Jacques-Jean-Raymond Maurel

“ L'ancienne noblesse, qui souvent naquit avec les priviléges, se retrempera dans la nouvelle, et, séparée des faux frères, elle brillera de tout son éclat en plaçant sur le coeur, die l'honneur, l'éblouissante Étoile. ”

“ Tout citoyen Français peut faire des pétitions à l'une et à l'autre des deux Chambres, sur des intérêts généraux et particuliers ; mais toute pétition est faite et présentée par écrit, il est défendu d'en apporter en personne et à la barre.
DU ROI.
31. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; l'état de guerre et l'état de paix sont réglés par la loi; au Roi seul appartient la puissance executive.
32. La personne du Roi est inviolable et sacrée.
33. Le trône est héréditaire. 34. Le Roi ne peut posséder en propre aucune propriété. ”

“ Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient leurs titres, leurs rangs.
3. Le Français n'obéit qu'à, la loi, et sa liberté individuelle est garantie et protégée.
4. Chaque Français a le droit de faire imprimer et de publier son opinion.
5. Ils sont tous admissibles à toutes les fonctions , à tous les emplois publics.
6. Chacun, professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
7. L'enseignement, les métiers et le commerce, sont facultatifs à tous les Français : le commerce des esclaves est défendu. ”

“ Patience , chacun n'aura que trop vite son tour aux nobles fonctions qui semblent bien mieux la vétérance que le développement des facultés intellectuelles.
44. Indemnités. Du choc des opinions jaillit la loi, et, comme il est de l'honneur d'y concourir, chacun voudrait offrir son temps; mais, si l'argent fait faute ailleurs, une indemnité qui solde les dépenses de rigoureuse nécessité, facilite le mandataire, en impose aux ennemis de son indépendance, et pénètre ses décisions de la magie qui les fait admirer des peuples. ”

“ Les étourdis des armées étrangères , les enfans de la liberté que la fortune délaisse un instant, se placent naturellement dans deux légions, du nord et du midi.
21. Peines. La loi punit, corrige ou laisse au temps le soin d'en décider. La punition est éternelle, et, sans être cruel, un peuple ne doit jamais se dessaisir de cette force. Mais, lorsque la société prononce une séparation instantanée, la marque, le carcan, la dégradation pour le civil, sont des cruautés peu en harmonie avec la dignité de l'homme , qui doivent sortir de nos codes et retourner aux peuples . ”

“ L'employé qui reçoit un traitement d'activité a droit à un traitement de retraite , après dix années de service ; pour les ministres, ce service est réduit à cinq ans.
11. Nul né peut recevoir plus d'un traitement, et les Pairs seulement peuvent cumuler deux fonctions.
12. Les Français contribuent tous, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. Aucune taxe , aucun impôt ne peuvent être établis et perçus qu'en vertu d'une loi. ”

“ Le trône héréditaire, le gouvernement est uniforme comme le temps, et la nation y trouve bénéfice: tous les revenus vont aux embellissemens, et tous les citoyens ont des droits égaux aux grâces du Roi ”

“ Notre charte est celle de 1830 , avec quelques changemens, avec quelques additions. Loin de nous de la proposer comme un modèle accompli: toute notre ambition serait d'ajouter un atome à la puissance que les philantropes agitent pour lancer la paix et le bonheur.
Notre projet étant purement idéal, c'est sans conséquence qu'en le texte comme aux notes l'on trouve quelque analogie avec le peuple français. ”

“ Hospice, Les capitaux abandonnés aux populations portent à l'aisance générale et font descendre dans toutes les classes l'esprit national et le bonheur. Les établissemens publics sont des charges, et dans chaque société les charges sont communes. La crainte la douleur de perdre un héritage , le désir de le reprendre, sont des inquiétudes qui nuisent à la tranquillité publique.
74. Cérémonies. Les pratiques de la religion que nous avons retenues des peuples qui s'élevèrent le plus à la civilisation, sont imposantes , majestueuses et fraternelles ”

“ Les ministres sont chacun responsables des actes qu'ils
signent et contre-signent.
60. Chaque ministère est subdivisé en directions. Le Roi nomme les directeurs et secrétaires généraux ; tous les autres employés reçoivent des commissions des ministres.
CONSEIL D'ÉTAT.
61. Les conseillers d'Etat sont nommés par le Roi ; leur nombre est de vingt-cinq et seize suppléans.
62. Le conseil d'Etat se divise en autant de sections que de ministres; il est présidé par chacun des ministres et par un conseiller vice-président que le Roi nomme. ”

