Paul François de Quélen de Stuer de Caussade La Vauguyon

“ La liberté de la culture, du commerce et de l'industrie, qui dérive de la liberté individuelle, ne peut être restreinte ni assujettie à aucune charge que par la loi protectrice de tous les intérêts.
Liberté de la presse.
La liberté de la presse, conséquence nécessaire de la liberté individuelle , assure à tous les François le droit de publier, de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté. ”

“ Le spectacle de la spoliation d'un grand nombre de familles, qui avoient presque toutes professé ou défendu la cause de la royauté, a excité sans doute dans le coeur du Roi la plus vive sensibilité, dont il n'a cessé de multiplier les plus touchants témoignages; mais, en père commun de l'immense famille dont il doit assurer le bonheur, c'est sur l'intérêt général de la nation qu'il a dû essentiellement fixer son attention ”

“ Rallions-nous donc tous et d'un commun accord, avec la plus juste confiance et l'oubli le plus sincère de tous lés principes de nos dissentions, à la Charte constitutionnelle comme à l'arche sainte et à l'ancre du salut public; elle est le plus solide appui du trône, le plus sûr garant de notre bonheur; gardons-nous de chercher à l'altérer, ni d'essayer même encore de l'améliorer : c'est en jouissant paisiblement de ses bienfaits que la plus douce expérience nous apprendra à l'apprécier de jour en jour davantage , et que nous la rendrons indestructible. ”

“ PRÉSENTER le Tableau de la Charte constitutionnelle que le Roi nous a tracée, dont chaque article porte l'empreinte d'une profonde sagesse, et dont toutes les conséquences tendent à déterminer notre plus grande prospérité, c'est développer à la nation reconnoissante la perspective assurée de son bonheur ”

“ Le Gouvernement étendant ses regards sur toutes les parties de l'administration, dont il est le point central, et embrassant à-la-fois toute l'étendue des besoins, et toute celle des ressources, peut seul combiner les moyens efficaces et les remèdes réparateurs, soit par des ordonnances, soit par des projets de loi sur les objets constitutionnellement susceptibles de cette forme. ”

“ Dans l'état ordinaire des choses, le pouvoir conféré au Roi par l'article xiv de la Charte, de Faire tous les règlements nécessaires à la sûreté de l'État, suffit pour donner à la haute police, sous la responsabilité du Ministre, toute l'action qui peut être nécessaire au maintien de la tranquillité publique.— Le Ministre de la police est le dépositaire nécessaire de ce pouvoir ; il doit en user avec sagesse et courage ”

“ L'impôt direct, qui présente l'avantage de n'avoir aucune influence sur le prix des salaires ni sur les consommations, et qui n'exige en même temps que les moyens de perceptions les moins dispendieux, offre aujourd'hui le très grand inconvénient de peser inégalement sur les différents départements par une fausse proportion : il ne paraît point difficile de parvenir à une égalité très approximative de répartition sans attendre le succès dispendieux de la confection du cadastre, dont le terme serait encore bien éloigné ”

“ Le Roi, dans sa longue solitude, avoit profondément médité, à la lueur du flambeau de l'adversité, les vrais principes de l'organisation des États, et les avoit comparés à ceux qui formèrent la première base du trône de ses augustes ancêtres. — Ses premiers regards sur la France n'aperçurent aucun de ces grands contre-poids dont le trône étoit environné, tous les éléments en étoient dispersés et détruits ; il se pénétra de l'impossibilité de les rassembler et de les créer de nouveau. ”

“ Le système d'une sage et bienfaisante tolérance, si conforme à la justice essentielle à la raison , et à l'humanité, devient un article fondamental de la Charte : les erreurs cesseront d'être des crimes , et la diversité d'opinion religieuse ne produira plus la discorde , la haine, les vengeances , les proscriptions. ”

“ Le coeur du Roi, si connu, si manifesté , s'empressera , n'en doutons pas, de provoquer, aussitôt que les plus impérieuses circonstances pourront le permettre, une convenable indemnisation. —Le voeu de sa bienfaisance ne recueillera pas moins de suffrages que l'expression de sa prudence et de sa justice éclairée ; c'est dans ses bras paternels que s'éteindra le flambeau des haines, que se dissipera le germe des dissentions ”

“ Le soin de pourvoir à l'existence convenable et honorable des ministres religieux est un devoir spécialement imposé par la Charte au Gouvernement, et dont l'accomplissement devient de plus en plus pressant par la diminution des pasteurs et l'insuffisance de leur traitement actuel. ”

“ Le maintien de l'inviolabilité de la propriété, — La proportionnalité de l'impôt,— La liberté garantie par le pouvoir, le pouvoir assuré par la liberté, — La religion consolidée parla tolérance, — La permanence de la tranquillité publique fondée sur la destruction des causes qui l'altéraient,—Le rétablissement et la conservation du crédit national sur la base d'une inaltérable bonne foi, — Le facile perfectionnement de nos lois civiles, criminelles et fiscales, —Et les principes administratifs du Gouvernement devenant successivement aussi constitutifs que les bases mêmes de son organisation. ”

