H. Coustant d'Yanville

“ Les Cours, encore dites souveraines, n'ont plus de droit d'initiative ; elles conservent encore le droit des supplications & des remontrances, mais elles font soumises au contrôle des gens du Roi & à la haute surveillance du Chancelier. Plus de premiers ministres, le Roi règne seul, l'Etat c'est lui! Unité de pouvoir, centralisation d'administration & de justice, voilà le système de Louis XIV, celui pour l'application duquel il eut le talent de faire largement contribuer la haute intelligence de ses remarquables ministres. ”

“ ANSELME-FRANÇOIS-MARC DE LA MONNOYE, Avocat au Parlement, reçu Auditeur des Comptes, le 13 décembre 1769, au lieu de Sébastien-Jacques le Coyteux (v. 1732) ; figure encore fur l'Etat de composition de la Chambre en 1790.
D'or au lion d'azur, armé & lampaffé de gueules, tenant dans ses pattes une branche d'olivier de finople, fruitée de gueules. ”

“ En 1552 eut lieu l'établissement de la Cour des Monnaies, dont antérieurement la Chambre des comptes exerçait les attributions devenues trop complexes, & fur laquelle elle eut encore un contrôle à exercer, mais plus restreint (5) . Cette nouvelle Cour, devenue souveraine, eut la juridiction sur toutes les monnaies du Royaume (6) , & à dater de cette époque on commença à y graver le millésime & le nom du souverain. C'est la centralisation & l'unité qui s'établissent à un autre point de vue. ”

“ « Le peuple, dit Michel Suriano, a dans ses mains quatre offices importants : celui du grand Chancelier; celui des Secrétaires d'Etat; celui des Présidents, Conseillers, Juges, Avocats, &c. & enfin celui des Trésoriers, Percepteurs, Receveurs généraux & porte-notes (2) ». La royauté comprenait donc qu'il fallait rendre la noblesse accessible à tous : clergé, bourgeoisie, peuple. ”

“ La Chambre juge, apure & corrige les comptes de toute nature des Comptables de son ressort, tant ceux de la recette des droits attachés à la souveraineté, ou qui appartiennent au domaine du Roi, ou qui naissent des impôts ; que ceux des dépenses faites pour le Roi & la Famille royale, pour la guerre, tant fur mer que fur terre, pour les ouvrages royaux & publics, pour la sûreté publique, pour le payement des gages des Officiers des Cours, pour l'acquittement des rentes dûes par le Roi ou le Clergé ”

“ C'est ce danger sérieux pour l'unité nationale & la centralisation monarchique que Louis XI s'efforça de combattre en se rattachant la bourgeoisie par la reconnaissance & l'intérêt. Il alla jusqu'à accorder à certaines villes des priviléges tels, que les bourgeois purent acquérir & posséder des fiefs nobles.
Mais s'il abattait la puissance de la noblesse il ne restait pas désarmé en face de la bourgeoisie; il mettait les maires à la nomination du Roi, & sévissait sans pitié contre les plaintes relatives la lourdeur des impôts (I) . ”

“ Mais aux officiers des Cours souveraines, telles que le Parlement, la Cour des aides de Paris, &c, & notamment la Chambre des comptes, le Roi avait accordé « quatre dispenses d'un degré de services pour pouvoir acquérir la noblesse & la transmettre à leur postérité » ; en sorte que, « après avoir servi pendant vingt années dans leurs offices, en étant revêtus d'iceux, eux, leurs veuves demeurant en viduité & les enfants nés & à naître en légitime mariage étoient nobles & dévoient jouir de tous les privilèges, droits, &c. dont jouiffoient les autres nobles du royaume (1) » . ”

“ La Chambre ne cessait pas ses fonctions chaque fois qu'elle aurait pensé en avoir le droit, mais elle luttait souvent avec énergie contre ce qu'elle croyait être la ruine des finances & l'ufurpation de ses droits. Unies dans un sentiment de résistance collective, les Compagnies souveraines n'en conservaient pas moins aussi le sentiment absolu de leur indépendance individuelle, &, tout en recevant du Parlement l'impulfion, tout en lui offrant leur concours, elles traitaient avec lui en alliées, & non en tributaires. ”

