Propriété forestière

“ Des différens services que nous venons d’énumérer, et dont l’agriculture est redevable à la propriété forestière, il en est plusieurs sans doute qui sont peu en harmonie avec les procédés d’une culture perfectionnée, et que, dans l’intérêt même du sol forestier, il serait désirable de voir cesser. ”

“ De ce que, dans les siècles lointains, la forêt appartenait à tout le monde, et que l'État pouvait alors y réglementer souverainement la jouissance commune, on ne saurait conclure qu'il doit en être de même aujourd'hui, dans des pays où la propriété forestière, depuis très longtemps assise, doit jouir des mêmes garanties que toutes les autres propriétés privées. ”

“ Tels sont les motifs divers pour lesquels là conservation des forêts s'élève à la hauteur d'un besoin social, et le plus sûr moyen de le satisfaire est de ne pas aliéner cet élément précieux de la fortune nationale et de le laisser dans les mains de l'État, seul capable de combiner et d'équilibrer la consommation du bois avec le haut intérêt qui s'attache au maintien de la propriété forestière. ”

“ Le but de la sylviculture est précisément d’assurer cette régularité si précieuse pour tous, mais que les forêts particulières, soumises à tous les hasards de la spéculation, sont impuissantes à procurer, car l’approvisionnement constant des marchés en matières ligneuses ne saurait en aucune façon se concilier avec les vicissitudes si diverses de la propriété privée.
Si la liberté est la condition première de la prospérité de l’agriculture, la stabilité est indispensable à l’existence même des forêts. ”

“ Oui, il y a des propriétés forestières qui souffrent, mais il y en a — c'est peut-être la minorité — qui ne souffrent pas et la propriété forestière landaise est de celles-là, elle n'a pas besoin d'être protégée, elle se protège toute seule et, chaque fois qu'on a proposé à nos propriétaires de venir les aider et leur montrer à gérer leurs domaines, cela a été pour eux une stupéfaction profonde. ”

“ Quelques particuliers sans doute, mettant à profit la merveilleuse propriété qu’ont les forêts de prospérer sur les terres les plus réfractaires à toute autre culture, leur consacrent celles dont ils ne peuvent tirer un meilleur part, et consentent, dans l’intérêt de leurs descendans, à employer à des plantations un capital qui devra s’accroître spontanément par le seul effet de la végétation ”

“ En faveur de cette nécessité sociale, certains assujettissements grèvent la propriété forestière elle-même ; d'autres grèvent la jouissance des droits que des tiers exercent sur les forêts appartenant à autrui ; d'autres, enfin, grèvent
XII PRÉFACE.
les héritages voisins des forêts. Sous tous ces rapports, l'Intérêt de la Richesse Forestière forme l'objet du Titre III.
4° Les profondeurs de la terre contiennent, sous le sol que nous habitons, un second monde de richesses non moins précieuses que celles qui éclatent à sa surface. ”

“ Elles donnent aux élèves une idée assez précise des conditions économiques qui régissent la propriété forestière en France et leur procurent ainsi les moyens de résoudre au mieux de l'intérêt général toutes les questions concernant les forêts. ”

“ Enfin, si le propriétaire d’une forêt ne peut s’affranchir absolument de tout soin à l’égard de sa propriété, peut-on dire que le propriétaire d’une terre soit toujours exempt de souci vis-à-vis du fermier auquel il a loué ses champs, non-seulement en ce qui concerne le paiement régulier de son fermage, mais encore en ce qui touche la manière dont sa propriété est soignée, cultivée, entretenue ? ”

“ Les bois ne tombant en coupe qu'à des intervalles très éloignés, et le sol tirant presque toute sa valeur de leur produit, toute disposition relative à leur aménagement, c'est-à-dire qui maintient, change ou modifie le mode de leur exploitation, est un véritable acte de propriété. ”

“ Cf. GERDIL, La coopération appliquée aux forêts. DE CAVAYE, Bulletin de la Société forestière de Belgique, avril 1903. LOUÉE : La propriété forestière est par excellence la propriété des personnes qui ne meurent pas (Bulletin de la Société forestière de FrancheComté et Belfort, avril 1903.
(3) G. MADELIN, Bestrictions légales au droit de propriété forestière privée en France, en Allemagne, etc., 1905.
(4) DE LIOCOURT, Avantages des coopératives forestières (Bulletin de la Société forestière de Franche-Comté et Belfort 1906) . ”

“ Grande propriété, si, malgré vos arrogantes attitudes, l'exploitation forestière vous place, en face de la petite propriété, dans un si affligeant état d'infériorité, peut-être allez-vous retrouver l'avantage par le bétail. ”

