Chef-lieu de département

“ Les chefs-lieux de département et d'arrondissement sont désignés par la loi. (Arrêté du 17 ventôse an VIII) .
— Le pouvoir législatif peut seul aussi fixer l'étendue et les limites de chaque commune (même article) . — Quant au chef-lieu de ces communes, il est généralement dans le lieu où est le clocher. (Arrêté du 20 janvier 1790) (1) . ”

“ L'organisation de tous les départements est la même ; mais les uns sont plus importants que les autres, non seulement en raison de leur population et de leur étendue, mais aussi à cause des administrations et des services publics dont ils sont le siège. Un département dont le chef-lieu est à la fois le siège d'un archevêché, d'un commandement de corps d'armée, d'une Cour d'appel et d'une académie, a par cela même plus d'importance qu'un département qui ne possède que l'un ou l'autre de ces établissements, ou même qui en est privé tout à fait. ”

“ Que l'arrondissement est, en général et en principe, une division naturelle;
Que le département, au contraire, est une division factice et arbitraire.
Chefs-Lieux des départaments.
Les trois quarts de nos préfets résident dans des centres secondaires qui, très-souvent, ne sont pas les plus importants de leurs circonscriptions respectives : on vient de le voir. Dirat-on que, s'inspirant du bien général, on a surtout voulu placer le chef-lieu administratif au milieu des administrés ? que cette considération a quelquefois fait préférer une ville à une autre plus considérable? ”

“ Mâcon, Mézières, Quimper, Alençon, La Rochelle, Niort, Cahors, Pau, Avignon, Valence, Nevers, Bar-le-Duc, Arras, Chambéry, Annecy, Orléans, Melun, Agen, etc. On dira sans doute que ces villes ont été choisies, malgré leur situation, à cause de leur importance ; en sorte que, une ville étant investie du titre de chef-lieu, on justifie le choix dont elle a été l'objet par sa situation, si elle est peu importante ; par son importance, si elle est mal placée : la vérité est qu'on l'a choisie tout simplement parce qu'il plaisait de le faire.
Origine du département. ”

“ Il en résulta des difficultés qui ont été levées par un arrêté du Directoire exécutif en date du 3 ventôse an X. D'après cet arrêté, une commune dont le territoire est ainsi morcelé est censée faire partie du
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département dans lequel est situé son chef-lieu : or, aux termes du décret du 20 janvier 1790, le. chef-lieu est le lieu où se trouve le clocher. C'est dans ce département que les habitants exercent leur droits politiques et font tous les actes de la vie civile; c'est là aussi qu'ils payent leurs contributions. ”

“ En fondant les départements, le même décret établit au chef-lieu de chacun d'eux une assemblée administrative supérieure, sous le titre d'administration de département; une assemblée administrative inférieure fut également établie au chef-lieu de chaque district, sous le titre d'administration de district. Telle a été la première origine des conseils-généraux et des conseils d'arrondissement, dont le savant commentaire publié par M. J. Dumesnil a pour but de nous faire connaître l'organisation et les attributions. ”

“ L'attention se porte naturellement sur le chef-lieu. Or, Rodez n'ayant que 12,000 âmes n'est évidemment pas un grand centre. La population d'aucune autre ville ne dépassant sensiblement celle du chef-lieu, le département ne renferme pas de centre principal, et, par suite, ne constitue pas une région. ”

“ Mirabeau spécialement, opposa tout un plan à celui du comité ; il voulait que la France fût divisée en 120 départements, que chaque département fût placé dans une ville principale avec un territoire qui pût facilement se prêter à un système uniforme d'administrationpour tout le royaume, et enfin que l'étendue du département et sa position géographique permissent aux députés des villes et des villages qui en feraient partie, de se rendre facilement au chef-lieu pour les opérations électorales et ad.ministratives. ”

“ Toutefois, l'instruction ministérielle du 5 mai 1852 (Voir Annexe n° XLI) , recommande aux préfets de soumettre à la délibération des conseils généraux les baux qui engageraient pour un long terme l'avenir et les ressources du département. Il y a exception, naturellement, pour les cas d'urgence. 319. Le préfet a seul qualité pour passer bail au nom du département, soit comme preneur, soit comme bailleur; toutefois, il peut déléguer cette mission aux sous-préfets, pour les locations à faire hors de l'arrondissement chef-lieu. ”

