Intervention de l'État

“ Protection, sécurité, éducation physique et morale exigent des mesures bienfaisantes, subordonnée à l'intervention de l'État qui doit tenir en relation étroite les questions économiques et l'organisation administrative et judiciaire. ”

“ Nous disons l'intervention effective, c'est-à-dire comportant l'emploi de la force matérielle pour atteindre le but poursuivi, et obtenir, dans la réalité, ce que l'influence morale exercée par l'autorité de qui émane la loi est incapable d'obtenir à elle seule. Le régime de l'Etat légal exige cette intervention effective de l'autorité de qui émane la loi, ou plus exactement cette intervention effective des forces organisées dont dispose cette autorité, c'est-à-dire des forces de l'Etat, pour assurer le respect de la légalité. ”

“ En France, leur nombre est immense et leur part d'action considérable : conséquence nécessaire d'un système administratif qui confère à l'autorité centrale les plus vastes attributions, et d'institutions politiques qui organisent partout un contrôle auprès du pouvoir public, tenu dans un état permanent de suspicion. D'autres causes ont contribué aux mêmes résultats. Une longue intervention du gouvernement dans presque toutes les affaires a fait perdre aux citoyens l'habitude des efforts personnels et le sentiment de la responsabilité. On se dérobe à toute initiative individuelle. ”

“ Il donne satisfaction aux partisans des doctrines individualistes en protégeant l'individu contre les inconvénients des actes arbitraires émanant soit des autres individus, soit de l'autorité publique proprement dite ; il donne surtout satisfaction aux partisans de l'intervention de l'État dans les rapports des individus entre eux, en permettant à l'État d'organiser lui-même ces rapports par voie d'autorité, en réduisant le rôle joué dans ces rapports par la liberté individuelle. ”

“ Cas dans lesquels l'intervention existe et doit être prohibée : intervention dans les révolutions sociales et politiques des États, intervention dans le cas où un État viole les lois sociales ou entrave les progrès de la civilisation, intervention d'un État pour protéger ses nationaux ou ses coreligionnaires , application en Égypte et en Turquie. — Cas dans lesquels il n'y a pas d'intervention véritable : assistance prétée par un État à un autre pays, question d'Orient, action d'une puissance pour sauvegarder ses propres intérêts. ”

“ Un abus destructif de l'indépendance est moins à redouter en cas d'intervention collective que clans l'intervention d'un seul Etat.
J'ai déjà cité des exemples d'interventions collectives ayant pour but le maintien de l'équilibre politique ”

“ Ainsi posée, la question se résout d’elle-même : l’instruction, les travaux publics, l’agriculture, les matières de religion, de bienfaisance, de police régionale, etc., peuvent être envisagés a des points de vue opposés sans détruire l’unité nationale, tandis que l’armée, la marine, la diplomatie, la justice, sont le domaine de la majorité d’état. ”

“ En effet, le droit public de tous les temps a reconnu à chaque nation la faculté de régler ses propres destinées, de se donner des institutions conformes à ses intérêts, de se constituer, en un mot, de la manière qu'elle juge la plus propre à sauvegarder la sécurité et la prospérité de l'Etat. ”

“ L'intervention des peuples dans la direction de leurs destinées, est aujourd'hui une loi à laquelle les gouvernements, en France du moins, ne peuvent pas plus se soustraire que les corps à la pesanteur. ”

“ Ayant enjoint aux autorités compétentes de prendre des mesures pour l’élimination des manifestations directes de désordre, d’outrages et de violences, afin de protéger les personnes pacifiques qui œuvrent pour l’accomplissement serein du devoir qui incombe à chacun, NOUS, pour la bonne exécution des mesures communes prévues par NOUS pour la pacification de la vie de l’État, avons reconnu nécessaire d’unir l’activité du Gouvernement suprême. ”

“ Il est donc indispensable que la nation, par des modifications et de sages mesures, organise un gouvernement dont les formes protectrices et tutélaires puissent permettre de consacrer les ressources de l'Etat à l'intérêt commun. ”

“ Dans les différents pays, d'une part, des tentatives individuelles ont été faites, et, de l'autre, les gouvernements se sont rendus ou se rendent à la nécessité d'une intervention législative, pour apporter quelque soulagement au malaise des masses. ”

“ La force publique est chargée d'assurer l'exécution des lois et la sécurité dans les parties de l'État où l'autorité de ce dernier est complètement assise, d'appuyer l'action administrative à mesure que s'étend l'occupation du territoire et de ramener au respect des lois les populations qui viendraient à les méconnaître. ”

