Michel Chevalier

“ Le kilogramme d’argent vaudra toujours deux cents francs, il ne vaudra jamais ni plus ni moins, et ce privilège est exclusivement réservé à ce métal. Pour lui, de même que pour les autres auteurs de la loi, l’argent est l’élément immuable du système monétaire de la France, et cette fixité absolue est la sauvegarde de l’honneur du gouvernement comme elle est celle de la propriété privée.
La section des finances du conseil d’état se montra contraire à cette proposition de Gaudin. ”

“ Deux métaux tels que l’or et l’argent ne peuvent servir au même moment, dans le même pays, de mesure dans les échanges, parce qu’il faut que cette mesure soit perpétuellement la même, et reste dans la même proportion de valeur. Prendre pour mesure de la valeur commerciale des choses des matières qui n’ont pas entre elles de rapport fixe et invariable, c’est comme si l’on choisissait pour mesure de la longueur un objet qui fût sujet à s’allonger ou à se rétrécir. ”

“ La nécessité de l’étalon unique particulièrement y est établie avec une grande force. Il ne se contente pas de montrer que le double étalon est une chimère, puisqu’il est impossible d’avoir pour la mesure des valeurs deux métaux dont, par la force des choses, la valeur réciproque est variable. Il fait voir que l’admission sur le même pied, dans le système monétaire d’un état, de l’or et de l’argent serait une iniquité à l’égard de tout créancier, en ce que celui-ci serait toujours payé avec celui des deux métaux dont la valeur serait la moindre au moment où le débiteur aurait à se libérer. ”

“ Le patriarche Abraham savait, aussi bien que les docteurs en économie politique de ce temps-ci, que l’argent est une marchandise choisie d’un commun accord parmi toutes les autres, mais de préférence à celles-ci à cause de certaines qualités spéciales qui lui sont propres, pour intervenir dans les transactions, comme un intermédiaire qui facilite les échanges, et que, pour obtenir en retour telle ou telle chose, il fallait en donner un poids proportionné à la valeur de cette chose. ”

“ Ces idées sont celles que les hommes les plus éminens de l’Europe reconnaissaient à la fin du XVIIIe siècle, celles auxquelles la plupart des gouvernemens depuis se sont ralliés avec un zèle dont on ne citerait pas un autre exemple. En France particulièrement, on s’est proposé, dans la législation nouvelle, d’empêcher et de prévenir le retour des abus si nombreux et si préjudiciables qui avaient caractérisé le système monétaire de l’ancien régime. Le législateur a été surtout préoccupé de la nécessité de substituer à une mobilité désastreuse dans l’unité monétaire une fixité absolue. ”

“ Quand il achetait un champ pour en faire un lieu de sépulture, il le payait en pesant un poids d’argent que mentionne la Bible. C’est encore ainsi que procèdent les Chinois : peu importe chez eux que l’argent soit ou non sous la forme de disques, que nous avons adoptée dans l’Occident. Pour eux, il n’y a de sérieux que le poids et le titre, c’est-à-dire le degré de finesse. Au contraire, dans la doctrine officielle des gouvernemens européens, et particulièrement du nôtre, à partir des successeurs de Charlemagne ou de Hugues Capet, la forme emportait totalement le fond. ”

“ Ces deux faits, — l’abaissement de la valeur du métal qui est l’étalon monétaire, ou qui en usurpe la fonction, et renchérissement des différens objets, — ne sont pas seulement connexes, inséparables; ils ne font qu’un, ce sont les deux faces différentes de la même vérité. Aujourd’hui nous essaierons de faire un pas de plus : nous examinerons la législation française, afin de déterminer quel est bien positivement dans notre système monétaire le métal étalon, et de voir si l’or a quelque droit à réclamer cette prérogative. ”

“ Écoutons maintenant ce que disaient l’administration des monnaies et l’assemblée générale de l’Institut. Les deux corps n’étaient pas moins prononcés en faveur des trois propositions que j’ai déjà signalées : 1° l’adoption d’un seul étalon, qui devait être l’argent; 2° la subordination de l’or; 3° l’incorporation de l’unité monétaire dans le système général des poids et mesures, afin qu’elle fût immuable comme le système métrique lui-même. ”