“ D'élégantes terrasses, de vastes jardins, des massifs de belles fleurs, des cours d'eau, font de tout ce côté de la nouvelle préfecture une perspective des plus remarquables.
Quand un département élève un pareil édifice au chef-lieu, il ne saurait lui donner trop de grandenr et de distinction : cela est destiné à de longues générations , et l'étranger mesure l'intelligence d'un pays à la splendeur de ses édifices religieux, hospitaliers ou civils. ”

“ Conformément à la loi du 5 avril 1884, les modifications des circonscriptions territoriales sont approuvées, après avis du conseil général et le Conseil d'État entendu : par une loi, pour l'érection d'une commune et pour les changements de circonscription qui modifient un département, un arrondissement ou un canton (art. 5, 6, § 2) ; par un décret, pour le changement de chef-lieu d'une commune et pour la réunion de plusieurs communes en une seule (art. 6, § 3) . ”

“ Division. — Les 86 départements et le territoire de Belfort forment en tout 3G2 arrondissements, subdivisés en 2.871 cantons et 36.121 communes.
173. * Gouvernement. — Le chef d'Etat est le Président de la République; il est assisté de ministres chargés du pouvoir exécutif.
174. * Représentation nationale. — Le pouvoir législatif est exercé par la Chambre des députés et le Sénat.
175. * Administration générale du département.
— L'administrateur général du département est le Préfet. Dans chacun des arrondissements, sauf celui du chef-lieu de préfecture, il a pour auxiliaire un Sous-Préfet. ”

“ La situation topographique de plusieurs départements offre dés difficultés au rassemblement complet des électeurs dans le chef-lieu, tant par les distances que parla nature des chemins à parcourir; Il semble qu'il seroit possible d'établir dans chaque département deux chefs-lieux pour le moment des élections. ”

“ Presque toutes les communes de l'arrondissement se connaissent, sont en relations ou peuvent y être facilement ; le chef-lieu d'arrondissement est le centre de presque toutes les affaires locales qui ne peuvent se traiter à la commune. ”

“ Une différence importante les sépare; elle a sa cause dans la différence même qui se trouve entre l'arrondissement et le département. Le département a un domaine propre : l'arrondissement n'en a pas ; il n'est qu'une circonscription administrative. Il n'a donc ni biens à administrer, ni recettes, ni dépenses. Il résulte de la discussion de la loi du 10 mai 1838, qu'on n'a pas voulu admettre les conseils d'arrondissement à voter des contributions pour dépenses de travaux utiles à l'arrondissement, ni donner à celui-ci aucune existence propre comme agglomération de citoyens. ”

“ Le chef-lieu de l'arrondissement s'appelle aussi sous-préfecture. L'arrondissement est administré par le conseil d'arrondissement qu'élisent les citoyens, et par le sous-préfet, fonctionnaire dépendant du préfet. ”

“ L'arrondissement est communal en ce sens qu'il se compose d'un certain nombre de communes (5) qui y sont régies, sans l'intermédiaire d'aucune administration municipale, comme l'était la municipalité de canton (6) ; mais nonobstant cette dénomination, tombée en désuétude, l'arrondissement est surtout, comme il a été, même à son origine, une subdivision du département, et fait partie du système départemental. Il ne se rattache au système communal que comme lien entre la commune et le degré supérieur d'administration, c'est-à-dire l'autorité de département. ”

“ Je fais du conseil général une véritable assemblée départementale avec une autonomie réelle dans la sphère des attributions que nous avons soin de définir. Le conseil général régit le département et nomme l'administrateur qui prend la place du préfet. Le pouvoir central est représenté dans chaque département par un délégué qui ne peut s'ingérer dans l'administration locale : c'est l'administrateur qui est son agent naturel. ”

“ Le territoire français est divisé en départements (89) et en arrondissements communaux (373) , subdivisés en cantons (2938) et en communes (37 510) .
La population (recensement de 1861) est de 37 382 225 individus. Il y a, pour chaque département un Préfet, un Conseil général de département élu par les assemblées communales sur les listes dressées pour les élections au Corps législatif, et compose d'autant de membres qu'il y a de cantons dans le département ”

“ L'arrondissement n'est pas, comme le département et la commune, une personne civile. Il n'a pas, comme ces circonscriptions, qualité pour acquérir et posséder. Comme personne civile, il se confond avec le département, d'où suit que les legs faits avec des dispositions qui les rendent exclusivement profitables à des individus compris dans les limites de l'arrondissement doivent être considérés, pour l'acceptation, comme faits au département sous condition d'une affectation spéciale.
Dans chaque arrondissement, l'administration active est aux mains d'un sous-préfet ”

