, il n’y a qu’une loi, il n’y a que la loi. C’est la loi religieuse, qui embrasse à la fois le dogme, les prescriptions du culte et les règlemens de la vie civile. Cette loi étant l’émanation de la volonté de Dieu, qui en a posé les bases sommaires dans le koran, tout ce qu’elle renferme est également sacré et vénérable au même degré, depuis l’article qui règle l’institution du khaliphat jusqu’aux textes qui prescrivent l’attitude et les précautions à prendre pendant l’ablution. De là résulte à nos yeux, dans la rédaction du code islamique, une confusion apparente. ”

“ La situation actuelle d'une grande partie du monde musulman n'est pas différente de celle du monde israélite ; aucune force humaine ne parait susceptible de grouper politiquement les tronçons épars de ces deux groupes confessionnels qui appartiennent à toutes les races, qui sont fixés sur les points les plus opposés du globe et qui font partie des formations politiques les plus diverses. Dans ces conditions, le monde islamique est-il susceptible de se donner une organisation politique qui le rende autonome? ”

“ Dans cette société, la loi civile se présente enveloppée de formules qui semblent lui attribuer une institution divine et la ramener à un statut religieux. C’est ce qui a fait croire aux uns que le droit musulman tenait tout entier dans le Koran, et nier par d’autres l’existence même de ce droit si compliqué pourtant que, selon l’un des plus célèbres docteurs de l’islam, Ibn-Khaldoun, la vie d’un bomme suffirait à peine pour épuiser l’enseignement d’une seule école. ”

“ C'est pourquoi, bien que l'Islam, depuis le commencement du siècle actuel, ait fait de prodigieux pas en avant pour se rendre apte à participer aux avantages du concert du droit public eu- ropéen, il ne saurait prendre part à ces avantages au moyen du droit conventionnel, tant que le Koran continuera d'être la source de son droit civil ainsi que'le code de sa religion. ”

“ Si on se place à un point de vue très particulier, au point de vue islamique, non en s'inspirant des intransigeances de la scolastique musulmane, mais en éclairant les principes fondamentaux aux lueurs de la raison et de la réalité, on ne saurait soutenir qu'un peuple musulman soit fondé à refuser, sans limites, le bénéfice d'institutions étrangères, et que son devoir lui commande de se laisser exterminer par les armes, plutôt que d'accepter une tutelle politique non musulmane. ”

“ L'élasticité de la loi islamique s'établit par ce fait caractéristique que, s'adressant à un peuple neuf condamné par son sol à la vie errante, elle s'est trouvée assez solide sur ses bases, assez large dans ses principes, pour se prêter au développement de peuples arriérés et les conduire à un état de civilisation avancée. ”

“ Ces critiques partent, les premières d'exagérations qui ne méritent pas discussion, les secondes de principes excellents et nécessaires dans une société parvenue au degré de civilisation de la métropole, mais déplacés et dangereux dans le monde islamique : pour le musulman, l'autorité est une, elle commande et elle punit, et c'est un signe de faiblesse de la part de celui qui ordonne de ne point réprimer tout manquement à ses ordres. ”

“ « Les transmissions de biens de musulman à musulman continueront à être régies par la loi musulmane. Entre toutes autres personnes, elles seront régies par le code civil. » On applique la loi française dès qu'un européen apparaît dans la transaction ; entre indigènes, on applique la loi islamique : c'est ce qu'on a appelé, à raison de l'alternance des deux lois relativement à un même immeuble, le statut mixte. ”

“ Dans les cas douteux, les fidèles s’adressent à eux et en obtiennent des solutions toujours appuyées sur le Coran, la tradition prophétique, et conformes aux enseignements d’une des quatre écoles juridiques orthodoxes. Dans le cadre rigide de cette doctrine, tous les rapports sociaux ont trouvé place : dispositions de droit privé, règles de procédure et de droit pénal, régime fiscal, droit public. Les hommes qu’elle relie font partie de la même communauté, non seulement juridique, mais politique, leur patrie commune c’est l’Islam. ”

