Alexandre Lefas

“ Qu'on améliore le recrutement des fonctionnaires ; qu'on l'entoure de garanties ; qu'on assure la hiérarchie dans les services ; et qu'on restreigne le choix au minimum : juste ce qu'il en faut pour rajeunir les cadres supérieurs, et pour ne pas enlever tout stimulant, tout idéal à l'existence du fonctionnaire.
Elle est monotone et dépourvue d'imprévu, cette existence. Le rêve de se signaler, de sortir un peu de la route battue, de marcher à son pas et non plus à celui de la colonne, vient seul y apporter quelque distraction, parfois même un réconfort utile. ”

“ Que signifie le terme de juridiction gracieuse, employé dans notre droit par opposition à celui de juridiction contentieuse?
La juridiction, dans l'acception commune, est le pouvoir de celui qui a le droit de juger (1) . Quand à l'adjectif « gracieuse», certains lui donnent ici, comme synonyme, le mot « volontaire » (2) . Dans tous les cas, son opposition à « contentieuse » fournit quelque aperçu de la distinction. L'on évoque, au regard des luttes judiciaires, une série d'actes non litigieux. ”

“ « Le jour où cette réforme sera terminée, le jour où une loi, ou une ordonnance, déclarera que le travail et la moralité sont les seules conditions d'admission au service de l'Etat et que toute place appartient de droit à l'homme le plus instruit et le plus laborieux, le jour où une hiérarchie sagement calculée permettra au mérite modeste de prétendre et d'atteindre aux plus hautes fonctions de l'àdministration, ce jour-là se sera faite en France une révolution non moins importante et non moins féconde que la révolution de Juillet (2) ». ”

“ Le ministère public représente la société. Il fait partie du tribunal. C'est au titre de magistrat qu'il est, d'office, le défenseur des incapables. En l'espèce, il ne reçoit pas d'ajournement et ne peut être mis sur le pied d'un particulier plaidant contre un autre. Oserait-on dire que la décision du tribunal, contraire à son avis, constitue un acte coërcitif à son encontre et au profit de la partie qui triomphe? La vérité est que la division
du gracieux et du contentieux n'existe pas à l'égard du ministère public. ”

“ En réalité, l'une pas plus que l'autre ne conviennent à l'Etat d'aujourd'hui. Muni d'attributs inconciliables entre eux, incompatibles avec sa nature, il fait, d'un côté, figure d'Etat ancien, désuet, dont les prétentions sont incompatibles avec l'existence de la démocratie moderne. Vu de l'autre côté, il semble au contraire prêt à s'effacer, à se dissoudre, pour laisser la place à un chaos de syndicats. D'aucun côté, il ne se révèle, lui, l'Etat démocratique, tel qu'il est, tel qu'il doit se montrer pour avoir une raison d'être. ”

“ Mais de ce que le caractère administratif semble dominer dans les actes de juridiction non contentieuse, il ne s'ensuit pas que l'ancienne juridiction volontaire n'y soit plus représentée. Il nous semble, comme à M. Bazot, à Rauter, à Merlin, aux vieux commentateurs des pandectes, que certains actes nous ont conservé la tradition romaine. L'émancipation, par exemple, se réalise aujourd'hui, comme jadis, par une simple déclaration du père, ou, à défaut, de la mère devant le juge de paix (1) . ”

“ La conception que les politiciens finirent par se faire de la possession d'un poste ne fut pas la conception idéale, selon laquelle un fonctionnaire a des devoirs vis-à-vis du public ; ni la conception pratique, d'après laquelle une fonction est un lit confortable, où un homme peut vivre s'il ne néglige pas complètement son travail ; mais bien la conception immorale, selon laquelle une fonction publique est un salaire qu'on reçoit pour des services, soit rendus à son parti dans le passé, soit à lui rendre dans le présent ou dans l'avenir (2) . ”

“ Ils suffisent à faire comprendre l'amertume des fonctionnaires, l'âpreté de leurs revendications, l'insistance avec laquelle ils demandent que leur avancement repose sur des garanties légales.
Peu importe que ces abus ne se soient produits, en fait, qu'à l'état d'exceptions. Il en est ainsi, nous le croyons très fermement. Dans l'administration française, les abus ne sont pas la règle. Ils sont plutôt rares. Mais cette constatation ne peut suffire à rendre le calme aux fonctionnaires.
Ce qui fait leur anxiété, ce n'est pas le nombre des abus : c'est la possibilité qu'ils ont de se produire. ”

