Administration française

“ Aussi, si l’économie politique appliquée peut n’être, comme toute théorie, que la manière de voir d’un ou de plusieurs savants sur les matières administratives, l’administration pratiquée représente la pensée de toute une génération, en tout cas, celle du législateur ou de la partie influente de la nation. ”

“ Selon la plupart des auteurs, le gouvernement c’est la direction supérieure de l’État, de l’administration et de la justice ; c’est plus que le pouvoir exécutif. D’autres considèrent gouvernement purement et simplement comme synonyme de pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire non compris. Une troisième manière de voir consiste à entendre par gouvernement la puissance publique tout entière, renfermant les pouvoirs législatif et exécutif. ”

“ L’autorité exercée par l’administration lui est déléguée, soit d’une manière générale par le fait de son institution, soit d’une manière particulière par une loi spéciale. Il est des lois qui règlent tous les détails et n’attribuent à l’administration que l’exécution pure et simple de ses prescriptions ; il en est d’autres qui posent seulement les principes, et confient à l’administration le soin de faire les règlements nécessaires pour leur application ; d’autres enfin, et le nombre en est grand, se bornent à la charger d’un service public, en lui laissant toute latitude pour l’exécution. ”

“ Voilà pourquoi, la France, malgré l'apparence d'une plus grande liberté dans le choix des hommes qu'elle met à la tête de son gouvernement, n'a jamais pu avoir une administration conforme à son esprit ni à ses véritables intérêts. ”

“ L’administration est un élément indispensable dam l’organisation de tout État. Elle sera rudimentaire ou développée, très-compliquée même, selon que l’État sera jeune et peu étendu ou grand et d’ancienne formation, selon que la société sera plus ou moins civilisée ”

“ Quand un Gouvernement ou une administration seront ainsi composés dans un même esprit; d'un autre côté, lorsqu'ils auront reconnu pour première règle, que leur mission est, non de se consumer en détails minutieux de localité , qu'ils ont à cet égard, moins à donner le mouvement qu'à surveiller et à soigner, il ne leur restera plus qu'à examiner les objets importans qui doivent être spécialement l'objet de leur attention. ”

“ Les batailles de territoire n’ont pas toujours un vainqueur administratif, mais elles trouvent toujours un vaincu en la personne de l’usager.
5. Respect de l’administration Vous disposez, sur l’organisation des services relevant de votre autorité, d’un pouvoir de direction et d’organisation qui vous appartient en propre. ”

“ L’histoire a bâti notre administration selon un axe vertical. Mais la majeure partie des problèmes à régler se pose de manière horizontale et appelle des concertations interministérielles et souvent la coopération de services relevant de plusieurs ministères. ”

“ Les actes administratifs touchent à tous les intérêts de la société par l’application des lois, dont ils fixent le sens et déterminent les moyens d’action, par la préparation et la mise en vigueur des règlements de police et de sûreté générale, par l’exécution des ordres émanés de l’autorité supérieure, par la constatation de certains faits ”

“ La loi détermine quelques circonstances dans lesquelles des citoyens doivent être convoqués pour exercer, conjointement avec des administrateurs ou avec d’autres citoyens, certaines fonctions spéciales. ”

“ Un particulier qui n’exécute pas un marché, doit à l’entrepreneur une indemnité proportionnée au gain dont il le prive ; le Code civil l’établit ainsi. L’administration qui rompt un tel marché ne doit d’indemnité qu’en raison de la perte éprouvée. C’est la règle de la jurisprudence administrative. À moins que le droit ne s’y oppose, elle tient que l’État, c’est-à-dire la collection de tous les citoyens, et le Trésor public, c’est-à-dire l’ensemble de tous les contribuables, doivent passer avant le citoyen ou le contribuable isolé défendant un intérêt individuel. ”

“ Ici nous l’avons vue occupée d’intérêts privés, qui ne deviennent généraux que parce qu’ils se répètent à l’égard de chaque individu. Il existe, en outre, des intérêts généraux proprement dits, qui ne sauraient être considérés, au moins dans la pratique, comme la somme des intérêts privés. Il s’agit de l’intérêt de l’État comme corps social, que l’administration (ou le Gouvernement) se trouve quelquefois dans la nécessité de défendre contre ses propres citoyens et contre l’agression de l’étranger. ”

“ En effet, la richesse, ou le bien-être, est le résultat d’une civilisation très-avancée, tandis que même un État arriéré a besoin d’une armée, d’une police, de finances, d’une administration. Pour que les gouvernements pensent à favoriser l’accroissement des richesses, il faut que le pays jouisse déjà d’une certaine prospérité. ”