“ Quand un pays a adopté l’or pour étalon, il n’a plus besoin de l’argent que pour de faibles appoints, puisqu’on peut faire descendre les pièces d’or jusqu’à la valeur de 10 francs environ ; on essaie même en France d’en fabriquer qui n’ont que la moitié de cette valeur. Avec l’or pour étalon, on peut sans inconvénient ne laisser circuler l’argent que comme du billon, c’est-à-dire en pièces ayant une valeur intrinsèque moindre que leur valeur nominale, ce qui entraîne la conséquence qu’il ne puisse accomplir un paiement au-delà d’une petite somme. ”

“ On convint, dit-il, de donner et de recevoir une matière qui, utile par elle-même, fût aisément maniable dans les usages habituels de la vie ; ce fut du fer par exemple, de l’argent, ou telle autre substance dont on détermina d’abord la dimension et le poids, et qu’enfin, pour se délivrer des embarras de continuels mesurages, on marqua d’une empreinte particulière, signe de sa valeur. ”

“ Le premier projet, émané de Gaudin, disait : « Article 1er. L’argent sera la base des monnaies de la république française; leur titre sera de neuf dixièmes de fin et un dixième d’alliage. — Article 6. La proportion de l’or avec l’argent sera d’un à quinze et demi. Un kilogramme d’or vaudra donc quinze kilogrammes et demi d’argent. — Si des circonstances impérieuses forcent à changer cette proportion, les pièces de monnaie d’or seulement seront refondues. » ”

“ Au contraire, lorsque l’argent est l’étalon, si l’on admet l’or dans le système monétaire, c’est à cause de l’avantage qu’il a d’être très portatif et de permettre à un particulier d’avoir sur lui une somme beaucoup plus forte sans être gêné par le poids. ”

“ Reconnaissant sans hésiter que la valeur de la pièce d’or était mobile par la force même des choses, la commission des anciens aurait voulu que tous les ans une loi déterminât cette valeur d’une manière générale, non-seulement pour les paiemens à faire entre les contribuables et l’état ou entre l’état et ses créanciers, mais pour tous les cas, d’après le cours du change et les variations survenues dans le rapport entre l’or et l’argent chez les principales nations de l’Europe [17] . ”

“ L’abondance de l’argent ou sa rareté influera sur les objets de commerce et sur les propriétés; leur prix se réglera de lui-même dans la proportion du numéraire, mais l’argent restera au même prix. Ainsi on trouvera dans ce système la stabilité et la justice. ”

“ C’est le tribunal de l’histoire, où tous les gouvernemens savent qu’ils doivent être jugés un jour avec une impartialité qui est souvent leur espoir, et qui devrait toujours être leur frein. En présence d’un gouvernement qui se respecte, il suffit d’invoquer cette auguste juridiction, dernière raison des peuples, suprême soutien du droit, et boulevard du faible contre la force, pour le confirmer dans le sentiment de la justice, dans les cas où on le verrait sollicité de s’en écarter. ”

“ La conclusion de ce qui précède est visiblement celle-ci : en France, l’argent est l’étalon, il est le seul métal auquel la loi reconnaisse cette qualité; l’or est un métal investi de la fonction monétaire, mais subordonné à l’argent. ”

“ Le montant de ces frais ne s’élèvera qu’à un demi pour 100; en divisant ce demi par cinquante années, on trouve une fraction si médiocre pour chaque année, qu’on se convaincra facilement que les motifs qui ont déterminé à rendre mobile la valeur de la pièce d’or ne méritent pas la considération qu’on y a attachée. Ce n’est qu’un centième d’unité pour 100. En supposant le montant de notre numéraire d’or à 800 millions, même à un milliard, les frais de refonte ne s’élèveraient qu’à 5 millions tous les cinquante ans. ”

“ Il est vrai qu’il n’y a pas de tribunal par devant lequel l’état puisse être cité à comparoir pour s’entendre condamner à payer ainsi les arrérages des rentes en argent, ou, s’il se sert de monnaies d’or, à en donner l’équivalent réel de la quantité d’argent qui répond au nombre de francs porté sur le titre de rente. ”

“ S’il était démontré par exemple que la qualité d’étalon a été conférée à l’argent, si, d’ailleurs il apparaissait que l’invasion déréglée de l’or dans notre circulation commerciale menace de faire subir des désastres à nombre d’intérêts respectables, et que par ses conséquences elle est de nature à troubler la tranquillité de l’état, ce serait le cas d’appeler énergiquement des mesures propres à enlever à l’or les fonctions qu’il n’occuperait que comme un intrus. ”

