Droit indigène

“ Toute l’organisation de la justice indigène repose sur une définition, d’autant plus importante qu’il n’en existe pas d’analogue dans notre droit colonial et qu’elle fixe la compétence à raison des personnes en cause :
« Sont indigènes dans le sens du présent décret et justiciables des Tribunaux indigènes, les individus originaires de Madagascar et Dépendances ou autres possessions françaises ne possédant pas la qualité de citoyen français ou une nationalité étrangère reconnue. » (Art. 2 du décret du 9 mai 1909.) ”

“ Mais si, au point de vue international, l'Étal lient du chef indigène même une notable partie de ses droits de souveraineté, il est incontestable que pour une autre partie il ne saurait être son ayant cause : car personne ne peut transmettre plus de droit qu'il n'en a. Par conséquent, le titre de l'acquisition de la souveraineté d'un territoire au sujet duquel est intervenu un traité entre un Étal civilisé et un prince indigène est double de sa nature : il est dérivé pour partie, il est originaire pour une autre partie ; c'est une cession sur laquelle vient se greffer une occupation. ”

“ Par exemple, en vertu du principe fondamental de l'égalité devant la loi, principe qui régit notre droit, tant que les Indigènes algériens n'auront pas abandonné leur législation familiale et successorale pour la nôtre, par la naturalisation, aucune tentative, même partielle (1) , d'assimilation politique et sociale n'est possible de notre part. En effet, politiquement et administrativement, les Indigènes sont, dans la société occidentale moderne, des mineurs sociaux ; ils sont ce que l'ethnographie appelle des demi-civilisés, faute de meilleur vocable ”

“ A cet effet, il s'agit en première ligne de mettre à l'oeuvre la population indigène, et pour cela, de la placer sous la direction d'une race supérieure, la race blanche. Le devoir du colonisateur envers l'humanité est de stimuler et de diriger la race noire. L'indigène ne doit pas être considéré par les races supérieures comme un moyen d''atteindre leur propre but, mais comme un être qui a lui-même le droit d'avoir son propre but ; autrement dit, le travail des blancs en Afrique doit aussi lui être utile. Il est donc nécessaire que nos compatriotes travaillent eux-mêmes dans nos colonies. ”

“ Comment espère-t-on que l'indigène qui possède et qui est convaincu de son droit, s'adresse à l'administration pour devenir concessionnaire de son propre bien ? L'expérience de l'arrêté africain du 11 mars 1865 aurait pu servir de leçon. Il faut s'attendre à lire dans le rapport qui précèdera quelque nouveau décret des plaintes attristées sur l'obstination des indigènes, qui ne veulent pas se rendre compte des faveurs dont on les comble. ”

“ A noter que les indigènes sont libres d'établir leurs habitations et leurs cultures sur toutes les terres mises en indivision, hormis celles que la société déclare se réserver en raison d'une appropriation qui, aux yeux mêmes des indigènes, lui conférera un droit de jouissance exclusif. ”

“ Il n'y a qu'un point important sur lequel la politique du Gouvernement diffère, c'est sur la question de la participation des indigènes à l'administration de la justice. Les colonies britanniques et le Congo belge considèrent le maintien des juridictions traditionnelles comme une des nécessités les plus impérieuses, non seulement au point de vue de l'administration de la justice elle-même, mais aussi au point de vue de la politique indigène. Dans les colonies françaises, au contraire, la place laissée aux juridictions traditionnelles est pour ainsi dire nulle. ”

“ Le remède qui s'impose, c'est la création d'un cadre de justice indigène, d'une jurisprudence indigène, réforme qui simplifierait d'autant la besogne de nos administrateurs forcés très souvent de faire fonction de juges, et dont on trouverait les éléments pour chaque colonie et pour chaque groupe technique, dans l'étude des diverses coutumes indigènes. ”

“ Quel meilleur moyen y aurait-il d'implanter plus profondément le germe duquel doit surgir la civilisation de l'indigène, que de convaincre celui-ci de la justice de nos procédés, justice qui saura reconnaître et défendre ses droits ou réprimer énergiquement ses fautes, mais non sans motiver les arrêts qu'elle aura à prononcer contre lui ? ”

“ Les hommes qui pensent avec nous que les droits des indigènes au moment de la conquête, maintenus, réglés ou constitués depuis, ne sont pas sans une certaine réalité, en exposent les principes; ils en concluent que sur les terres arch il existe, entre l'Etat propriétaire du fonds et l'usufruitier indigène, une indivision analogue à celle qu'on remarque en France entre les communes qui ont des droits de jouissance sur les forêts de l'État, et l'État qui en est. ”

