Administration forestière

“ L'administration forestière est chargée, tant dans l'intérêt de l'État que dans celui des autres propriétaires de bois et forêts soumis au régime forestier, des poursuites en réparation de tous délits et contraventions commis dans ces bois et forêts, sauf l'exception mentionnée en l'article 87. ”

“ La gestion des forêts de l'État diffère essentiellement de la gestion des autres biens qui lui appartiennent : les biens du domaine doivent être affermés; les bois et forêts ne peuvent jamais l'être. Un grand intérêt social commandait cette distinction, sans laquelle les forêts auraient été livrées aux irrégularités funestes des gestions particulières. Mais cette distinction fondamentale étant faite, la loi a dû déterminer les règles que l'administration forestière serait tenue d'observer dans la gestion des bois de l'État. ”

“ Du principe que les travaux publics exécutés dans les forêts par l'administration ne sont pas des travaux publics, il suit que l'administration forestière n'a point, pour l'exécution et l'entretien des routes forestières, les mêmes droits que l'administration des ponts et chaussées pour l'exécution et l'entretien des routes impériales. ”

“ Dans les forêts des communes qui n'appliqueront pas ellesmêmes l'aménagement, l'administration forestière fera les opérations de martelage et de récolement par division et consignera les inventaires au cahier d'aménagement. ”

“ Les commissions, avec le concours de l'administration forestière, régleront tout ce qui a rapport 4° aux espèces de plants et semis à adopter suivant la nature du sol, son élévation, son inclinaison, les intérêts des habitants, et la destination des bois2 ;
impossible, pour des forêts de défense à créer dans les montagnes, d'imposer à la propriété privée des charges onéreuses, et d'attendre des particuliers cet esprit de conservation et de prévoyance qui sauvegarde les intérêts généraux. ”

“ Un plan d'administration forestière bien combiné est absolument nécessaire, je dis bien combiné parce que les forests ne sont pas toutes susceptibles du même traittement et que les localités peuvent comporter des coupes plus ou moins répettées selon les besoins du commerce auquel elles sont à portée de fournir. ”

“ Cette ordonnance soumet au régime forestier, non-seulement les bois du domaine, mais ceux des ecclésiastiques et gens de mainmorte, des communautés et paroisses ; elle assujettit les particuliers à des règles pour la conservation de leurs bois.
Elle organisa toute une administration forestière,
régla les juridictions, détermina les fonctions des divers officiers, le mode de leur administration, et la police des forêts. ”

“ Ma confiance dans la vertu de la loi ne va pas jusqu'à dispenser ses agens les plus essentiels du soin le plus essentiel de la conservation.
Les agents de l'administration forestière, les simples gardes particuliers ont aussi une action importante sur l'œuvre de la législation. ”

“ ART. 107. — Moyennant les perceptions ordonnées par l'article précédent, toutes les opérations de conservation et de régie dans les bois des communes et des établissements publics seront faites par les agents et préposés de l'administration forestière, sans aucuns frais. ”

“ L'État en possède un million, les départements et les communes deux millions; le reste est aux mains des particuliers. Le régime forestier ne protège vraiment contre le défrichement que les trois millions d'hectares de forêts publiques.
3 L'administration forestière dépendait autrefois du ministère des finances; elle avait cumulativement dans ses attributions la régie des eaux. La régie des eaux a été rattachée en 1862 au ministère des travaux publics. L'administration des forêts est passée du ministère des finances au ministère de l'agriculture par décret du 15 déc. ”

“ Lorsque des communes ne sont pas intéressées aux dépenses prévues par l'article 25, leurs ressources pourront être attribuées en totalité par le préfet, sur les propositions de l'administration forestière, aux plantations particulières prescrites par l'article 20. ”

“ L'administration forestière donne son avis; il peut tendre à trop conserver les bois, qui sont pour ainsi dire un domaine avec lequel elle s'indentifie : aussi nous ne nous en rapportons pas à elle: nous demandons l'avis de l'autorité locale, du préfet ; et c'est après avoir pris cet avis que nous prononçons dans l'intérêt général, c'est-à-dire dans l'intérêt de la conservation de tous les bois qui peuvent être utiles, et nous permettons le défrichement de ter- 1 rains qui, plantés en bois ,- n.e produisent presque rien, mais qui, défrichés, peuvent être cultivés avec avantage. ”

