Domaine royal

“ Dans ces limites étaient compris le domaine royal et les fiefs, divisés en grands fiefs ou pairies féodales et en arrière-fiefs. Le domaine royal, réduit d'abord aux territoires de Laon et de Reims, s'était accru de tout le duché de France par l'avénement de* Hugues Capet. ”

“ Faute d'héritiers mâles, la terre seigneuriale qu'un don du prince a jadis aliénée, et celle qu'une ordonnance élève à un rang supérieur dans l'échelle féodale, reviennent forcément à la couronne. De sa nature, le domaine royal est absolument inaliénable, et personne au monde n'a le droit d'en vendre ou d'en donner seulement une parcelle, même à titre d'usufruit 2. ”

“ « En tête de ces jeux lyriques où tu t'es plu aux « discours » écrits et mesurés que nos pères appelaient « poèmes », peut-être serait-il convenant d'expliquer cet élégant défi porté à ton art ? »
Soit ! je résume :.
Hôte respectueux du Domaine, où tant de
b LE DOMAINE ROYAL
gloires sont passées, où survivent tant de beautés, j'en ai relevé telle pierre, renouvelé telle roseraie, guidé par la sûre joie de tant de merveilles. ”

“ Si l'on ajoute à la contenance des bois et des fermes, celle des étangs et rigoles, des moulins, et des diverses pièces de terre comprises dans la circonscription du domaine, mais qui ne faisaient point parti de l'exploitation des fermes, on serait fondé à avancer que les possessions territoriales de tout le domaine de Versailles offraient une masse d'au moins vingt-cinq mille arpents. ”

“ I. Les éléments du domaine de la Couronne étaient de deux espèces, le domaine corporel et le domaine incorporel.
Le domaine corporel comprend le grand et le petit domaine.
Le grand domaine renfermait des seigneuries ayant justice haute, des duchés, marquisats, principautés, et leurs mouvances. — Les forêts royales, les chemins publics, les fleuves, les rivages de la mer étaient attribués expressément au roi, en propriété, par les ordonnances de Louis XIV, de 1669 et 1681. ”

“ Domaine plein, signifie quelquefois la pleine propriété, c’est-à-dire celle à laquelle on joint l’usufruit : quelquefois il signifie la mouvance directe & immédiate d’un fief envers un autre seigneur, à la différence des arrieres-fiefs qui ne relevent pas en plein fief ou plein domaine du fief suzerain. (A)
Domaine du Roi. Ce terme pris strictement, signifie le domaine particulier du roi, qui n’est point encore uni à la couronne ; néanmoins dans l’usage on entend souvent par-là le domaine de la couronne. Voyez ci-devant Domaine de la Couronne. ”

“ Le château et le domaine ne doivent être passés en adjudication que le mois prochain.
— La fortune du comte était, comme cela, très-considérable?
— Ma damnation ! une fortune de prince. Le domaine seul et ses fermes produisaient plus de vingt mille livres de rente nette.
— Et c'est ce domaine et ces fermes que maître Hirou serait chargé de racheter ?
— C'est le bruit.
— Le bruit ! le bruit ! et c'est tout cela qu'a découvert ton habile homme, ton expert, ton malin, comme tu dis ? ”

“ L'une des branches du domaine national, à laquelle on donne le nom de domaine public, comprend toute cette portion des biens qui restent en jouissance commune, et dont les étrangers eux-mêmes peuvent profiter comme les nationaux. ”

“ Domaine ancien, est le domaine du roi, consistant en seigneuries, terres, bois, forêts, & autres héritages, & en droits domaniaux ; tels que les tailles, gabelles, doüannes, droits d’entrée & autres, qui sont aussi anciens que la monarchie, ou du moins qui de tems immémorial appartiennent à la couronne ; à la différence du domaine, qui consiste dans ce qui y est uni ou réuni nouvellement, soit par droit de conquête, soit par aubaine, confiscation, bâtardise & deshérence : ce qui forme d’abord un domaine casuel & nouveau, lequel par succession de tems devient ancien. ”

“ La dotation de la couronne comprendra les châteaux, les musées, les manufactures, les bois et les fermes.
Les châteaux : c'est le Louvre, les Tuileries , Saint-Cloud , Meudon, Fontainebleau, Compiègne, Trianon, Pau, Strasbourg, l'Elysée, Bordeaux, Versailles.
Comment? Bordeaux et Strasbourg aussi, qui sont à l'extrémité de la France! Eh ! sans cloute, répondent certains députés. Ne faut-il pas que le roi soit magnifiquement logé lorsqu'il voyage? Si donc Louis-Philippe aimait ses commodités et la truelle, il faudrait, à chaque relai de poste , lui bâtir un château royal ! ”

