Alphonse Decourdemanche

“ Le projet proposé n'a pas d'autre objet que de donner au peuple tout entier agissant par son gouvernement central, la faculté de battre avec du papier, une bonne et vraie monnaie, une monnaie certaine et qui ne peut faillir, et de retirer à des corps indûment privilégié la faculté de faire au dépens du public, avec la même substance, une contrefaçon légale quand elle est légalisée. C'est au peuple de voir si il lui convient de laisser aux banques des bénéfices qui lui est si aisé de réaliser pour son propre compte. ”

“ L'autorité centrale de plusieurs États-Unis, ne doit donner que des conseils à chacun des États.
2° Le consentement d'un État est nécessaire pour l'unir à un autre État ou pour l'en séparer.
3° Dans un État, l'autorité publique ne doit pas pouvoir forcer un citoyen à embrasser la carrière militaire, quand cette carrière répugne à ses sentiments. Si un particulier est libre de souffrir une injustice, plus tôt que d'en demander réparation, les citoyens d'une même nation doivent avoir chacun le même droit à l'égard de l'ennemi commun. ”

“ Pour donner le plus grand essor possible à l'initiative individuelle, non-seulement chaque candidat est autorisé à déposer un programme d'améliorations dont la réalisation lui paraît possible, mais chaque citoyen a le droit d'adresser une pétition, soit au comité de sa commune, soit au cercle de son département, soit à la commission provinciale où il réside, soit au Conseil supérieur de l'Union. ”

“ Les billets d'Etat, comme mesure isolée, peuvent rendre des services, dans des temps extraordinaires, si on leur donne pour contre poids: le marché gratuit de l'agio, le remaniement de la dette suivant le système de la brochure bleue, l'établissement des syndicats des corps d'états, le marché des produits, tenu par ces syndicats, enfin l'émission des actions privilégiées de la trésorerie du travail et des sociétés de familles coopératives.
Il demeure ainsi démontré, qu'une mesure qui fait partie d'un ensemble a toujours une utilité qui lui est propre ”

“ La constitution établit ainsi entre chaque État, les pouvoirs présidentiels et les autres États un échange libre et bienveillant de leurs lumières et des résultats de leur expérience, en conservant à chacun toute son initiative et son indépendance.
Sous le rapport des élections, elles sont effectuées à trois degrés.
Tous les citoyens domiciliés dans une commune depuis plus de six mois sont électeurs du premier degré ; ils ne sont appelés à voter que pour la nomination des autorités communales. ”

“ Avec les capitaux qui lui proviendront de ses actions, chaque société des industries aléatoires commanditera des sociétés spéciales, ayant pour but l'exploitation d'industries de ce genre; mais, pour restreindre le plus possible ses chances de pertes, elle consultera probablement les syndicats des corps d'État qui pourront l'aider de leurs lumières.
Les actions des sociétés des industries aléatoires, auront, pour dividende, la moyenne des bénéfices et des pertes de toutes les sociétés spéciales que chacune d'elles aura commanditées. ”

“ La chambre spéciale des délégués de chaque corps d'état correspondra avec les syndicats du même corps d'état,
existant dans chaque nation, pour leur faire connaître les progrès qui auront été successivement réalisés, partout où il y aura des syndicats de ce corps d'état et leur donnera tous les avis qui pourront les intéresser. Le gouvernement politique de chaque nation pourra faire choix d'une personne qui fera partie de l'assemblée des représentants des gouvernements qui se seront mis en relations avec le congrès du progrès social. ”

“ DOCUMENTS N° 3 55
La guerre peut être déclarée directement par un Etat, en vertu d'un plébiscite provincial.
Il en est de même de l'état de siége
Dans chaque province, les conséquences de l'état de siége sont régies par les lois existantes; il ne peut être dérogé à ces lois que par des plébiscites provinciaux.
38. Les ministres du président de l'Union ne sont responsables des actes du gouvernement que chacun en ce qui le concerne, il n'y a pas de solidarité entre eux. ”

