Alphonse-Marie-Ferdinand Rouire

“ Ne connaissant ni l’organisation de la propriété indigène ni les règles du Coran qui régissent cette propriété, nous avons dépossédé les indigènes d’une notable fraction et de la meilleure partie de leurs terres. Nous avons transformé leurs institutions administratives, civiles et judiciaires, et avons cherché à y substituer les nôtres sans tenir compte des différences de climat, de genre de vie et d’habitudes. Il en est résulté chez la généralité des indigènes une situation matérielle que tout le monde aujourd’hui convient de regarder comme fort précaire. ”

“ Qu’on consulte l’histoire du pays, écrivait-il, qu’on considère les usages et les lois qui le régissent, et l’on verra que nulle part il ne s’est rencontré des facilités plus grandes et plus singulières pour mener paisiblement et à bien l’entreprise de maintenir l’ancienne propriété indigène et d’asseoir la nouvelle propriété européenne. Le domaine public y a des proportions immenses ; les terres qu’il possède sont les meilleures du pays. ”

“ C’était en somme réserver à l’élément civil dans la défense générale du pays le rôle qu’avaient autrefois tenu les tribus militaires maghzen si hâtivement supprimées ou dispersées.
Si l’Algérie avait été un pays comme ceux où s’était implanté jusqu’alors l’élément européen, comme le Canada, le Cap, les deux Amériques, l’Australie, la mise à exécution d’un pareil projet n’eût pas présenté de grandes difficultés. Ces contrées, à l’arrivée des Européens, étaient habitées par une population indigène rare, clairsemée, et l’étendue des terres de culture y était pour ainsi dire illimitée. ”

“ En temps ordinaire, la sebkha Djériba et la sebkha Halk-el-Mengel, bien qu'adossées l'une à l'autre, appartiennent à deux bassins hydrographiques indépendants. Le bassin de la Djéribah reçoit les eaux de l'oued Boul, de l'oued Castleya, en un mot, de toutes les petites rivières qui descendent des hauteurs que l'on peut considérer comme les avant-monts du Zaghouay au midi. Le bassin de la sebkha Halk-el-Mengel reçoit l'oued Menfès qui lui apporte les eaux du lac Kelbiah, quand ce lac dégorge, et peut être alors considéré comme formant l'estuaire du fleuve qui traverse la Tunisie centrale. ”

“ En pays musulman, le détenteur du sol a le droit de jouir et de disposer de la chose de la manière la plus absolue, pourvu qu’il n’en fasse pas un usage contraire à la loi. Même on ne peut lui contester ce droit de propriété, si ce n’est dans un délai très court. « Quiconque, dit la loi koranique, jouit pendant dix ans d’une terre sans conteste, en est préjugé propriétaire. » La propriété, une fois établie, devient inviolable. ”

“ Nous pouvons distribuer ces terres aux cultivateurs européens sans blesser le droit de personne. Une partie des terres des tribus peut recevoir une destination analogue. En beaucoup d’endroits, la propriété matrimoniale et individuelle n’existe pas. Ce sont là des circonstances rares et particulières qui rendent notre œuvre plus aisée. En effet, la Chambre comprendra sans peine qu’il est plus facile d’introduire une population nouvelle sur un territoire qui n’est possédé qu’en commun, que sur un sol où chaque pouce de terre est défendu par un intérêt particulier. ”

“ Cette loi donna à l’Etat le droit de séquestrer les biens des indigènes révoltés ou passés à l’ennemi, reconnut à lui seul la faculté d’acquérir dans l’étendue du territoire militaire les droits de propriété ou de jouissance portant sur le sol d’une tribu, lui réserva le droit exclusif de créer des centres de population et autorisa à cet effet l’expropriation pour cause d’utilité publique. ”

“ De par l’application des dispositions de notre Code forestier à l’Algérie, le gouvernement de toute la population indigène qui vit de la forêt et qui s’élève à près de 800 000 individus est passé, en fait, aux mains de l’administration forestière ou plutôt de ses agens subalternes, et cette population est tombée dans un dénûment tel que d’aucuns n’ont pas craint de le comparer à celui des parias de l’Inde ou à celui des miséreux d’Irlande. ”