“ Ils ne proviennent effectivement que du désaccord qu'il y a entre un état de fait obligé, des exigences devenues obligatoires, et un principe basé sur des dispositions antagoniques, avec des institutions résistantes qui sont pour la nation active comme une camisole de force. ”

“ C’est d’après ces principes, gravés dans le caractère national, et sous le coup de profondes inquiétudes, dont se montrait de plus en plus atteint l’état des affaires, que la population résolut enfin de prendre elle-même les armes. ”

“ En dehors de cette protection générale de la masse des individus contre les attaques des nations voisines, l’État a le devoir de protéger chaque particulier contre l’injustice et l’oppression des autres citoyens, au moyen d’une bonne administration de la justice. Comme pour les armées, les dépenses nécessaires à la police et à l’administration de la justice se sont accrues avec la civilisation. ”

“ Au milieu de ces flots d'assaillants qui assiègent toutes les avenues de l'administration, sont nés, en grande partie, tous les fléaux qui désolent notre état social, les iniquités de la faveur, l'insolence des incapacités, l'audace du népotisme, le simoniaque trafic des places. La République, en classant tous les droits, en les soumettant tous à un contrôle sévère, peut seule refouler les incapacités, ouvrir la carrière aux plus dignes, et assurer ainsi aux services publics, l'intelligence, l'activité et la moralité. ”

“ Les interventions dans les guerres civiles se font en faveur du gouvernement contre les sujets révoltés de l'État, en faveur des sujets contre le gouvernement, ou en faveur d'un des partis qui se disputent le pouvoir. ”

“ En effet, si d'un côté l'Etat accorde aux citoyens le droit de se réunir, en se conformant à la loi, un grand nombre de lois prescrivent au gouvernement, et spécialement au ministre de l'intérieur, de prévenir tout ce qui peut troubler l'ordre public et la sécurité de l'Etat, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. ”

“ Ainsi, au lieu de nous en imposer éternellement par un faux étalage de nos forces et de nos succès, si nos généraux et nos ministres avaient exposé le véritable état des choses, la nation aurait enfin senti la nécessité de prendre de grandes mesures et nous aurions aujourd’hui des armées formidables. ”

“ Tout État, c’est-à-dire tout gouvernement et toute administration des masses populaires, de haut en bas, étant nécessairement fondé sur la bureaucratie, sur les armées, sur l’espionnage, sur le clergé, ne pourra jamais établir la société organisée sur le travail et sur la justice, puisque par la nature même de son organisme il est poussé fatalement à opprimer celui-là et à nier celle-ci. ”

“ Les coupables qui ont prétendu instituer un gouvernement à eux vont être livrés à la justice régulière, les canons dérobés à l'Etat vont être rétablis dans les arsenaux, et pour exécuter cet acte urgent de justice et de raison, le gouvernement compte sur votre concours. Que les bons citoyens se séparent des mauvais qu'ils aident à la force publique au lieu de lui résister. Ils hâteront ainsi le retour de l'aisance dans la cité et rendront service à la République elle-même, que le désordre ruinerait dans l'opinion de la France. ”

“ D’autres qui professent le principe de la non-intervention du gouvernement, lorsqu’elle s’adresse à la diffusion des connaissances parmi le peuple, sont les défenseurs les plus résolus de la convenance de cette intervention, si elle s’adresse à des mesures qui amènent la guerre et la destruction. ”

“ HISTOIRE DE HUIT ANS
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quiéter et effrayer la population du pays, l'exciter à des actes de violence, afin de profiter ensuite du désordre; que le gouvernement a déjà pris des mesures efficaces pour arrêter le mal; qu'un grand nombre de perturbateurs ont déjà été saisis et que l'instruction judiciaire à commencé; que le gouvernement se fait un devoir de protéger, par l'intervention prompte et efficace de la force armée, les gens bien intentionnés de toutes les conditions, et principalement les sujets, contre tous les excès possibles bien qu'improbables. ”

“ Il faut que le bon sens soit moins répandu qu’on ne le dit pour qu’on n’ait pas compris, dans certains milieux, que l’intérêt des serviteurs de l’Etat, autant que celui de l’Etat lui-même, commandait impérieusement l’adoption des mesures que nous venons de prendre. ”

“ Que faut-il entendre par intérêts essentiels de l'État? Qu'exigent donc la prospérité nationale, la liberté et la justice, qui puisse autoriser l'intervenlion ? Rien n'est plus vague ni plus incertain. Tout dépend du point de vue où se placera le gouvernement qui se prétend lésé ou menacé, de sa susceptibilité plus ou moins grande. ”