“ Voici mon château dont vous venez de traverser la cour d'honneur, et je suis très-content de vous y recevoir, croyez-le bien. Les prés, les champs, les vignes qui entourent le manoir, composent ce parc magnifique dont il a dû vous parler. La châtelaine, comme au moyen âge, surveille activement les travaux du ménage, et le seigneur du lieu ne dédaigne pas d'aller en personne visiter ses laboureurs aux champs, comme le doit faire tout petit propriétaire faisant va-
loir lui-même son modeste domaine. ”

“ Une opération à réaliser et qui aurait le double avantage d'une économie et d'un bienfait social, serait l'aliénation du domaine national, composé presque exclusivement de bois et pour une faible part de châteaux. ”

“ Tout propriétaire qui veut bâtir ou faire l’acquisition d’un domaine, son premier soin sera d’examiner l’exposition. S’il bâtit, qu’il cherche, dans les provinces méridionales, à placer la maison sur un site exposé d’un côté au nord, & de l’autre au midi. ”

“ Ce qui étonne surtout et ce qui émeut, c'est l'ensemble, l'harmonie qui règne à Versailles: c'est bien là le domaine de Louis XIV, ce sont bien les jardins de ce domaine; les grandes renommées régulières de ce gcand siècle ne pouvaient pas choisir un autre asile. Mettez un jardin anglais à la place de ces parterres immenses et de ce long tapis de gazon qui conduit à la pièce d'eau des Suisses ; découpez, brisez, croisez de petites allées au lieu de ces majestueuses lignes droites où l'œil s'égare dans un lointain horizon ”

“ L'énumération que nous venons de faire d'un certain nombre d'édifices, bâtiments et constructions diverses, qu'un teste spécial frappe d'indisponibilité comme la dotation de la couronne, ou classe dans le domaine public comme les forteresses et les églises, auxquels nous avons ajouté, toutes les contructions faisant corps avec une dépendance du domaine public, n'est pas limitative. ”

“ On vous accorde encore la liberté de vous servir des maisons qui appartiennent au Domaine, & qui pourla commodité de ceux qui voyagent par ordre du Prince, sont bâties sur toutes les grandes routes : Ces maisons sont toutes à portée de bons pâturages. ”

“ Tout ce qui accroît au domaine public, naturellement ou accidentellement, et qui ne fait pas une partie nécessaire de sa destination, appartient donc à l'Etat, et doit être recueilli par ses préposés comme valeur domaniale. ”

“ Sans doute ce sont les vallées et leurs versants qui offrirent en maints endroits des lieux-privilégiés pour la construction des forteresses et des maisons seigneuriales. Rares sont les édifices de qualité bâtis loin des fleuves, tandis que le long de la Loire, du Cher, de l'Indre et de la Vienne, on aperçoit fréquemment, à travers les feuillages, la silhouette d'un donjon ou la façade d'un palais royal. ”

“ Le produit, joint à celui des domaines et bois, était spécialement affecté aux réparations des fermes du- parc et de diverses maisons dépendantes du domaine, ainsi qu'aux dépenses pour les fournitures de bois, charbon, bougies, chandelles, etc., et au paiement des officiers des chasses, gardes, suisses et autres gens et domestiques employés aux châteaux et dépendances de Versailles, Trianon et Marly. ”

“ La question principale que nous avons à discuter ici consiste à savoir si les fonds du domaine public, tels que les rues et les places des villes, bourgs et villages, sont affectés, jure servilutis, à la desserte et aux commodités et aisances des maisons et héritages adjacens. ”

“ Et quand le château est bâti, meublé, agrandi, planté, arrosé, que des millions ont été dépensés pour lancer des eaux sur du gazon, pour avoir du gazon autour d’une serre chaude qui renferme les végétaux les plus rares; quand le roi Louis XV pourrait entrer par cette porte ouverte dans l’axe du château, au bout d’une allée merveilleuse de perspective,—le roi et toute sa cour; alors le marquis de Brunoy réunit tous ses compagnons d’ouvrage, et leur dit:
—Si vous avez bâti le château, vous l’habiterez. Il est à vous. ”

“ Le rapporteur de la commission, M. de Voize, crut utile à ce sujet d'entrer dans quelques détails sur la composition du domaine public ; et on lit dans son rapport que « le domaine public. se compose des immeubles qui servent à l'usage public, tels que les fleuves, les rivières, les routes, les hôtels affectés aux ministères, les fortifications. il comprend également nos monuments que tout le monde admire et qui contribuent à la grandeur et à la gloire du pays. Aucun doute ne peut s'élever en ce qui concerne ces biens. » ”

“ Le Domaine ne peut être aliéné qu'en deux façons, savoir : en cas d'appanages pour les princes de France, auquel cas il y a retour; l'autre pour les nécessitez de la guerre, à deniers comptans, avec faculté de rachapt perpétuel, d'où vient que le domaine est inaliénable & imprescriptible. ”

“ Son château était une masure faite pour des hiboux ; un comté, mais à faire rire ; un jardin, mais où il n’y avait que des colimaçons et des taupes ; des vignes sans raisin, des campagnes sans blé, et des étables sans vaches. ”