“ Comme l'a très justement fait observer M. Millerand, ce qui rend difficile de légiférer en cette matière, c'est que la grève n'est pas un droit, mais un fait. Elle est la conséquence des lois qui ont permis aux ouvriers de se coaliser, de se réunir, de s'associer dans un but déterminé, et qui ont cessé de considérer comme un but illicite la proposition de cesser le travail.
Si les grèves ont partout suivi de près l'établissement de syndicats ou d'associations, c'est que l'association sous toutes ses formes est un moyen de former et de maintenir les coalitions. ”

“ Le péril n'est pas moindre en ce qui touche les fonctions publiques. Ce danger, « ce n'est pas le grand nombre des places, c'est que chacun croie pouvoir en obtenir une ; c'est qu'une fois entré, chacun se figure que la faveur, le hasard, que sais-je, mille accidents qu'une imagination ambitieuse peut concevoir, suffisent pour passer sans génie à travers les grades et courir de la base de l'échelle au sommet (2) ».
Cette intervention de Tocqueville préparait la discussion qui, plusieurs années de suite, allait retenir la Chambre sur la question du statut des fonctionnaires. ”

“ Le citoyen, auquel le suffrage universel donne voix égale au chapitre, d'un bout à l'autre de la France, représente une entité très différente du professionnel, parqué dans l'intérêt particulier de sa profession ou de son syndicat. Par ces raisons très simples, — d'instinct, pour mieux dire, — le public, très favorable aux garanties légales que les fonctionnaires demandent contre l'arbitraire et contre le favoritisme, est nettement hostile à l'entreprise que quelques-uns d'entre eux tentent contre l'Etat. ”

“ En revendiquant le droit au syndicat, les agents syndicalistes entendent se séparer nettement des statutistes, des partisans de la loi de 1901, bref de tous ceux qui admettent l'intervention des pouvoirs publics au-dessus de leur action professionnelle. S'ils font du syndicat l'unique forme de défense des intérêts professionnels, c'est pour affirmer que l'Etat n'est à leurs yeux qu'un patron quelconque, et pour dénier à l'Etat toute possibilité d'user, vis-à-vis d'eux, d'un droit de puissance publique. ”

“ Comment se fait-il qu'on s'assure par des moyens rigoureux de l'instruction d'un officier, d'un ingénieur, d'un professeur, même d'un maître d'école, et qu'on ne s'inquiète point de l'éducation politique ou administrative d'un diplomate et d'un préfet ? Pourquoi une partie de l'administration est-elle organisée sur le principe démocratique de la capacité tandis que l'autre n'est réglée que par le bon plaisir d'un ministre? ”

“ Sur la critique que le syndicalisme fait de ce prétendu dogme et de ses abus, nous sommes d'accord avec lui. La notion de souveraineté n'a plus de place dans l'Etat démocratique moderne.
Seulement, où l'effort des syndicalistes dépasse le but, c'est quand, pour ruiner l'idée de souveraineté, ils s'en prennent à la notion d'Etat elle-même, et font de l'anti-étatisme, les uns explicitement, les autres sans le savoir.
Certes, plus d'un parmi eux, plus d'un en tout cas de ceux qui suivent leur orientation, ne se rendent pas compte du point où les conduit cette doctrine. ”

“ L'école démocratique ne nie pas que l'intérêt public soit distinct des intérêts particuliers des citoyens, et même des intérêts collectifs des divers groupements de citoyens. L'intérêt général, l'intérêt public ne se borne pas en effet à la satisfaction des générations actuelles. Il prévoit également celle des générations à venir. Il comprend même la sauvegarde et la transmission du patrimoine de civilisation et de gloire humaine, légué par les générations passées. Tout ceci, c'est l'intérêt du public : c'est ce à quoi on donne le nom d'Etat ”

“ Comment ne pas reconnaître l'image même de la souveraineté dans ce roi, chez lequel une hérédité tant de fois séculaire et tant de fois consacrée a si bien transformé l'origine du pouvoir, qu'il peut affirmer à ses sujets tenir son autorité non pas d'eux, non pas d'en bas, mais d'en haut, de Dieu même. « Le roi de France ne tient que de Dieu et de son épée. » D'où la conséquence logique, qu'en fait il n'a de compte à rendre qu'à Dieu de l'emploi qu'il fait de sa puissance. ”