“ Les commissions, avec le concours de l'administration forestière, régleront tout ce qui a rapport 4° aux espèces de plants et semis à adopter suivant la nature du sol, son élévation, son inclinaison, les intérêts des habitants, et la destination des bois2 ;
impossible, pour des forêts de défense à créer dans les montagnes, d'imposer à la propriété privée des charges onéreuses, et d'attendre des particuliers cet esprit de conservation et de prévoyance qui sauvegarde les intérêts généraux. ”

“ En effet, la forêt domaniale ou communale n’appartient en toute propriété qu’au corps de la nation ou de la commune ut universitas, c’est-à-dire à un corps qui ne meurt jamais; cette propriété doit se transmettre intacte aux générations futures; il en résulte nécessairement que les habitants actuellement vivants ne sont nullement des co-propriétaires par indivis, et ne sont pas recevables à demander le partage de la forêt pour s’en attribuer à chacun une part ”

“ Les articles 151, 152, 153, 154, 155 du Code forestier de 1827 établissent autour des forêts des zones dans lesquelles il est défendu de construire des fours à chaux ou à plâtre, briqueteries ou tuileries, des maisons ou hangars, des chantiers ou ateliers à façonner le bois, et des usines A scier, sans l'autorisation du gouvernement. Les articles 177, 178, et 179 de l'ordonnance du 1er août 1827 réglementent ces dispositions. Elles intéressent beaucoup plus la conservation forestière que la propriété même. ”

“ De la culture forestière, et de ses rapports avec la destination des produits, la nature de la propriété et l'intérêt du propriétaire. ;
L'intérêt du propriétaire a toujours influé sur le genre de produits qu'il demande à la terre. La nature de la propriété est un élément également appréciable dans la question qui nous occupe. L'intérêt porte généralement le propriétaire à rechercher les revenus les plus prochains, les plus promptement réalisables.
Les futaies, objet d'une longue attente, seront sacrifiées aux taillis, qui promettent une valeur annuelle après une période assez courte. ”

“ Bois d'apanage et de majorais réversibles à. l'Etat.
Les bois et forêts qui sont possédés à titre d'apanages et de majorats réversibles à l'Etat, sont aussi soumis au régime forestier , mais seulement quant à la propriété du sol et à l'aménagement des bois. (1) L'administration forestière y fera faire les visites
(1) Art. 8
et les opérations qu'elle jugera nécessaires pour s'assurer que l'exploitation est conforme à l'aménagement, et que les dispositions relatives à la délimitation , au bornage età l'aménagement, sont exécutées. ”

“ « Les bois appartenant aux particuliers, y est-il dit, cesseront » d'être soumis a l'administration forestière, et chaque pro» priétaire sera libre de les administrer et d'en disposer à l'avenir » comme bon lui semblera. Il Le système adopté par le Code forestier fait cesser les inconvéniens d'une liberté sans limites, et ne gène pas, comme celui de l'ordonnance, l'exercice du droit de propriété. ( Voyez ciaprès les titres VIII et XV.)
TITRE II.
De Vadministraton forestière. ART. 3.
Nul ne peut exercer un emploi forestier, s'il n'est âgé de vingt-cinq ans accomplis ”

“ Si au contraire l’administration cède les arbres aux propriétaires riverains, on est assuré d’avance qu’ils seront entretenus avec le plus grand soin. L’idée de la propriété exclusive rend soigneux & vigilant, & l’intérêt devient le grand moteur de leur conservation. ”

“ Ce sera de faire passer successivement, et à des époques plus ou moins éloignées, les forêts dans les mains de sociétés forestières. La division, le morcellement de toute propriété, on le sait, tend à en faire augmenter la valeur vénale. ”

“ Si nous voulons éviter tout mécompte et recueillir de ces opérations tout le fruit qu’on est en droit d’en attendre, il importe de bien connaître les conditions dans lesquelles la production forestière est la plus profitable eu égard à la qualité du propriétaire. ”

“ Si on considère qu'une portion souvent importante, quand ce n'était pas la totalité des produits forestiers, était absorbée par ces usages, il serait injuste de méconnaître que la concession de la plupart de ces droits a été, de la part des seigneurs, un sacrifice tout aussi grand que la constitution des forêts communales cédées en toute propriété. ”

“ En aménagement, où on se place surtout au point de vue économique, il faut entendre par forêt un domaine boisé apparte- nant à un seul et même propriétaire ou constituant une propriété indivise.
En général, lorsqu'une forêt est exploitée méthodiquement, on cherche à en tirer, chaque année, des produits ligneux d'une grosseur, et, par suite, d'un âge donnés. ”

“ Quelle que soit la personne qui règle les exploitations à faire, il faut qu'elle connaisse la propriété dans toutes ses parties. Pour arriver à ce résultat, il y a diverses manières de s'y prendre ; voici, croyons-nous, la meilleure. On étudie chaque parcelle séparément en la parcourant et en se rendant compte du peuplement qui s'y trouve et des conditions spéciales du sol et de la situation. ”