“ Ces principes que la terre est à celui qui la cultive et qu’on ne peut contester à quiconque, après la prescription décennale, son droit de propriété sont la base de la législation musulmane en matière de propriété immobilière et sont applicables à tous les musulmans, en tout temps, en tout lieu. Le souverain musulman ne saurait être propriétaire du sol. ”

“ On se plut en outre à croire qu’il serait possible, facile même de fondre l’élément indigène avec l’élément européen, c’est-à-dire de faire absorber le premier par le second de manière qu’il ne restât aucune différence dans les mœurs et dans les coutumes, soit extérieures, soit intimes, des deux populations. Beaucoup de bons esprits se laissèrent aller à cette manière de voir. Rien ne leur apparaissait plus aisé que d’appeler les indigènes à vivre avec nous de la même existence, en remplaçant par les nôtres leurs institutions administratives, judiciaires et civiles. ”

“ Cette dépossession du sol n’a pas été sans influer sur l’état économique et social d’un peuple qui vit à peu près exclusivement de la culture de la terre. Toutefois, au début, les premières aliénations qui furent volontaires n’occasionnèrent ni souffrance ni gêne. De 1830 à 1840, lors de la période de la colonisation libre, à l’époque où les colons s’installaient avec leurs propres capitaux dans le pays, on peut même dire que la colonisation ainsi pratiquée fut pour les indigènes un bienfait. ”

“ L'isolement de cette portion du littoral ne cesse que lorsque, à la saison chaude, l'évaporation a fait disparaître la plus grande partie des eaux. Celles-ci ne stationnent alors que dans les parties les plus profondes des sebkhas, et finissent souvent par disparaître complètement ”

“ De plus, les terres possédées en vertu d’un titre régulier et laissées incultes furent soumises à un impôt annuel de dix francs par hectare, et cela sans préjudice de tous les autres impôts établis sur les terres en général. Par là fut suspendue sur la tête de tous les propriétaires, colons et indigènes, une menace d’expropriation forcée et bon nombre d’immeubles, appartenant à des gens qui n’avaient pu les mettre en culture ou qui n’avaient pu faire vérifier leurs titres, tombèrent dans le domaine de l’État. ”

“ Payés en nature, avec des parcelles de terres qu’on leur cède en échange de celles qu’on leur prend, ils se plient plus ou moins mal aux changemens nécessaires d’exploitation ; les difficultés de la mise en valeur les rebute et ils sont à la merci d’une offre habile ou d’un coup de tête qui leur fait abandonner une propriété à laquelle il n’ont eu le temps ni le courage de s’attacher. ”

“ La question des indigènes est la question capitale en Algérie. De la solution qu’on lui donnera dépendent à la fois le bien-être des indigènes, l’enrichissement du colon, la prospérité de la colonie et la sécurité d’un empire africain qui se dressant en façade sur la Méditerranée s’étend jusqu’aux rives du Congo. ”

“ Peu importait que les colons eussent ou n’eussent pas des fonds disponibles ; que les terres marécageuses ne pussent être transformées. A défaut de paiement, les terres incultes devaient retourner à l’Etat et, en tout cas, l’inculture devenait un motif suffisant d’expropriation. L’ordonnance du 21 juillet 1846 sur la vérification des titres de propriété vint encore aggraver la situation des propriétaires algériens, colons et indigènes. ”

“ Logés dans des cabanes construites avec des roseaux fragiles, exposés presque sans défense aux intempéries des saisons, vêtus d’un burnous troué, quand ils en ont un, ou d’une gandoura ou chemise en lambeaux, se nourrissant, les jours de fête, d’une grossière galette d’orge pilée dont le chien d’un Européen ne voudrait pas, et, les jours ordinaires, d’herbes et de fruits des champs, tel est le sort navrant réservé aujourd’hui à ces victimes de la misère physiologique et du dénuement économique. ”

“ Cet état de misère coïncidant avec l’accroissement d’une population à forte natalité a créé une situation économique telle qu’il ne faut plus songer à réduire encore l’étendue des surfaces cultivées des indigènes, mais prendre au contraire les mesures propres à sauvegarder ce qu’il leur reste de terres, en même temps que nous devons proportionner leur part contributive dans la répartition des impôts à leur avoir et à leurs revenus. ”

“ Ce même sénatus-consulte qui reconnaissait aux indigènes la propriété du sol prescrivait la constitution de la propriété individuelle dans les tribus, c’est-à-dire la répartition des terres indivises entre chacun des membres de la tribu. ”