“ La conception qui se dégage du pèlerinage doit bien être la même qu'à l'âge primitif, à savoir la conception religieuse de la nation. 132
C'est pourquoi il est si important pour la puissance politique qui veut dominer l'islam, de posséder ces lieux; et pourquoi l'idée nationale, dans le monde islamique, ne peut être complètement séparée de l'idée religieuse.
En vain tel peuple, comme les Arabes, fait-il effort, de nos jours mêmes, pour revivifier en lui le sentiment national; d'après la doctrine islamique, il n'y pourra pas réussir tout-à-fait. ”

“ Dans le contact personnel qu'il s'impose avec les jurisconsultes musulmans de l'époque classique, surtout avec Khalil, Ibn Acem et leurs commentateurs, il se familiarise avec le tour d'esprit de ces auteurs. Il bute contre leur passion à tout prévoir, à ne rien laisser à l'influence du dehors. Avec eux il se perd au fond des impasses dans lesquelles les jette leur intempérance d'analyse. Et il découvre que le droit musulman pèche plus par exubérance qu'indigence, qu'il a à son service une abondante substance légale mais touffue et mal aérée. ”

“ Non seulement l'accès de la confession islamique est ouvert à tout venant, mais la loi ordonne au musulman de convertir autour de lui. Par l'exemple, par la prédication, voire même par quelque violencei, il doit chercher à gagner les infidèles. Ceux-ci sont divisés en deux groupes : les païens, qu'on peut traiter sans ménagements s'ils ne se convertissent pas, et ceux qui croient en Dieu unique, les juifs et les chrétiens, qu'il faut respecter dans leurs personnes, tout en les tenant dans un état d'infériorité qui leur conseille de s'élever, par l'abjuration, au rang de leurs vainqueurs. ”

“ Beaucoup d’Occidentaux soutiennent au contraire que le lien qui attache étroitement, dans l’Islam, l’ordre juridique et l’ordre social à la doctrine religieuse du Coran, condamne les nations musulmanes, et en particulier la nation turque, à une éternelle immobilité. Quel était, là-dessus, l’avis des juristes musulmans ? J’en ai interrogé deux : Ebul-UIa Bey, professeur de droit civil et agraire à l’Université de Stamboul, ancien député au Parlement, et Chevket Effendi, professeur de droit familial. ”

“ Les indigènes musulmans, qui sont sur bien des points régis par la loi civile islamique, et qui sont justiciables, dans la mesure que nous avons déterminée plus haut, des tribunaux musulmans, peuvent cependant, sans acquérir le titre et les droits du citoyen, se soumettre à la législation française et porter leurs contestations devant les tribunaux français. ”

“ Si un Musulman se trouve sur le territoire des Infidèles et qu’il ne puisse y professer librement sa religion il est tenu de le quitter le plutôt possible, à moins qu’il n’ait l’espoir de convertir les habitans à l’Islamisme. ”

“ Quel sera donc l'attitude de notre législateur ? Confirmera-t-il la jurisprudence de certains tribunaux en adoptant la théorie des risques et en se conformant ainsi aux législations modernes ? S'il le fait, il trouvera un appui dans le Droit Musulman. En effet, il est de règle générale en Droit Musulman que « la responsabilité en matière de préjudice direct n'exige pas l'existence d'un élément intentionnel ». Ainsi, si une personne glisse involontairement et détériore en tombant un objet appartenant à autrui, elle est obligée de réparer le dommage ainsi causé ”

“ Ceux qui peut-être accuseront la Sublime Porte de duplicité, sinon de manque de dignité envers l'Europe, dans la rédaction du Khatti-Charîf et des autres documents de la réforme, ne doivent pas oublier qu'on ne peut raisonnablement exiger d'elle de cesser d'être une puissance musulmane, et que l'Islamisme par ses dogmes fondamentaux de l'infaillibilité, non seulement de l'esprit mais encore de la lettre du Coran et de l'autorité des juristes, est devenu un système politique et législatif non moins qu'une religion. ”

“ Était-il bien vrai qu’il fût le chef de l’islam ? S’il n’était, par hasard, que le souverain de la Turquie, que le roi d’une race détestée dont le gouvernement pèse lourdement sur les Arabes, serait-il sage, serait-il conforme au devoir religieux de verser son sang pour lui ? N’y aurait-il pas quelque imprudence à confondre la cause de la religion avec la sienne ? L’islamisme est une œuvre arabe, non une œuvre turque : pourquoi donc les Arabes n’essaieraient-ils pas de la défendre en séparant le sort des musulmans de celui des Turcs, voués désormais à une irrémédiable décadence ? ”