“ Mais le statut des fonctionnaires ne met pas seulement en cause les titulaires des fonctions publiques : le public, l'Etat, — c'est la même chose, — entre également enjeu. Il est évident que son existence ne peut pas être laissée à la discrétion de ceux qui ont assumé la mission de remplir les services publics. Quelqu'intérêt qu'on porte aux fonctionnaires, il est impossible de faire d'eux les maîtres inconditionnels de la Nation.
Une démocratie se gouverne par ceux qu'elle choisit et qu'elle mandate à cet effet. ”

“ LES REVENDICATIONS DE STATUT
Le statut. — Une loi. — L'organisation corporative. — Nominations.
— Avancement. — Les permutations. — Les grades supérieurs. — Le statut disciplinaire. — Echelle des peines. — Les Conseils de discipline : leur composition ; leur pouvoir.
Le statut.
Permanence, hiérarchie, profession : telles sont, avons-nous dit, les caractéristiques par quoi le fonctionnaire s'oppose à l'homme politique (1) . Ce sont les qualités que l'homme politique est porté naturellement à méconnaître. Ce sont celles que le fonctionnaire défend, et qu'il veut voir garantir. ”

“ Ils n'ont rien de professionnel, ni de technique. Par tous ces points ils diffèrent de l'organisation traditionnelle des fonctionnaires proprement dits.
Il y a donc heurt, dissonance entre ces deux conceptions : celle du fonctionnaire traditionnel, celle de l'élu chargé d'un mandat public.
Or, il se trouve que les nouveaux venus, les élus sont les maîtres. C'est par leurs mains que passe toute délégation de
puissance publique ; car c'est à eux que l'élection a confié cette puissance. Suprématie leur est donnée sur les fonctionnaires
de carrière. ”

“ Enfin allons au pis : admettons qu'une association soit chargée d'exprimer un mécontentement qui règne dans le personnel. Vaut-il pas mieux que la menace même d'un conflit soit formulée, plutôt que de la conserver secrète, jusqu'à ce qu'elle fasse explosion tout à coup? La liberté d'association n'a-t-elle pas, à ce point de vue, comme la liberté de la presse, plus d'avantages que d'inconvénients ? Et ne traite-t-on pas mieux avec une corporation tout entière qu'avec des individus isolés, n'ayant en vue chacun que son appétit individuel ? ”

“ Il n'y avait pas d'Etat. Il y avait une foule de collectivités, qui se battaient ou se fédéraient, comme elles l'entendaient, d'un bout à l'autre de l'Europe. Les alliances changeaient d'un jour à l'autre, et jamais peut-être il n'y eut moins de frontières définies entre les peuples. On vit même s'élever une grande puissance internationale, l'Eglise, égale des gouvernants au point de les déposer, légiférant à côté d'eux, et capable même d'intervenir dans leurs conflits, le plus souvent pour leur imposer la paix. ”

“ Mais il n'est pas difficile de montrer que ces appétits individuels sont contraires aux intérêts du public et de la masse des fonctionnaires.
L'individu, qui s'est faufilé avec bonheur dans un service administratif, s'aperçoit, quand il devient père de famille, que sa situation est insuffisante, et que, si elle pare à certains risques, elle ne comporte pas d'amélioration proportionnelle à l'effort donné chaque jour. Il gémit, il se dégoûte, il se révolte : trop tard, puisqu'en augmentant le nombre des employés de l'Etat, il a mis lui-même obstacle à l'accroissement de leur bien-être. ”

“ Rappelons-nous bien que, de tout temps et sous tous les régimes, le favoritisme a été la bête noire des fonctionnaires. S'ils le dénoncent journellement, si même ils se l'exagèrent, si c'est une perpétuelle obsession pour eux, la chose se comprend.
Le propre de leur carrière, qu'on y réfléchisse, est de ne pas récolter directement le fruit de leurs efforts. Un autre, — l'Etat —, recueille ces fruits, et leur en dispense quelque parcelle par l'entremise des gouvernants. ”

“ C'est au nom de cette « solidarité ouvrière », c'est pour coopérer à ce mouvement dans les Bourses du travail, au même titre, au même rang que les ouvriers de l'industrie privée, que des fonctionnaires demandent à se syndiquer.
Comme les syndicats de l'industrie privée, les syndicats d'agents de l'Etat prétendent au droit exclusif de réglementer les intérêts du travail pour leur profession et pour leur région. Ils réclament même le droit d'administrer leur usine ; autrement dit de diriger d'une manière « autonome » leur administration. ”