Liste civile

“ Ainsi, la commission de 1830, composée de députés nommés sous le régime des cent écus et du double vote, et dans laquelle on ne comptait que deux membres de l'opposition, M. Thouvenel et moi, n'accordait que 5701,500 fr. de liste civile proprement dite ; et la commission de 1831, composée de députés nommés depuis la révolution de juillet par les élccteurs de 200 fr., propose d'allouer au roi-citoyen une liste civile proprement dite de 14 millions! Comment expliquer cette surpre-
nante contradiction? ”

“ Celle liste électorale est dressée, dans chaque commune, par une commission composée du maire, d'un délégué de l'administration choisi par le préfet et d'un délégué du conseil municipal. Il est procédé chaque année, au commencement de janvier, à la révision des listes électorales; la liste ainsi révisée est publiée et affichée. Tout citoyen indûment omis peut, dans les vingt jours de la publication de la liste, réclamer son inscription ; de même, tout électeur a le droit de demander l'inscription ou la radiation de toute personne qui a été à tort omise ou inscrite. Les réclamations ”

“ —Ne répondez pas ainsi, car la réponse manque à la fois de logique et de philosophie; tout est relatif, mon cher ami, depuis le roi qui gêne son futur successeur, jusqu'à l'employé qui gêne le surnuméraire: si le roi meurt, le successeur hérite une couronne; si l'employé meurt, le surnuméraire hérite douze cents livres d'appointements. Ces douze cents livres d'appointements, c'est sa liste civile à lui; ils lui sont aussi nécessaires pour vivre que les douze millions d'un roi. ”

“ L'électeur qui a cessé d'être domestique dans une commune et a exercé le métier de berger dans d'autres communes sans qu'il soit constaté qu'il ait habité avec les personnes chez lesquelles il a servi ou travaillé habituellement a le droit d'être maintenu sur la liste de sa commune d'origine où il figure s'il n'est pas établi qu'il avait à l'époque de la révision des listes un autre, domicile légal que celui de son origine (Cass., 1 juin 1886) . ”

“ Tout citoyen devenu majeur avant l'époque de la clôture, des listes a le droit d'être inscrit sur celles de la commune où il justifie à cette époque, d'une semblable résidence pendant le temps déterminé par la loi. ”

“ Aussi lorsque des citoyens qui réclament leur inscription sur la liste électorale d'une commune justifient qu'ils se trouvent dans les conditions prescrites par la loi, ils ont l'ait toute la preuve qui leur incombe. ”

“ Chaque année amène le recensement régulier, exact, scrupuleux de tous les citoyens auxquels leur âge confère le bénéfice de la présomption de dignité, de force, d'intelligence suffisantes. Et la liste électorale est dressée. ”

“ La permanence des listes est un fail législatif qui a d'importantes conséquences en droit. Nous engageons donc bien nos lecteurs à porter tout leur intérêt à la confection des listes. — Faute par eux del aisser commettre des erreurs ou des irrégularités dans les opérations, il en résultera : 1° Que tout individu qui, réunissant les qualités constitutives de l'électeur, n'aura pas été porté sur la liste, ne votera pas. ”

“ Le § 4 de l'article 14 de la loi du 5 avril 1884, conforme au dernier paragraphe de l'article 13 du décret organique du 2 février 1852, donne le droit d'être inscrits sur la liste électorale aux citoyens qui, ne remplissant pas les conditions d'âge et de résidence lors de la formation des listes, les remplissent avant la clôture définitive. ”

“ Tout individu qui n'aura pas trois ans de domicile dans la commune où il résidera lors de la confection des listes sera inscrit sur la liste électorale de la commune qu'il habitait antérieurement, s'il y justifie de trois années de domicile, conformément à l'art. ”

“ Tout individu que sa nationalité et son âge rendent électeur et qui n'est frappé d'aucune incapacité légale peut demander son inscription sur une liste électorale, mais il ne peut se faire inscrire où il veut. ”

“ La création du registre électoral dans chaque commune ne dispense pas de la confection annuelle d'une liste électorale. Seulement, la confection de cette liste consiste uniquement dans l'inscription, par ordre alphabétique, de tous les électeurs déjà inscrits sur le registre électoral. ”

“ Dans les communes rurales, les bourgs et les petites villes, nous pensons que, pour les élections municipales, le scrutin de liste pur et simple est une nécessité. Dans les villes de trente mille à soixante mille âmes, le scrutin de liste par circonscriptions donnerait, croyons-nous, d'excellents résultats. Enfin, dans les cités dont la population dépasse soixante mille habitants, les inconvénients du scrutin de liste augmentant en raison directe de l'importance de l'agglomération, nous serions partisan du scrutin uninominal par quartier. ”