“ C’est l’exécution de cette loi qui a mis définitivement en lumière le régime de la propriété indigène, tant dans le Tell que sur les hauts plateaux, et démontré la part considérable d’erreurs et d’illusions contenues dans la pensée de ses auteurs. Si l’on se reporte aux discussions de l’Assemblée nationale, on voit apparaître, indépendamment de l’intention de favoriser la colonisation, le désir d’améliorer la culture arabe par la possibilité d’une mise en circulation plus parfaite de la terre, et celui de soustraire les indigènes à certaines influences féodales. ”

“ En matière civile et commerciale, ils ne connaissent que des contestations où un non-indigene est partie et laissent les différends entre indigènes soumis aux usages locaux. Cette façon de procédér permettra aux indigènes de se familiariser avec la justice légale, à laquelle ils recourront sans doute d'eux-mêmes à la longue. ”

“ Il est maître absolu de la personne et des biens de ses sujets. Aucune limite quant à la durée de la peine. Aucune spécification de délit : « L’internement des indigènes non citoyens français et de ceux qui leur sont assimilés, ainsi que le séquestre de leurs biens, peuvent être ordonnés par le gouverneur en conseil privé ».
Bien entendu, l’indigène n’est ni entendu, ni défendu.
La seule garantie à laquelle on ait songé est celle-ci : « Les arrêtés rendus à cet effet sont soumis à l’approbation du Ministre de la marine et des colonies. » ”

“ Il est apparu, comme une mesure à la fois politique et rationnelle, de maintenir les juridictions indigènes existantes, ou même d'en créer de spéciales, dans certaines régions insuffisamment développées.
Mesure politique : il n'y a pas lieu de s'aliéner les éléments les plus sains et les plus éclairés de la population, en les écartant des fonctions judiciaires; ensuite, il vaut mieux que le plaideur qui n'a pas eu gain de cause, —et qui est toujours mécontent — fasse porter le poids de son mécontentement sur un juge indigène, plutôt que sur un juge européen. ”

“ Au contraire, les terres occupées par les indigènes continueront à être régies par la coutume indigène, et le gouvernement n'en permettra l'aliénation que pour autant que celle-ci ne puisse compromettre la liberté ou les moyens de subsistance des nègres. ”

“ Mais, s'il est indispensable d'avoir des juridictions composées exclusivement d'indigènes, il est non moins nécessaire que là, où la coutume a accordé à certains indigènes le droit de juger, là coutume ne soit pas méconnue et que le pouvoir juridictionnel soit confié aux indigènes qui en sont investis par la tradition. ”

“ Il est juste, en effet, il est équitable que l’indigène vive de et par sa terre et que nulle loi expropriatrice ne le vienne chasser du sol qu’il occupe. Le conquérant ne peut et ne doit disposer que des terres réellement vacantes. ”

“ Les juges, surtout, se montrent en général justes et bienveillants envers les indigènes aussi aflirme-t-on couramment qu'ils « perdent la colonie » en condamnant l'Européen qui vole ostensiblement ou tue un indigène; ne nuisentils pas au prestige du Blanc, à l'honneur de la France? Pour avoir dit au tribunal que- le Français qui frappe l'indigène, parce qu'il sait que celui-ci ne se défendra pas, est un lâche, le juge lecteur des Cahiers a été traîné dans la boue par l'immonde presse indo-chinoise. Cependant les insultes, les haines n'empêchent pas
ces braves gens de faire leur devoir. ”

“ C’est, d’ailleurs, le fait constant dans nos colonies nouvelles. La population y est divisée en deux classes : classe ou race supérieure, Européens ou assimilés ; classe ou race inférieure, indigènes ou assimilés ; ils sont corvéables ou taillables à merci.
À Madagascar, le gouverneur regrettait, il y a peu d’années, le croirait-on ? qu’on eût laissé aux indigènes le droit de se faire représenter et défendre devant nos tribunaux par des avocats français [12] ? ”

“ Dans le troisième cas, la politique coloniale crée une communauté réciproque d'intérêts dont les conséquences sont les suivantes : d'une part, le pays colonisateur ressent le besoin d'une certaine connaissance des choses indigènes, résultat d'une combinaison des éléments qui forment la raison d'être des politiques directement altruiste et égoïste ; d'autre part, l'indigène devra pouvoir satisfaire son désir d'apprendre à connaître la langue et la culture du peuple colonisateur. Ces deux ensembles d'intérêts et de besoins s'e neutraliseront en partie, mais seront en lutte d'autre part. ”