“ Je suis convaincu que les billets d'Etat sont destinés à émanciper les nations de la tyrannie des financiers.
Quand une nation est obligée d'envoyer son or pour des besoins pressants elle ne vit plus que sous leur bon plaisir. ”

“ En d'autres termes, une fois qu'une rente perpétuelle est mise en circulation, l'État qui l'a créée ne peut profiter des circonstances qui, consolidant son crédit, diminuent le revenu qu'on peut se procurer en employant des fonds a acquérir des titres dont il est débiteur. ”

“ On concourra ainsi à faciliter la libre circulation des biens qui composent l'actif de la nation, pour que cet actif passe, le plutôt possible entre les mains des citoyens qui peuvent en tirer le meilleur parti, dans leur intérêt et dans celui des populations. ”

“ Les temps prospères étant beaucoup plus longs que les temps néfastes, le système des billets d'Etat devrait être adopté, pour les temps prospères; puisqu'il en augmente la fécondité, lors même qu'il aurait quelques inconvénients dans les temps néfastes.
Mais je soutiens qu'en temps malheureux, une nation peut encore plus facilement se tirer d'affaire, avec la ressource des billets d'Etat, que sans cette ressource. ”

“ Le peuple, qui se proposera de réaliser le plus brillant idéal du règne de la justice, brûlera d'un feu sacré qui lui donnera la force de surmonter les plus dures épreuves ; il sera l'objet de telles sympathies qu'il triomphera de tous ceux qui s'opposeront à ses desseins. ”

“ S'il est démontré que les billets d'Etat présentent autant de sécurité que l'or, entre les citoyens d'une même nation, ils n'auront aucun motif pour surfaire le prix de leurs produits, quand on les paiera avec des billets d'Etat. ”

“ Le papier possède excellemment la légèreté et l'incombrance, les deux premiers réquisite de la circulabilité ; il reçoit admirablement les plus fines empreintes; il a l'équivalence de l'inaltérabilité pouvant être renouvelé presque sans frais quand il vieillit. A tous ces titres le papier réunit les qualités et conditions d'un parfait médium de circulation, et il est clair que si l'on peut conférer à une pièce de papier la fixité de sa valeur nominale, rien ne manquerait à cette substance pour devenir la matière d'une excellente monnaie nation nale. ”

“ ART. 8. — Aucune rente ne peut être cédée par l'Etat, au-dessous du pair, ni au-dessus de son minimum d'émission.
ART. 9. — Le maximum d'émission d'un fonds de rentes, est égal au prix que ce fonds doit coûter, pour produire un quart de franc d'intérêt, de moins que son intérêt nominal. ”

“ Mais l'homme n'en reste aux moyens naturels en rien. En toutes directions, s'il part de la nature, c'est pour s'élever plus haut. A la nature il superpose l'art, le progrès de l'humanité est à ce prix. ”

“ Cette autorité absolue est sans inconvénient, car, si elle devient abusive ou tyrannique, l'élection qui a lieu l'année suivante vient, légalement et sans violence ni secousse, mettre fin à un pouvoir qui s'exerce dans une voie opposée à celle qui a l'approbation de la majorité des citoyens.
Si l'autorité absolue réalise au contraire les voeux des votants, elle verra, chaque mois, son pouvoir s'affermir par le nombre toujours croissant des électeurs qui viendront se rallier autour d'elle ”

“ Si le gouvernement prend la résolution d'effectuer, sans en prendre l'obligation, les rachats de rentes viagères qui lui seront demandés, il verra se réaliser le même phénomène qui s'est produit au Crédit foncier de France, pour les obligations 5 p. 100; le montant des titres pris chaque mois excédera considérablement le total de ceux rachetés; loin d'avoir à craindre les rachats, ces rachats seront un motif puissant pour persuader un grand nombre de preneurs, et le gouvernement verra croître sans cesse le nombre de rentes viagères en circulation. ”

