Trésorerie nationale

“ Les oppositions sur le remboursement ou l'aliénation de la propriété, quel que soit le lieu du paiement annuel, ne pourront être faites qu'entre les mains des commissaires de la Trésorerie nationale, au bureau établi par la loi du 19 février 1792. Celles sur le paiement annuel seront faites entre les mains du payeur chargé d'en acquitter le montant. ”

“ Citoyen ministre, nous venons de nouveau vous exposer notre misère ; la trésorerie nationale n'effectue aucun des paiements que vous ordonnancez à notre profit; sur cent trente-cinq jours de salaire qui nous sont dus, nous n'avons reçu qu'un à-compte de cinq jours; sans pain, sans vêtements, sans crédit, il nous est impossible d'exister; nous sommes au désespoir; nous vous prions de nous donner les moyens d'exister ailleurs, si vous ne pouvez nous faire exister ici. ”

“ Art. 320. — Les receveurs des contributions directes dans chaque département, les différentes régies nationales et les payeurs dans les départements, remettent à la Trésorerie nationale leurs comptes respectifs : la Trésorerie les vérifie et les arrête.
Art. 321. — Il y a cinq commissaires de la comptabilité nationale, élus par le Corps législatif, aux mêmes époques et selon les mêmes formes et conditions que les commissaires de la Trésorerie. ”

“ Toute personne pourra s'opposer et saisir, entre les mains des commissaires de la trésorerie nationale, les sommes qui doivent être acquittées directement au Trésor public, soit pour intérêt de finances, de cautionnement et de prix d'acquisition, sait pour fournitures, entreprises et travaux autres que ceux de charité. ”

“ Oui, avec des principes justes et sévères, un gouvernement populaire et expérimenté comme le nôtre, nous pouvons l'espérer, et le service de la trésorerie fait par la Banque nationale nous y aidera puissamment !
Quand il sera bien avéré que la caisse publique est à l'abri des attaques des ambitieux ; quand il sera bien établi que la comptabilité de la République est nette et simple, que n'importe qui peut y lire aussi couramment que si c'était celle d'une maison de commerce bien tenue ”

“ Dans un second rapport; le ministre des finances indique les développements qui paraissent indispensables pour assurer à la loi du 12 vendémiaire dernier son entière exécution contre les entrepreneurs et autres comptables en retard de s'acquitter envers le Trésor public. Dans un troisième rapport, le même ministre examine les dépenses de la Trésorerie nationale pendant l'an VIII (t) Cette phrase inachevée est textuelle.
Dépenses
du département de
la justice.
l\Iinistère des
relations extérieures. Domaines nationaux. Entrepreneurs.
Trésorerie nationale.
Délégués
des Consuls. ”

“ Le ministre de la guerre, après avoir pris connaissance desdites dépenses, en adressera les états de distribution à la Trésorerie nationale. Le ministre autorisera en même temps les commissaires ordonnateurs à expédier leurs ordonnances du montant desdits états, qui seront remboursés aux receveurs de district par les payeurs généraux, sur la remise de l'état susdit, des mandats des directoires, quittances comptables des parties prenantes, mémoires, factures, et autres pièces justificatives de la dépense.
Art. 7. ”

“ De plus leurs dépenses s'étaient souvent accrues, tantôt pour l'équipement et l'armement des gardes nationaux et des volontaires, tantôt pour des achats de grains. Le législateur jugea qu'il était juste et habile de venir à leur aide, et il décréta le 5 juin que la Trésorerie nationale acquitterait les dettes exigibles des municipalités, dans la limite du bénéfice leur revenant sur le prix d'aliénation des domaines nationaux. ”

“ Leur tâche est invraisemblable de complexité et de diversité. Jugez-en : comme leur nom l'indique, ils doivent d'abord appliquer les dispositions administratives de toute espèce, et Dieu sait si notre paperasse nationale s'est gênée pour déborder aux Colonies. Ils assurent les opérations de recensement et celles du recrutement. Ils perçoivent l'impôt, ce qui représente pour certains un chiffre de Plusieurs millions annuellement. Les opérations de Trésorerie relèvent d'eux. Ils rendent la justice et ont à assurer le service ”

“ Tout autres sont les bons du Trésor. A l'encontre des obligations à court terme, ils sont émis à jet continu, selon les besoins de la Trésorerie. La rentrée des impôts se fait-elle mal et le ministère des Finances a-t-il besoin d'argent? ”

“ Nous avons trop de confiance dans le crédit de l’état, malgré nos malheurs, pour attacher au concours des agens de la trésorerie une importance exagérée qu’on ne saurait trop chèrement acheter, et nous n’aurions aucun scrupule à réaliser une économie sur les trésoreries et les recettes. ”

