P.-A. Lutz

“ Aucune personne qui ne serait pas constitutionnellement éligible au poste de président ne pourra être élue vice-président de l'Union des communes de France.
3. Le Congrès peut fixer le temps où l'on choisira les électeurs et le jour où ceux-ci voteront. Ce jour sera le même dans toute l'étendue de l'Union des communes de France.
4. Nul ne pourra être élu président de l'Union des communes de France s'il n'est pas né en France, s'il n'a atteint l'âge de trentecinq ans, et s'il ne réside pas en France depuis dix ans au moins. ”

“ S'il en est temps encore, portons sans hésiter une main hardie contre le vieil édifice qui croule de toutes parts et jetons enfin les bases inébranlables d'une organisation sociale nouvelle sans laquelle notre France est perdue. ”

“ La Chambre haute aura seule le droit de juger : tous les représentants des communes. Quand elle procédera comme cour de justice, ses membres seront soumis à la simple affirmation. Quand il s'agira de juger le président de l'Union des communes, le grand juge présidera la Chambre haute. Personne ne pourra être condamné sans le concours des deux tiers des membres présents. ”

“ Notre union politique est puissante, il ne s'agit pas de la détruire, mais, au contraire de la consolider en rejetant sans miséricorde tout ce qui tient au système administratif qui nous comprime, qui nous étouffe depuis soixante-dix-huit ans. ”

“ Mais dans le choix du président les votes seront pris par États, la représentation de chaque État n'ayant qu'un seul vote; les deux tiers des États, représentés chacun par un ou plusieurs membres, constitueront le nombre suffisant pour la validité du vote, mais il faudra la majorité de tous les États pour que le vote soit valable. ”

“ Dans toute poursuite criminelle, l'accusé jouira du droit d'être jugé promptement et publiquement par un jury impartial, pris dans l'État où le crime aura été commis; il aura le droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui ”

“ Personne ne sera tenu de répondre à l'accusation d'un crime capital ou autre crime infamant, qu'après la dénonciation ou la mise en accusation par un grand jury, sauf les cas qui pourront se présenter dans l'armée, la marine, ou dans la milice, lorsqu'elle est de service actif en temps de paix ou de danger public; personne ne pourra être exposé deux fois au risque de la vie ou autre condamnation pour le même crime ”

“ Si, au contraire, nous continuons à nous traîner dans l'ornière aux expédients, nous sommes misérablement perdus.
LA JUSTICE EST LE PREMIER BESOIN DES PEUPLES. Les sociétés tombent en décadence ; elles sont près de leur ruine dès qu'elles méprisent cet axiome. ”

“ Le droit des citoyens d'être assurés en leurs personnes, maisons, papiers et effets contre les perquisitions et saisies ne pourra être violé ; nul mandat ne pourra être délivré que sur cause probable soutenue par serment et il contiendra la description détaillée de l'endroit où devra se faire la perquisition et des personnes ou objets à saisir. ”

“ POURQUOI ce préfet a-t-il violemment résilié un marché qu'il avait passé au profit du corps à former par le citoyen Lutz? Pourquoi s'est-il opposé à la délivrance de fonds pour la solde des officiers choisis par le citoyen Lutz, conformément aux ordres de la guerre? Pourquoi ce même préfet a-t-il forcé le citoyen Lutz à rembourser de ses deniers les avances de solde faites auxdits officiers? Pourquoi l'a-t-il fait accuser par un homme mal famé de détournements de fonds? Pourquoi l'homme en question a-t-il été nommé secrétaire du commissaire de police aux délégations judiciaires? ”

“ Le peuple est convoqué dans ses comices à l'effet d'élire ses représentants à l'Assemblée nationale constituante. Les élections auront lieu par toute la France le premier dimanche de novembre prochain ou le deuxième dimanche de décembre prochain. ”

“ État, l'autorité executive dudit État donnera des ordres d'élection pour remplir ces vacances. ; 5. La Chambre des représentants choisira son président et ses
autres officiers; elle aura seule le droit de s'ajourner.
SECTION III.
1. La Chambre haute sera composée de deux membres par chaque État, choisis pour six ans par la législature de chaque État; chaque membre aura une voix. ”