“ Les lois qui ont pour but la conservation de domaines nationaux,des eaux et forêts, édifices et établissements publics, seront applicables à la conservation des fortifications et de leurs dépendances, des casernes, hôpitaux, magasins, arsenaux, et en général de tout ce qui constitue le domaine militaire de l'Etat dans les places de guerre et les garnisons de l'intérieur. ”

“ Si l’on franchit la vallée et si l’on remonte en face sur l’autre versant, on voit à mi-côte, adossé au bois, un manoir seigneurial qui donne au paysage un pittoresque caractère. Château, forteresse, maison des champs, le Plessis-Marly ou Plessis-Mornay, avec ses tourelles, ses combles parfaitement restaurés, ses longues fenêtres à vitraux plombés, ses hautes lucarnes pointues, les pans de ses murs crénelés et les tours ruinées de son enceinte, conserve toute sa couleur et tous les souvenirs de l’hôte célèbre qui y vécut au xvie siècle. ”

“ Voilà, selon le ministère, le caractère essentiel d'un monument national !
Ecoutez, messieurs les courtisans : il leur faut absolument des châteaux, beaucoup de châteaux, tous les châteaux. Ils ne vous feront pas grâce d'un seul ; ils ne permettraient même pas au roi, s'il en avait envie, de faire à ce sujet la moindre observation.
Mais Versailles est peut-être bien grand ? — Ah ! Sire, c'était le palais de votre oncle Louis XIV.
Et Rambouillet ? — Que dites-vous là ? ce château vous venait de votre aïeul, le duc de Penthièvre. ”

“ Chaque arbre voile un château, une maison connue, un asile célèbre, une gloire de l’ancienne France ; agglomération de richesses qui s’explique aisément. François Ier, Henri II, Henri III, Henri IV, Louis XIII, Louis XIV, Louis XV, ont attiré, fixé pendant trois cents ans sur le même espace toutes les fortunes et toutes les intelligences de leur règne. ”

“ Le château les dominait de ses grands toits d’ardoises, la ferme de ses tuiles rouges, et le parc merveilleux de ses tilleuls, de ses frênes, de ses peupliers, de ses marronniers qui s’entremêlaient en une ligne touffue et noire, ouverte de temps en temps par l’arcade des allées. ”

“ Ces grands estates, ces parcs immenses étendus au loin sous la protection de ces manoirs, auxquels ils tiennent, donnent une grande idée du rang que tient encore cette noblesse. La nation libre voit s’élever au-dessus d’elle et reconnaît des existences aussi riches, aussi dominatrices, qui dépassent autant le niveau commun que ce château s’élève au-dessus de cette grande campagne, et les maîtres de ces châteaux laissent s’agiter autour d’eux, respectent et entretiennent la liberté de la foule, à laquelle leur position et leurs richesses les rendent si supérieurs. ”

“ Eh bien, ce château a été vendu ; le parc s'est converti en chenevière ; les allées portent des céréales. Les habitans qui vivaient d'aumônes, vivent de leur travail. La richesse territoriale a décuplé. L'abondance est où était la misère. Chacun est devenu propriétaire. ”

“ Un acquéreur d'un bien national aura acheté un château et son parc, il aura , suivant son goût, changé la distribution des appartemens , substitué, à d'anciennes plantations, des plantations nouvelles , sous un plan différent ”

“ Les agents du domaine doivent alors concourir à leur location, ainsi que nous l'avons expliqué pour les biens ruraux1 ; dans tous les cas, les loyers sont versés dans les mains des receveurs des domaines.
Indépendamment des affectations générales des édifices domaniaux à des services publics, il arrive quelquefois que des logements sont accordés, soit à des fonctionnaires, soit à des personnes privées, dans des bâtiments de l'Etat. ”

“ Château, se dit aussi d’une maison de plaisance, quand elle est bâtie magnifiquement. Ce n’est pas là une maison de bourgeois, c’est un château. En général, les maisons où loge le Roi, & qui lui appartiennent, s’appellent châteaux. Le Château de Saint-Germain, le Château-neuf, le vieux Château, le Château de Versailles, le Château de Chambort, &c. Et l’on dit château tout court, pour désigner la Maison Royale. Il y a tant de la machine de Marli au château. Ce Seigneur n’a point d’hôtel à Versailles, il loge au château. ”

“ Mais qu'est-ce qu'un château sans terres et sans bois ? Vous l'avez compris vous-mêmes (I) . L'enclos des Lices n'est qu'un jardin de curé. Autrefois le seigneur avait le vol du chapon ; il faut au prince le vol de l'aigle. Vous lui offrez donc pour ses plaisirs nos trois forêts, dix mille hectares de chasse à la grande bête, valant au moins quatre-vingts millions, que le prince pourra prélever par des coupes sombres, selon son bon plaisir. Bonne affaire , dites-vous, nous donnons encore ce qui ne nous appartient pas. Mais ces forêts, la France les aura en moins. ”