“ C'est la partie la mieux colonisée du département, et la plus peuplée d'Européens. Il comprend deux sortes de communes : la commune de plein exercice, dont les habitants ont les mêmes droits que dans la métropole et élisent leur maire et leur conseil municipal, et la commune mixte, où les colons sont peu nombreux, et qui est dirigée par des administrateurs et des commissions municipales que nomment les préfets ou les généraux.
Le général commandant la division a pour le territoire militaire les mêmes pouvoirs que le préfet pour le territoire civil. ”

“ Entre l'administration suprême et les municipalités il faut une administration intermédiaire qui simplifie les relations de celles-ci avec la première: c'est le département. Enfin, entre le département, qui, par rapport à la municipalité, est comme le gouvernement, et qui par rapport au gouvernement, est comme une seule municipalité,entre le département, dis-je, et la municipalité, il faut encore une administration intermédiaire, c'est le district, qui joue, auprès du département le rôle que le département joue auprès
du gouvernement. ”

“ Nous demandions un système municipal qui décentralisât les petites affaires, simplifiât les grandes, étendit partout les éléments de la vie politique, et associât au moins au droit de cité le plus grand nombre possible de citoyens. Une large organisation du département et de la commune serait en effet le plus puissant moyen de force, d’ordre public et de prospérité matérielle. ”

“ En France, la règle est que le département soit administré par un homme nécessairement étranger au département, et qui ne représente que le pouvoir central. Le conseil électif a le contrôle; il n’a dans aucune mesure l’administration. La commune, à l’image du département, est administrée par le maire sous le contrôle d’un conseil électif. Il est vrai que le maire, à l’opposé du préfet, est nécessairement un homme de la commune, qu’il lui appartient, qu’il en représente les intérêts; d’ailleurs la première condition pour être maire est d’avoir obtenu les suffrages de la population. ”

“ Nulle garde nationale d'arrondissement ne sort du territoire de l'arrondissement pour se porter sur celui d'un autre arrondissement du département, que sur l'ordre écrit de l'administration départementale, tenue d'en informer aussi-tôt les autorités supérieures. ”

“ On croit porter un coup redoutable à l'institution de l'arrondissement en démontrant que, par suite de l'ouverture de certaines voies ferrées, il est à cette heure des communes pouvant se rendre plus rapidement au chef-lieu départemental qu'au chef-lieu d'arrondissement. Les personnes qui raisonnent ainsi ne connaissent pas les moeurs de nos provinces. Il faut près d'un siècle pour créer ou déplacer un marché, surtout quand la fréquentation de ce marché est pour ainsi dire imposée aux populations par la nécessité où elles sont de venir régler dans le même lieu des intérêts de toute sorte!... ”

“ Il y a donc entre les habitants d'un arrondissement des relations naturelles : on se voit, on se connaît, on s'apprécie. L'arrondissement est en général doué d'assez de ressources pour fonder des établissements d'intérêt général, tels que collèges ou écoles professionnelles, oeuvres de bienfaisance, instituts agricoles , ou industriels. Le département peut bien le faire aussi, mais les institutions de ce genre qu'il fonde ne servent que pour la partie du département qui les possède. ”

“ Le 15 janvier de l’année 1790, l’assemblée nationale constituante décrète le principe de la division départementale de la France, dont les moyens d’exécution sont réglés par deux autres décrets, des 16 et 26 février : la France, d’après ces actes, est divisée en 83 départemens ; chaque département, en un certain nombre de districts et de cantons, ces derniers composés de paroisses qui, dorénavant, auront le titre de communes. ”

“ Il fut maintenu, en faveur de la monarchie de 1850, par la loi du 21 mars 1851, mais avec une importante restriction qui équivalait souvent à une annulation. Le pouvoir central ne conserva le droit de désigner les maires et les adjoints, qu'à la condition de les aller chercher au sein des Conseils municipaux. Voici maintenant d'après quels principes et sur quelles bases le décret du 22 décembre 1789 avait organisé les administrations départementales. Ce décret avait établi, dans chaque département, un corps électif composé de trente-six membres. ”

“ C’est un corps de logis unique, monumental, énorme, où tous les services sont rassemblés sous le même toit : outre les services généraux et nationaux qui appartiennent à la puissance publique, on y trouve aussi les autres, locaux et spéciaux, qui ne lui appartiennent pas, cultes, éducation, bienfaisance, beaux-arts, littérature, affaires départementales et communales, chacun d’eux installé dans un département distinct. ”