“ C’est dans la commune surtout que réside ce que nous considérons comme l’administration, parce que ce sont ses agents qui exécutent le plus grand nombre de lois. Mais la commune est loin d’être omnipotente, elle est soumise aux lois de l’État, qui règlent la compétence municipale, mettant ainsi entre les mains de chaque citoyen le droit de forcer judiciairement les fonctionnaires municipaux de faire leur devoir. ”

“ De nos jours, la constitution anglaise se démocratise, mais à mesure que les droit politiques vont chercher des couches sociales de moins en moins élevées, le self-government s’en va et l’administration s’étend. Il convient de dire que ce mouvement — qui ressemble quelque peu à une réaction dans un sens démocratique — s’accélère à mesure, d’une part, que la responsabilité ministérielle se développe ou s’accuse davantage, et de l’autre, que le pays devient plus riche et que l’industrie et le commerce parviennent mieux à rivaliser avec les fortunes territoriales. ”

“ La France a une administration et n'a point de gouvernement ; c'est-à-dire que le gouvernement, qui est la principale affaire de tout état bien organisé , est, chez nous , comme sacrifié à l'administration, qui n'en est pourtant que l'accessoire. ”

“ Le brevet n’est qu’un acte par lequel l’administration constate qu’elle a enregistré la déclaration de l’inventeur ou du prétendu inventeur de vouloir jouir du droit exclusif temporaire qu’il tient de la loi, et qu’elle a reçu le dépôt de la description et des dessins, ainsi que le montant des taxes qu’il doit fournir ou acquitter. Mais l’administration ne se propose nullement de certifier la réalité ni le mérite de l’invention et encore moins d’en garantir le succès. Elle se trouvera même quelquefois dans le cas de délivrer un brevet tout en le sachant entaché de nullité. ”

“ L’organisation hiérarchique de toute administration a dû nécessairement inspirer de très-bonne heure aux administrés la pensée d’en appeler à l’autorité supérieure lorsqu’ils se croyaient lésés par les décisions d’un fonctionnaire d’un rang moins élevé. Dans les affaires purement gracieuses, c’est-à-dire dont la décision a été abandonnée à l’appréciation de l’administration, cet appel ou ce recours est, en effet, le seul rationnel, le seul possible. ”

“ Ils agissent, en pareil cas, sous leur seule responsabilité, et la surveillance de l’administration supérieure s’exerce seulement sur les tarifs de taxe, dont elle contrôle les éléments afin d’éviter autant que possible que l’arbitraire vienne se substituer à des règles fixes et à des procédés réguliers. C’est du temps seulement que l’on doit attendre l’accomplissement complet d’une réforme indiquée par les principes économiques dont la liberté du commerce est la base, mais qu’on ne saurait brusquer sans heurter des habitudes et des convictions qui ont encore une grande force. ”

“ Comme instruments de civilisation, comme manifestations de deux grandes facultés de l’âme humaine, l’imagination et la sensibilité, comme occasion de gloire pour le pays, enfin comme moyen de progrès pour les professions industrielles, les beaux-arts ont droit à la protection et aux encouragements de l’autorité. La France pourvoit largement à leurs besoins ; plusieurs grandes institutions sont consacrées aux beaux-arts, et ils forment une attribution importante de l’administration centrale. ”

“ C’est surtout dans la commune que l’assistance publique doit être organisée, et c’est là que, devenant personnelle et directe, elle impose au pouvoir municipal dont elle émane de grands devoirs à remplir. Là, en effet, l’administration doit veiller ce qu’aucune souffrance réelle ne reste sans soulagement, tout en se mettant continuellement en garde contre l’abus qu’on peut faire de ses secours, en les réservant pour les cas graves, et préférant dans leurs divers modes d’application ceux qui ont un caractère temporaire et peuvent le plus facilement cesser avec le besoin. ”

“ Par leur puissance : l’administration jouit, dans de certaines limites, d’un droit d’initiative ; elle agit quand elle le croit utile, sans attendre qu’elle soit provoquée ; elle prescrit des mesures obligatoires pour les citoyens. La justice, au contraire, doit presque toujours être saisie, elle ne décide ni ne prescrit rien : elle juge, mais ses arrêts sont souverains. ”

“ L’économie politique ainsi appliquée peut être considérée comme la théorie de l’administration ; elle en renferme les prémisses, elle fournit la plupart de ses motifs : les autres sont inspirés par la politique ou par des circonstances spéciales. L’administration n’a donc rien de spéculatif, c’est une science de pure application. ”

