Cour des Monnaies

“ Si les grandes puissances, se mettant d’accord, consentaient à frapper sans limite, pour tout propriétaire de lingots, la monnaie d’or et la monnaie d’argent, le rapport des valeurs étant uniformément fixé à 15 1/2, les deux monnaies, dans le monde entier, seraient acceptées sans répugnance et sans perte, comme elles le sont aujourd’hui en France. ”

“ Le règne de Louis IX marque plusieurs autres changements dans le système monétaire : le droit exclusif de la Couronne de faire exploiter les mines d'or du royaume; son droit exclusif de monnayer l'or; son droit sur les trésors cachés et les découvertes de métaux précieux enfouis dans la terre lorsque nulle propriété ne pouvait en être prouvée ; son droit de fixer le rapport de valeur entre les monnaies d'or et d'argent ; son droit d'émettre de la monnaie de cuir; son droit de supprimer les établissements monétaires baroniaux et ecclésiastiques ; son droit d'imposer le seigneuriage ”

“ Droit de battre monnaie. — Dès la fin du XIIIe siècle la royauté fit tous ses efforts pour enlever aux seigneurs le droit de battre monnaie. Elle ne parvint complètement à son but qu'au XVe siècle.
Saint Louis obtint que la monnaie royale aurait, seule, cours dans les pays où il n'y en avait pas d'autres et serait reçue partout concurremment avec les monnaies seigneuriales. Le roi se réservait de plus un droit de contrôle sur la confection des monnaies; les contrevenants étaient justiciables du Parlement. Philippe le Bel fit tous ses efforts pour être le maître absolu des monnaies. ”

“ L’émission des monnaies d’argent sur le pied ancien de 25 grammes au titre de 9/10es de fin par pièce de 5 francs, est un préjudice causé à la société, une violence exercée envers les créanciers qu’on force, le texte de la loi à la main, de recevoir pour 5 francs, c’est-à-dire pour le quart d’une pièce d’or de 20 francs, et en quantité indéfinie, des pièces qui en réalité sont loin de valoir 5 francs, depuis que la monnaie d’or domine dans la circulation, et que l’usage s’est établi de compter en or. ”

“ Il ne suffisait pas d'avoir les droits requis pour continuer ou instituer une monnaie ; il fallait que celle-ci eût des chances de durée. L'avènement de tel et tel à l'exercice du droit monétaire est une question de fait. ”

“ En France, le rôle de l’état à l’égard de la fabrication des monnaies se réduit à une simple surveillance. Il constate dans des formes solennelles, et la solennité ici est bien à sa place, que les pièces de monnaie sorties des balanciers ont le poids et le titre voulus par la loi. Les directeurs des monnaies sont des entrepreneurs publics travaillant à forfait, d’après un tarif que le gouvernement a déterminé, pour les particuliers qui possèdent des lingots ou autres matières d’or et d’argent : ils ne fabriquent point pour le compte de l’état. ”

“ Pour un homme pratique, c’était un premier tort de conclure d’un fait isolé, sans rechercher si l’histoire générale des monnaies n’en présentait pas d’autres qui fussent en sens contraire. C’en était un second de prétendre appliquer à la France moderne une conclusion tirée de la pratique de l’ancien régime, où les transactions n’avaient qu’une liberté fort restreinte, où le monnayage était sous l’empire de règlemens abusifs, et où le commerce des métaux précieux monnayés était soumis à une législation très restrictive, très vexatoire, antipathique au sens commun. ”

“ Ce qui constitue le caractère spécial des monnaies, ce n’est ni le titre, ni le métal, car alors un simple flan pourrait entrer en circulation régulière ; c’est l’empreinte. Seule l’empreinte dont elles sont frappées les rend légales, l’empreinte en garantit le titre, le poids, et leur donne cours forcé pour la valeur qu’elles représentent. Aussi le fonctionnaire qui a sur les monnaies une action déterminante est-il le graveur-général, puisque c’est lui qui fournit les coins, sans lesquels nulle monnaie ne pourrait être frappée. ”

“ La monnaie fondamentale était donc bien l’argent. En d’autres termes, c’est à ce métal exclusivement qu’était dévolue la fonction d’étalon, quoique les deux métaux dussent, dans la volonté du législateur, circuler parallèlement. Quant à un rapport fixe entre l’argent et l’or, on en était aussi éloigné que possible. L’incertitude sur la valeur de la monnaie d’or relativement à celle d’argent parut au public un inconvénient tellement grave, qu’aucun détenteur de lingots d’or n’apporta sa marchandise à l’Hôtel des monnaies pour la faire frapper. ”