“ Les gouvernements rétablis, ne pouvant étouffer les souvenirs et les espérances, cherchaient leur force dans les troupes étrangères, dans des armées nombreuses, dans un peuple de sbires, et dans l'état de siège prolongé : moyens qui répugnent aux conditions normales d'une société civilisée; puisqu'ils substituent à la marche régulière des tribunaux et de l'administration l'arbitraire absolu de l'autorité militaire et des cours martiales, affranchies des formalités qui protègent la vie et la sécurité du citoyen. ”

“ Dans l'État, il est soumis à l'autorité des pouvoirs qui ont la charge de la défense commune et qui la lui font payer. La sécurité obtenue, il s'efforce à se dégager des sujétions acceptées pour la garantir et à réduire ses services et ses contributions. Dans la société des autres hommes, il est entouré de ceux qui lui disputent son lot. ”

“ Il est donc de toute nécessité que le gouvernement de la République, que le chef du pouvoir exécutif prennent des mesures sévères contre ceux qui, une fois encore, peuvent par leurs agissements, par leurs menées ouvertes ou cachées, compromettre la paix publique dont la France a un besoin si impérieux. ”

“ Ce peuple jouit donc d'une opposition véritablement constitutionnelle, véritablement nationale. Tel est à la fois le système de l'administration, de la justice et de la police , que toute la partie supérieure de la nation , et cela sur une base très-large, est intéressée à soutenir continuellement le gouvernement. ”

“ Par la nature de sa mission, il semble que l'administration devrait se borner à assurer aux citoyens la sécurité dont ils ont besoin, et la justice qui règle leurs différends; à pourvoir aux intérêts matériels et généraux de la nation, en répandant partout les bienfaits de la richesse publique, en fécondant les ressources locales et en développant la prospérité du pays. Sa fonction propre, enfin, est de présider à la vie civile de la nation. ”

“ Que reste-t-il aujourd'hui de cette notion, dans l'esprit des citoyens, comme dans celui des fonctionnaires ? Chaque jour voit multiplier les barrières, les recours préventifs vis-à- vis des actes publics. Avant que l'Etat puisse agir, on discute son acte, on veut s'assurer que la puissance publique fait son devoir, qu'elle n'agit qu'en vertu de ce devoir ”

“ Cette distinction entre les actes commandés par les nécessités immédiates de la lutte et ceux qui sont accomplis par l'autorité militaire, avant la lutte et pour la préparer, est incompréhensible lorsqu'on la fonde sur la théorie des actes de gouvernement. Si les mesures prises pour défendre l'Etat contre ses ennemis sont des mesures gouvernementales, cela doit être vrai pour les actes préparatoires du combat aussi bien que pour ie combat lui-même. ”

“ Les droits de chaque individu sont garantis par la réunion des forces de tous, ou, en d'autres termes, par la force publique, qui réside dans le gouvernement. Si le gouvernement est détruit, les droits individuels n'ont plus d'appui. ”

“ Il y a ainsi trois sortes principales d'influence dont il est vivement à désirer que le ministère se garantisse : l'influence des hommes qui sont partisans du pouvoir absolu par système, ou qui, dans le rétablissement du pouvoir absolu, cherchent celui de leurs priviléges; l'influence d'un zèle plus actif qu'éclairé, qui conduirait, même sans le vouloir, à séparer l'intérêt du roi de celui de la nation; enfin, l'influence étrangère pu l'influence des préventions rapportées de l'étranger. ”

“ En sorte que ces ministres, clans leur situation précaire, n'ont pas seulement en main le poids des affaires courantes, mais ont encore entièrement à pourvoir à cette immense préparation de lois et dispositions de ressources qui peuvent seules permettre à l'Etat de faire face à toutes les difficultés du présent comme de l'avenir. ”

“ Le but de l'Etat, organe suprême de la société, est premièrement de défendre la patrie contre l'ennemi du dehors; en second lieu, d'assurer la sécurité au dedans ; enfin , d'exécuter, pour l'avantage de tous ; des travaux d'utilité générale que réclament les besoins physiques, industriels et moraux des citoyens. ”

“ « respondances et les personnes, ils ont droit à la pro« tection de tous les gouvernements au service des« quels ils sont employés. Vouloir les retenir, les arrê« ter en chemin, et empêcher en toute manière leur « service, sans avoir de graves motifs, ce serait l'acte « le plus coupable et le plus préjudiciable, non seule« ment pour un grand nombre de personnes privées, « mais pour les intérêts publics de l'État neutre et « ami ». ”