“ Les forêts, dans les mains de ces possesseurs, étaient mises sous la garde de l'inaliénabilité ou des substitutions perpétuelles, qui conservaient à toutes les générations un bien dont toutes avaient la propriété et dont chacune avait l'usufruit ”

“ Quant aux bois qui constituent la propriété privée, ils se trouvent, à l'exclusion de quelques vastes propriétés forestières, dans un état d'épuisement qui ne permet pas d'y introduire un système de coupes régulières. ”

“ Le droit d'usage est la faculté accordée par un propriétaire de disposer d'un bois ou d'un marais pour son chauffage et pour la nourriture de ses bestiaux, ce qui
comprend le pacage, le panage et le pâturage; d'en tirer du sable, des matières fossiles ou calcaires, etc. ; ce droit est attaché à une maison, à un domaine, à une ferme, et il se transmet par la transmission de l'héritage ; il est perpétuel et assimilé à une servitude prédiale, puisqu'il n'est autre chose qu'un droit exercé sur un fonds, à raison de la possession d'un autre fonds ”

“ Un quart des bois des communes et des établissemens publics sera toujours mis en réserve (1) 5 et, comme les bois de l'Etat, ils pourront être affranchis, par le cantonnement, de la servitude de droits d'usage en bois. (2) Les coupes des bois communaux destinées à être partagées en nature seront faites .par un entrepreneur spécial agréé par l'administration forestière, et assujéties à des précautions qui en assurent la bonne exploitation. ”

“ Il résulte de tout ce qui précède que ni l’action bienfaisante des forêts au point de vue climatologique, ni le revenu pécuniaire qu’elles procurent, ne suffisent pour garantir leur conservation en tant qu’elles resteront propriétés privées. ”

“ Les propriétaires, sont libres de varier à leur gré la culture et l'exploitation de leurs terres, de conserver à leur gré leurs récoltes et de disposer de toutes les productions de leur propriété dans l'intérieur du royaume et au dehors sans préjudicier au droit d'autrui et en se conformant aux lois. ”

“ Ainsi, lorsque \le droit d'usage absorbe la possibilité de la forêt grevée, la valeur du droit pour l'usager équivaut à celle des bois, en croissance existant sur le sol de la forêt; reste au propriétaire la valeur du sol et de l'ensouchement, plus, s'il y a lieu, la valeur du balivage ou des réserves constituant le capital d'exploitation. ”

“ Si c'est une commune qui est propriétaire de tout ou partie de la superficie, la forêt est soumise au régime forestier, sauf à tenir compte des droits du tréfoncier pour les exploitations et pour l'exercice du pâturage. ”

“ La culture forestière convient donc aux communes dans l'intérêt des habitants, et aussi dans l'intérêt d'une société dont le bien-être doit réveiller la sollicitude générale.
Généralement, on ne doit espérer ni exiger que des particuliers se soumettent à des aménagements à long terme. Une servitude de la sorte ne saurait être imposée d'une manière absolue sur une masse de propriétés privées possédées à divers titres, et ne présentant pas toutes, sous le rapport de la production forestière, un égal caractère d'utilité publique. ”

“ Les forêts domaniales sont trop vastes, et les fortunes privées en général trop restreintes, pour que ces grandes masses boisées puissent être aussi bien administrées par les particuliers que par des agents soumis à des études spéciales et pourvus de moyens de succès plus énergiques et plus complets. Il n'est pas vrai de dire des forêts, comme des propriétés foncières, qu'elles peuvent être compromises entre les mains de l'État, et que l'industrie privée a plus d'aptitude et de puissance pour les rendre fécondes. ”

“ La terre arable et les prairies que le seigneur s'est réservées ont pour objet d'introduire dans la localité des méthodes perfectionnées de culture, plutôt que de contribuer au revenu de la propriété. Les forêts, qui renferment de magnifiques bois d'oeuvre et de construction, ne peuvent être exploitées pour l'exportation ; elles sont ravagées par les paysans des propriétés voisines, les bois en sont d'ailleurs attribués, autant que cela est nécessaire, aux habitants, qui en façonnent une partie en objets qu'ils vendent dans la contrée environnante. ”

“ A la fin du XVIIIe siècle, aménager les forêts signifiait déterminer l'âge auquel on doit les couper. On peut donc juridiquement définir l'aménagement: l'art de régler l’exploitation d’une forêt en la divisant en coupes et en déterminant l’âge des coupes.
L’aménagement, qui est l’art de régler l’exploitation d’une forêt, suppose que les bois sont coupés à l’âge d’exploitabilité.
L’usufruitier d’une forêt, abstraction faite de l’État et des communes considérés comme usufruitiers, devra généralement exécuter ses exploitations en se conformant aux règles de l’exploitabilité commerciale. ”