“ Lorsqu’on regarde avec attention une pièce de monnaie quelconque, on s’aperçoit qu’indépendamment de l’effigie du nom du souverain, de l’écusson, du millésime, de la légende et de la tranche, elle porte certains indices particuliers qui semblent arbitraires, et n’offrent au premier abord aucune signification satisfaisante. ”

“ La comparaison des diverses monnaies entre elles, par rapport à leurs poids et titres légaux, fournit les relations monétaires au pair intrinsèque que nous avons établies dans la précédente partie, et, dans toutes les supputations du commerce de la Banque, les monnaies représentent essentiellement des poids déterminés du métal précieux qui sert à solder, à un moment donné, la balance des engagements internationaux. Dans chaque pays, la monnaie locale, bien que plus ou moins usée par la circulation, a cours libératoire pour sa valeur nominale, et, par conséquent, elle se compte ”

“ « Le directeur de la monnaie et le contrôleur de la circulation, ayant été chargés d’une révision et d’une codification des lois monétaires de l’Union, omirent à dessein le mot dollar de la liste des monnaies d’argent, dont la frappe devait rester autorisée sur demande des porteurs de lingots, et cette omission échappa au congrès lorsqu’il eut à sanctionner de son vote le code qui lui était présenté. » ”

“ Bien des rois de France, pressés par des besoins urgens, ont altéré les monnaies, fixant d’une façon arbitraire le taux du marc d’or ou d’argent, et réalisant ainsi des bénéfices considérables au détriment de leurs sujets. Les premiers Valois ont mérité dans l’histoire le triste surnom de faux monnayeurs, et les peuples leur ont souvent redemandé en vain « la forte monnoye du bon roy sainct Louys. » ”

“ La base du système monétaire est l'or; l'argent ne sert que de monnaie d'appoint avec force libératoire jusqu'à concurrence de seulement 20 milr. De fait, le pays est sous le régime du papiermonnaie actuellement très déprécié ; on ne voit plus de monnaies d'or dans le pays et même la monnaie d'argent a du être remplacée par des billets, tout dépréciée qu'elle soit en elle-même déjà par la baisse du métal. ”

“ L'unité monétaire régnait chez les Francs et fut maintenue avec fermeté par les Carolingiens. Tous les capitulaires de Pépin et de ses successeurs qui s'occupent des monnaies semblent avoir pour objet de maintenir le cours exclusif des monnaies royales.
Après la dissolution de l'empire et les progrès de la féodalité, l'Europe présente une bigarrure extraordinaire de monnayages divers. Chaque comté, chaque seigneurie, voire chaque ville règle ses monnaies à sa guise. ”

“ Dans ce but, on émet communément trois catégories de pièces de monnaie. Les unes sont en or, le métal le plus rare et le plus cher ; leur valeur est donc assez élevée. Les autres sont en argent et correspondent à des paiements plus restreints. Enfin, le billon de cuivre ou de nickel pourvoit aux paiements les plus réduits. Déplus, la combinaison de ces trois types permet toutes sortes de combinaisons, les monnaies moins chères servant d'appoint aux monnaies dé valeur plus haute.
Tout système monétaire repose sur une unité prise comme point de départ. ”

“ Si l'on voulait procéder d'une façon tout à fait rigoureuse, il faudrait ajouter aux chiffres que la consommation industrielle enlève à la fabrication des monnaies d'or et d'argent une certaine somme représentée par le frai des monnaies en circulation. ”

“ Plus la valeur des monnaies se rapproche de leur valeur métallique, plus elles inspirent de confiance. C'est pourquoi les monnaies françaises , dont les deux valeurs diffèrent seulement d'un dixième , sont acceptées dans tous les pays. ”

“ Les monnaies, dont la valeur intrinsèque est inférieure à la valeur légale, ont un pouvoir limité, et sont considérées comme espèces d'appoint, ou complémentaires, destinées en principe à permettre le paiement des fractions ; elles servent, en outre, à solder les menues transactions. On appelle encore monnaie réelle celle qui est formée d'un métal précieux et constitue effectivement une marchandise ayant son prix propre. La monnaie fictive est celle qui, dépourvue en tout ou en partie de valeur intrinsèque, reçoit cependant, par l'effet d'une convention, le caractère de monnaie. ”

“ Le mal est si grand que les tribunaux eux-mêmes se mettent à valider les stipulations de paiement en monnaies étrangères ou en monnaies françaises augmentées de la prime résultant des cours pratiqués sur les monnaies étrangères à change élevé, même quand il s'agit des marché intérieur. ”