“ Adjure le gouvernement de faire respecter dans toute l’étendue du domaine colonial les principes fondamentaux de la Justice et du Droit, de déférer aux tribunaux tous crimes commis contre les indigènes en pays colonisés, en pays protégés et en pays explorés. ”

“ Nous n’entreprendrons pas d’en présenter le tableau ; il nous suffira de dire que, dans l’état actuel, il n’est pas un Européen soucieux de sa dignité qui voulut s’y soumettre, et par là se trouve arrêté et court l’ambition d’imposer aux étrangers la juridiction indigène. ”

“ Jusqu'à ce jour, indigènes et colons usent de ces eaux au prorata des droits de leurs propriétés et s'il y a abus du droit, c'est chez les indigènes qu'il se produit et sans qu'on puisse y faire obstacle, car ils sont maîtres de toutes les têtes des eaux. ”

“ Mais je sais que certains esprits, aux colonies, professent une doctrine toute différente, d'après laquelle l'indigène ne doit bénéficier d'aucun ménagement ; la discussion doit lui être interdite ; il lui faut toujours s'incliner et obéir, se sacrifier et s'anéantir même devant le" maître qui doit avoir tous les droits. Avec un pareil système, toutes les garanties seraient pour l'Européen, l'indigène n'en aurait aucune. — Aussi de justice, peut-on parler ? ”

“ Nos tribunaux civils ne peuvent satisfaire les besoins de justice qu'ont les indigènes... La coutume indigène attend encore d'être codifiée... A l'abri d'un pouvoir tombé dans une sénile débilité, les sociétés secrètes se fondent, se ramifient et agissent... ”

“ Nous savons que la justice indigène n'est qu'un appareil de répression et pèche par la vénalité et le manque d'équité, qu'elle n'est pas en rapport avec l'évolution que nous voulons imposer, seulement il faudrait que nos juges, avant de se substituer complètement à elle, aient rompu la barrière de la langue incomprise et des coutumes dédaignées et que le Code français fût raisonnablement associé aux juridictions indigènes.
Nous avons affaire à un peuple admirablement constitué au point de vue social: la commune annamite, synthèse du régime familial,
est le modèle d'un utile socialisme d'Etat ”

“ Enfin, pour la majorité des Franco-Algériens, petits colons et grands propriétaires, mar chands ambulants ou gros banquiers, courtiers-d'assurance ou clers d'huissiers, chefs de gare, brigadiers forestiers ou greffiers de justice de paix, — faisant partie à un titre quelconque, de notre mandarinat administratif, public ou privé, l'indigène est un être inférieur, méprisable, taillable et corvéable à merci, que la loi protège malheureusement d'une façon ridicule, auquel nous ne devons rien, pas même de bons exemples, et qui peut s'estimer très heureux, et se montrer très honoré, de servir nos intérêts et de partager nos vices. ”

“ Le contrôle de chacun des tribunaux indigènes est, d'autre part, assuré par des juridictions d'appel composées de magistrats indigènes supérieurs, sous la présidence d'un fonctionnaire européen.
Enfin, dans certaines colonies où nous sommes installés depuis longtemps, où par la suite d'un contact étroit et constant durant de longues années, la distance entre les indigènes et nous s'est atténuée, on a été amené, quelquefois un peu hâtivement (Cochin- chine) , à rendre les indigènes justiciables des tribunaux français existants, qui leur appliquent d'ailleurs la législation civile indigène. ”

“ Mais en revanche, et c'est là tout le secret de notre politique, l'autorité française , que ses représentants soient européens ou indigènes, n'a qu'un souci, c'est de laisser intact aux mains des indigènes non seulement ce qui leur appartient matériellement, leurs terres, leurs pâturages, leurs palmiers, mais aussi la liberté des transactions et leur droit de rendre la justice. ”

“ Dans le Temps du 9 mai dernier, nous expliquions que dans l'état de choses actuel personne ne peut dire la vérité à la métropole sur la question indigène : ni les indigènes que nous contraignons au silence, ni les colons intéressés à défendre leurs privilèges contre les indigènes qui en font les frais, ni l'administration qui, placée devant des assemblées livrées aux colons, est forcément leur prisonnière. ”

“ Ne connaissant ni l’organisation de la propriété indigène ni les règles du Coran qui régissent cette propriété, nous avons dépossédé les indigènes d’une notable fraction et de la meilleure partie de leurs terres. Nous avons transformé leurs institutions administratives, civiles et judiciaires, et avons cherché à y substituer les nôtres sans tenir compte des différences de climat, de genre de vie et d’habitudes. Il en est résulté chez la généralité des indigènes une situation matérielle que tout le monde aujourd’hui convient de regarder comme fort précaire. ”