“ Non , messieurs , pour qu'elle se reproduise , il suffit que les ressorts de l'autorité se relâchent ou s'affaiblissent; et, hors de quelques points où l'administration forestière trouve tous les genres de secours et son principal appui dans la prudente sollicitude, dans le zèle éclairé de MM. les maires, ce dont elle a encore le plus à se défendre, ce qui pour elle met le plus d'entraves à la fructueuse gestion des bois communaux, c'est toujours cet incurable oubli du lendema in ”

“ Dans les forêts particulières, le rôle de l’état se borne à prévenir, les dévastations qui proviendraient soit de défrichemens non autorisés, soit d’exploitations vicieuses, et à veiller à ce que le sol ne demeure pas improductif après, un certain délai fixé par l’administration. ”

“ Il préside à l'administration des forêts, importante et hérissée de difficultés en ce territoire où les bois et les landes couvrent la majeure partie du sol, et où l'économie forestière est sans cesse contrariée par les droits d'usage, réels ou prétendus, des régnicoles et des habitants des pays voisins. ”

“ D'autre part, au sujet d'un projet de réforme de l'administration forestière, l'intendant de Maurienne dit au ministre, le 17 mai 1 8 Ú 7 : Parmi les agents forestiers des communes, il n'y en a presque pas de bons tant ils sont sous l'influence directe des administrations locales qui cherchent plus ou moins à ne pas laisser atteindre leurs administrés par des procès-verbaux". ”

“ CONGRÈS FORESTIER
méthode forestière ! Les agents de l'Administration emploieraient chez nous la méthode en vigueur dans les forêts domaniales qui, bien entendu, est excellente, mais qui n'est pas la seule bonne. Nous n'aurons plus la possibilité de faire des expériences qui cependant sont utiles, émanant de l'initiative privée.
Les pays étrangers qui ont des forêts aussi bien tenues que les nôtres, emploient d'autres méthodes et ne s'en trouvent quelquefois pas plus mal. ”

“ Les officiers de l'administration assigneront au pacage des brebis et moutons la partie sursante et la moins dommageable de la forêt communale; le surplus, affranchi de leur parcours, sera réservé tout entier à sa destinée réparatrice. ”

“ Ces dispositions de la législation romaine furent acceptées en partie par la loi des 17-22 mai 1817 ; cette loi réunit sous une direction unique les forêts, l'enregistrement et les domaines; elle suprima tous les conservateurs.
Un retour à cette loi permettrait aujourd'hui de retrancher 263 fonctionnaires supérieurs de l'administration forestière sur ceux qui existent depuis l'arrêté du 20 mars 1848. Cette réduction suffirait pour augmenter le nombre des gardes et pour élever leur traitement. ”

“ Prévoir une section hors rang aussi réduite que possible, mais nécessaire et qui, à l'heure de la mobilisation, resterait au dépôt dont elle continuerait l'action.
les hommes âgésde moins de 45 ans admis au service des Eaux et Forêts et laissés pendant le temps de paix à la disposition de M. le Ministre de l'Agriculture pour les besoins de l'Administration Forestière,soit environ 3.750 hommes aptes à faire campagne. ”

“ Il Dans lt département que j'habite il y a une grande quantité de toif communaux , tous mesurés et aménagés âvge 3e soin qu'apporte à toutes ses opérations l'administration forestière. Chaque année l'administration fait donner un cahier des charges pour chaque coupe à distribuer à la commune propriétaire ; deux habitans parmi les plus aisés , sont pbrtés comme entrepreneurs de la coupe , et responsables de l'exécution du cahier des charges, qui est en outre signé par le maire. ”

“ Que, partout ou cela sera reconnu nécessaire et possible, VAdministration forestière, en dehors des périmètres de reboisement, encourage les propriétaires de terrains en montagne, communes, collectivités ou simples particuliers à faire des plantations sur ces terrains en vue d'éviter l'envasement des rivières et d'assurer la limpidité de leurs eaux. ”

“ Le forestier est d'abord l'administrateur d'une partie importante de la fortune publique ; il est de plus un homme désigné par son instruction, à la fois générale et spéciale, pour remplir le rôle de conseiller près des agriculteurs et de l'administration agricole du pays. ”