“ La loi de la liberté individuelle est une loi constitutive de notre antique monarchie : reconnue dans toutes les époques par la sagesse de nos Rois, elle a été religieusement défendue par toutes les institutions servant de préservatif aux abus qui pouvoient émaner des dépositaires de l'autorité, notamment par les parlements, qui y ont attaché' leur gloire. ”

“ Le développement de tous les genres de prospérité pourroit devenir tel, que l'époque ne seroit pas éloignée où l'impôt direct fixé à 300 millions, les droits d'enregistrement, le produit des douanes, celui des postes, des loteries, et des autres droits moins' importants, suffiroient à l'établissement permanent de la balance des contributions et des dépenses ordinaires de l'État. ”

“ S'il est fait une proposition d'amendement au projet de loi, cette proposition doit être d'abord, comme le projet lui-même; renvoyée et discutée'dans les bureaux, et après cette discussion mise en délibéra tion si elle est adoptée; elle ne doit pas être insérée dans le projet de loi, mais prendre la forme d'une résolution portant supplique au Roi de proposer ce changement ; car l'amendement est évidemment une portion nouvelle de loi, et conformément à la base fondamentale de la Constitution, c'est toujours le Roi qui doit Faire la proposition. ”

“ Le chapitre assemblé autour de l'évêché offrira à leur vieillesse un asile honorable: la mitre épiscopale ne brillera plus en vain à leurs yeux, et pourra devenir l'objet de leur pieuse ambition.— Les peuples qui ne craindront plus le renouvellement des dîmes ni la dépossession de leurs propriétés acquises, ne conserveront plus d'injustes préventions contre les ministres de l'église, ils les honoreront et les chériront; les enfants ne les écarteront plus de la maison paternelle, les pères les leur amèneront pour en assurer mieux le respect dû à la paternité ”

“ Les Ministres ne peuvent sans doute refuser aux Chambres aucune des notions qu'elles peuvent avoir besoin de leur demander , tendantes à les éclairer dans la délibération du vote de l'impôt, et à leur offrir par-là la complète assurance de l'emploi des fonds destinés à l'administration de leurs ministères ”

“ L'intervalle de vingt-cinq ans a uni l'intérêt des premiers acquéreurs de biens appelés nationaux à celui d'un beaucoup plus grand nombre d'individus, par l'effet des transactions, des successions, des partages, et augmenté d'une manière incalculable la masse des exaspérations auxquelles la dépossession pourroit donner lieu ”

“ « Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi " de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, « et d'indiquer ce qu'il leur paroît convenable que la " loi contienne. »
DE LA CONSTITUTION FRANÇOISE. 17
la Chambre à desirer que le Roi propose une loi à ce sujet, et en lui indiquant ce qu'il paroît convenable qu'elle contienne.—Cette supplique, émanée de l'une des Chambres, doit toujours être adressée par elle à l'autre, et ne parvenir au Roi qu'après avoir été adoptée par celle-ci, conformément à la loi réglémentaire sur les communications des Chambres avec le Roi et entre elles. ”

“ Le dernier degré de la civilisation détermine les premiers pas vers la décadence le rapprochement des conditions , là facilité des moeurs l'urbanité des rapports, l'asséffiblage de-toutes les jouissances, énervent insensiblement les caractères, atténuent les principes, détériorent les institutions, et la succession des vicissitudes laisse à peine apercevoir dans le Gouvernement dégénéré quelques légères traces de son origine. ”

“ La Charte constitutionnelle. Le pouvoir royal et le concours des deux Chambres en déterminent l'essence, le maintien de la propriété, et de la liberté en est l'objet la puissance législative, s'exerce collectivement parle Roi la chambre ,des Pairs etla Chambre.des Députés des départements, La chambre des Pairs, héréditaires offre tout à -la-fois le contre poids et la garantie dutrône, la Chambre des Députés est formée des délégués des collèges électraux; ceux ci se composent des propriétaires les plus intéressés à la conservation de la propriété et de la liberté ”

“ « Le Roi propose la loi aux « Chambres, ou les Chambres la proposent «au Roi, » et l'article XIX deviendroit inutile (I) . L'addition de cet article tel qu'il est rédigé développe donc une autre intention de la Charte ; son énoncé ne détermine pas seulement toute l'étendue de la faculté con-. férée aux Chambres, mais aussi la forme dans laquelle elles peuvent et doivent l'exercer : ce n'est point une proposition de loi, c'est une supplique au Roi d'en proposer une ; cette supplique ne doit donc pas être un projet de loi, parcequ'un projet de loi est une proposition ”

“ Loi de la liberté individuelle.
La loi de la liberté individuelle est toute entière dans l'article IV de là Charte. « La « liberté individuelle est également garantie, « personne ne pouvant être poursuivi ni ar« rêté que dans les cas prévus par la loi, et « dans la forme qu'elle prescrit. » ”

“ Quelle sagesse a présidé à ce développement de notre Charte, et accompagne les différents degrés de la confection de la loi,
18 TABLEAU
depuis sa première conception jusqu'à sa promulgation (I) .
Le Roi est le chef suprême de l'État.
« La personne du Roi est inviolable et sait crée ; les Ministres sont responsables. — « Au Roi seul appartient la puissance exé« cutive. » ”