“ Tout prouve qu'il ne s'agit plus que de combler la différence. Voyons : le ministre est autorisé à créer, pour , le service de la trésorerie des bons royaux, portant intérêts, et payables à échéances fixes; ils ne pourront excéder deux cent, cinquante millions, ci 250,000,000 fr. ”

“ En échange de billets d'Etat, délivrés par le ministre des finances, la trésorerie du travail remettra celles de ses actions de première classe, d'ont elle n'aura pas le placement dans le public, et les ressources du gouvernement seront augmentées par le revenu de ces actions.
Les industries prospères mentionnées au 3° du n° 3 seront exploitées par des sociétés de familles comme celles dont il est question aux nos 32 à 34 qui émettront aussi des actions de 1re et 2e classe. ”

“ La Trésorerie inscrira en marge et au verso du titre de pension, le montant net du rappel d'arrérages ainsi' que la période qu'il concerne; par mesure de simplification c'est ce montant net que l'on portera, au débit du compte « Dépenses publiques » sans qu'il y ait lieu de faire dépense du brut et recette des précomptes (Cire. 25 mars 1920) . ”

“ Il en fut de même des traitements de beaucoup de fonctionnaires d'un ordre élevé.
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réductions (j'en suis plus fâché que vous) ; mais les frais de trésorerie sont les voisins des payeurs, et il faut bien dire que le service général s'étant accru de tout ce qui a augmenté vos budgets en recette et en dépense, il en est résulté plus de transports et de mouvements de fonds, plus de commissions à payer aux receveurs-généraux sur divers envois et remises, plus de courtages et d'autres frais, et enfin une augmentation de 800,000 fr. sur les frais de trésorerie, qui s'élèvent à 3,200,000 f. ”

“ Il en résultera un tableau donnant pour chaque fin de période (disons chaque échéance) l'ensemble des dépenses et des recettes de la période, duquel résultera un disponible ou une insuffisance de Trésorerie. D'autre part, pour chacune des échéances dont le solde de Trésorerie est une insuffisance, il sera relevé la somme qui serait nécessaire pour l'annuler. étant supposé que
le déficit de Trésorerie soit comblé chaque fois. ”

“ Ces inconvéniens sont difficiles à chiffrer, disait-il ; mais il n’est pas déraisonnable de dire qu’ils ont amené des pertes supérieures au total même des billets du gouvernement qui sont en circulation. Si l’on nous répond que la situation présente de la Trésorerie est satisfaisant ; que l’or, loin de s’en échapper, y afflue ; et que notre position financière inspire une grande confiance, nous reconnaissons que cela est vrai. On peut même ajouter qu’il est vraisemblable qu’il en sera ainsi pour une période indéfinie. ”

“ Mais, que l’on adopte l’un ou l’autre mode d’administration, le trésor de l’état, envisagé au point de vue de son action sur le pays, est une banque colossale qui reçoit chaque année des sommes importantes et qui les rend ensuite à la circulation par la rosée quotidienne des dépenses. ”

“ Organisation des ressources de la trésorerie ; le gouvernement devra, si elle est organisée, réclamer l’impôt au moment où les contribuables pourront plus aisément le payer, sans s’occuper de leurs échéances à date fixe. ”

“ Lorsque les effets de la Trésorerie se font à un cours ordinaire ; que les capitalistes trouvent ces placemens si solides et si avantageux pour eux , qu'ils n'en ont pas la quantité qu'ils voudraient se procurer pour y placer leurs fonds ”

“ Puis, après deux ou trois ans, ils le transportent au budget extraordinaire, où il séjourne pendant cinq ou six ans; après quoi, il fait place à un autre retour du Rectificatif, et va définitivement s'absorber dans l'ordinaire. — Ainsi le ministre de la Trésorerie offre des budgets en équilibre et même des excédants de recettes aux premiers votes du Corps législatif. ”

“ D'où nécessité d'augmenter les impôts en proportion du déficit causé par la réorganisation de la monnaie.
Après le budget, la Trésorerie sera, elle aussi, durement touchée par la stabilisation. Plus la vie est chère et plus grands sont les besoins en signes- monétaires. Obligés de s'en procurer, rentiers,
épargnants et, en général, tous les détenteurs de Bons du Trésor à court terme, réclameront à l'échéance le remboursement de leurs Bons afin de faire face aux exigences accrues de l'existence. ”

“ Les économies du peuple de toute la France qui forment des centaines de millions, ne font que passer dans les caisses d'épargne pour être centralisées dans le trésor de l'État ou plutôt dans la caisse des dépôts et consignations chargée de les gérer. ”

