Préfet

“ Quel préfet par contre, et quel préfet d'Empire ! A son action, chaque période de sa vie l'a préparé. Enfance, jeunesse, maturité, autant d'étapes nécessaires. Successivement il a rêvé, étudié, soupesé, décidé. L'Ecole de droit l'a conduit aux barricades, les barricades à la sous-préfecture, la sous-préfecture aux grandes journées impériales. Préfet de Paris, il le transformera, il en élargira l'enceinte, il le dotera d'égouts, d'eau potable. Mais il a fait des routes dans l'arrondissement de Nérac. Il a étudié à Saint-Girons et à Auxerre l'hydrologie, à Blaye les bateaux à vannes. ”

“ Les yeux cernés de bistre du préfet, ses traits tirés, disent le surmenage écrasant de cet homme supérieurement intelligent. Le préfet de police lui succède, il arrive de la banlieue inondée, croulante, et sa brève allocution terminée, il se hâtera de retourner —
selon son habitude — au plus fort du danger, donnant l'exemple de la bravoure, soutenant de sa présence l'héroïque phalange des agents, des marins et des soldats réquisitionnés ! ”

“ Au milieu des émotions des pères de famille, qui croient que telle influence suffit à libérer leur enfant, apparaît, entre le préfet et le général, le candidat officiel parcourant ses cantons électoraux. Il est la source de toutes les faveurs, le dispensateur de tous les bienfaits. Le préfet le dit, le conseiller de préfecture le répète après lui : il peut tout. ”

“ Les rapports du préfet avec les sous-préfets sous leurs ordres sont encore plus intimes.
Ce sont ses collaborateurs, ses auxiliaires indispensables dans les chefs-lieux d'arrondissement; Le préfet est la tête qui conçoit, les sous-préfets les bras qui exécutent. Pour fonctionner régulièrement, il est nécessaire qu'il existe entre eux une communauté de vues absolue sur tout ce qui concerne l'administration du département. ”

“ Tout le monde reconnaît qu'un sous-préfet doit tenir dans une ville le rang qui convient au représentant du gouvernement. Le public l'exige, sa propre dignité le commande, certaines circonstances dont nous parlerons lui en font un impérieux devoir ! ”

“ Voilà la position du préfet vis-à-vis des conseils municipaux! Elle est fort délicate: rien de plus ombrageux, rien de plus susceptible que les pouvoirs nés de l'élection. Il faut, pour les diriger, une main habile et légère, car ils ne supportent aucun joug et ils ont sans cesse leur démission à la main, et, pour éviter tous les conflits qui peuvent en résulter, il faut une douceur, une patience et une prudence dont bien peu d'hommes sont capables. ”

“ Art. 155.— Le préfet a le droit de siéger au conseil général chaque fois qu'il a des observations ou réquisitions à lui faire dans l'intérêt de l'exécution des lois et règlements d'administration publique, ou des avis à lui demander, et chaque fois qu'il doit appeler sa délibération et son vote sur des questions d'administration générale impliquant un intérêt purement départemental. ”

“ Quel est le préfet capable de se passer absolument de sous-préfets, en voyant tout par lui-même et par ses bureaux, c'est-à-dire en ne voyant rien, puisque ni l'un ni les autres n'ont et surtout n'auraient le temps d'aller nulle part? ”

“ Partons, monsieur le sous-préfet.
– Partons, monsieur le maire. Quel bonheur que je me sois trouvé ici ! Deux heureuses chances dans la même journée.
– Vous prenez philosophiquement les choses.
– Hé ! sans doute. Nous allons secourir de pauvres
gens, pour l'honneur de l'administration. On aurait commandé exprès cet affreux orage. Le candidat et le sous-préfet trouvent une occasion de se distinguer, à là veille des élections. Vous serez député, monsieur le comte, et je serai préfet. ”

“ En dehors de la gestion des intérêts propres au département, le préfet est à la fois l'agent du chef de l'État pour l'application à son département des mesures émanées de l'autorité centrale, et le dépositaire du pouvoir exécutif chargé de pourvoir aux nécessités de l'administration dans la localité.
Agent d'exécution, le préfet n'est pas seulement un organe de transmission,d'information et de surveillance; son mandat implique pour lui le droit de donner des ordres aux fonctionnaires de degré inférieur, et le pouvoir de se faire obéir. ”

