Dragolioub D. Pavkovitch

“ Par là se manifeste la nécessité collective des forêts qui est indiscutablement plus importante que la nécessité individuelle, ce qui nous permet de dire que la plus grande partie de l'utilité des forêts réside dans leur rôle non pas économique, mais physique, c'est-à-dire dans la protection du sol contre les érosions, dans la protection d'autres forêts ou d'habitations humaines contre les méfaits du vent, des avalanches, etc. En d'autres termes, la forêt, tout en satisfaisant les intérêts matériels et individuels, sert aux intérêts de la collectivité, à l'intérêt général. ”

“ La dévastation ou la destruction d'un champ ensemencé, provoquée par l'ignorance ou la négligence de son propriétaire, est évidemment un mal. Elle amène l'appauvrissement du propriétaire, mais ceci ne touche que le propriétaire et son intérêt particulier, l'intérêt général n'en souffre pas ou, dans tous les cas, n'en souffre pas trop. La culture agricole ne demandant qu'une seule année de travail, le mal peut être facilement réparé l'année suivante, tandis que le remplacement d'une coupe rase, par exemple, exige des dizaines et souvent des centaines d'années. ”

“ Par leur influence sur le climat, sur le débit et le cours des eaux, sur la fixation du sol, par leur rôle esthétique et hygiénique, elles constituent des biens inappréciables qui appartiennent aussi bien à la collectivité qu'à leurs propriétaires particuliers. Elles intéressent au même titre l'intérêt général et l'intérêt individuel. Mais l'intérêt général et la sauvegarde de celui-ci se concilient mal avec la notion de la propriété privée, qui est, d'après le droit civil, le droit en vertu duquel une chose est soumise d'une
manière absolue et exclusive à la volonté d'une personne. ”

“ Au nom de cet intérêt général l'Etat a le droit, et même le devoir, de garantir des caprices d'une génération inconsciente de ses propres intérêts, les forêts qui sont l'œuvre des générations antérieures et l'espoir des générations à venir.
La génération actuelle ne doit avoir que l'usufruit, avec le souci de maintenir et même d'augmenter le revenu de ses enfants, et l'usufruit est, comme on le sait, le droit de jouissance limité au revenu qui doit naître et renaître de la chose grevée de l'usufruit, sans que cette chose soit modifiée, ruinée ou anéantie. ”

“ Elle leur défend le pâturage démesuré. Et ils la détruisent. Le campagnard, lui non plus, n'aime pas beaucoup la forêt. Ne voyant dans celle-ci qu'une seule matière banale, le bois, il est prêt à la défricher afin d'augmenter son maigre champ d'autres cultures qui, à la longue, seront encore moins rémunératrices que la forêt.
La grosse majorité des propriétaires forestiers privés, soit par ignorance, soit par malveillance, ne jouissent pas de leurs forêts suivant les principes d'économie forestière rationnelle ou, pour employer le terme juridique, en bon père de famille. ”

“ Pour échapper aux dangers inévitables de la dévastation et du défrichement des forêts et ainsi sauvegarder l'intérêt général, l'Etat qui a depuis toujours entendu surveiller l'existence sur le sol national d'une couverture boisée, dont la répercussion sur la vie économique et les conditions climatiques ne sont pas douteuses, doit restreindre la liberté absolue de jouir et de disposer de la propriété forestière privée. ”

“ Nous savons aussi que le particulier, avide de gain, qui ne cherche que son profit, est tenté de réaliser prématurément son bois, et cela d'autant plus facilement qu'il n'est pas, le plus souvent, muni des connaissances forestières nécessaires à la sage gestion de la forêt.
Comme on l'a déjà dit, les forêts intéressent tous les besoins de la société, et il ne doit pas dépendre de spéculations ou de caprices de leurs possesseurs que soit compromis un bien si précieux. L'intérêt
général exige la conservation des forêts aussi légitimement que celle des routes nationales ou des forteresses. ”

“ Le déboisement déraisonnable et démesuré, le gaspillage du bois d'un côté et les besoins toujours croissants et inéluctables en matières ligneuses de l'autre, conduisent non seulement à la rupture de l'harmonie des forces naturelles, mais aussi à un déséquilibre entre la production et la consommation, et amènent inévitablement une crise avec tous les dangers d'une hausse des prix d'une matière aussi précieuse qui est à la base de toute l'activité économique et du progrès d'un pays. ”