“ Ministère de la guerre. L’armée de terre est dans ses attributions. Il s’occupe du recrutement, de l’habillement, de la nourriture, du logement, de l’instruction, de l’état sanitaire des hommes appelés sous les drapeaux ; il les distribue dans les places de guerre ; il désigne ceux qui, au besoin, doivent marcher contre l’ennemi. Si la nomination des généraux est un acte de Gouvernement, et si la victoire dans une bataille dépend du choix du commandant supérieur, le succès définitif d’une guerre de longue haleine sera dû en grande partie à la bonne gestion de l’administration militaire. ”

“ Nous pensons, au contraire, que le gouvernement est la portion du pouvoir exécutif qui a mission de diriger le pays dans les voies de son développement intérieur et de ses relations extérieures, tandis que l'administration en est le complément et l'action vitale. ”

“ L’organisation de l’administration n’est pas chose indifférente. Destinée à être le lien de la société, à y réaliser les objets que nous venons de passer en revue, elle doit ressembler à un mécanisme dont les engrenages fonctionnent avec régularité, précision, continuité et sans choc ni écart. ”

“ Nulle part peut-être l’administration ne disparaît autant qu’aux États-Unis de l’Amérique du Nord. Cela vient de ce que les États formant l’Union sont souverains en matière administrative et en même temps peu étendus et faiblement peuplés, ou plutôt qu’ils ont été fondés dans des déserts par des populations désireuses et souvent obligées de faire tout par elles-mêmes. ”

“ En vertu des dispositions de.la Constitution, le chef de l'État commande l'armée, fait les traités de paix, de guerre et de commerce, nomme à toutes les fonctions, dirige l'administration, use du droit de grâce, proclame l'état de siége dans un ou plusieurs départements, autorise les virements entre les dépenses votées, et, comme ses ministres ne dépendent que de lui, ne sont en rapport qu'avec lui, ne sont responsables que devant lui, il a vraiment le gouvernement dans sa main et son action est sans entraves. ”

“ Un esprit d'élite, qui a su remarquablement comprendre l'état social et les institutions gouvernementales de ce passé, a justement mis en évidence un fait, au premier abord bien surprenant, c'est qu'en France, l'administration telle qu'elle fonctionne aujourd'hui, est, en réalité, une oeuvre de l'Ancien Régime, auquel elle a emprunté, sous des noms différents, la centralisation, la tutelle et la justice administratives. ”

“ Le militaire, à coup sûr, a la bosse de l’administration, et l’administrateur, sûrement, a la bosse de la violence. Ils ne se complètent pas, ils se suppléent ou font double emploi. Leurs fonctions refusent de se hiérarchiser entre elles. Ils sont deux puissances d’autorité qui s’excluent et que le sentiment indigène exclut également. ”

“ Ce n’est pas le travail personnel, c’est la main-d’œuvre indigène qui fait le colon laboureur. Or, pour constituer cette main-d’œuvre l’administration coloniale intervient toujours. Pas une grande ou moyenne entreprise ne prospère aux colonies, pas une, sans que l’autorité locale — européenne ou indigène — ait mis l’outil de travail ou le bâton du porteur aux mains des populations esclaves. Une bonne partie des insurrections — et l’on sait que dans toutes les colonies l’insurrection passe à l’état endémique — n’ont pas d’autre cause. ”

“ Le Gouvernement étendant ses regards sur toutes les parties de l'administration, dont il est le point central, et embrassant à-la-fois toute l'étendue des besoins, et toute celle des ressources, peut seul combiner les moyens efficaces et les remèdes réparateurs, soit par des ordonnances, soit par des projets de loi sur les objets constitutionnellement susceptibles de cette forme. ”

“ Il faut convenir que les mécontents ont raison, mais qu’ils ont tort surtout : raison de se lamenter, car tout est loin d’être pour le mieux dans ce monde ténébreux et sanglant qu’est cet immense domaine colonial : tort de crier à l’illogisme, car nous n’avons guère trouvé de logique, jusqu’ici, que dans l’administration coloniale. ”

“ En principe, chaque administration a pour objet de diriger, en vue de l’intérêt de tous, les grands services publics : état civil, finances, police, justice, armée, enseignements, travaux publics, commerce, postes, transports, agriculture, etc., etc. ”

“ Quelle que soit la forme extérieure donnée à l'organisation administrative, ce qui est général pour tous les peuples, c'est que l'administration est un élément du pouvoir exécutif, et que sa mission consiste à pourvoir à l'exécution des lois, à la sûreté de l'État, au maintien de l'ordre public et à la satisfaction, en un mot, de tous les besoins de la société, de tous les intérêts généraux. ”