“ La force des compagnies est de cent à deux cent cinquante hommes. Néanmoins, les communes qui auraient moins de cent gardes nationaux pourront former une compagnie, pourvu qu'elle présente un effectif de plus de cinquante hommes. ”

“ En cas de récidive dans l'année, à partir du jugement correctionnel, le garde national est traduit de nouveau devant le tribunal de police correctionnelle, et puni d'un emprisonnement qui ne peut être moindre de dix jours, ni excéder vingt jours.
Il est, en outre, condamné aux frais et à une amende qui ne peut être moindre de seize francs, ni excéder trente francs dans le premier cas, et, dans le deuxième, être moindre de trente francs ni excéder cent francs. (Art. 89.) ”

“ Il est obligatoire pour les sous-officiers, caporaux et gardes nationaux des chefs-lieux de département et d'arrondissement, et pour toutes les communes qui ont une population agglomérée de plus de trois mille âmes (art. 59) . ”

“ Dans les deux cas, l'élection a lieu à la majorité relative.
Aucun scrutin n'est fermé qu'après un appel et un réappe (Art. 42.)
DU CONSEIL DE FAMILLE.
Il est d'usage de constituer dans chaque compagnie u conseil de famille. - Ce conseil doit être élu dans la form où le sont les officiers, c'est-à-dire sous la présidence d maire, d'un adjoint ou d'un délégué du maire, par les garde nationaux de la compagnie dont le vote secret peut porte indistinctement sur des officiers de leur compagnie autres qu le capitaine, des sous-officiers, des caporaux et des gardes. ”

“ AU SERVICE M: A LA DISCIPLINE. ayant S W DONT LES INFRACTIONS SONT PASSIBLES, ÇE- S W (Deltts, VOIR no-' 30 et 31.) COMMIS des infractions. ---- - <) ' f de} 20 Infraction on manquement ayant motivé une ofifciers, sous - ofliciers, prononcer, en même temps t que la se- 8.
seconde condamnation dans les douze mOIs caporaux ou brIgadiers, ) j 82 conde condamnation. la radiation du con- 82 où la première condamnation a été prononcée. gardes nationaux trôle du service ordinaire à pour deux années au plus, avec mise à l'ordre. ”

“ Et pour trois jours en cas de récidive. 1 haut, n" 3' nal (avec ou sans uni- J I forme) I Prison pour six heures au moins et trois
jours au plus, avec mise à l'ordre du ju-
gement, et privation du grade pour les J , officiers, sous-officiers, caporaux et bri- ,. l "y' {OfllrÍt'rS' gadiers, f capo raux 1111 Itri.lLliers, 7:; Eu outre, la fanllté. pour le conseil de > 75 Î Eu disocuiptlrein, e, d'ordonner la radiation du 1 1 condamné du contrôle du service ordi- t naire, pendant un temps qui n'excédera 1 pas cinq années, ainsi que l'affiche du jugement aux frais du condamné. ”