“ Et les religions ne pouvant convenir, ni le foyer , ni les chefs,sont des écoles de morale, façonnant en tous lieux l'esprit aux manières du prince et aux usages du pays: alors toutes également utiles , avec la liberté des cultes le fanatisme et les guerres intestines s'évanouissent. Chaque commune choisit son pasteur, et chaque religion , soumise à des règles , obéit à des supérieurs qui s'élèvent graduellement. ”

“ Moyen fort innocent de bonheur et de fortune pour le pauvre qui croit aux songes, qui écoute les pronostics; mais les jeux sont immoraux, et l'Etat, qui ne veut prévenir que les inconvéniens des loteries clandestines , doit diminuer les occasions , compliquer le jeu , n'avoir des bureaux de recette qu'aux chefs-lieux des départemens, et dans les villes ensuite qui ont une population agglomérée de dix mille âmes. ”

“ La jeunesse dans ses passions ardentes , la vieillesse dans la simplicité de ses goûts, doivent être protégées contre toutes les combinaisons du vice, contre les violentes aberrations de l'esprit , contré les distractions de la vertu: nous échappâmes à l'une de ces époques critiques, l'autre nous attend. ”

“ L'Etat organise un enseignement général, maïs le père de famille donne à ses enfans les maîtres de son choix et peut tes présenter aux examens des écoles spéciales. Les chefs d'institution et les professeurs ne sont soumis qu'à une déclaration déposée à la mairie. La concurrence donne de l'émulation et propage l'instruction, surtout aux communes parsemées de hameaux. ”

“ Où sont occupés les brillans débris de notre vieille gloire , les généraux qui donnent de l'éclat à la France et portent au prince l'amour de tous leurs vieux compagnons d'armes, de tous les citoyens dont le coeur bat au nom sacré de la patrie.
Autant de divisions que de Cours royales , il y a économie ; promptitude et régularité dans le service. Celui qui scella de son. sang l'intégrité de son pays, donna sa vie à ses concitoyens: en douter c'est l'offenser. ”

“ Un costume bizarre le fait vénérer , et son utilité le fait estimer : il préside aux cérémonies qui adoucissent les moeurs, et son utilité est imminente à celui qui ne peut suivre les écoles où l'on apprend à grands frais les lois qui régissent les peuples.
La terre est l'apanage des hommes , et le prêtre s'y nourrit ”

“ Un nouveau système d'impôts fait abandonner à la nation les péages des routés et des rivières, mais toute concession est onéreuse, et celle trop, importante laisse les agens du pouvoir entâchés d'un vernis fâcheux. ”

“ Sans doute il faut sacrifier au temps ; mais il y a de l'honneur à glaner dans un travail non moins utile que facile , en séparant l'impur , en éloignant les hommes qui salirent leurs fonctions, en purgeant les écuries d'Augias, e profitant enfin les momens perdus par les intérêts déchus ou trompés qui peuvent au loin se disputer la couronne. ”

“ La garde nationale est toute dé travailleurs. De l'armée active les uns font les fortifications, d'autres réparent les armes et soignent les chevaux ; la troupe de ligne seulement est paresseuse, languit et s'énerve dans une caserne. ”

“ Nul militaire, nul employé des armées ne peuvent être destitués sans un jugement préalable.
ORDRE ECCLÉSIASTIQUE ET INSTRUCTION.
69. Le Roi nomme les ministres de la religion catholique , ceux des autres cultes chrétiens et ceux des juifs ; tous sont inamovibles et reçoivent du trésor public un traitement suffisant.
70. Les temples , cimetières et logemens des ministres de chaque culte, sont à la charge des communes ”

“ Chaque Pair qui ne jouit d'aucun traitement en reçoit un de 10,000 fr.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS.
45. Les Députés sont trois cents ; ils sont élus par les colléges électoraux, et pour cinq ans ; ils sont âgés de 40 ans et payent 1,000 fr. de contributions directes. 46. Les Députés ne peuvent occuper d'autres fonctions publiques.
47. S'il ne se trouve pas dans le département cinquante éligibles, ce nombre , dans lequel pourront choisir les électeurs , sera complété par les plus imposés ayant l'âge. ”

“ Le président de la Chambre des Députés est élu par elle à l'ouverture de chaque session.
49. Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un Député durant la session et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie. ”

“ S'il est des exceptions pour les Pairs, elles sont circonscrites dans le petit cercle des fonctions qu'il importe d'agrandir, d'entourer de vénération et de prestiges.
12. Impôts. Le mode de perception peut être amélioré; mais tous sont répartis avec justice, et, si les populations qui touchent aux lignes des opérations militaires sont sujettes à des charges exceptionnelles, il est à désirer que chaque billet de logement soit un mandat sur le collecteur.
Il faut eh finir avec les plaintes.
17. Emprunts. Le riche qui emprunte marche à sa ruine
et le misérable usurier monte à la fortune ”