“ Le rôle esthétique des forêts
Envisagée au point de vue esthétique, la forêt exerce une influence heureuse et incontestable. A côté du besoin du repos, qui est toujours agréable dans la forêt, l'homme éprouve encore le besoin du beau. On aime à voir une belle forêt. La forêt éveille en nous le sens de la beauté, la noblesse des sentiments, le respect et l'amour, elle nous arrache au matérialisme grossier. ”

“ De l'eau qui parvient au sol une partie retourne directement dans l'atmosphère à l'état gazeux, l'autre partie est absorbée par les racines des arbres et une troisième, la plus importante, grâce à la couverture de la forêt qui, après avoir été largement imbibée, laisse l'eau s'infiltrer dans le sol, arrive à une couche imperméable où elle forme une nappe d'eau libre. Le feuillage des arbres, les feuilles mortes et l'humus retiennent, en effet, une certaine quantité des eaux atmosphériques et empêchent la formation des ruisseaux, et des torrents, terrible fléau des régions dénudées. ”

“ Le droit de propriété permet donc au propriétaire non seulement d'user, mais encore de consommer la chose. La définition ainsi conçue de la propriété forestière est incompatible avec la vie sociale. L'intérêt exorbitant du particulier, de consommer la forêt, doit céder la place à l'intérêt de tous, qui est la conservation de la forêt. ”

“ Comme on l'a déjà dit en parlant du fondement du droit de l'intervention de l'Etat, toute intervention de l'Etat en général et surtout celle qui touche au point faible de tout individu, à la propriété privée, doit être en accord avec la situation géographique du pays et avec la situation économique et sociale de la population en tenant toujours compte des habitudes et des mœurs. ”

“ Pour en finir avec les services directs-matériels, il est bon de répéter une vérité trop connue à savoir que le bois, depuis ses racines jusqu'à ses feuilles est tout entier utilisé ou utilisable. Le bois, l'écorce, les fruits, les feuilles, les résines, les racines, tout est apte à satisfaire un besoin quelconque de l'homme. Même les sciures et les copeaux de bois sont utilisables, soit pour le chauffage, soit pour la transformation en cellulose. En un mot, il n'y a pas de déchets du bois. C'est une matière réellement précieuse que la nature a octroyée aux hommes. ”

“ En raison de leurs innombrables services, la conservation des forêts nous apparaît comme l'un des premiers intérêts de la collectivité. Les forêts représentent, en effet, non seulement une partie de la richesse nationale d'un pays, mais, en même temps, une source de bienfaits précieux pour l'économie nationale. ”

“ Ainsi les restrictions légales au droit de propriété ont pris naissance dans les dispositions générales du droit civil qui interdisaient le mauvais usage de la propriété.
Aujourd'hui l'ensemble des restrictions légales et réglementaires en matière forestière tend lui aussi à rendre impossible l'abus de la propriété forestière; il laisse subsister le principe de la propriété individuelle, le laisse jouer librement dans tous les rapports
juridiques et ne porte atteinte qu'à la liberté économique des possesseurs. ”

“ La Yougoslavie a des raisons toutes particulières d'intervenir dans la gestion des forêts privées. En tant que pays essentiellement agricole, elle doit veiller à ce que la production agricole et forestière, dont les produits constituent la majeure partie des exportations, ne diminuent pas et qu'une des sources de revenu national aussi précieuse ne tarisse pas.
Une des raisons spéciales à la Yougoslavie, qui a forcé le législateur à intervenir dans l'activité économique des particuliers, c'est le fameux Karst, connu par sa stérilité. ”

“ Par le fait que l'on ne se nourrit plus uniquement de gibier et qu'on ne se vêt guère avec les peaux, on peut dire que la chasse est devenue un sport de gens aisés, cherchant à se distraire, plutôt qu'un métier sérieux, Mais il n'en est pas ainsi dans beaucoup de pays où le gibier abonde et les produits de la chasse représentent encore aujourd'hui une richesse nationale digne d'intérêt.
La Yougoslavie est un pays très riche en gibier. Dans ses forêts vit même de nos jours un gibier qui est très rare ou n'existe plus depuis longtemps dans d'autres pays européens. ”

“ Si les prix du bois sont en baisse, on peut être tenté de couper et vendre davantage pour avoir le même revenu que dans le passé; si les prix du bois sont en hausse, on peut être tenté de profiter de l'occasion pour réaliser un gain inattendu. Dans les deux cas. on coupera sans tenir compte du rendement annuel, c'est-à-dire de l'accroissement d'une forêt. Du moment que la génération actuelle a dépassé ce rendement qui lui appartient en tant que revenu d'un capital, elle a déjà fait un emprunt à la génération future. ”