“ La nation qui aura été chargée de faire exécuter la décision du congrès sera nécessairement victorieuse puisqu'elle aura l'armée la plus nombreuse, disposant d'engins de guerre, qui seront le fruit des études secrètes et constantes de tous les corps d'État du monde entier, en relations avec le congrès. ”

“ La rente viagère s'adresse à une clientele fort différente : ce ne seront pas des spéculateurs qui prendront ce genre de titres dans l'espoir de les revendre, dans un bref délai, à un cours supérieur à celui de la souscription ; ce seront des rentiers sérieux, ayant un avoir insuffisant pour vivre de leurs revenus sans entamer le capital, qui préféreront prendre des rentes viagères françaises, plutôt que de placer leur fonds en viager dans les compagnies d'assurances françaises. ”

“ Lorsque les vérités sus-indiquées seront démontrées à la majorité d'une nation, il sera impossible à la minorité de surfaire les prix.
Quand les syndicats des corps d'Etat seront organisés, ils présideront par des marchés (1) spéciaux, à la fixation régulière des prix de tous les produits, et il sera pour ainsi dire impossible de surfaire les prix, qui seront constamment l'objet d'une cote journalière. ”

“ Personne ne songe à regretter ces substitutions de l'art à la nature. Il n'est donc pas déraisonnable de se demander, si nous ne pourrions nous procurer aujourd'hui une monnaie artificielle, qui fût préférable à celle que tous les peuples ont naturellement faite jusqu'ici avec ces produits naturels, l'or et l'argent. ”

“ Chaque citoyen consent à se soumettre à la justice de son pays. Sa personnalité n'est d'ailleurs pas assez forte pour résister au glaive dont sont armées les lois auxquelles il est soumis.
Dans ces temps modernes, ce ne sont plus des héros qui triomphent dans les combats entre nations, ce sont des machines. ”

“ Chaque électeur exprime son vote, en indiquant, sur ses trois bulletins ouverts, le nom du candidat qu'il considère comme le plus apte à remplir les fonctions de maire-président du comité de la commune.
Si l'électeur vote en se faisant représenter par un mandataire, sa procuration doit être conforme aux stipulations de l'art. 118.
134. À mesure que le maire reçoit les bulletins mentionnés aux art. 131 à 133, il les fait insérer devant l'électeur, par ordre de date, sur un registre-journal à ce destiné. ”

“ Le syndicat de chaque corps d'état recevra les offres et demandes de travail faites par les maîtres et les ouvriers et il en fera l'objet d'un marché qui mettra à la disposition des chefs d'établissements, des travailleurs de diverses classes, distingués par les suffrages de leurs pairs. ”

“ Chaque nation peut elle combiner ses lois et ses institutions, de manière à ce que tous les citoyens puissent avoir des moyens d'existence variés, mais toujours suffisants pour satisfaire à leurs besoins légitimes? ”

“ L'actif de chaque contribuable se compose de la somme à laquelle il évalue tous les biens, meubles et immeubles qu'il possède et son passif, de tout ce qu'il doit légitimement, n'importe à quel titre. ”

“ ART. 13. — Si le porteur d'une rente remboursable, désire se soustraire à l'exercice du droit de remboursement, il doit biffer lui-même, sur son titre, celui des chiffres qui y stipule un intérêt plus élevé, que la rente actuellement circulable, faute de quoi, l'État pourra rembourser ce titre au pair, lorsqu'il lui sera présenté.
ART. 14. — Tout titre de rente, dont l'intérêt a été réduit, n'a droit au trimestre courant, qu'au taux du nouvel intérêt, sans prorata, quelle que soit l'époque, à laquelle cette réduction a été opérée. ”

“ Le gouvernement tiendra en outre un marché gratuit qui fera connaître, chaque jour, l'agio à payer pour changer des billets d'Etat ou des billets de la Banque de France, contre de l'argent ou de l'or monnayé ou en lingot. ”