“ Heureusement, pour se faire une idée exacte de cette dépense, il existe des budjets annuels des bâtimens royaux.
L'examen de ces budjets, fait avec une critique consciencieuse, doit apprendre ce qu'il en coûtera annuellement pour cette dépense. ”

“ Ce langage est très-poli, peut-être : car c'est dire,
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en bon français , « nous ne taxons pas les honnêtes gens. » Mais encore, faudrait-il que ces honnêtes gens fussent mis à portée de savoir ce qui peut, de leur part, motiver une évaluation quelconque. Car, d'un côté, ce n'est pas du leur qu'ils disposent; et, d'un autre côté, est-il bien sûr qu'ils se résignent à en prendre, seuls, la responsabilité?
§. III.
La jouissance usufruitière des Domaines de la Couronne, loin de pouvoir être une charge pour la Liste civile, ajoutera une somme immense a son revenu. ”

“ Il faut donc, à moins de nier l'évidence, il faut reconnaître que la caisse de vétérance est une affaire à part, une affaire qui ne concerné que ceux qu'elle intéresse ; qu'eux seuls ont le droit de vérifier leur situation , d'interroger l'administration des ordonnateurs successifs de cette caisse, et d'exercer, dansla mesure qu'ils jugeB
jugeB
ront convenable , les actions en responsabilité ou en restitution , qui dérivent, à leur profit, soit de la loi spéciale de la matière, soit des principes généraux du droit. ”

“ Et d'abord, pourquoi donc les auteurs de l'Exposé des motifs disent-ils qu'ils doivent demander à la Liste civile future le payement des pensions dues aux fonctionnaires des Listes civiles passées ? Qu'y a-t-il de commun, de solidaire, entre l'une et les autres ? N'estil donc pas de l'essence de toute Liste civile, et n'a-t-il pas été constitutionnellement établi en 1830 comme en 1814 , que : « l'a » Liste civile , votée par la première législature qui suit l'avéne» ment du Roi régnant, est indépendante et affranchie de toutes les » charges de celle du Roi , son prédécesseur? » ”

“ On lit, à cet égard, page 5 de l'Exposé : « Ajoutons, enfin, que « c'est à la Liste civile, aussi, que nous devons demander de pour-
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« voir au service de la Caisse dite de vétérance, sur laquelle repo» sent les pensions d'anciens serviteurs des divers pouvoirs qui se » sont succédés depuis 40 ans. Leurs droits ne peuvent être con» testés; car ils sont fondés sur des retenues opérées sur leurs ap» pointemens. La somme de ces pensions s'élève, par an, à plus » d'un million. ”