Louis-Henri-Camille de Franclieu, Projet de distribution et de l'emploi de la force publique…
“ Le droit de la peine de mort n'appartient qu'à celui qui dispense la vie. Nous reconnaîtrons toute propriété sacrée, l'indépendance de chaque pays, de chaque portion du territoire, lié d'après son gré positif; nous reconnaîtrons le droit de souveraineté inhérent à l'habitant propriétaire. Par tout nous respecterons les droits de l'humanité. La distribution , l'enchaînement de tous nos bras constituera notre force , impossible à briser , dont nous n'abuserons jamais. Dieu veut de nous la vertu ; et les sentimens d'une morale universelle nous lient. ”