“ Aux grands feudataires & aux grands-officiers, saint Louis adjoignit des clercs instruits dans le droit romain, & le Parlement s'établit. Cette assemblée, dont les « Olims », anciens registres des arrêts du parlement, nous ont conservé les décisions, était à la fois cour de justice, Chambre des comptes & conseil politique (4) . Ce recueil fut le premier code & la première règle des magistrats; le parlement commençait cette centralisation qui, par un trop grand développement, est devenu un des inconvénients de notre administration moderne. ”

“ Les Cours n'eurent jamais le droit d'octroyer & de consentir les impôts. Depuis longtemps la France, remettant au Souverain le pouvoir d'imposer, l'a rendu l'Econome de la fortune publique, & nos Rois ont chargé leurs Cours de les éclairer par la vérification fur les besoins de l'Etat ; magistrature auguste qui nous fait peser les intérêts du monarque & des sujets, & qui tend à resserrer les liens de l'obéiffance & de l'amour des peuples. ”

“ Art. 2. — Les Tréforiers de France des Généralités qui sont dans le ressort de la Chambre des comptes, autres que ceux du bureau des finances de la Généralité de Paris, recevront, comme par le passé, les hommages des terres, non érigées en titres de dignité, & des simples fiefs mouvants du Roi dans leur juridiction ; les aveux & dénombrements qui leur seront portés, & pourront contraindre même par voie de saisie féodale ceux des vassaux en retard pour remplir leurs devoirs féodaux. ”

“ Mais si on voulait bien dans Paris un roi catholique, on voulait aussi qu'il fut français. Et fur les conclusions du Procureur général Molé, le Parlement avait nommé (16 janvier 1 92) pour assister aux Etats, deux Présidents & huit Conseillers, « se réservant expressément la prérogative de vérifier & d'autoriser les résolutions prises par les Etats ». Ainsi, par patriotisme réel, il est vrai, le Parlement de sa propre autorité s'attribuait le pouvoir suprême; il s'arrogeait le droit de contrôler la puissance souveraine des Etats généraux ”

“ François Garrault, sieur des Gorges, Général en la Cour des Monnaies, & le sieur de Maleftroit (Jean Cherruyer) , Maître des Comptes, soutinrent, ce que l'écrivain auquel nous empruntons ces lignes qualifie justement de paradoxe incroyable, « que les monnoies n'avoient pas changé de valeur depuis trois siècles. » Le sieur de Maleftroit alla encore plus loin que Garrault dans ses paradoxes, qu'il soutint avec beaucoup d'adreffe & d'érudition. ”

“ CHAMBRE DES COMPTES DE PARIS.
A l'inftigation du connétable de Bourbon, dont les biens confisqués augmentèrent le domaine royal de la Marche, du Bourbonnais & de l'Auvergne, une nouvelle ligue s'était formée en Italie pour enlever le Milanais à la France. Les ennemis étaient puissants & nombreux : l'amiral Bonivet ne put résister à ses adversaires & fut obligé de battre en retraite; le Roi accourut à son aide. ”

“ Il n'en est pas moins vrai que, au lieu de reprocher à certaines familles leur extraction bourgeoise, on devrait les féliciter d'avoir eu pour auteurs des gens qui, partis des derniers rangs, surent par leur probité, leur intelligence, leur intégrité ou leurs talents, s'élever aux premiers degrés de la hiérarchie sociale, sans le prestige national du champ de bataille. ”

“ La vapeur, cette force incalculable, infinie, représentation la plus sensible du génie moderne, expanfif, universel, n'a-t-elle pas besoin, pour produire les résultats les plus prodigieux comme les plus variés, des machines les plus puissantes, des instruments les plus perfectionnés ? ”

“ JEAN DE MASSOL (ou Maffoli) , Marquis d'Archères, fils? de Jean, Conseiller au Parlement de Dijon, & de Claude Maillard, Premier Président du Bureau des Finances, Chambre des Domaines & du Trésor de la Généralité de Paris, nommé Avocat du Roi en la Chambre, en 1691, au lieu de Charles-Jacques de Vaffan (v. 1687) ; décédé le 3 avril 1729. (Armes : Coupé, au 1 : d'or à l'aigle à deux têtes éployée de fable, au 2 : de gueule au dextrochère armé d'or, tenant un marteau d'armes & mouvant d'une nuée d'argent à séneftre) . ”