“ Il ne faut pas oublier, par ailleurs, que parmi les quatre sources du Droit Musulman, se trouve le Consensus qui peut être considéré comme la clef de l'évolution de l'Islam, c'est le Consensus qui lui assure une souplesse et une malléabilité susceptibles de l'adapter aux civilisations les plus modernes. ”

“ Si l'unité islamique a pu être réalisée parmi des peuples de races, de langues et d'origines diverses, vivant sur des sols et sous des climats dissemblables, c'est grâce à la simplicité de dogmes dont l'ensemble constitue une doctrine nette et précise. Par son caractère révélé, la doctrine de l'Islam échappe, dans ses principes essentiels, à la critique sévère de la raison ”

“ « L'Islam, précis et immuable en ses formes, s'adapte néanmoins aux évidentes nécessités ; il peut se transformer sans s'amoindrir et, à travers les siècles, rester en pleine possession de sa force vitale et de sa malléabilité. > M. Piola Caselli, conseille également dans un article publié dans l' « Egypte Contemporaine » de 1912, p. 195, de puiser les éléments d'une révision du Droit Civil Egyptien dans les principes du Droit Musulman, en faisant toutefois une réserve sur l'opportunité de procéder pour l'instant où il écrivait à ces emprunts. ”

“ Et cette nécessité répond encore à une loi profonde de l'Islam; c'est la méthode d'islamisation si fortement mise en lumière par les célèbresX commentateurs du Coran. Le dogme fondamental, en législation musulmane, de la Contrainte, domine les moslems, des Résignés en Dieu, qui ne prennent les armes que pour défendre le Croissant, ne se soumettant à la force qu'aussi longtemps qu'ils ne peuvent s'y dérober. Si le musulman continue à obéir à une loi non islamisée, dès qu'il est en état de repousser la contrainte, il devient passible du feu éternel. ”

“ Dès qu’un Musulman a accordé sûreté à un Infidèle, il est tenu de le protéger et d’acquitter sa promesse, à moins que la garantie ne contienne des conditions contraires à la loi divine, c’est-à-dire, au Koran. ”

“ La liberté individuelle est absolument inviolable. Nul ne peut sous aucun prétexte subir une peine quelconque que dans les cas déterminés par la loi et suivant les formes qu'elle prescrit. L'islamisme est la religion de l'État. Tout en sauvegardant ce principe, l'État protége le libre exercice de tous les cultes reconnus dans l'Empire (c'est-à-dire, outre l'islamisme, le christianisme et la religion israélite) et maintient les privilèges religieux accordés aux diverses communautés à la condition qu'il ne soit pas porté atteinte à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. ”

“ Dans un pays comme celui-ci où Français et Musulmans spirituellement unis, collaborent sous le signe d'une bonne entente et d'une compréhension mutuelle, il est utile de connaître, dans leurs grandes lignes, les actes juridiques qui régissent non seulement les rapports des Musulmans entre eux mais qui peuvent aussi régler quelquefois des rapports de droit entre Musulmans et Européens. ”

“ Car bien que quelques parties spéciales du droit musulman aient entre elles une connexité nécessaire, cependant les théories qu'elles contiennent ne se laissent pas commodément ramener à des principes fondamentaux qui n'existent pas du tout chez les mahométans, sans immédiatement renverser l'ordre et la suite établis dans chaque matière et sans introduire des idées contraires au génie de l'islamisme. ”

“ L Islam répugne à notre conception de l'Etat : il ne veut ni définir les droits, ni localiser la Patrie. Il confond volontiers le tien et le mien, le civil et le religieux, et n'admet point de limites au pouvoir de ses chefs. On peut dire qu'un musulman n'a point de patrie, au moins selon la formule européenne. Sa patrie, c'est 1 Islam, de même que son Code est le Coran. L'Islam fait des conquêtes aux deux extrémités de la civilisation : d'une part, il jette ses filets dans les antiques réservoirs d'hommes, tels que la Chine et les Indes, où la patrie n'a jamais eu de contours très précis ;. ”