“ D'ailleurs, nos adversaires ne sont point des jurisconsultes; ils nous paraissent plus enclins à manier lépée que la loi, plus propres à trancher les noeuds qu'à les délier. Aussi allons-nous prendre la preuve de ce que nous avons avancé dans une manière d'être de la propriété indigène dont ils ne contestent ni l'existence, ni l'inviolabilité en Algérie au moment de la conquête, dans le habous. ”

“ Les hommes qui pensent avec nous que les droits des indigènes au moment de la conquête, maintenus, réglés ou constitués depuis, ne sont pas sans une certaine réalité, en exposent les principes; ils en concluent que sur les terres arch il existe, entre l'Etat propriétaire du fonds et l'usufruitier indigène, une indivision analogue à celle qu'on remarque en France entre les communes qui ont des droits de jouissance sur les forêts de l'État, et l'État qui en est. ”

“ Si l'on admet qu'au moment de la conquête la propriété immobilière était soumise au droit musulman ;
Si l'on repousse l'interprétation très-forcée, dans un sens favorable aux indigènes, que nous avons un instant admise, des tendances de la capitulation d'Alger;
Si même on rejette complètement et à bon droit ce traité, comme ayant été universellement, systématiquement violé par toutes les tribus de l'ancienne Régence ;
Non-seulement les indigènes n'ont aucun droit de propriété sur. le fond du sol arch, mais encore leurs droits de jouissance sur l'usufruit sont devenus caducs. ”

“ Ces territoires que la force du sabre a fait libres sont designés sous le nom d'anoua. L'Imam s'en empare, il y taille le lot du domaine, constitue les azels , biens qui s'afferment et peuvent s'aliéner. Il crée là propriété melle au profit des chefs de l'armée, en récompense des services rendus pendant la guerre, il dote sans doute ses favoris; puis, ces parts faites, il déclare habous, au profit de la communauté musulmane, de l'Eglise, de l'Islam, l'immense surface de terres d'anoua que lui a léguée la victoire. ”

“ L'Etat peut y posséder des azels, comme il y a des terres domaniales chez les nations les plus civilisées ; il ne prétend toutefois à aucun arbitraire sur les immeubles des habitants; et la propriété arch y est inconnue, comme avant l'invasion. ”

“ Ces territoires déjà moubah , — illégalement, vainement, ireligieuse ¬ ment possédés avant la conquête, — deviennent la propriété de l'Etat qui les a envahis par la force des armes.
Au point de vue du droit islamique, tout le sol occupé par les infidèles est usurpé ; la communauté musulmane y fait le désert par la violence ”

“ Il nous a été répondu que la doctrine émise dans celte consultation sur le caractère halous des territoires d'amouu, sur les droits de l'Etat et des usufruitiers était cer ¬ taine.
Quelle que soit donc l'origine des azel et des melk
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en Algérie, il n'en est pas moins vrai que, si l'on en excepte les massifs Kabyles, la surface tout entière de l'ancienne Régence se composait de terres d'anoua constituées hubms de l'Islam; que le fond ne pouvait en être concédé ”

“ Ils réservaient « à l'État seul la faculté « d'acquérir les droits de jouissance ou de propriété « portant sur le sol d'une tribu,dans l'intérêt des ser« vices publics ou de la colonisation, et de les rendre « en tout ou en partie transmissibles. » (Art. 14.) Pourquoi de jouissance ou de propriété? Parce qu'on admettait que des tribus pouvaient posséder à titre melk. N'est-il pas impossible de faire sortir de ces dispositions la présomption par le législateur de la propriété intégrale du sol arch par les usufruitiers? ”

“ Nous avons reproduit presqu'en entier cette consultation, parée qu'elle a été adoptée en 1849 par le Gouvernement-Général, comme réglant bien la matière; par ce qu'elle n'a pas été ronlredite à cette époque; par ce qu'elle n'a point été rectifiée depuis; parce qu'elle vise les principaux documents à consulter, que nous engageons fort nos contradicteurs à se faire expliquer et traduire comme nous l'avons fait.
Il était permis d'avoir quelque doute sur la complète indépendance du jurisconsulte d'Oran ”

“ Il s'en suit que, sur un territoire, quelqù'étendu qu'il soit,, quelqu'anarchie qui en déchire les populations, qmlqil'indépendance qu'aient conquise les tribus ou fractions de tribu, chaque tribu, chaque fraction de tribu n'en reste pas moins fidèle observatrice des préceptes du Koran, ne s'en administre pas moins suivant ces préceptes ”

“ « faire entrevoir à chacun les moyens d'améliorer sa « situation, en se défiant toutefois des velléités cupi« des qui s'agitent autour de l'administration. Enfin , « il importe d'atteindre ces résultats par les moyens « tes plus simples, les plus expéditifs, les plus écono« miques : ceux-là seront toujours justes. » ”