“ Les forêts situées sur des pentes ou sur des terrains pas assez fermes, où la disparition du bois et de la couverture sous bois peut provoquer des érosions, sont déclarées de protection. L'intérêt public exige que la surface boisée ne disparaisse pas. Ces forêts se trouvent en réalité grevées d'une vraie servitude légale, celle du non-défrichement. C'est la seule restriction imposée au propriétaire qui reste libre de traiter son bois comme il veut, pourvu qu'il ne détruise pas, d'une manière quelconque, la surface boisée. ”

“ L'air qui est plus froid dans la forêt que hors la forêt, en été provoque un abaissement de la température, ce qui entraîne forcément une condensation de l'eau atmosphérique et la pluie. Les observations de MATHIEU, ont irréfutablement démontré l'influence des forêts sur la pluviosité.
Semblable à une pompe, la forêt puise l'eau du sol et, par sa force de transpiration, la rejette ensuite dans l'atmosphère, d'où transformée en pluie, l'eau retombe sur la terre. ”

“ Le bois d'une forêt ne représente qu'une partie de sa valeur totale. Une fois le bois coupé, il ne reste que la valeur du terrain qui est d'habitude inférieure à celle du bois. Pendant que la forêt est intacte, on ne se rend pas compte de la valeur d'un ensemble de services immatériels qui dérivent de la réunion naturelle de toute la végétation forestière et du terrain, et qui ne deviennent évidents que lorsqu'il est déjà trop tard. ”

“ Il est donc légitime que l'Etat possède de grandes forêts. Les économistes les plus libéraux, par exemple LEROY, BEAULIEU, l'ont admis. Il est légitime aussi que l'Etat, dans l'intérêt de l'économie nationale et de son avenir, prenne à l'égard des particuliers propriétaires de forêts certaines mesures destinées à entraver le déboisement; mesures qui ne sauraient être efficaces qu'à la condition de ne pas décourager en la gênant l'exploitation forestière. ”

“ Les forêts ne sont pas seulement utiles par le bois, l'écorce, la résine et autres produits qu'elles nous donnent; elles jouent, dans la grande harmonie des forces de la nature, un rôle des plus importants et des plus efficaces qui ne peut être évalué en argent. Il s'agit de l'action sur le climat, le régime des eaux, la fixation des terrains, la salubrité publique, etc. ”

“ La Dalmatie, avec son Karst dénudé, nous offre aujourd'hui la meilleure preuve que, là où les forêts n'existent plus ou n'existent plus assez pour exercer leur influence salutaire sur la fixation du sol, non seulement les torrents sont nombreux et les inondations fréquentes, mais encore, par répercussion, toute l'activité agricole, industrielle, voire culturelle, est presque anéantie.
La terre végétale y fait presque complètement défaut et le peu de terre labourable est d'une fertilité très faible. Le sol est trop pauvre en matières nutritives. ”

“ A l'inverse des théories individualistes qui prétendent que le progrès économique est assuré par la liberté économique individuelle et absolue et que l'Etat devrait laisser le libre jeu des activités individuelles en n'intervenant que pour assurer la sécurité de chacune de ces libertés individuelles, nous sommes partisan d'une intervention sage et modérée de l'économie contrôlée plutôt que dirigée. ”

“ Du reste, bien que tous les pays aient proclamé que les citoyens sont maîtres de leurs personnes et de leurs biens la liberté de disposer de sa personne et de ses biens n'est pas absolue. Elle est limitée par la liberté des proches qui eux aussi doivent avoir les mêmes droits, sinon la vie sociale serait impossible. Elle doit faire des sacrifices, tantôt au droit égal des autres propriétaires, tantôt au droit de société. Les restrictions apportées à la liberté des particuliers sont
fondées sur la solidarité et sur l'intérêt commun qui unit tous les membres de la société. ”

“ Dans notre cas on pourrait dire que la propriété forestière privée, par la mauvaise gestion de son propriétaire, prive réellement toute la collectivité des immenses bienfaits de la forêt, qui ne se traduisent pas en argent, et qui ont pourtant souvent plus de valeur que tous les autres produits de la forêt. ”

“ Une restriction bien plus grave serait la réglementation de l'exploitation qui, ayant toujours en vue l'intérêt public, l'intérêt d'une production nationale continuelle et plus abondante, peut intervenir pour empêcher les exploitations abusives ou excessives, tant dans les forêts déclarées protectrices que dans toutes les autres forêts particulières. ”