“ A l'exception des contrées où les. races sont chétives et abâtardies, telles que les villes de fabrique et les campagnes stériles et pauvres, il est rare que le conseil épuise le contingent pour trouver le nombre d'hommes voulu par la loi : le préfet prononce donc la libération définitive de tous ceux dont le numéro n'a pas été atteint, et l'assemblée se sépare au bruit des acclamations de ceux que le sort a protégés, et des larmes aussi bien souvent de ceux qui devront s'arracher aux bras d'une mère, d'une sœur, et quelquefois d'une femme, pour aller servir le pays. ”

“ M. le préfet, heureux de voir l’ambition des unes modérer les désirs des autres, recrutait, sur les indications combinées des loges, un personnel de sénateurs, de députés, de conseillers municipaux et d’agents voyers également dévoués au régime, et d’opinions suffisamment diverses et suffisamment modérées pour contenter et rassurer tous les groupes républicains, hors les socialistes. M. le préfet. Worms-Clavelin avait établi ce concert. Et voici que le ministère radical était venu rompre une si heureuse harmonie. ”

“ Dans ces conditions, est-ce le Préfet qui exerce l'influence sur le Conseil, ou le Conseil sur le Préfet? Quoi qu'il en soit, les choses se passent tout autrement que beaucoup de personnes le supposent. ”

“ Tous ces fonctionnaires sont les hôtes habituels de la préfecture, ce sont les amis les plus dévoués du gouvernement; dans cette grande famille qui entoure le préfet, chacun a son rang suivant sa position, son âge ou sa fortune, et c'est au préfet à savoir nuancer comme il le convient l'accueil qu'il doit à chacun. ”

“ Voilà pour les audiences du matin, pour cette partie si délicate de l'administration, où le préfet apparaît tour à tour comme administrateur, comme père et comme ami Voyons-le maintenant comme homme politique et comme homme du monde, ouvrant ses salons à toutes les personnes qui touchent par quelques points à l'administration, et faisant à chacun l'accueil qui convient à sa position et à son rang.
CHAPITRE V.
DES RÉCEPTIONS DU PRÉFET.
La société que reçoit un préfet n'est pas une société qu'il puisse se choisir : il la trouve toute faite, il l'accepte, et il est tenu de lui faire accueil. ”

“ Au bout de quelques semaines, le préfet, se conformant à une des obligations de sa charge, commença ses tournées, visita chaque sous-préfecture, se mit au courant des hommes et des choses. Depuis, chaque année, à l'occasion des opérations de recrutement, il reprit contact avec ses administrés, maires, fonctionnaires novices ou négligents, interrogeant les uns, encourageant ou gourmandant les autres, rétablissant la notion d'un gouvernement ferme et vigilant perdue au milieu de l'anarchie antérieure. ”

“ Un préfet peut suffire à trois départements avec moins de fatigues et plus de précision dans l'ensemble et l'exécution de ses actes qu'autrefois à un seul, et dès aujourd'hui, quel est le préfet qui se sert de ses sous-préfets, jeunes gens instruits pour la plupart et de bonne volonté, mais dont on ne se souvient guères qu'aux grands jours des élections? ”

“ Dans ce système, a dit M. Target, tout est simple, chacun reste dans sa sphère. Le préfet administre; libre d'administrer, il est par conséquent responsable vis-à-vis de son chef direct, le ministre de l'intérieur; il est responsable devant qui encore? Puisqu'il est chargé des affaires départementales, il est responsable devant ceux qui sont les maîtres de les diriger dans un sens ou dans l'autre, c'est-à-dire devant le conseil général tout entier. ”

“ Il est difficile de donner une énumération complète de tous les cas dans lesquels le préfet agit au nom de l'État. Nous nous contenterons d'indiquer les plus importants.
Actes d'autorité, — Le préfet est chargé de l'exécution des lois et décrets; il nomme un certain nombre d'employés de l'État; il doit veiller aussi aux intérêts généraux de la nation, et, à ce titre, il est le gardien du domaine public (routes, cours d'eau, etc.) , il exerce une série d'attributions au sujets des travaux de l'État; enfin il est le tuteur des communes situées dans le département. ”

“ Tel fut le gouvernement provincial et communal en France: un chef unique, préfet, sous-préfet ou maire, expédiant toutes les affaires ; un conseil délibérant, conseil de département, d'arrondissement ou de commune, votant les dépenses locales ; puis, un petit corps judiciaire placé à côté du préfet seulement pour rendre la justice administrative ”

“ Le préfet est sans contredit le fonctionnaire qui dispose du plus grand nombre d'emplois; ce droit est pour lui une source très grande d'influence, en même temps qu'une occasion constante de difficultés, à raison de l'intervention abusive des membres des assemblées législatives dans l'exercice de cette partie de ses fonctions *. ”