“ Les premiers Français qui débarquèrent en Algérie croyaient au contraire que le pays qui venait d’être conquis était à peu près dans son entier fertile, et que notamment l’abondance des terrains de culture était bien supérieure aux besoins des populations qui les laissaient en friche. ”

“ Si l’on excepte les Ouled Sidi-Chéïkhs, les chefs placés à la tête des tribus ne sont plus comme autrefois une aristocratie tranchant de pair avec nous, mais un corps de fonctionnaires dans notre complète dépendance. ”

“ Non moins que la dépossession des 1 700 000 hectares de terres qui leur ont été enlevés, la privation du droit de jouissance des 3 300 000 hectares qui représentent la superficie des surfaces boisées et des terres du domaine en Algérie a diminué les moyens d’existence des indigènes. ”

“ Une des caractéristiques de l’aspect physique de l’Algérie est en effet le petit nombre et le peu d’étendue des plaines, ce qui constitue une condition fâcheuse au point de vue des facilités d’exploitation et du pourcentage utilisable des terres. Dans les limites qu’on lui assigne ordinairement, ce pays peut bien avoir, à un cinquième près, la superficie de la France, soit environ 480 000 kilomètres carrés ”

“ Un particulier quelconque peut librement les parcourir, y faire paître ses troupeaux, y puiser de l’eau, recoller des fruits sauvages. Les terres vivantes sont celles qui sont cultivées et productives ; elles ont un maître qui peut être un particulier ou une collectivité : dans le premier cas, on les appelle terres melk ; dans le second cas, terres arch (de tribus) , si la collectivité est une tribu, ou terres habous, si la collectivité est représentée par une fondation pieuse. ”

“ Cette formule anodine ne visait rien moins que la remise en application du sénatus-consulte de 1863 en la complétant et en la modifiant. La loi nouvelle disposa que le périmètre de la tribu une fois déterminé et divisé en lots individuels, un titre serait délivré à chaque ayant-droit. Il fallut, pour chaque lot, restituer la filiation de la tribu, trouver les héritiers, parmi lesquels des veuves, parfois disparues ; déterminer les parts en fractions décimales et enfin délivrer à chaque ayant droit un titre constatant des parts indivises, souvent infimes. ”

“ L’homme de poudre et de guerre d’autrefois a dû adopter de gré ou de force la condition de cultivateur ou de salarié. Une partie des indigènes rompant avec les traditions du passé ont pu se fixer au sol dont la propriété leur était reconnue ; d’autres n’ont pas su conserver leurs terres, en ont été dépossédés et ont dû chercher du travail chez les colons et sur les chantiers de travaux publics et de mines. ”

“ Il importe d’ajouter d’ailleurs que le gouvernement des deys n’avait usé des confiscations que dans des cas très rares et tout à, fait exceptionnels. En effet, ériger en méthode de gouvernement la spoliation des indigènes eût été pour lui s’exposer à la plus formidable des insurrections, laquelle l’eût obligé ou à céder ou à voir se créer, par une émigration en masse, le vide dans le pays. Le droit de confiscation appliqué au territoire des tribus algériennes était en outre antikoranique ; ce droit n’est reconnu au souverain que vis-à-vis des infidèles, en pays conquis ”

“ Lors de la division en 1844 de l’Algérie en territoire civil et territoire militaire, seuls les indigènes habitant le territoire civil perdirent leur autonomie administrative, et vécurent côte à côte avec les Européens, tantôt dans un seul centre, tantôt et le plus souvent dans des douars annexés à un centre chef-lieu, centre qui fut appelé commune de plein exercice et qui eut une administration analogue à celle de nos communes métropolitaines : un conseil municipal élu, des adjoints, un maire. ”

“ L’abandon des terres cultivés séculairement par leurs ancêtres, et auxquelles ils sont attachés par un lien dont la durée a fait une sorte de religion, est une épreuve morale et sociale qui a affecté péniblement les Arabes et les Kabyles et a été sans compensation pour eux [1] . En effet, payés en argent, les indigènes ne savent pas la valeur de ce qu’ils reçoivent. N’étant ni guidés ni surveillés, ils dépensent rapidement les espèces touchées et se trouvent, au bout de quelques mois, sans terres et sans argent. ”