“ I. LA TRESORERIE. — II. LES IMPOTS. — III. LES DÉPENSES. — IV. LE BUDGET. — V. LES INSTITUTIONS DE CRÉDIT.
I LA TRÉSORERIE.
L'administration des finances est confiée au premier lord de la Trésorerie et au chancelier de l'Échiquier. Ces deux fonctions, qui se trouvent parfois réunies dans les mêmes mains, sont plus généralement confiées à deux membres du cabinet. Le poste de premier lord de la Trésorerie est habituellement dévolu au premier ministre, qui se consacre presque exclusivement aux questions politiques. ”

“ Les dépenses résultant du paiement des allocations provisoires d'attente sont imputables à l'exercice en cours au moment où l'acquit est porté en dépense à la Trésorerie, c'est-à-dire, après réception, vérification, et, le cas échéant, régularisation des acquits payés par des comptables subordonnés. ”

“ « Le ministre ne doit ni anticiper les recettes, ni retarder, le » paiement des dépenses (i) ; il doit obtenir de la législation la per» mission d'émettre des effets de la Trésorerie pour une somme » proportionnée à ses besoins (2) . La législature est le juge naturel » de ces émissions et de leur quotité (3) . ”

“ Les attributions du trésorier consistaient à se faire rendre compte par les receveurs généraux de l'état du recouvrement des impôts, à acquitter les dépenses de la maison du roi, et à faire payer pour son compte la solde des troupes et certaines dépenses exigibles dans les provinces, par des assignations sur les parties libres du revenu qui était affecté à chaque nature de dépenses. L’office du trésorier de l’épargne fut excepté de la vénalité, « afin qu’il pût être en main d’homme expérimenté, loyal, diligent et féable. » ”

“ Ce système est aussi profitable aux banques qu'au Trésor qui a besoin de fonds, car les établissements de crédit ont toujours des sommes à payer en France. Outre les envois de fonds, qui lui sont faits de France par le Trésor, le trésorier-payeur puise également certaines ressources, pour acquitter les dépenses de l'État, dans les recettes locales effectuées par lui au titre du budget général, et spécifiées dans l'article 1er du décret du 20 novembre 1882. ”

“ La trésorerie du travail mentionnée au 3° du n° 3 commanditera les industries prospères dépendant de chaque syndicat.
Le capital de cette institution de crédit sera représenté par des actions de 1re et de 2e classe. ”

“ De tous les moyens de trésorerie, l'émission des bons du Trésor est celui qui a le plus d'élasticité. Dans un pays riche, où il y a toujours une masse considérable de capitaux flottants qui ne cherchent pas de placement définitif, mais un emploi à court terme, des variations légères dans le taux de l'intérêt alloué font augmenter ou diminuer, selon les besoins du moment, les souscriptions aux bons du Trésor. ”

“ La trésorerie ne peut pas être comparée à ce qu'elle étoit lorsque la direction en étoit confiée aux gardes du trésor royal, parce qu'aujourd'hui on l'a surchargée d'une infinité d'objets dont elle ne s'occupoit pas autrefois, mesure préférable à l'ancien ordre de choses. Il faudroit connoître tous les détails d'une administration aussi vaste et aussi compliquée, pour pouvoir donner une opinion précise sur les réductions qu'on pourroit faire éprouver aux dépenses de ce ministère. ”

“ Les percepteurs de cantons suivent la même marche à l'égard des percepteurs de communes. Les billets à vue sont distribués parmi les trésoriers chargés du service public ; les autres sont négociés par la trésorerie, et la caisse d'amortissement est chargée du payement de ceux qui reviennent à protest. La perte qu'éprouve le gouvernement en négociant les. lettres de change
de ses receveurs, quoique tout semble garantir leur exactitude, peut servir de base pour juger quel est l'état du crédit public en France. ”

“ Quand on connaît leur montant, qui, du reste, doit toujours être énoncé dans les décisions administratives, on en opère le recouvrement au chapitre 2 des Opérations de Trésorerie : quand ces frais font, avec les sommes stipulées dans les transactions, l objet d'une consignation, on les porte provisoirement à l'art. 6 du chapitre
2 des opérations de Trésorerie, Consignations, d'où, quand la décision est intervenue et que les fonds sont réalisés, on les retire par une dépense que l'on balance, à la recette, par un article de recouvrement. ”

“ Le trésorier-payeur général dont il dépend et qui a dû couvrir le déficit de ses deniers personnels , aura, comme subrogé aux droits de l'État, privilège sur l'immeuble, les meubles qu'il contient et les fruits qu'il produit jusqu'à parfait payement des débets de charge ; à qui toutefois appartiendra le premier rang sur ces fruits? Sera-ce à l'État pour les contributions ou au trésorier-payeur général poulie montant du débet ? — On pourrait concevoir même des espèces plus complexes. ”