“ Le préfet, dans les départements, fait les mêmes actes que nous avons signalés comme étant dans les attributions des ministres, au centre du gouvernement, ainsi 1° ils font des règlements locaux et propres à leur département; tout au moins ils les proposent, car le pouvoir réglementaire ne peut jamais s'exercer autrement que sous la surveillance de l'autorité supérieure. ”

“ Arrivons à une définition moins abstraite, et rendons plus sensible et plus saisissable, par un examen
rapide des principales attributions du préfet, l'importance de ses fonctions.
Le préfet, avons-nous dit, est le centre de tous les services publics de son département ; Pour qui aime l'administration rien n'est plus intéressant , que le roulement d'affaires d'une préfecture. ”

“ Définition. — Le préfet est dans chaque département le premier des agents du pouvoir administratif. Il procure l'exécution des lois, décrets et règlements, et représente le département considéré comme être moral.
152. Nomination. — Aucune condition d'âge n'est légalement prescrite pour être nommé préfet; comme à l'égard des fonctions ministérielles, la qualité de citoyen suffit. ”

“ Il est essentiel que les conseils généraux aient la haute main dans les affaires purement départementales et donnent leur concours au Pouvoir exécutif pour le reste. Le préfet doit administrer le département au nom de l'Etat pour les intérêts généraux, au nom du Conseil général, pour les intérêts locaux.Le préfet peut avoir parfois un rôle difficile, mais il est en même temps revêtu d'un grand pouvoir, puisqu'il est aux yeux des populations l'expression la plus haute de l'autorité agissante. ”

“ Le préfet est le premier fonctionnaire du département, le sous-préfet, de l'arrondissement.
L'un et l'autre sont nommés par le roi, pour veiller à l'exécution des lois, au maintien de l'ordre, à Ja gestion des affaires du pays.
De là, deux rôles bien distincts : l'homme politique, l'administrateur.
Comme homme politique, le préfet est Yœil du gouvernement ; comme administrateur, il est le centre de tous les services. Toutes les autorités civiles, militaires, religieuses relèvent de lui. ”

“ Dans ses rapports personnels, qui ont lieu tous les ans à l'époque de la révision, et chaque fois que le sous-préfet se rend au chef-lieu du département, le préfet doit saisir cette occasion pour initier ses sous-préfets à ses vues, s'éclairer quelquefois de leurs lumières, s'ils sont plus anciens que lui dans le département, ou leur donner son impulsion, s'ils sont nouveaux. Ces causeries sont fort utiles; elles mettent en rapport intime des hommes qui doivent de toute nécessité se connaître et s'entendre, sous peine de compromettre les intérêts de l'administration. ”

“ Art. 54. — Le préfet intente les actions en vertu de la décision du conseil général, et il peut, sur l'avis conforme de la commission départementale, défendre à toute action intentée contre le département. ”

“ Le préfet est de plus le représentant actif du département considéré comme corps politique, et personne civile à part, tout en concourant à l'exercice du droit de contrôle et de surveillance réservé à l'autorité centrale sur la gestion des intérêts du département, ainsi envisagé. ”

“ Le préfet doit résider au chef-lieu administratif du département. Ses fonctions ne doivent jamais cesser d'être remplies, à cause de leur importance; une ordonnance royale du 29 mars 1821, à la suite de divers arrêtés gouvernementaux qui avaient eu le même objet, a pourvu au remplacement des préfets en cas d'absence, d'empêchement ou de vacance de la préfecture. ”

“ Le préfet a fait élaborer et préparer par ses bureaux toutes les délibérations, il arrive muni de toutes ses pièces, il a le verbe haut, tranchant, impératif, on ne sait ou on n'ose lui résister, il propose, il presse, et il enlève les décisions avant qu'on ait eu le temps d'étudier les questions et de se consulter. ”

“ En résumé, placé sous la dépendance immédiate d'un préfet, fonctionnaire qui appartient au ministre de l'intérieur intéressé à justifier la gestion de son subordonné, le journaliste devra ou se taire, ce qui est déjà fort courageux, ou faire toujours, et quand même, l'éloge du préfet et de ses actes. ”

“ Le sous-préfet, qui n'agit point par luimême, parce qu'il est sans autorité et sans initiative dans la sphère générale du gouvernement, ne fait qu'exécuter les instructions, les ordres, et les arrêtés du préfet qui concernent les communes de son arrondissement. Il est l'agent intermédiaire de l'administration départementale. ”