“ JEAN DE FLEXELLES seigneur DE BREGY*; Pleffis-aux-Bois, Guerny, la Mallemaison, Tigery, Villepinte, vicomte de Corbeil, Secrétaire du Conseil d'Etat & des finances, Conseiller du Roi en tous ses Conseils, reçu Président en la Chambre, le 11 décembre 1626, au lieu de Jacques le Coigneux (v. 1619) , en exercice jusqu'en 1649. — Ep. : 1°Anne de Landes, veuve de François Briçonnet, seigneur de Léveville, maître des comptes (v. 1603) ; 2° Camille d'Elbenne.
D'azur à l'aigle d'or, le vol abaissé; au chef d'argent, chargé de trois tourteaux de gueules. ”

“ La Chambre des comptes de Paris exerce toujours un contrôle aussi redouté de la Cour que des comptables ; mais, dans son opposition, elle ne se départira jamais du témoignage de la plus loyale soumission aux principes monarchiques & à la personne du Roi; elle osera attaquer les dilapidations du Régent lui-même. ”

“ A leur tour, le Chancelier & le pouvoir dépassaient le but & la vérité en établissant l'antiquité du pouvoir absolu ; aussi fut-il répondu : « L'usage de tout temps établi dans le royaume est que les Compagnies ont le droit de délibérer fur les ordonnances qui leur font apportées, & de remontrer au Roi ce qui leur semble nécessaire pour son service & le bien de l'Etat (1) ». Le droit de remontrances avait été en effet accordé aux Cours souveraines, & cette concession devenait une arme terrible entre leurs mains. ”

“ ANTOINE GUÉRAPIN*, Baron de Vauréal, Chevalier de Saint-Michel, Conseiller du Roi en son Conseil d'Etat, Trésorier de France & Intendant des Finances à Grenoble, nommé Correcteur des Comptes au XXIXe office, l'un des deux créés par l'Edit de 1640, reçu le 26 mars suivant, en exercice jusqu'au 19 décembre 1645 qu'il fut Maître. — Ep. : Magdeleine Texier, d'une famille de la Chambre (v. la Table générale) . ”

“ La déclaration concernant les pensions fut adressée à la Chambre & enregistrée le 23 avril 1757. Elle avait soin de dispenser de l'examen (art. 3) les pensions faisant partie des attributions de charges de plusieurs officiers des corps supérieurs. Deux états (art. 5) devaient être établis, l'un des pensions éteintes, l'autre des nouvelles, « desquels états il fera fait une double expédition, l'une pour le garde du trésor royal, qui sera chargé de les acquitter, l'autre pour être revêtue des lettres patentes & enregistrée en la Chambre des comptes, afin que le payement y en soit alloué (1) ». ”

“ L'architecture fut encouragée. La Sainte Chapelle, ce type le plus parfait de l'architecture ogivale, fut élevée à côté du palais des Tournelles, où siégeait le Parlement & qui a conservé le nom de Palais-de-Juftice. Saint Louis vint y résider, & c'est encore là que la magistrature de nos jours va tous les ans assister à la messe, dite du Saint-Esprit, pour inaugurer la reprise de ses travaux. ”

“ « les surintendants étoient seulement des agents ordonnateurs. — Quant à
la recette & à la dépense, elles se faifoient chez les trésoriers de l'épargne, seuls justiciables de la Chambre des comptes. Le surintendant n'étoit justiciable que du Roi », & il cita souvent ses lettres de nomination, où il est dit : " qu'il ne fera tenu de rendre raison en la Chambre des comptes ni ailleurs, qu'à la personne du Roi, dont celui-ci l'a, de sa grâce spéciale, pleine puissance & autorité royale, relevé & dispensé (2) ». ”

“ L'histoire de la Chambre des comptes, tant qu'elle n'a pas une vie distincte, se confond dans le développement progressif de la Cour du roi, tribunal à la fois politique, justicier & financier, & dans les derniers règnes nous la verrons, s'unissant avec les autres cours souveraines, accepter la direction du Parlement. ”

“ La Gaule domptée manifesta son génie & eut de grands hommes. En quelques années elle dut à une administration puissante, énergique jusqu'à la tyrannie, de voir ses provinces, couvertes de forêts & de marécages, se garnir de villes florissantes & de routes, ces voies dont on admire encore les restes grandioses dans le monde entier. ”