“ Nous connaissons peu les dispositions législatives rendues en matières monétaires, sous les règnes de Charlemagne, de Louis-le-Pieux et de Charles-le-Chauve ; et, en général, les monnaies elles-mêmes sont presque toujours
en désaccord avec les édits précités, qui paraissent n'avoir eu qu'une existence éphémère , ou même n'avoir jamais été exécutés (2) .
D'un autre côté, le défaut de mention de la monnaie du Mans, dans ces édits, semble au moins un objection puérile. ”

“ Certes ce ne sont pas les graveurs de talent qui font défaut ; mais celui qui est chargé des poinçons de la monnaie doit obéir lui-même à cette loi pénible qui à l’utilité pratique sacrifie toute autre considération. Ne pourrait-on pas cependant donner à nos pièces courantes l’ampleur de forme qui convient à la monnaie d’un grand peuple ? On ne doit sans doute pas exiger qu’une pièce d’or ou d’argent soit une médaille ; mais la difficulté peut être tournée. Qui empêcherait de creuser légèrement en cuvette le champ des pièces et d’en relever le listel ? ”

“ Sous ce rapport, nous n’avons donc aucun reproche à nous faire : grâce au contrôle énergique de la commission, nous offrons en cette très délicate matière toute la sécurité imaginable ; cependant, si nos monnaies gardent une identité parfaite entre elles et avec le type original sous le triple rapport de la forme, du titre et du poids, elles n’atteignent pas encore le plus haut idéal monétaire, qui consiste dans un type d’une beauté achevée. Tout le côté scientifique est irréprochable, mais il est difficile d’en dire autant de la fabrication, qui bien souvent laisse à désirer. ”

“ Les changements peuvent n'avoir pas été tous honnêtes ; ils peuvent n'avoir pas tous été politiques ; mais ils prévalurent et furent effectifs : c'est un fait qui n'a pas une mince signification.
VI. Il serait, on général, difficile de dire sans erreur quelle sorte de monnaie circulait en France pondant la longue période que nous examinons. A certains moments, la monnaie consistait principalement on pièces d'argent avec, des multiples d'or et des monnaies de billon ou do cuivre adjointes ; à d'autes, simplement en monnaies de billon. ”

“ Il arrive à l’hôtel du quai Conti en barres parfaitement rondes et qu’on appelle acier de monnaie.
Le poinçon est gravé en relief, comme un camée, et au burin ; il en faut naturellement deux, l’un pour la face, l’autre pour le revers ; le premier donne le profil du souverain, le second l’écusson, le millésime et l’énoncé de la valeur de la monnaie ; tous deux portent en outre les lettres des légendes, ainsi que les grènetis et les listeaux qui forment l’encadrement de la pièce. Faire une empreinte irréprochable, c’est là un problème qu’il n’est pas aisé de résoudre. ”

“ Quelques années plus tard, quand l'expérience eut démontré que l'or n'avait pas baissé notablement par rapport à l'argent, de nouvelles propositions furent faites pour l'introduction de monnaies d'or dans la circulation de l'Inde, et, entre autres projets, il y en eut un qui tendait à faire entrer le souverain anglais dans la circulation comme l'équivalent de 10 rup., avec une limite de cours de 20 rup. ”

“ Chacun des gouvernements contractants s'engage à reprendre, des particuliers ou des caisses publiques des autres États, les monnaies d'appoint en argent qu'il a émises et à les échanger contre une égale valeur de monnaie courante (pièces d'or ou pièces de cinq francs d'argent) , à condition que la somme présentée à l'échange ne sera pas inférieure à cent francs. Cette obligation sera prolongée pendant deux années à partir de l'expiration du présent traité. — Art. ”

“ Qui pourrait croire qu’aujourd’hui l’Europe emploie plus de 200 variétés de poids et de mesures, qu’elle compte le temps à l’aide de trois calendriers qui n’ont aucun rapport entre eux, et que son commerce use de 93 monnaies d’or et de 135 monnaies d’argent qui n’ont de commun ni le titre ni le poids ? Cinq types de pièces d’or, cinq d’argent, quatre de bronze, peuvent facilement suffire à tous les besoins. ”

“ Art. 12. — Dans le but de favoriser les. transactions, en établissant la monnaie, le Gouvernement s'engage à établir dans le pays urne unité de monnaie nationale à base d'or. A cet effet, il fixera la valeur et la quantité des monnaies divisionnaires jugées nécessaires au besoin de la circulation. La Banque sera chargée de l'émission de cette monnaie divisionnaire. Il fera frapper la monnaie nouvelle par la direction de la Monnaie à Paris et s'en servira pour retirer le papier-monnaie de l'Etat en circulation et éventuellement le nickel. ”