“ Si, au lieu d’une baisse de 3 à 4 pour 100 dans la valeur de l’or par rapport à l’argent, on en suppose une de 10 à 12 qui doive s’accomplir en dix ou quinze ans, — et le changement qu’on a en perspective aujourd’hui semble devoir être bien plus fort, — la combinaison de Gaudin croule par la base. Après une première baisse de 3 à 4 pour 100, ou pour mieux dire bien auparavant, si l’on veut retenir l’argent dans la circulation effective, il faudra procéder à une refonte de l’or ”

“ A la place de notions aussi dénuées de bon sens que contraires à l’équité la plus vulgaire apparaissent des idées saines, claires, précises, conformes à l’éternelle justice et aux traditions les plus sages des peuples de l’antiquité. ”

“ L’état et les autres débiteurs ne se libèrent qu’en argent, ou s’ils paient en or, ils n’en donnent plus qu’une quantité qui est diminuée, par rapport à ce qu’il en eût fallu pendant la période précédente, dans la proportion de la chute de l’argent. Une nouvelle oscillation fait descendre la valeur de l’or : c’est l’or déprécié qui redevient le type des valeurs, et c’est à lui qu’on rapporte l’argent, dont les pièces perdent une nouvelle portion de leur poids. A chacune de ces volte-face, le créancier est dépouillé de quelque chose, jusqu’à ce qu’à la fin il reste à peu près nu ”

“ La valeur légale de la pièce d’or ne sera pas fixe; elle variera comme le prix des matières d’or dans le commerce. En conséquence, les citoyens pourront se transmettre les pièces d’or au taux stipulé entre eux de gré à gré. ”

“ En 1816, les Anglais ont pensé qu’il valait mieux : c’est l’or qui fournit le point fixe sur lequel leur législation monétaire est fondée. La livre sterling est un poids d’or tel que l’once au titre de 11/12e comprend 3 livres 17 shillings 10 deniers 1/2 [25] . L’argent chez eux est le métal subordonné ”

“ Il faudrait tenir compte de ce qu’elle a fait plusieurs fois le chemin qui sépare le point d’arrivée du point de départ. Dans les dix-neuf dernières années de son règne, Philippe le Bel a fait subir à la monnaie vingt-deux variations. Il laissa la livre tournois à un onzième près telle qu’elle était à son avènement, mais dans l’intervalle elle avait valu moins du tiers. ”

“ Les modernes, dans leurs définitions, ne font que résumer celle-ci, et disent avec lord Liverpool par exemple : — La monnaie est un instrument qui, dans les échanges, sert de commune mesure des valeurs, et par lui-même est un équivalent. ”

“ Le 4 floréal, le conseil des cinq cents adopta le projet de loi que lui avait présenté sa commission, dont Prieur (de la Côte-d’Or) était le rapporteur. Ce projet n’apportait aucun changement à ce qui était déjà établi pour les espèces d’argent. A l’égard de l’or, la rédaction primitive, après avoir reproduit les principales dispositions de la loi de thermidor an III relative à ce métal, y ajoutait deux articles destinés à régler le taux d’après lequel la pièce d’or passerait entre les caisses publiques et les particuliers, c’est-à-dire le nombre de francs qu’elle vaudrait. ”

“ Art. 6. — La trésorerie nationale déclarera, les Ier vendémiaire et germinal de chaque année, la valeur légale de la pièce d’or, d’après la base prescrite par l’article précédent, et rendra compte immédiatement au corps législatif des élémens sur lesquels elle aura établi son calcul. Les pièces d’or seront reçues dans le paiement des impositions et employées dans toutes les branches de l’administration publique pour leur valeur déterminée, en conformité des articles précédens, et tous les agens ne pourront refuser ces pièces à ce taux. ”

“ Parce qu’en soumettant l’arriéré des contributions à être payé en une monnaie nouvelle, plus forte de 1 et trois quarts pour 100 que les anciennes, elle augmente la quotité de ces contributions, et que cette surcharge inégale ne porterait que sur les citoyens qui n’ont pas encore pu se libérer ”

“ Toutefois, ainsi que le fait remarquer M. Natalis de Wailly dans un excellent travail sur les variations de la livre tournois, quelque énorme que soit cette diminution, « elle ne donne qu’une idée incomplète des conséquences désastreuses qu’ont entraînées les mutations des monnaies. » Si la réduction avait suivi une marche graduelle, la perte, qui n’aurait pas atteint deux dixièmes par siècle, aurait été supportable pour chaque génération [5] . ”

“ Parce qu’elle tend à empêcher toute fabrication actuelle dans les hôtels des monnaies, faute de donner un délai suffisant pour établir les types qui doivent servir à la fabrication des monnaies nouvelles ”