“ Les listes électorales sont révisées chaque année d'après les règles qui suivent :
Du 1er au 10 janvier, la commission électorale ajoute à la liste les citoyens qu'elle reconnaît avoir acquis les qualités exigées par la loi, ceux qui acquerront les conditions d'âge et do domicile avant le 1er avril et ceux qui auraient été précédemment omis. — Elle en retranche : 1° les individus décédés ; — 2° ceux dont la radiation a été ordonnée par l'autorité compétente ; — 3° ceux qui ont perdu les qualités requises par la loi ”

“ Nous avons entendu plusieurs de nos collègues exprimer l'avis que cette obligation imposée aux maires n'aurait d'utilité qu'autant qu'il serait dressé dans chaque commune une liste complète de tous les habitants, sans distinction d'âge ni de sexe, avec la date et le lieu de naissance et la filiation ; une véritable liste électorale, seulement beaucoup plus étendue et comprenant les femmes. Chaque fois qu'un décès arriverait, le maire n'aurait qu'à ouvrir sa liste et aviserait immédiatement et facilement le procureur impérial de l'arrondissement de la commune de naissance. ”

“ Quel que soit le nombre des places à remplir pour une seule et même fonction, chaque citoyen n'aura que deux fois à émettre son voeu : l'une pour former une liste de candidats dont le nombre sera fixé ”

“ Il suffit d'un homme dévoué dans chaque commune rurale; il peut à lui seul, et en peu de temps, vérifier et contrôler toute la liste.
Pour se maintenir au pouvoir, d'autres Maires n'hésitent pas à faire voter les morts ou les absents. ”

“ On oppose au scrutin d'arrondissement, qu'on appelle aussi scrutin uninominal, le scrutin de liste, dans lequel les électeurs du même département sont tous appelés à voler pour la liste entière des députés qui constitueront la représentation départementale. ”

“ Nous proposons que la liste nationale, contenant les noms de tous les électeurs, soit perpétuelle, c'est-à-dire que les noms n'en seraient retranchés qu'autant que ceux qui les porteraient seraient atteints d'incapacité légale, et que tout citoyen, arrivant à l'âge fixé, y entrerait de droit aussitôt qu'il remplirait les conditions déterminées par la loi. ”

“ Huit jours au plus tard avant l'élection des sénateurs, le préfet, et, dans les colonies, le directeur de l'intérieur, dresse la liste des électeurs du département par ordre alphabétique. La liste est communiquée à tout requérant et peut être copiée et publiée. Aucun électeur ne peut avoir plus d'un suffrage.
10. Les députés, les membres du conseil général ou des conseils d'arrondissement qui auraient été proclamés par les commissions de recensement, mais dont les pouvoirs n'auraient pas été vérifiés, sont inscrits sur la liste des électeurs et peuvent prendre part au vote. ”

“ Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation de l'une des listes mentionnées aux trois articles précédents, sont appelés tous les trois ans à pourvoir au remplacement des inscrits décédés, ou absents pour toute autre cause que l'exercice d'une fonction publique.
11. Ils peuvent, en même temps, retirer de la liste les inscrits qu'ils ne jugent pas à propos d'y maintenir, et les remplacer par d'autres citoyens dans lesquels ils ont une plus grande confiance.
12. Nul n'est retiré d'une liste que par les votes de la majorité absolue des citoyens ayant droit de coopérer à sa formation. ”

“ Art. 7. — La Commission de recensement centralise les procès-verbaux des bureaux de vote, établit la masse électorale de chaque liste et répartit les sièges entre les listes au prorata-de leur masse électo- raie. ”

“ La liste type fournit en effet les renseignements suivants : nom et prénoms, profession, domicile réel, cens et parfois âge. La réalité est malheureusement souvent différente de la liste type. Les prénoms peuvent manquer, surtout si l'électeur ne réside pas dans la commune. Le domicile manque parfois; son indication n'est d'ailleurs pas une obligation : le préfet, dans une circulaire de 1831, a seulement demandé que soient marqués « d'un astérisque les noms des électeurs forains», mais certains maires ou percepteurs ont ignoré cette directive. ”

“ Mais la permanence des listes a été soumise aux restrictions prévues par la loi; et d'ailleurs elle subsiste toujours à l'égard de ceux qui sont légalement inscrits. Si le principe n'est. pas détruit par l'inscription de ceux qui ont acquis des droits dei puis la clôture, il ne le sera pas davantage par celle des citoyens qui avaient antérieurement les qualités requises, ni par la radiation de ceux qui ne les dtft jamais possédées. - *s > * 4': Il serait très-fâcheux que ces derniers fussent maintenus forcément sur la liste, en cas d'élection ? ”

“ Les citoyens de chaque arrondissement communal choisissent un dixième d'entre eux, parmi lesquels devront être choisis les fonctionnaires publics de l'arrondissement. De là une première liste de confiance, la liste communale. ”